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Arrêté - AM 43 2026 AOP Permis de stationnement vide greniers les pescadous
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 43 2026 AOP Permis de stationnement vide greniers les pescadous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Lutte contre le terrorisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
43-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
:
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3 ;
:
-
VUIe
code
de
la sécurité
intérieure
:
-
VU
le code
de
la
route
;
-
VU
le dispositif vigipirate
visant
à
lutter contre
toute
menace
d'action
terroriste
;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Thierry
RAUT,
président
de
l'association
«Les
Pescadous
du
Creux
Saint-Georges
»
-
3
place
du
11
novembre
1918
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
des
vide
greniers,
sur
la
place
des
Résistants
le dimanche
26
avril
2026
de
7h00
à
15h30 ;
-
VU
la
décision
municipale
fixant
les
tarifs
de
droits
de
place
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
;
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques
;
- _ CONSIDERANT
la nécessité
pour
les
organisateurs
de
sécuriser
le site.
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le
strict
respect
de
la
règlementation
applicable
à
ces
manifestations,
l'organisateur
est
autorisé
à
organiser
des
vide
greniers
sur
la
place
des
Résistants,
le
dimanche
26
avril
2026
de
7h00
à
15h30.
ARTICLE
2
-
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
prescrites
par
la
règlementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la cessation
immédiate
de
la manifestation.
ARTICLE
3 - L'organisatrice
devra
s'acquitter
de
l'ensemble
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
au
tarif fixé
annuellement
par
décision
municipale.
ARTICLE
4 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utile
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
« urgence
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
5
-
L'organisateur
est
tenu,
eu
égard
à
la
nécessité
de
sécuriser
le
site,
de
positionner
quatre
véhicules
: un
véhicule
à
l'entrée
de
la place
des
Résistants,
un
véhicule
à
la sortie
de
la
place
des
Résistants,
un
véhicule
de
part
et d'autre
(deux)
de
la fontaine
sur
la
place
des
Résistants.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. ARTICLE
7 - Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 27
janvier
2026
Le
maire,
ervices
Claude
PRIOL
Gilles
VINCENT