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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 12dec23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 12dec23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
LaRoche-sur-Yon
Le ceew Vendée
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU
MARDI 12 DECEMBRE 2023
- PROCÈS-VERBAL -
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Président propose de laisser la parole à Monsieur Luc GUYAU pour la présentation du rapport du Conseil de développement de l'année écoulée (document en annexe).
Monsieur le Président ouvre la séance à 18 heures. || procède à l'appel et énonce la liste de pouvoirs :
Présents :
Luc BOUARD, Michelle GRELLIER, Isabelle CAMAND, Patrice GABORIT, Angélique PASQUEREAU, Yannick DAVID, François GILET, Cécile DREURE, David BÉLY, Christine RAMPILLON, Marie-Claude MOREAU, Manuel GUIBERT, Angie LEBOEUF, Jacky GODARD, Gisèle SEWERYN, Pascal THIBAULT, Thierry GANACHAUD, Christophe HERMOUET, Laurence BEAUPEU, Malik ABDALLAH, Sylvie DURAND, Bernard QUENAULT, Nathalie GOSSELIN, Frédérique PÉPIN, Maximilien SCHNEL, Pierre LEFEBVRE, Sophie MONTALÉTANG, Jacques BESSEAU, Patricia LEJEUNE, Dominique BOISSEAU-RAPITEAU, Guy BATIOT, Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Florence LEMAIRE, Nicolas HÉLARY, Annabelle PILLENIÈRE, Alexandra GABORIAU, Laurent FAVREAU, Pierre CASSARD.
Pouvoirs :
- Christine RAMBAUD-BOSSARD pouvoir à Angélique PASQUEREAU (début de séance) - Anne AUBIN-SICARD pouvoir à Luc BOUARD
- Sébastien ALLAIN pouvoir à Malik ABDALLAH
- Françoise RAYNAUD pouvoir à Sylvie DURAND
- Patrick DURAND pouvoir à Pierre LEFEBVRE - Philippe PORTÉE pouvoir à Bernard QUENAULT
Monsieur le Président propose de désigner Monsieur Pierre CASSARD en qualité de secrétaire de séance. Il donne la parole à Monsieur manuel GUIBERT pour l'examen du premier point inscrit à l’ordre
du jour.
41. Budget primitif 2024 - Subventions - Fongibilité des crédits - Provisions - État des effectifs
Manuel GUIBERT : Il est proposé d'adopter le Budget primitif 2024, dont la synthèse est annexée à la présente délibération, ainsi que les subventions, les autorisations de programmes et les provisions.
Stéphane IBARRA : « Monsieur le Président, mes chers collègues, j'aimerais dire quelques mots avant d'aborder le budget. Nous sommes souvent attentifs au projet de loi de Finances, notamment pour connaître l'évolution des bases, mais il y avait un autre élément extrêmement important dans le projet de loi de Finances 2024. Je parle de la forte incitation auprès des collectivités de plus de 3 500 habitants pour qu’elles adoptent des budgets verts. Or, il aurait été intéressant que nous abordions d’abord cette démarche avant d'en avoir l'obligation. Je rappelle également que le budget vert a pour objectif de faire à la fois une photographie et un état des lieux pour savoir où nous nous situons et comment nous
Page 1 sur 20 dépensons notre argent en fonctionnement et en investissement par rapport aux enjeux climatiques. il s'agit aussi de nous fixer des objectifs et d'essayer de les atteindre année après année, et d'un budget à l'autre.
Concernant le budget, vous nous dites globalement que tout va bien, entre la stabilité des taux de la fiscalité et la maîtrise des charges, et avec une épargne satisfaisante qui nous permettra de réaliser d'importants volumes d'investissements pour répondre aux besoins du Territoire. J'ai donc le sentiment à vous entendre que tout va bien et que la Collectivité est bien gérée. Cela étant je vais soumettre à l'appréciation attentive des conseillers présents aujourd’hui quelques éléments chiffrés pour comparer voire trajectoire de BP à BP de 2021 à 2024. Cela nous permettra de voir si l'argent confié par les
Agglos yonnais est bien géré. Dans le BP 2021, l'épargne nette était bien prévue à 1 million d'euros. Cette situation vous a ensuite amenés à prendre des décisions en augmentant les impôts de 3,4 millions d'euros en 2022, et cela, cumulé jusqu’à aujourd’hui, représente une augmentation de 5 millions d'euros. Dans le même temps, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 7 millions d'euros entre 2022 et 2024, alors que notre épargne n'a fait que régresser. Je rappelle en effet que l'épargne nette prévisible de l'année 2022 était de 4 millions d'euros, qu'elle était de 2,1 millions d'euros en 2023, et qu'elle s'élève aujourd'hui à 1,8 million d’euros, ce qui signifie qu'on s'approche dangereusement du 1 million d'euros qui nous avait amené à augmenter la fiscalité. Par conséquent, la situation devient de plus en plus tendue, et nous ne gérons pas bien cet argent, puisque nous érodons continuellement nos marges pour répondre à nos engagements, et que cela nous oblige constamment à avoir recours à l'emprunt. Je rappelle que notre stock de dettes était de 50 millions d'euros en 2021, de 57 millions d'euros en 2022 et de 60 millions d'euros en 2023, et qu'il devrait atteindre les 65 millions d'euros au 31 décembre — ce qui représente 15 millions d'euros de stock de dettes supplémentaires sur cette période. Cela signifie donc que nous ne pouvons pas faire face à des dépenses imprévues, puisque les marges de manœuvre sont quasi-inexistantes — contrairement à ce que vous dites. Je pense par exemple à l'investissement sur la patinoire, qui est un équipement indispensable, pour lequel il va falloir prendre l'argent ailleurs. Or, vous nous dites de BP à BP que nous maintenons nos volumes d'investissement, mais nous n'avons jamais le bilan des transferts et de ce qui a été financé, et donc de ce qui a disparu comme financement dans ce qui était prévu initialement. C'est pour cette raison que j'ai une vision un peu plus pessimiste que la vôtre.
S'agissant des taux, je constate effectivement qu'ils sont stables par rapport à l'année dernière. Pour autant, je rappelle que nous avons voté une augmentation de la fiscalité en juin dernier, puisque le versement mobilité est bien une fiscalité. Aujourd'hui, ce versement mobilité a rapporté 3,5 millions d'euros supplémentaires au budget annexe des transports, ce qui va permettre de récupérer 1,3 million d'euros sur le budget principal de l’Agglomération — puisque nous diminuons notre subvention d'équilibre. En résumé donc, notre situation s'est nettement dégradée depuis ces quatre années, malgré à la fois l'augmentation des taux en 2021 et la hausse du versement transport. Par conséquent, mon regard est bien plus pessimiste que le vôtre. J'espère donc que vous tiendrez le cap et que vous cesserez aussi d'avoir recours à la fiscalité. La bonne gestion consiste en effet à faire face aux imprévus et à ses obligations, en gérant au mieux pour ne pas demander aux Agglos yonnais de faire des efforts à chaque fois. D'ailleurs, vous avez bien fait de corriger, car ceux qui ont été le plus surpris par l'augmentation de la taxe foncière sont certainement les habitants des communes hors de La Roche- sur-Yon. »
Guy BATIOT : « Vous écrivez dans ce BP qu'il existe « un maintien des dépenses de fonctionnement malgré l'inflation des dernières années, marquée par des mesures locales et nationales destinées à
augmenter le pouvoir d'achat », alors que vous avez refusé de verser la prime exceptionnelle aux agents. Par conséquent, et malgré les contraintes budgétaires, il faudra bien veiller un jour à la reconnaissance des services rendus par ces personnels depuis les dernières années si difficiles que nous avons vécues, et limiter au maximum les CDD, contrats qui pénalisent encore plus certaines de ces personnes qui ont vécu des années très dures. D'autre part, l'investissement sur les transports de 359 000 euros parait assez faible au regard du changement de la flotte et des évolutions nécessaires si nous voulons assurer la transition énergétique. De plus, la DSP Transport qui nous est transmise est toujours aussi opaque et non accessible, puisque nous ne pouvons strictement rien lire à part des pages noires.
Concernant les financements accordés aux établissements privés, et comme les autres années, je ne comprends toujours pas la subvention à l'ICES. Si la République reconnaît bien le droit d'exercer pour ces établissements, je pense que la situation nécessite de toute urgence que les financements publics aillent vers les établissements publics.
Concernant l'habitat, pour lequel beaucoup de subventions sont affectées, nous partageons tous le constat de difficultés de logements sur l'Agglomération, et la forte augmentation des coûts de l'énergie n'arrange pas les choses. Pourtant, le nombre de constructions, et surtout le nombre de rénovations de
Page 2 sur 20 logements — y compris les plus urgents dans le cadre du SLIME ou de l'ANAH —, ne répond pas aux besoins. Aussi, comment pouvons-nous amplifier et faire connaître les dispositifs existants au-delà des sommes budgétisées, surtout envers les plus précaires ? Nous savons en effet que les coûts d'énergie continueront à augmenter dans le futur, et que ces personnes risquent de se retrouver très rapidement en précarité. Bref, comment faire connaître ces moyens pour améliorer ces situations maintenant, et
pas quand il sera trop tard ?
S'agissant des associations, la grande majorité de leurs dirigeants vous confirmeront leurs difficultés actuelles, car elles sont soumises au manque de visibilité des politiques publiques, nationales en particulier mais parfois aussi locales. D'ailleurs, ces politiques leur servent même de variable d'ajustement, ce qui est un phénomène assez récent avec la marchandisation de plus en plus forte de tous les secteurs dans lesquels elles interviennent. Je vous demanderai donc de porter attention aux demandes de ces associations, car leur rôle est indispensable dans la plupart des liens sociaux du territoire et dans l'équilibre du cadre de vie,
Enfin, et pour faire le lien avec les propos de Monsieur IBARRA, cela fait plusieurs années que je demande un budget climat lors de la présentation du rapport sur le développement durable. De plus, l'Etat envisage enfin que ce budget devienne contraignant et qu'il s'applique rapidement. Je pense en effet que nous avons perdu du temps, et je le regrette beaucoup, surtout après ce que je viens d'entendre de la part du Président du CODEV lorsqu'il dit que « l'homme devra passer avant
l'environnement ». Si cette phrase ne vous parait pas extrêmement inquiétante au regard de la situation climatique actuelle, je ne vois pas sur quoi nous baserons nos politiques futures. Envisagez-vous sérieusement de vivre avec un environnement qui passerait après l’homme ? »
Manuel GUIBERT : « Concernant le budget vert, je rappelle que nous avons déjà un PCAET, et que toutes les mesures inscrites dans ce rapport sont liées au développement durable. On ne peut donc pas dire que rien n'est fait en la matière. Cela étant, il est évident que nous nous conformerons à un budget vert s’il le faut. Concernant Monsieur IBARRA, je redonnerai les mêmes réponses, puisque les interventions sont toujours les mêmes. Vous noircissez le tableau et vous êtes pessimistes, alors que nous sommes nous plutôt optimistes. Comme je l'ai dit lors de la présentation, les épargnes nettes attendues au budget primitif restent prévisionnelles, et sont toujours un peu dégradées. D'ailleurs, l'épargne nette du BP 2021 était attendue à un peu moins de 2 millions d'euros, et nous avons finalement terminé à plus de 4 millions d'euros au Compte financier unique. Il en sera donc de même au CFU 2023, et ce sera grâce à ces résultats que nous pourrons ensuite dégager des marges de manœuvre. Encore une fois, un budget primitif reste un budget prévisionnel. Quoi qu’il en soit, nous regardons devant, et non en arrière, et rassurez-vous, notre Collectivité est bien gérée.
S'agissant des économies dégagées, il est évident que nous réorientons nos politiques chaque année, comme nous le ferons par exemple pour le CIAS en 2024. D'ailleurs, je regrette que nous n’ayons pas eu de débat lors des orientations budgétaires, et que nous n'ayons pas eu ces échanges à ce moment- là. »
Yannick DAVID : « J'aimerais intervenir sur deux points. Tout d’abord, et comme Monsieur GUIBERT vient de le dire, je ne comprends pas que nous n'ayons pas parlé de tous ces sujets lors du DOB. D'autre part, Monsieur IBARRA nous dit qu'il faut comparer de BP à BP. Or, cela n'a pas de sens
puisqu'un BP se construit sur un réalisé et non sur un prévisionnel. Sans quoi, ce serait de la boule de cristal. »
Laurent FAVREAU : « Je ne sais pas si tout le monde est conscient des réalités ou de l'environnement
qui nous entoure. Je rappelle en effet que le contexte était différent en 2021, et qu'aussi bien les communes que l'Agglomération ont dû gérer des difficultés — difficultés que nous avons réussi à surmonter. Il est donc évident que nos perspectives de 2021 étaient différentes, et qu’il faut aujourd’hui prendre en compte de nouvelles dépenses en termes de travaux et de constructions, ou encore de santé. D'autre part, vous dites que nous ne construisons pas assez, mais trouvez-moi une solution pour faire face à l'inflation et à la hausse des coûts de travaux. D'ailleurs, nous savons déjà que l’année 2024 sera compliquée et que 2025 sera encore pire. Je vous invite donc à revoir votre copie si vous ne comprenez pas que la réalité est différente de la vision que nous avions en 2021, et si vous ne comprenez pas qu'un BP se révise tous les ans. Nos budgets sont de plus en plus contraints, et il faut bien le dire aux Agglos yonnais. D'ailleurs, même le Département a repoussé son budget car il n'atteignait pas l'équilibre. Cela n'a donc rien à voir avec la volonté des élus, mais avec le contexte difficile que nous vivons actuellement et depuis quelques années. Par conséquent, nous savons tous qu'il faudra plus d'argent pour le bien de tous, mais je n'ai malheureusement pas de baguette magique. Pour ma part, je reste serein et optimiste, même si je sais que nous ne ferons peut-être pas tous nos projets pour ne pas mener la Collectivité dans le mur. Voilà la réalité, mais en tout cas, je ne pense pas que la Collectivité soit mal gérée — bien au contraire. »
Page 3 sur 20 Guy BATIOT : « Nous savons tous qu'il y a des contraintes, je l'ai déjà dit, comme j'ai souvent dit que les dotations de l'Etat n'étaient pas forcément à la hauteur des besoins des collectivités. D'autre part, il ne s’agit pas de dire que vous n'avez rien fait — je ne l'ai jamais dit —, mais de pointer certaines réalités. Encore une fois, il est catastrophique de penser une politique lorsque j'entends que l'homme doit passer avant l'environnement. Il y a donc des choix, même dans un budget contraint, et nous ne sommes pas d'accord avec certains d'entre eux. Nous sommes simplement en droit de les critiquer, sans dire pour autant que vous ne faites rien dans vos communes. Personne n’a jamais dit ça. Je veux simplement souligner dans ce budget que nous n’arrivons même pas à satisfaire les personnes les plus en difficulté, alors qu'il y aura une urgence majeure à ce sujet dans les prochaines années. »
Stéphane IBARRA : « Tout d'abord, il est évident que le BP est un budget prévisionnel, et c'est pour cette raison que j'ai simplement comparé des trajectoires. Cela étant, il y a tout de même un chiffre dans les BP qui marche comme un métronome lors du Compte financier unique, celui du niveau
d'endettement. Or, le poids de la dette augmente continuellement depuis quatre ans (2 millions de plus) et il faut bien l'assumer. Enfin, heureusement qu'il y a des ajustements et des renoncements. Cependant, il y a aussi des entêtements dans vos choix et dans la manière de les arbitrer. Je veux bien qu'on me reproche de dire la même chose tous les ans, mais tout allait bien la veille de l'augmentation des taux du foncier bâti et tout était bien géré. D'ailleurs, j'avais même dit que l'augmentation de l'impôt était parfois nécessaire. Néanmoins, et je suis désolé de vous le dire, vous continuez à dire que tout va bien aujourd’hui sans parler de la réalité. »
Monsieur le Président : « Merci pour ce débat qui aurait dû avoir lieu il y a un mois, et que vous avez choisi politiquement de placer aujourd’hui. Dont acte, ce n'est pas très grave. Ce qu'il y a de bien avec vous Monsieur IBARRA, c’est que nous pouvons reprendre votre déclaration d'il y a quatre ans, puisque c'est exactement la même qu'aujourd'hui. D'ailleurs, je pense que cette déclaration sera probablement exactement la même l'année prochaine et dans les années suivantes. Je n'ai donc pas de commentaires à faire concernant votre intervention. Reprenez mes propos de l'an dernier, ce seront les mêmes.
Pour répondre à Monsieur BATIOT, sachez tout d'abord que nous n'arrivons plus à embaucher des personnes en CDI car elles n'en veulent plus. Quant à l'ICES, c'est un choix que nous avons fait depuis huit ans, et que nous assumons pleinement, car ces enfants ont aussi besoin du soutien de
l'Agglomération. D'ailleurs, nous continuerons à les soutenir jusqu’à la fin de ce mandat. || faut en effet sortir d'une position sectaire et avoir une position ouverte. S'agissant de la marchandisation au détriment des associations, vous savez très bien que nous ne nous inscrivons pas du tout dans ce cadre, et que nous continuerons de les accompagner. En ce qui concerne le budget vert, c'est une totale vue de l'esprit, puisque cela revient à poser sur le papier ce qui existe déjà. Certes, nous
n'inscrivons pas toutes nos actions dans un budget spécifique, car cela ferait perdre du temps aux services et à tout le monde, mais cela ne changera rien à tout ce que nous faisons. Dieu merci, nous n'avons pas attendu d’avoir un budget vert pour avoir une politique verte à l'Agglomération.
Enfin, pour ce qui est de l'homme avant l'environnement, pardon, mais oui, et heureusement. Heureusement que l’homme est avant l'environnement, puisque tout ce que nous faisons, nous le
faisons pour l'homme et pas uniquement pour la planète. Si nous voulons une planète en pleine forme, c'est pour que l'homme puisse vivre dessus. Pour avoir une planète en pleine forme, il suffirait de mettre trois ou quatre bombes nucléaires et de faire disparaitre toute l'humanité, et la planète retrouverait tout son pouvoir dans 500 ou 5 000 ans. Par conséquent, la planète sans l'homme n’a aucun intérêt pour nous. Notre souhait est en effet d'accompagner l'homme tout en accompagnant l’environnement, mais certainement pas d'accompagner l'environnement sans accompagner les hommes. Je souscris donc complètement à ce qu'a dit Monsieur GUYAU pour le Conseil de développement, car l'homme sans l'environnement ne servirait à rien, et l'environnement sans l'homme n'aurait pas de sens non plus. Je vous propose de passer au vote. »
- APPROUVE le Budget primitif 2024 du budget principal et des budgets annexes par 39 voix Pour. 6 voix Contre : Marie-Claude MOREAU, Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Guy BATIOT, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
- APPROUVE les autorisations de programme et de crédits de paiement tels qu'ils figurent en annexe par 39 voix Pour.
6 voix Contre : Marie-Claude MOREAU, Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Guy BATIOT,
Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
- APPROUVE la fongibilité des crédits telle que présentée par 40 voix Pour. 5 voix Contre : Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Guy BATIOT, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
Page 4 sur 20 - APPROUVE la liste des subventions telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2024 et autorise Monsieur le Président ou ses Vice-Présidents, dans le cadre de leurs délégations respectives, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, notamment les conventions et avenants à intervenir avec les organismes bénéficiaires par 39 voix Pour.
6 voix Contre : Marie-Claude MOREAU, Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Guy BATIOT, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
A l'exception des élus concernés qui ne participent pas au vote de l'organisme subventionné dont ils sont membres :
- Oryon: Luc BOUARD, Yannick DAVID, Anne AUBIN-SICARD, Manuel GUIBERT, Françoise RAYNAUD, Pierre LEFEBVRE, Frédérique PÉPIN, Bernard QUENAULT et Florence LEMAIRE. - SYDEV : Laurent FAVREAU, Anne AUBIN-SICARD, Manuel GUIBERT et Malik ABDALLAH. - Trivalis: Luc BOUARD, Anne AUBIN-SICARD, Thierry GANACHAUD, Alexandra GABORIAU, David BÉLY, Manuel GUIBERT, François GILET, Angie LEBOEUF, Christen RAMBAUD-BOSSARD, Cécile DREURE, Gisèle SEWERYN, Pascal THIBAULT et Laurence BEAUPEU. - Vendée Eau: Luc BOUARD, Yanick DAVID, Anne AUBIN-SICARD, François GILET, Alexandra GABORIAU, Pascal THIBAULT et Jacques BESSEAU.
- Syndicat mixte de réalisation du Centre universitaire départemental : Anne AUBIN-SICARD, David BÉLY, Françoise RAYNAUD, Annabelle PILLENIÈRE, Christophe HERMOUET, Christine RAMBAUD- BOSSARD et Christine RAMPILLON.
- Syndicat mixte de gestion du Centre universitaire départemental: Anne AUBIN-SICARD, David BÉLY, Françoise RAYNAUD, Annabelle PILLENIÈRE, Christophe HERMOUET, Christine RAMBAUD- BOSSARD et Christine RAMPILLON.
- Le Grand R, scène nationale: Luc BOUARD, Sophis MONTALETANG, Christophe HERMOUET, Maximilien SCHNEL, Jacques BESSEAU et Martine CHANTECAILLE.
- Air Pays de la Loire : Anne AUBIN-SICARD et Alexandra GABORIAU. | - SPL Destination La Roche-sur-Yon: Yannick DAVID, Manuel GUIBERT, Thierry GANACHAUD, Angie LEBOEUF, Michelle GRELLIER, Christophe HERMOUET, François GILET, Christine RAMPILLON, Pascal THIBAULT et Frédérique PÉPIN.
- GIP automatisme et composites: Françoise RAYNAUD et Yannick DAVID. - Orace : Françoise RAYNAUD.
- ProxiInnov : Françoise RAYNAUD.
- Adile Vendée 85 : Christine RAMBAUD-BOSSARD.
- Elise : Guy BATIOT.
- Mission locale du Pays Yonnais : Françoise RAYNAUD et Manuel GUIBERT. - E-collectivités : Nathalie GOSSELIN.
- APPROUVE la constitution et la reprise des provisions pour dépréciation d'actifs par 39 voix Pour. 5 voix Contre : Marie-Claude MOREAU, Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
1 Abstention: Guy BATIOT.
- APPROUVE la constitution et la reprise des provisions pour risques et charges liés aux comptes épargne temps par 39 voix Pour.
6 voix Contre : Marie-Claude MOREAU, Martine CHANTECAILLE, Nicola HÉLARY, Guy BATIOT, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
- APPROUVE la neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées pour la construction des bâtiments et installations à hauteur de 50 % par 39 voix Pour.
6 voix Contre : Marie-Claude MOREAU, Martine CHANTECAILLE, Nicola HÉLARY, Guy BATIOT, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
- APPROUVE fl'actualisation des effectifs tels qu'ils figurent à l'annexe B9 du Budget primitif 2024 par 40 voix Pour.
4 voix Contre : Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE. 1 Abstention : Guy BATIOT.
- AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Président, ou les Vice-Présidents à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier par 39 voix Pour
6 voix Contre : Marie-Claude MOREAU, Martine CHANTECAILLE, Nicola HÉLARY, Guy BATIOT, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
Page 5 sur 20 2. Décision modificative n° 2 - Exercice 2023
Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil d'agglomération d'adopter la décision modificative n° 2.
Question adoptée à la majorité par 40 voix pour.
5 Contre : Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Guy BATIOT, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE.
3. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024
Manuel GUIBERT: !| est proposé au Conseil d'agglomération de voter les taux d'imposition pour l'année 2024.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
4. Pacte fiscal et financier 2021-2026 - Avenant n°2
Manuel GUIBERT : Dans le cadre du contrat Pays de La Loire 2026 porté par la région des Pays de La Loire, La Roche-sur-Yon Agglomération recevra l'intégralité du fonds soit 2 170 000 euros. En contrepartie, il est proposé la création d'un fonds de concours additionnel n° 2 à destination des communes membres pour un montant de 1 085 000 euros.
Question adoptée à la majorité par 40 voix pour,
4 Contre : Martine CHANTECAILLE, Guy BATIOT, Stéphane IBARRA et Florence LEMAIRE. Monsieur Nicolas HÉLARY ne prenant pas part au vote.
5. Approbation du Pacte stratégique régional et du contrat Pays de la Loire 2026
Manuel GUIBERT: |! est proposé d'approuver le Pacte ‘stratégique régional et de s'inscrire dans le contrat Pays de Loire 2026 porté par le Conseil régional, afin de bénéficier d'une enveloppe de 2 170 000 euros permettant de financer des projets structurants sur le territoire. L'Agglomération de La Roche-sur-Yon est désignée comme chef de file du dispositif.
Guy BATIOT : « {l n'y a aucun souci pour aller chercher cette participation. Cependant, je voudrais tout de même rappeler que la Région a imposé un nouveau format de contrat dans ce mandat régional, et que celui-ci réduit considérablement les enveloppes budgétaires pour les projets locaux. Nous allons même vers une division par deux des montants apportés aux collectivités locales, alors qu’elles ont à supporter des choses importantes dans le cadre de la transition énergétique que, j'espère, nous souhaitons tous. Nous assistons donc à un retrait progressif de la politique régionale d'aménagement du territoire, au moment même où elle serait très nécessaire.
D'autre part, je constate que les investissements mentionnent trois lycées pour des travaux à La Roche- sur-Yon (Rosa Parks, le lycée Nature et le lycée Branly), alors que le lycée Pierre Mendès France n'est pas évoqué et sa situation semble très préoccupante. D'ailleurs, la presse s’en faisait encore l'écho le 3 décembre dernier après les alertes des délégués du personnel. Je voudrais donc savoir ce qui est envisagé comme demande à la Région pour ce lycée, car il a besoin d'être soutenu dans sa demande de travaux. Par ailleurs, d'autres grands projets sont également annoncés, comme Atinéa, le déploiement des liaisons douces dans l'Agglomération, ou encore la décarbonation des futures flottes professionnelles et collectives. Or, je pense qu'il faut investir dans ces projets de façon beaucoup plus offensive car le transfert de modes de déplacement est impératif. La Région devrait donc impulser encore plus car les budgets ne sont pas à la hauteur. »
Stéphane IBARRA : « Je rejoins les propos de notre collègue Guy BATIOT concernant les orientations de la Région décrites dans le document. Je rappelle en effet qu'il y a eu un débat à ce sujet au sein du Conseil régional, et que nous étions plusieurs à regretter à la fois la baisse des enveloppes en direction des territoires, et l'insuffisance d’orientations dans certains domaines. Je rappelle également que la feuille de route de la Région est le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et que ce document demande aux territoires d'atteindre les objectifs qu'elle fixe. De fait, ce contrat de territoire a annexé un certain nombre de conditions de réalisation, et la Région a cité les domaines prioritaires pour lesquels elle peut apporter des financements. Dans ce cadre, vous avez simplement inscrit deux projets dans le contrat territorial. La construction de l'unité de
Page 6 sur 20 méthanisation de la future STEP, pour laquelle la Région est sollicité à hauteur de 1 330 000 millions d'euros, et les acquisitions foncières à la Malboire à hauteur de 840 000 euros, soit un montant total de 2 170 000 euros. Or, vous nous dites dans la délibération précédente que vous profiterez de cette enveloppe pour la redistribuer aux communes. Certes, l’Agglomération peut toujours décider d'augmenter les fonds de concours, mais qu'elle utilise des fonds alloués par la Région pour d'autres objectifs, et qu'elle en redistribue la moitié aux communes, n’est pas très transparent. Par conséquent, la Région devrait être plus regardante. Si je fais le parallèle avec le PCAET — pour lequel l'Agglomération donne des subventions pour atteindre des objectifs —, elle serait contrariée que certains attributaires de Subvention utilisent l'argent pour faire autre chose que d'atteindre les objectifs fixés. Enfin, pour en revenir au budget vert, qui est un véritable outil de programmation et pas simplement de perte de temps, et pour lequel la Région s'est engagée, le bilan carbone ne sera pas le même pour la construction de l'usine de méthanisation que pour la construction d’une route par exemple. Cela signifie donc que la transparence et la fiabilité du budget vert de la Région sont plutôt compromises, et je trouve cette façon de faire assez étonnante. »
Laurent FAVREAU : « Concernant les financements du PCAET, vous ignorez peut-être que nous avons créé la société de projets La Roche Energie, et que cet outil de financement est un formidable levier pour accélérer la production d'énergie sur le Territoire. Il est donc évident que nous solliciterons des financements auprès de cette structure, et que l'accompagnement de Vendée Energie permettra de ne pas aller chercher le financement total mais bien en-deçà — puisque le projet de méthanisation sera porté à 80 % par de l'emprunt et à 20 % par des fonds propres. Par conséquent, ces 20 % seront divisés par deux, puisque la société de projets a été créée à 50-50. Enfin, il se peut aussi que les fonds qui seront distribués aux communes permettent de créer des projets de production d'énergie sur chaque territoire. »
Nathalie GOSSELIN : « J'aimerais revenir sur le lycée Pierre Mendès France, puisque nous avons eu un rendez-vous vendredi dernier avec l'ensemble du pôle administratif, les enseignants et les responsables des élèves. Nous avons fait le tour du lycée avec les services de la Région, et avons notamment levé les inquiétudes concernant l'amiante, puisque des diagnostics sont réalisés tous les trois ans. D'ailleurs, le prochain sera fait au début de l’année 2024. D'une manière plus générale, le lycée n'est ni dans un état de délabrement, ni une passoire énergétique comme cela a pu être dit, puisqu'il est classé C. Quant aux élèves, nous n'avons eu aucun retour. Ils sont même plutôt satisfaits, puisque nous avons trouvé une sortie pour le terrain de sport. Par conséquent, il n’y a rien d'inquiétant. »
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
6. Avenant à la convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville 2023-2026
Manuel GUIBERT : || est proposé au Conseil communautaire d'approuver l'avenant à la convention cadre du dispositif Action cœur de ville permettant de valider le nouveau plan d'action 2023-2026, ainsi que le périmètre de l'Opération de revitalisation de territoire (ORT).
Guy BATIOT : « Je constate que le périmètre de l'Opération de revitalisation de territoire a été élargi sur certains quartiers en particulier. Je pense notamment au secteur Sully qui regroupe plusieurs fonctions de centralité, et qui, dites-vous, « deviendra un quartier pilote en matière de transition écologique ». Pour avoir participé aux premières rencontres organisées sur place avec le cabinet choisi, je pense que l'ambition que vous affirmez mériterait une concertation et une participation plus importante des habitants. Vous connaissez comme moi les difficultés de ce quartier, et il me semble indispensable que ses habitants qui connaissent des grandes difficultés puissent être partie prenante d'un tel projet, ainsi que leurs associations. Ces personnes ont besoin d’être écoutées, et nous avons besoin de les entendre, sans quoi ce quartier ne bougera pas sans eux.
Le deuxième élargissement concerne la zone des Coux, avec un programme d'aménagement au sein d'un espace naturel préservé, pour lequel vous proposez une offre incluant des loisirs, des activités sportives, de l'hébergement et de la restauration. Pourriez-vous préciser les deux derniers éléments, car ilme semblait que cet emplacement été prévu pour la création d'une entrée dans le cadre du schéma des vallées ? D'ailleurs, cette zone sera-t-elle aussi destinée à recevoir un parking-relais ? Enfin, je rappelle que la route de Nantes située au Nord, et qui dessert l’ancien site Michelin, doit devenir un grand pôle d'excellence en matière de mobilités innovantes. Si la phrase est assez prometteuse, les liaisons piétons et vélos de ces axes sont inexistantes et il est toujours impossible de traverser. Avez- vous prévu d'intégrer ces axes, car tous les aménagements qui ont été faits à cet endroit ont parfaitement ignoré l'existence de la nécessité de ces traversées piétons et vélos ?
Page 7 sur 20 Malik ABDALLAH : « Je rappelle que nous avons lancé différentes études concernant ces mobilités, et que des assises de la mobilité auront lieu en 2024 à La Roche-sur-Yon. C'est donc dans ce cadre que nous définirons l'ensemble de la politique de mobilité sur la Ville et l'Agglomération — dont le secteur de la route de Nantes fait partie. »
Monsieur le Président: « Quant au site des Coux, nous débattrons de ce sujet un peu plus tard puisqu'il s’agit d’un site Ville. »
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
7. Fonds de compensation de la TVA - Exercice 2024 imputation en section d'investissement d'achats de biens meubles d'une valeur unitaire inferieure a 500 euros TTC
Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil d'approuver une liste des biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 euros TTC à affecter en investissement permettant de récupérer le FCTVA sur l'exercice 2024.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
8. Fonds de concours - Aubigny les Clouzeaux - Aménagement allée du Moulin - Extension du restaurant scolaire - Création d'un ilot commercial
Manuel GUIBERT : || est proposé au Conseil d'attribuer à la Commune d’Aubigny-les-Clouzeaux, au titre de l'enveloppe de base du pacte fiscal et financier 2021-2026 :
° Un fonds de concours d’un montant de 100 000 euros pour le financement de l'aménagement de l'allée du Moulin ;
° Un fonds de concours d'un montant de 80 000 euros pour le financement de l'extension du
restaurant scolaire de la commune déléguée des Clouzeaux :
+ Un fonds de concours d’un montant de 350 000 euros pour le financement la création d'un îlot
de commerces.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
9. Fonds de concours - Rives-de-l'Yon - Aménagement des VRD - Villages de La Sicaudière et de La Tournerie - Villages de La Ravonière et de La Bretaudière
Manuel GUIBERT : |l est proposé au Conseil d'attribuer un fonds de concours de 8 531,82 euros à la commune de Rives-de-l'Yon pour les travaux de rénovation de la voirie des villages de La Ravonière et de La Bretaudière, ainsi qu'un fonds de concours de 9 039,17 euros pour l'aménagement des VRD des villages de La Sicaudière et de La Tournerie.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
10. Fonds de concours - Venansault - Construction de deux terrains de tennis
Manuel GUIBERT: Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer un fonds de concours de 56 000 euros à la Commune de Venansault pour la construction de deux terrains de tennis extérieurs.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
11. Gestion des services publics déléqués - Examen des rapports 2022 des délégataires après avis de la Commission consultative des services publics locaux
Monsieur le Président: |! est proposé au Conseil de prendre connaissance des rapports des délégataires conformément au code de la commande publique.
Stéphane IBARRA : « Je voudrais intervenir rapidement sur un chiffre qui est de nouveau disponible.
Comme vous le savez, la station de Moulin Grimaud est assez vieillissante, et des volumes d'eaux sont
Page 8 sur 20 régulièrement déversés en tête de station sans traitements organiques — uniquement un dégrillage. Or, le chiffre indiqué est assez inquiétant, puisque 58 000 mètres cubes d'eaux ont été déversés en 2022 en tête de station, ce qui représente 31 jours de fonctionnement. Si je compare ce chiffre avec les 5 000 mètres cubes d’eau dus à l'incident de cette année, cela signifie que nous déversons dix fois plus que cette pollution. Certes, les conséquences sont moins visibles, puisque ce genre d'incident se produit pendant les périodes de pluies, mais il n'empêche que la pollution est bien présente.
Lors de la fin de la DSP, les volumes de renouvellement de réseaux de La Roche-sur-Yon étaient plutôt conséquents, puisqu'ils étaient de 5 kilomètres par an. Cependant, nous devons quand même faire de nouveaux investissements, puisqu'il est indiqué dans le projet de la nouvelle STEP que nous sommes
passés de 24 000 mètres cubes initiaux par jour à 48 000 mètres cubes. J'espère donc que cette augmentation permettra de faire face aux arrivées d'eaux claires parasites à la station de Moulin Grimaud. »
Monsieur le Président : « Je vous propose de poser ces questions la prochaine fois à Madame Aubin- Sicard.
Le Conseil communautaire prend acte de la présentation de ce rapport.
12. Marchés publics de travaux, services et fournitures - Autorisation de signature d'avenants et rectificatif
Manuel GUIBERT : |! est proposé au Conseil d'approuver la signature des avenants aux marchés suivants :
+ Marché n° A20006 : Maintenance et exploitation des installations techniques et aquatiques du complexe piscine patinoire ;
Marché n° A23018 : Collecte des déchets ménagers et prestations annexes associées ; Marché n° G22006 : Fourniture et gestion de titres repas dématérialisés ; Marché n° A21011 : Exécution de services routiers non urbains assurant le transport scolaire sur le territoire de l'agglomération - Lot n° 1 « Zone Est ».
D'autre part, le Conseil est également appelé à prendre connaissance d'une rectification apportée à la convention de groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts suite à une erreur matérielle dans la délibération présentée lors du dernier Conseil.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
13. Rapport annuel - Mandataires Oryon - exercice 2022
Yannick DAVID : Il est proposé au Conseil d'approuver le rapport annuel des mandataires d'Oryon.
Question adoptée à l’unanimité par 41 voix pour.
4 Abstentions : Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY et Madame Martine CHANTECAILLE.
14. Loco numérique - Création d'un nouveau tarif et mise à jour de l'annexe tarifaire
Yannick DAVID : Dans le cadre de son développement, la Loco numérique souhaite adapter son offre de service afin de répondre à une demande croissante des usagers qui souhaitent travailler dans un espace partagé.
Il est ainsi proposé au Conseil de créer un nouveau tarif : le tarif Coworking Premium. Cette offre s'adresse aux coworkers ou télétravailleurs réguliers ayant besoin d’un lieu pratique et équipé pour travailler, ou pour les indépendants amorçant leur parcours résidentiel entrepreneurial.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
Page 9 sur 20 15. Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la Chambre de métiers et de l'artisanat de
la Vendée pour l'évènement Artisa'night
Yannick DAVID : La Chambre de métiers de l'artisanat de la Vendée, dans le cadre de l'appui à ses
ressortissants, va conduire une action sur le digital au service des entreprises artisanales de Vendée appelée Artisa'night expérience digitale, « réalité digitale des métiers de l'artisanat d'aujourd'hui et de demain » le 30 novembre 2023 de 14 heures 30 à 22 heures 30. Cette nouvelle édition se déroulera sur le site départemental de la Chambre des métiers.
Pour l'organisation de cet évènement, la Chambre des métiers de l'artisanat de la Vendée sollicite une subvention d'un montant de 4 500 euros auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération, afin de contribuer à la réalisation de l'évènement. Il est donc proposé au Conseil d'approuver le versement de ce soutien.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
16. Règlement du jeu « paquets cadeaux dans les communes de l'agglomération yonnaise » du 18 au 22 décembre 2023
Yannick DAVID : À l'occasion des périodes de fin d'année, l'Agglomération a souhaité mettre en valeur les centres-bourgs et leurs commerces. Ainsi, une opération commerciale a été conçue pour le mois de décembre 2023 : mise en place d’un cadeau géant aux couleurs de l’Agglomération dans les treize communes. L'objectif de cette opération est de créer un lien visuel entre les communes et de travailler avec leurs commerces. Ainsi, un jeu se tiendra du 18 décembre au 22 décembre 2023 via ces installations.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
17. Tarifs Participation financière à l'assainissement collectif (PFAC)
Pascal THIBAULT : La PFAC est un dispositif qui permet de faire prendre en charge par les nouveaux entrants une part du coût des investissements nécessaires pour les accueillir. La PFAC n'est exigible qu'à compter de la date effective de raccordement au réseau public. Elle sera réclamée dès que le demandeur aura renvoyé au service Eau et Assainissement de La Roche-sur-Yon Agglomération la fiche de déclaration de branchement jointe à l’avis technique d'instruction du dossier d'urbanisme, ou à l'occasion du constat du raccordement effectif par le service assainissement ou son représentant. Il est donc proposé au Conseil d'approuver ce dispositif et les tarifs associés.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
18. Conventions de transfert au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération des réseaux eaux usées et de l'eau pluviale du lotissement « Les domaines de la Brossardiere - Tranche 7 - lots 4 et 5 » à La Roche-sur-Yon
Pascal THIBAULT : Le Conseil Communautaire est appelé à approuver les conventions de transfert des eaux usées et de l'eau pluviale, au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération, suite à la réalisation du lotissement « Les Domaines de la Brossardière - Tranche 7 - Ilots 4 et 5 » à La Roche-sur-Yon.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
19. Mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration des Aimereaux - Commune de la Chaize-le-Vicomte
Pascal THIBAULT : En application de la loi sur l'eau (rubrique 2.1.3.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau), l’activité d'épandage des boues urbaines est soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation selon la quantité de boues ou d'azote produite.
L'Agglomération de La Roche-sur-Yon souhaite ainsi procéder à la déclaration de la mise à jour et de l'extension du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de La Chaize-le-Vicomte.
Page 10 sur 20 Guy BATIOT : « La dernière fois que nous avons parlé de ce sujet, je m'inquiétais un peu de ce qui pouvait être épandu, car si la qualité reste conforme, elle est tout de même opposable à certains labels.
C'est en tout cas ce que j'ai pu vérifier auprès de l'ADEME et de l'INRA, qui évoquent « de fortes inquiétudes sur ce type d'épandage ». Néanmoins, je ne m'opposerai pas à cette délibération. »
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
20. Mise à disposition de véhicules aux-agents
Jacky GODARD : Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la mise à disposition de véhicules auprès d'agents de la collectivité lorsque l'exercice de certaines fonctions le justifie, doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil communautaire. Il est proposé au Conseil d'approuver la mise à disposition de véhicules.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
21. Mise à disposition depersonnel intercommunal - Attribution de subvention au Cosel - Année 2023
Jacky GODARD : Il est proposé au Conseil d'approuver la mise à disposition de personnel intercommunal au titre de l'exercice 2023 et d'approuver le versement d'une subvention au profit du Cosel.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
22. Désignations d'élus dans différents organismes
Monsieur le Président : |! est proposé au Conseil communautaire de procéder aux désignations dans différents organismes.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
23. Droit de préemption urbain - Modification n° 6 des modalités d'application
Thierry GANACHAUD : Par délibération du Bureau communautaire du 28 novembre 2023, La Roche- sur-Yon Agglomération a approuvé le Plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de La Roche-sur-Yon. Le droit de préemption urbain ayant été transféré à La Roche-sur-Yon Agglomération le 1er juillet 2021,
il est proposé au Conseil de modifier le périmètre des nouvelles zones urbaines et à urbaniser de la commune de La Roche-sur-Yon.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
24. Convention de maîtrise foncière entre l'Etablissement public foncier, la commune de Nesmy et La Roche-sur-Yon Agglomération - Avenant n°3
Thierry GANACHAUD : Le Conseil Communautaire est appelé à approuver l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise foncière établie entre l'EPF de la Vendée, la commune de Nesmy et La Roche- sur-Yon Agglomération pour les secteurs de l'Ilot Le vieux Centre Bourg, rue Edouard de Monti et rue de l'Usine.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
25. Subvention exceptionnelle à La Roche Vendée cyclisme - Dispositif savoir rouler à vélo
Malik ABDALLAH : L'Agglomération a souhaité engager une action de politique forte en faveur de la pratique du vélo dans les écoles élémentaires de l'agglomération. Pour ce faire, elle a accordé à la Roche Vendée cyclisme la mise en place du « Savoir rouler à vélo ».
Page 11 sur 20 Guy BATIOT : « Nous avons souvent parlé ici du conflit vélos-voitures. Je crois donc que ce genre d'initiative est absolument indispensable pour que la maîtrise du vélo soit faite au plus tôt, ce qui passe à la fois par un apprentissage très précoce des règles de prudence et par la capacité à utiliser un vélo. D'autre part, je voudrais également souligner le travail de cette association qui réalise un véritable travail
d'intérêt public pour nos enfants. »
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
26. Attribution d'un fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux pour la
commune de Mouilleron-le-Captif
Malik ABDALLAH : Dans le cadre des aménagements de liaisons douces, la commune de Mouilleron le Captif sollicite, au titre de l'enveloppe globale de fonds de concours modes doux, une participation de l'Agglomération pour deux opérations d'aménagement de son territoire. Il est donc proposé au Conseil d'attribuer les fonds demandés pour un total d'attribution d'une subvention de 43 622 euros.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
27. Convention de délégation de compétences de la région des Pays de la Loire pour la gestion d'un service de transport urbain de personnes au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération sur le territoire de la communauté de communes Vie et Boulogne
Malik ABDALLAH : La création d'un nouveau service permettant d'améliorer la desserte en transport sur les zones d'activités économique limitrophes de la communauté de communes Vie et Boulogne nécessite la signature d'une convention de délégation de compétences de la région des Pays de la Loire au profit de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Guy BATIOT : « Je voudrais simplement indiquer que la création de ce nouveau service participe exactement à ce qu'il faudra faire, c'est-à-dire coopérer avec les communes alentour si nous voulons éviter de surcharger les grands axes de La Roche-sur-Yon. Par conséquent, dont acte, c'est une très bonne initiative. »
Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour, Monsieur Nicolas HÉLARY ne prenant pas part au vote.
28. Tarifs 2024 des redevances d'enlèvement des déchets ménagers
Alexandra GABORIAU : La Roche-sur-Yon Agglomération est compétente en matière de gestion des déchets ménagers. Le service est financé par une redevance. || est proposé au Conseil d'approuver les principes et modalités tarifaires pour la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères à caractère Incitatif (REOMI), incluant les collectes spécifiques et services complémentaires, à partir du 1 janvier 2024.
Nicolas HELARY : « C'est donc la deuxième année consécutive où les tarifs des redevances d'enlèvement des déchets ménagers augmentent. Vous dites que les impôts n’augmentent pas — et notamment la taxe foncière —, mais je constate finalement que la plupart des services augmentent pour les Usagers et les contribuables de l'Agglomération. Les tarifs de l'assainissement augmentent, ceux de l'eau potable augmentent, ceux de la piscine augmentent et aujourd’hui ce sont ceux des déchets qui augmentent. Cela pose donc un certain nombre de problèmes, notamment en termes de pouvoir d'achat, alors même que vous avez augmenté les impôts il y a deux ans. Si encore le service de la collecte des déchets était déficitaire, cette augmentation pourrait tout à fait s'entendre. Or, le rapport que vous avez présenté tout à l'heure montre un excédent de 3 millions d’euros en fonctionnement et de 3,5 millions d'euros en investissements. Par conséquent, ce service est très excédentaire et il n'y a aucune raison d'augmenter les tarifs aujourd’hui. Nous voterons donc contre cette délibération. »
Alexandra GABORIAU : « Effectivement, cela fait deux ans que nous augmentons cette redevance.
D'autre part, vous nous dites également que ce service serait déficitaire en 2024, mais je ne vois pas pourquoi vous affirmez cela. Au contraire, nous sommes plutôt excédentaires sur le budget de fonctionnement. Par ailleurs, sachez que cette hausse reste inférieure au coût de la vie, puisque l'augmentation de la part n'est que de 3 % et que l'augmentation de la part variable est de 12 %. Quant
Page 12 sur 20 à la section d'investissement, il n'y a aucune raison que nous y touchions, puisque nous avons
justement des travaux à faire dans nos déchetteries. »
Guy BATIOT : « Je me suis également interrogé sur cet équilibre financier, puisque ça fait plusieurs années que nous voudrions que cette redevance incitative le soit plus. Je regrette donc qu'elle ne soit pas encore plus forte, car il est très compliqué d'expliquer aux gens que trier représente un coût. Par conséquent, le fait de jouer sur l'aspect incitatif pourrait vraiment être intéressant. »
Question adoptée à la majorité par 39 voix pour.
S Contre: Madame Marie-Claude MOREAU, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY et Madame Martine CHANTECAILLE.
1 Abstention : Monsieur Guy BATIOT,
29. Règlement de service des déchets ménagers et assimilés applicables sur le territoire de La
Roche-sur-Yon Agglomération
Alexandra GABORIAU : Il est proposé au Conseil communautaire d'adopter le nouveau règlement du service des déchets ménagers et assimilés applicable sur son territoire.
Nicolas HELARY : « Lors du DOB, Madame AUBIN-SICARD a dit que la Collectivité était uniquement tenue de proposer des solutions aux usagers. Cependant, comme la loi obligera tous les usagers à trier les déchets à partir du 1°' janvier 2024, il est évident que l’Agglomération devra se saisir des problèmes de collecte des biodéchets, puisqu'elle est chargée de la gestion de la collecte. D'ailleurs, elle aurait dû le faire bien avant le 1° janvier, puisque nos premières discussions sur la question datent de 2020. À cette époque, je soulignais déjà en commission et en séance qu'il existait notamment des expérimentations dans le pays basque espagnol depuis le début des années 2000, desquelles nous pouvions nous inspirer pour trier les fermentescibles dans les habitats collectifs. Or, nous allons commencer à appliquer cette loi au 1° janvier alors qu'il n'y a pas un seul rondin de scié. J'espère aussi que nous n'avons pas payé un bureau d'études pour faire les trois recommandations concernant les biodéchets, c'est-à-dire une extension du nombre de sites de compostages partagés, un renforcement du compostage individuel sous réserve de formation, et une expérimentation de la collecte des biodéchets. Quoi qu'il en soit, nous aurions dû mener cette expérimentation au cours des trois dernières années pour être opérationnels aujourd'hui, et la Collectivité aurait dû mettre des moyens en matière de communication auprès des usagers pour les informer des évolutions et de leurs responsabilités. Aujourd'hui, nous sommes tout à fait à la rue, et sommes très en retard contrairement à ce que vous avez déclaré dans la presse, et nous avons un manque d'ambition total sur la question. Ce manque d'ambition vient d’une réalité historique, puisque le Conseil départemental de la Vendée s'est orienté dans Un plan de déchets basé uniquement sur le tri mécano-biologique il y a dix ans avec la création de deux usines qui ont coûté extrêmement cher (69 millions d’euros pour les deux). Si nous avions fait du tri à la source comme le préconisaient les associations environnementales de l'époque, non seulement nous aurions été prêts aujourd’hui, mais nous serions en plus très en avance. Croyez-moi, nous aurions fait beaucoup plus avec 69 millions d'euros que ces deux usines, qui d’ailleurs ne pourront plus fonctionner à partir de 2027 puisque l'épandage sera interdit. Autrement dit, nous manquons d'ambition pour satisfaire de vieilles décisions politiques, et encore une fois, nous ne sommes pas à la hauteur sur cette question. »
Alexandra GABORIAU : « Vous ne pouvez pas dire que nous n'avons rien fait sur les biodéchets, puisque 15 000 foyers du territoire sont équipés depuis plusieurs années, et qu'ils participent déjà depuis très longtemps au tri des biodéchets. Nous sommes donc très en avance sur ce sujet, et heureusement que nous n’avons pas attendu le 1°" janvier 2024 pour agir. Désormais, nous devons être encore plus incitatifs et accompagner les personnes en amont qui auront envie d'entrer dans ce processus, puisque le rôle de la Collectivité est de proposer une solution de tri à celles et ceux qui le souhaitent. Nous les accompagnerons donc encore et encore si nécessaire, et allons également communiquer dans ce sens. Enfin, je ne peux que vous inciter à venir aux réunions de la commission, puisque vous en êtes membre et que je ne vous y ai pas vu depuis que j'en ai la présidence. »
Monsieur le Président : Je n'ai aucun commentaire particulier à ajouter, si ce n'est de dire bravo à tout ce qui a été fait car c'est impressionnant. D'autre part, vous pouvez toujours dire tout ce que vous voulez, mais la Vendée est citée depuis des années comme un exemple, et comme étant le département de France qui trie le plus et qui trie le mieux. Certes, on peut toujours faire plus, mais on peut aussi faire
Page 13 sur 20 moins. De la même façon, d'un côté vous nous accusez de ne pas savoir gérer, et de l’autre, vous nous dites que nous avons des excédents. Bref, tout cela est assez incohérent. »
Question adoptée à la majorité par 40 voix pour.
4 Contre: Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY et Madame Martine CHANTECAILLE.
1 Abstention : Monsieur Guy BATIOT,
30. Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment - Autorisation de signature du contrat par Trivalis
Alexandra GABORIAU : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP PMCB) pour assurer la gestion des déchets issus du bâtiment.
Ilest donc proposé au Conseil d'autoriser le délégataire Trivalis à signer un contrat proposé à l'OCAB, organisme coordonnateur, pour une reprise séparée des déchets issus des PMCB.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
31 Compétence supplémentaire : « action sociale d'intérêt communautaire » - Modification de l'intérêt communautaire
David BÉLY : Il est proposé au Conseil d'Agglomération d'actualiser ce que recouvre, à compter du 1e janvier 2024, l'intérêt communautaire en matière d'action sociale.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
32. Convention régissant les relations entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville, le CCAS et le CIAS
Sophie MONTALÉTANG : L'Agglomération, la Ville, le CCAS et le CIAS de La Roche-sur-Yon ont des compétences qui leur sont propres, mais la gestion au quotidien des activités est faite en partenariat entre les quatre structures. La présente convention a donc pour objet la mise à disposition des services communs de l’Agglomération, de la Ville et du CCAS au profit du CIAS, nécessaires au fonctionnement des résidences pour personnes âgées et du service prévention et soutien à domicile.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
33. Label Ville amie des ainés - Présentation des avancées de la démarche
David BÉLY : La présentation de l'avancement de la démarche « amie des aînés » en assemblée délibérante (Conseil d'agglomération) doit être faite avant la fin de l’année 2023. C'est un critère obligatoire pour l'obtention du label prévu au premier trimestre 2024. Cette présentation succincte a pour but d'informer tous les élus de la Collectivité, et de rappeler qu'ils sont partie prenante d’une veille attentive aux enjeux du vieillissement dans leurs délégations, et éventuellement dans la mise en œuvre du futur. plan d'actions.
Martine CHANTECAILLE : « Merci pour cette délibération qui porte sur un enjeu démographique majeur, celui de la longévité. Evidemment, tout ne dépend pas uniquement de notre Collectivité et bien des questions relèvent de décisions nationales. Comme pour d'autres transitions, nous savons que face à cette transition démographique le déni et le retard dominent nationalement sur l'adaptation et l'anticipation. D'ailleurs, nous attendons toujours une véritable loi sur le grand âge, dont nous mesurons l'absence aujourd’hui quand on parle notamment des EHPAD. Par conséquent, faire ce qui est en notre pouvoir est utile. La démarche de labellisation permet en effet d'écouter les besoins, puisqu'elle est participative, d'imaginer des dispositifs, et d'être aussi dans des réseaux d'échanges et de solutions possibles. Nous voterons donc évidemment pour cette délibération, que nous considérons comme une démarche utile.
Page 14 sur 20 Si l'on regarde les résultats des ateliers participatifs, nous voyons que la question des services qui permettent la vie à domicile est une première priorité, suivi du souhait de pouvoir accéder à des activités avec plus de lien social intergénérationnel. D'autre part, des dispositifs très intéressants sont également évoqués, comme par exemple la création d’une conciergerie pour les petits travaux à domicile, sujet dont j'ai souvent entendu parler par les habitants, ou encore le transport solidaire par les bénévoles, Ces derniers ont en effet un rôle essentiel qu'il est important de mettre en avant, et la création d’un macaron pour faciliter le stationnement permet encore plus de valoriser leur action. D'ailleurs, les aînés sont eux aussi souvent bénévoles, et ce dossier intègre des incitations pour le travail des séniors au sens large.
Enfin, puisqu'il est question de maintien à domicile et de lien social, nous devrions aussi rappeler l'importance des métiers qui permettent cette vie à domicile, aides à domicile, auxiliaires de vie, puisqu'ils apportent à la fois du lien et du soin. Comme le disait Monsieur Guyot en début de soirée, ces
personnes ont leur importance, tout comme celles qui travaillent dans les EHPAD. Il est donc important que notre Collectivité valorise et mette ces professions en lumière. C'est une préoccupation majeure, et
d’ailleurs ce sujet ressort clairement dans les ateliers participatifs. »
Guy BATIOT : « Si obtenir un label est une bonne chose, il faut aussi voir ce qu'il y a à l'intérieur. Lorsque la démarche a été lancée il y a quatre ou cinq ans, plusieurs groupes de travail ont été créés dans différents quartiers, et nous avions l'impression depuis trois ans qu'il y avait eu une grande pause. Nous sommes donc ravis que cette démarche soit relancée, d’autant que les thématiques retenues sont vraiment le cœur de VADA, et que les actions de terrains répondent vraiment aux problématiques posées. D'autre part, on parle du soutien au dispositif d'aide aux personnes et aux aidants, mais il ne faudrait pas oublier non plus la question du maintien des établissements dans notre Agglomération, car les personnes âgées sont de plus en plus vieilles et entrent dans ces établissements de plus en plus dépendantes. Or, le privé nous a quand même montré un certain nombre de carences ces derniers temps, là où les services publics des collectivités ont plutôt rendu des services dont les gens étaient reconnaissants. Par conséquent, nous ne devons pas faire l'impasse sur le maintien des établissements d'accueil, sous prétexte que nous favorisons le maintien à domicile et l'aide aux aidants. C’est un point sur lequel je voulais insister, Autrement dit, le travail qui est fait ici est indispensable, mais il ne résoudra pas le problème de l'augmentation des personnes très âgées dépendantes qui arrivent en EHPAD et qui demandera d'autant plus de personnels. »
Monsieur le Président : « Merci. Nous en sommes tous conscients. »
Le Conseil d'agglomération prend acte de cette présentation.
34. Complexe aquatique patinoire - Piscine Sud - Création de tarifs événementiels
supplémentaires
Christophe HERMOUET : La Roche-sur-Yon Agglomération souhaite organiser et accueillir des évènements de type « spectacle » au sein de ses équipements, notamment au sein du complexe- patinoire. Afin de proposer une tarification adaptée aux familles et favorisant l'inclusion des personnes en situation de précarité sociale ou de handicap, il est proposé au Conseil de créer deux nouveaux tarifs évènementiels.
Martine CHANTECAILLE : « Je vais reprendre ce que j'ai dit en commission concernant le passage de la gratuité au payant pour ce type de spectacles. Sans demander nécessairement le maintien de la gratuité pour tous les spectacles et pour tout le monde, nous aurions cependant aimé qu'une réflexion soit menée sur une gratuité ciblée, pouvant permettre la découverte de l'équipement et de ses activités à des publics qui ne le fréquentent pas habituellement. Par exemple, nous aurions pu imaginer différents partenariats avec l'AMAQY ou les CCAS. D'autre part, la gratuité ciblée aurait également pu être accordée aux jeunes pour diminuer un coût familial global pouvant être dissuasif, surtout en ces moments de fin d'année. Par conséquent, nous regrettons que la réflexion sur une gratuité ciblée n'ait pas été poussée plus loin. »
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
Page 15 sur 20 35. Convention pluriannuelle d'objectifs Grand R - DRAC - La Roche-sur-Yon Agglomération
2024-2027
Maximilien SCHNEL : La convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2023, convention tripartite signée entre le Grand R, l'Etat et La Roche-sur-Yon Agglomération, arrive à échéance. Il est donc nécessaire de se prononcer sur une nouvelle convention pour la période 2024- 2027.
Martine CHANTECAILLE : « Je suis d'accord avec la quasi-totalité de ce qui vient d'être dit. Nous avons effectivement de la chance d'avoir une scène nationale sur notre territoire, et le Grand R le démontre amplement depuis bientôt 30 ans. Grace à cette structure, nous bénéficions d’une programmation pluraliste exceptionnelle de danse, de théâtre, de cirque et de musique, et de littérature, qui est sa spécificité. Au-delà des spectacles-mêmes, c'est également tout un travail de médiation qui est mené pour faire se rencontrer les œuvres avec des publics qui n'y ont pas toujours accès facilement. Ce travail passe par des partenariats avec des professionnels de l'insertion, avec des maisons d'arrêt, par des projets avec des EHPAD, ou encore par des représentations dans des quartiers prioritaires comme celui de la Liberté. C’est aussi une programmation spécifique pour la jeunesse, des plus petits aux étudiants. Plus de 10 000 jeunes ont ainsi bénéficié de la programmation du Grand R grâce à des partenariats avec des établissements scolaires, sans oublier la réussite du festival « Roulez jeunesse » soutenu par l'Agglomération. Cependant, et malgré cet apport incontestable qui dépasse le cadre strict de l’Agglomération, il manque un partenaire autour de la table des financeurs depuis 30 ans, à savoir le Conseil départemental. C'est en effet le seul de France à ne pas financer la scène nationale de son territoire. Or, cette absence fait reposer sur les épaules des autres collectivités — et notamment la nôtre — Un financement qui devrait être partagé, d'autant que de nombreux collèges bénéficient des actions de Grand R. Rien ne peut justifier ce choix, qui s'inscrit dans le prolongement du refus villieriste sectaire de financer Un équipement voulu par un maire de gauche, Jacques AUXIETTE. »
Monsieur le Président : « Cela est d'un autre temps et ce n’est pas le sujet. »
Martine CHANTECAILLE : « || n'empêche, et votre adjoint l'a constaté aussi, que nous avons le seul Conseil départemental de France qui ne finance pas cette scène nationale, et que cela ne change pas. Par conséquent, je constate que cet héritage persiste et je le regrette. »
Monsieur le Président : « || est certain que ce n’est pas avec de genre de discours que les choses changeront.
Martine CHANTECAILLE : « D'autre part, lors de la cérémonie d'hommage qui a été rendu à Jacques AUXIETTE dans la salle qui porte son nom, un texte de Jean-Luc Lagarce a été lu — et ce n'est pas un hasard — dans lequel il appelait à préserver des lieux de création. »
Monsieur le Président : « Excusez-moi mais nous sommes très loin de la délibération. »
Martine CHANTECAILLE: «Je crois que je vais m’arrêter car l'impolitesse caractérise votre comportement. Vous n'arrêtez pas de m'interrompre. »
Monsieur le Président : « Merci de vous arrêter car vous êtes hors de la délibération. Si vous avez des
choses à ajouter dans le cadre de la délibération, merci de le faire. »
Martine CHANTECAILLE : « Je constate que vous ne me laissez pas terminer sans m'interrompre, et je le déplore. »
Monsieur le Président : « Vous pouvez tout à fait continuer dès lors que vous restez dans le cadre de la délibération, »
Martine CHANTECAILLE: « Ce que je disais avait justement à voir avec la délibération. Je suis désolée, mais soutenir un lieu de création est justement le sens de la convention. Vous ne voulez pas l'entendre, c'est votre problème, et vous m'interrompez, c'est aussi le mien. C’est démocratiquement lamentable. »
Monsieur le Président : « Madame CHANTECAILLE, vous en faites un peu trop, mais ce n’est pas grave. Vous partez d’une délibération et vous remontez à la création du monde. Par conséquent, prenez, vous aussi, la politesse de ceux qui sont autour de la table, qui vous écoutent jusqu'à un certain point, et qui souhaitent ensuite que vous reveniez à la réalité des faits. Autrement dit, respectez ceux qui Sont autour de la table en respectant le cadre de la délibération. C'est tout ce que je vous demande. Pensez-vous qu’il soit important de remonter jusqu’à la création de la scène nationale ? »
Page 16 sur 20 Martine CHANTECAILLE : « Bien sûr, puisque nous vivons sur une anomalie de 30 ans. »
Laurent FAVREAU : « Ce n'est pas une anomalie mais un choix. Pensez-vous que le financement en investissement est aussi une erreur ? L'avez-vous oublié ? De même, pensez-vous que l'offre culturelle proposée par le Département est une erreur ? Quant aux choix de Jacques AUXIETTE de ne pas soutenir le Département à une époque, était-ce aussi une erreur ? Donc merci pour vos leçons, »
Monsieur le Président : « Nous ne nous en sortirons jamais si vous voulez entrer dans ce genre de débats, car il y aurait à dire de part et d'autre pendant longtemps. Tout n’est pas blanc et tout n'est pas noir, et il y a des torts à assumer de chaque côté. »
Maximilien SCHNEL : « Tout n’est pas rose non plus ! »
Monsieur le Président: « SI vous ne supportez pas ce qu'on vous dit autour de la table, je ne
comprends pas. »
Martine CHANTECAILLE : « Que vous réagissiez ensuite et que nous n'appréciez pas une partie de mon discours est une possibilité. Pour autant, cela ne vous autorise pas à m'interrompre. Je suis désolée. »
Monsieur le Président : « Je représente ici la police des débats et bien sûr que si, j'ai le droit de vous interrompre. »
Stéphane IBARRA : « J'aimerais poser une question très courte sur le financement du Grand R pour éclairer toute l'assemblée, puisqu'il y a un certain nombre de conseillers départementaux autour de cette table. Nous serons bientôt en 2024, pourquoi le Département ne finance-t-il toujours pas cette scène culturelle reconnue par l'Etat, comme le font tous les autres départements sans exception ? »
Monsieur le Président : « C’est une bonne question qu'il faudra poser par écrit au Département, et non
pas aux conseillers municipaux présents aujourd'hui, puisqu'aucun ne fait partie de la commission culturelle du Département. De plus, vous devez avoir cette réponse, puisque que vous avez quelques représentants au Département. Enfin, je rappelle que le Grand R organise aussi un certain nombre de
spectacles pour le Département — y compris dans les collèges - et qu'il est rémunéré par le Département pour ces prestations. Par conséquent, il ne faut pas dire que le Département ne participe pas au financement du Grand R, puisqu'il le fait à travers ces actions. C'est peut-être un choix que je pourrais ne pas partager, mais je trouve lamentable de remonter à Jacques AUXIETTE. »
Maximilien SCHNEL : « J'aimerais revenir à la délibération. N'hésitez pas à poser vos questions si vous en avez car c’est le moment de le faire. »
Stéphane IBARRA : « Si ce sujet interpelle tout le monde, pourquoi notre assemblée ne ferait-elle pas une motion en direction du Département pour l'interpeller dans son absence dans le financement de la scène nationale ? »
Monsieur le Président : « Parce que nous ne faisons pas de motion dans cette assemblée. »
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
36. Adoption des programmes d'aides à destination des propriétaires privés dans le cadre du PLH 2023-2028
Pierre LEFEBVRE : || est proposé au Conseil communautaire d'approuver le nouveau programme d'aides financières en faveur des propriétaires privés (rénovation, accession) s'inscrivant dans les orientations du PLH 2023-2028.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
Page 17 sur 20 37. Adoption du programme d'aides à destination des bailleurs sociaux dans le cadre du PLH 2023-2028
Pierre LEFEBVRE : Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le nouveau programme
d'aides financières en faveur des bailleurs sociaux (offre nouvelle, réhabilitation) s'inscrivant dans les orientations du PLH 2023-2028.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
38. Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPG) 2023-2028
Pierre LEFEBVRE : Après avoir été approuvé au Conseil d'agglomération du 4 octobre 2023, le projet de PPG 2023-2028 a été soumis à l'avis de l'Etat et des communes membres de l'Agglomération. En conséquence, il est proposé au Conseil de l'adopter.
Nicolas HELARY ; « Comme les faits sont toujours relativement têtus, je rappelle que nous avions voté contre le PLH, non pas pour dire que rien n'était fait, mais pour signifier le manque de constructions de logements sociaux sur les six ans à venir. Si je reprends les chiffres, il y avait 4 300 demandes de logements sociaux en 2022, et 794 ont été satisfaites, et il y en avait 4 500 en 2023, ce qui signifie que les demandes ont augmenté. Cela signifie également que nous avons un besoin d'environ 3 700 logements sociaux si nous restons sur le même nombre d'attributions. Or, vous avez seulement prévu 1 460 constructions de logements sociaux sur les six prochaines années. Par conséquent, les faits sont têtus, et nous ne répondons pas aux besoins de la population, comme nous l’avions dit lors du vote du PLH. »
Question adoptée à la majorité par 40 voix pour.
4 Contre: Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY et
Madame Martine CHANTECAILLE.
1 Abstention : Monsieur Guy BATIOT,
39. PRIR de La Vigne aux Roses - Avenant n° 1 à la convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Pierre LEFEBVRE : Dans le cadre du Programme d'intérêt régional (PRIR) de la Vigne aux Roses, l'opération de « Construction d'une Maison de services publics » conduite par la ville de La Roche-sur- Yon a subi un certain nombre de modifications, nécessitant la formalisation d'un avenant à la Convention ANRU.
ll est donc proposé au Conseil d'agglomération d'entériner ces modifications.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
Monsieur le Président rend compte des décisions prises par le Président et le Bureau, en application des dispositions de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales. L'ordre du jour étant épuisé, il lève la séance à 20 heures 45.
Le Secrétaire,
Manuel GUIBERT
1
ce Président,
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Page 18 sur 20 RAPPORT DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ANNÉE 2023
Luc GUYAU : « Bonsoir à tous. Je suis donc assisté de quelques membres du Bureau du Conseil de développement pour vous présenter comme tous les ans le rapport de l'année écoulée. Je rappelle en effet que cette instance existe par la volonté de l'Agglomération, et que la réglementation dit clairement que nous devons rédiger un rapport tous les ans. Je vous rappelle également que l’Agglomération doit demander l'avis du Conseil de développement sur trois missions particulières que sont le Projet de territoire, les prospectives et les planifications, et la promotion du développement durable. Nous aurions pu vous présenter ce rapport au mois de juillet, puisque notre année s'étend de juin à juin, mais nous préférions d'abord réaliser le compte-rendu de l'année passée et dresser les perspectives de l’année en cours. Enfin, je rappelle que notre Assemblée générale a eu lieu le 20 juin dernier, et que vous avez été destinataires de ce document. C'est pourquoi je ne vous présenterai pas le rapport de l’année passée en détail, et je me contenterai de vous donner des impressions globales.
Comme vous le savez, nous nous réunissons environ une fois par mois et nous tenons une réunion plénière tous les trimestres. Concernant la période 2022-2023, nous avons travaillé en trois groupes. Le premier est le groupe « aînés et santé », qui a organisé des réunions aussi bien avec les services de l'Agglomération qu'avec des partenaires extérieurs, pour faire ressortir toutes les questions liées au grand âge. Je rappelle qu'il s’agit d'un sujet important, puisque le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans sera de plus en plus élevé d'ici 2030. Plus concrètement, ce groupe a travaillé sur les questions d'isolement des aînés, que ce soit dans le cadre de l'habitat, de la mobilité, de la vie quotidienne, de la santé ou du numérique, ou encore dans le cadre de l'interaction sociale. Voici les sujets sur lesquels nous devons accentuer nos efforts :
+ En matière d'accessibilité pour tous les aînés et les PMR (Personne à mobilité réduite) : o Développer le maillage territorial et les dessertes ;
o Veiller aux distances entre les points d'arrêt :
o Remettre à disposition des plans papier du réseau, car certains aînés ont des difficultés
avec Internet ;
o Tenir compte de la capacité de stationnement du personnel d’aide à domicile, puisqu'elles
circulent beaucoup et que le stationnement est souvent un handicap pour elles.
+ En matière d'habitat :
o Faciliter le maintien à domicile et sensibiliser les populations de seniors sur cette question : o Fluidifier les parcours de demandes :
o Réduire les délais d'instruction :
o Intégrer la question de l'adaptation aux urgences.
+ En matière d'interaction sociale :
o Informer et communiquer plus largement (inventaire des associations). + En matière d'accès au numérique :
o Intégrer toutes les personnes âgées pour qu'internet ne soit pas un handicap. + En matière de santé :
o Accompagner les personnes âgées par des permanences ou avec le bus Marsouin. + En matière de vie quotidienne :
o Maintenir et déployer les visites de courtoisie, car beaucoup se retrouvent de plus en plus sans lien familial.
Concernant le deuxième groupe, celui-ci a travaillé sur le sujet « territoire et environnement », en lien avec le PAT (Plan d'alimentation du territoire). L'idée consistait notamment à améliorer et à restructurer la commande publique, et à répertorier l'ensemble des fournisseurs. À ce propos, nous proposons un travail en commun au niveau de l’Agglomération pour passer des commandes les plus larges possibles entre les différents opérateurs, de sorte à bénéficier à la fois de produits de qualité et de prix satisfaisants. En matière de formation, l'idée est de proposer un rapport différent à l'alimentation, aussi bien auprès des intervenants en cuisine que des enfants et des consommateurs. Quant à la sensibilisation aux actions alimentaires dans les écoles, nous proposons de réaliser un travail permanent au moins sur deux ans. |l en est de même pour la relation entre les enfants et les exploitants agricoles pour la découverte de leur exploitation. Par ailleurs, je rappelle que nous avons également la chance d’avoir le Potager extraordinaire à l’Agglomération, et que cet équipement doit aussi nous permettre d'avoir une relation plus satisfaisante dans notre rapport à l'alimentation. Enfin nous proposons de transposer le type de groupement d'achat du Département à l'échelle du territoire Agglo
Page 19 sur 20 yonnais, puisque nous nous sommes aperçus que les grands chefs cuisiniers des grands hôpitaux de la Roche-sur-Yon n'avaient aucune relation entre eux lorsque nous les avons rassemblés. Le groupe de travail souhaite donc travailler davantage dans ce sens en apportant sa connaissance et ses
expériences, puisque nous sommes l'expression du terrain.
Quant au troisième groupe, il a travaillé sur la thématique de la jeunesse à partir de l'enquête statistique des assises de quartier réalisée auprès des jeunes de 15 à 25 ans.
Concernant l'année 2023-2024, nous envisageons de recruter de nouveaux membres au sein du Conseil de développement, car beaucoup ne participent pas forcément à nos réunions. Bien entendu, nous maintiendrons la structure telle qu'elle existe aujourd’hui avec les personnes nommées, mais nous ouvrirons désormais à la participation en accueillant toutes les personnes qui seront intéressées à travailler avec nous. Par conséquent, n'hésitez pas à nous dire si vous connaissez des personnes qui seraient intéressées, nous les inviterons à participer à notre Conseil. D'autre part, nous continuerons aussi de participer à la conférence nationale des Conseils de développement, dont la dernière réunion a eu lieu à Nancy il y a un mois. Cette instance nous permet de voir la diversité des acteurs de la Région et de savoir en quoi nous pouvons être utiles. Par ailleurs, nous souhaiterions également organiser un évènement de type journée d'étude, colloque ou conférence, auquel toutes les personnes de l'Agglomération pourraient participer.
Enfin, nous continuerons à travailler sur la réflexion concernant l'identité du Territoire, sachant que nous avons posé trois questions à différentes personnes, et que nous avons eu les réponses suivantes :
À la question : « Pour vous, c'est quoi l'identité Agglo yonnaise aujourd'hui (territoire, économique, Social, culture, sport, services à la population) ? », il a été répondu :« une manière de vivre simple et conviviale, la solidarité et un souci « d'appartenance à », la solidarité en lien avec l'important tissu associatif, la mixité des territoires, le dynamisme économique et l'attractivité pour l'emploi, une appartenance géographique, une identité liée au bassin d'emploi, une agglomération rurale attractive. » Par conséquent, et même si cette identité existe, nous voudrions être certains qu'elle soit ressentie par le citoyen /ambda.
À la question: « Comment pourrait être l'Agglomération de demain et comment développer cette identité ? », il a été répondu « l'Agglomération devra être conviviale par sa dimension, elle devra avoir
des valeurs communes de solidarité avec plus d'unité, elle devra être écologique et non écolo, l'homme devra passer avant l'environnement, et elle devra être identifiée par un symbole fort ». De même, « l'Agglomération aura des événements qui rassemblent, son identité devra être construite sur une politique publique, culturelle ou sportive (événement de sport de haut niveau), et elle devra avoir des assises de communes sur le même principe que les assises de quartier de La Roche-sur-Yon. Enfin, il a également été répondu « pourquoi ne pas créer une commune nouvelle ? »
À la question : « Pouvez-vous citer des exemples de réalisations actuelles ou futures témoignant de cette identité ? », il a été répondu « le réseau de bus avec des engagements forts et des mises en
œuvre visibles, le transport solidaire et les transports en communs, la création des CIAS et du Schéma autonomie, ainsi que le rassemblement des EHPADSs, la décentralisation des spectacles du Grand R Sur les autres communes, ce qui favorise la création d'une identité culturelle, le Printemps des cadeaux, la Joséphine, la Bicentenaire, ou encore l'identité touristique. »
Voilà donc l'ensemble des travaux que nous avons réalisés et sur lesquels nous avons réfléchi. S'agissant des travaux à venir, je citerai notamment le PLUI, sur lequel nous devons être consultés ainsi que le Projet de territoire. Encore une fois n'hésitez pas à nous recommander des personnes qui pourraient être intéressées à participer au Conseil de développement. D'ailleurs, nous aimerions que l’'Agglomération nous accompagne un peu plus en termes de communication, car l'information est importante si nous voulons attirer de nouveaux membres et les intéresser. D'autre part, n'oubliez pas non plus que l'Agglomération peut nous donner des lettres de mission sur un sujet particulier. Quant au suivi de nos propositions, beaucoup pensent qu'elles ne sont pas toujours prises en compte. Nous devons donc trouver une méthode entre vous et nous pour faire remonter nos propositions. Par ailleurs, si vous pouviez simplifier les budgets du Conseil, cela nous faciliterait la tâche. Enfin, nous aimerions aussi être invités à certains groupes de travail ou à certaines commissions en cas de sujets bien particuliers. Je terminerai en remerciant les personnels qui travaillent avec nous, et qui nous permettent de faire un travail cohérent. Je vous remercie. »
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