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Arrêté - 3032025 Concours de petanque departemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 3032025 Concours de petanque departemental)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Changement climatique,
COMMUNE
DE
MOIRANS
ARRETE
N°
AR2025_0303
CONCOURS
DE
PÉTANQUE
DÉPARTEMENTAL
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.132-1
et L.132-2,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
du
responsable
du
club
de pétanque
de
Moirans.
Considérant
que
pour
permettre
l’organisation
d’un
concours
de
pétanque
au
boulodrome
de
Moirans
le
1% mai
2025
dans
de
bonnes
conditions,
il y a lieu
de
réserver
l’aire
en
accès
libre.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1:
Le
club
de
pétanque
de
Moirans
est
autorisé
à
utiliser
l’aire
en
accès
libre
le
1°
mai
2025
de
09h00
à 21h00,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Article
2
: L’aire
en
accès
libre
sera
réservée
au
club
le
1%
mai
2025
de
09h00
à 21h00
dans
le
cadre
du
concours
de pétanque
départemental.
Article
3
: La
présente
autorisation
ne
donne
pas
lieu
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons.
L’organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
des
débits
de
boissons
qui
légifère
en
la matière.
Article
4
: L’organisateur
de
cette
manifestation
sera
responsable
de
la
remise
en
état
du
domaine
public,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la commune.
Article
5
: La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’organisateur
de
cette
manifestation
sous
le contrôle
du
service
de
la police
municipale.
Article
6
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
7
: Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Article
8:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à l’article
10.
Article
9
: Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
de
la police
municipale,
le commandant
du
centre
de
secours,
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à :
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS.
- Monsieur
le responsable
de
la police
municipale.
- Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS.
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable.
- Monsieur
le responsable
du
club
de
pétanque.
Fait
à Moirans,
le
17
avril
2025
Valérie
ZULIAN
Maire