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Arrêté - AM 2 2026 AOP Permis de stationnement vide greniers Festive de la presquile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2 2026 AOP Permis de stationnement vide greniers Festive de la presquile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Lutte contre le terrorisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
2-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
VU
le
code
de
la
route
;
Vu
le dispositif
vigipirate
visant
à
lutter contre
toute
menace
d'action
terroriste
;
VU
la
demande
de
madame
Lydia
Deval,
présidente
de
l’association
festive
de
la
presqu'île
- 66,
Allée
des
Aloès—
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
vide
greniers
un
dimanche
par
mois
de
l'année
2026
(sauf
juillet
et
août)
de
6h00
à
15h00
sur
le
parking
du
marché
-
Boulevard
Saint
Asile
;
VU
la décision
municipale
fixant
les
tarifs
de
droits
de
place
sur
les
voies
et autres
lieux
publics ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la tranquillité
et la sécurité
publiques ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fermer
au
stationnement
le
parking
du
marché -
Boulevard
Saint
Asile.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
le
parking
du
marché
- Boulevard
Saint
Asile,
un
dimanche
par
mois
de
l’année
2026
(sauf
juillet
et
août)
de
6h00
à
15h00
pour
organiser
des
vide
greniers
le:
dimanche
18
janvier
2026,
de
6h00
à
15h00 ;
dimanche
15
février
2026,
de
6h00
à
15h00 ;
dimanche
15
mars
2026,
de
6h00
à
15h00 ;
dimanche
19
avril
2026,
de
6h00
à
15h00
;
dimanche
17
mai
2026,
de
6h00
à
15h00
;
dimanche
21
juin
2026,
de
6h00
à
15h00 ;
dimanche
20
septembre
2026,
de
6h00
à
15h00 ;
dimanche
18
octobre
2026,
de
6h00
à
15h00 ;
dimanche
15
novembre
2026,
de
6h00
à
15h00
;
dimanche
20
décembre
2026,
de
6h00
à
15h00.
Dans
le strict
respect
de
la règlementation
applicable
à ces
manifestations.
ARTICLE
2 - Le
stationnement
sera
interdit
sur
le parking
du
marché
- Boulevard
Saint
Asile,
un
dimanche
durant
toute
l’année
2026
(sauf juillet
et août),
de
05h00
à
17h00.
ARTICLE
3 - Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
faire
l’objet
d'un
enlèvement
par
le service
de
la fourrière. ARTICLE
4
- La
mise
en
place
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
et
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
à
la charge
des
services
municipaux,
7 jours
à l'avance.
ARTICLE
5 - L'organisatrice
devra
s'acquitter
de
l'ensemble
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
au
tarif fixé
annuellement
par
décision
municipale.
ARTICLE
6 - L'’organisatrice
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
50
personnes.
Le
RIS
obtenu
0 n'implique
pas
d'intervenant
secouriste.
ARTICLE
7
- L'organisatrice
est
tenue
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation. ARTICLE
8 - L'organisatrice
est
tenue
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utile
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
contre
tout
risque
de
véhicule
bélier
de
part
et d'autre
du
parking
de
la
pinède
Saint
Asile.
ARTICLE
9 - le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
10
- Monsieur
le directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
seyne-sur-mer/saint-
mandrier-sur-mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
5 janvier
2026
Le
maire,
Par
délégation,
te Diredte
Générekdes-Services
Claude
PRIGL
Gilles
VINCENT