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Arrêté - 2025T111 debit de boisson FFNI concours petanque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T111 debit de boisson FFNI concours petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2025/T/111
VILLE DE
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-
2,
L.2214-4,
L2122-8
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013
275-0010
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Isère ;
Vu
la
demande
en
date
du
mardi
6
mai
2025,
de
Mme
MAYORGAS
Maryline,
Secrétaire
du
FFNI
(Football
Féminin
Nord
Isère)
domiciliée
604
Montée
du
Raffet
38440
MEYRIEU
LES
ETANGS
pour
l'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
au
Complexe
stade
municipal,
anciens
vestiaires
rugby,
buvette
bois
rugby
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
du
Concours
de
pétanque.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson.
ARRETE
ARTICLE
1:
Mme
MAYORGAS
Maryline,
Secrétaire
du
FFNI
(Football
Féminin
Nord
Isère)
domiciliée
604
Montée
du
Raffet
38440
MEYRIEU
LES
ETANGS
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
du
23/05/2025
à
16h00
au
24/05/2025
à
1h00
au
Complexe
stade
municipal,
anciens
vestiaires
rugby,
buvette
bois
rugby
de
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
du
Concours
de
pétanque.
ARTICLE 2
: A
l'occasion
de
cette
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soif,
des
boissons
des
groupes
1
et
3,
définis
à
l'article
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois,
suivant
la
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
mardi
6
mai
2025.
Le
Maire
Mr
POURRAT.
_
se
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication
le
:
à]
S
12SIS