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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 6mai25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cc 6mai25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, LaRoche-sur-Yon

Aoplowiratio.

Le ceeur Vendée

La Roche-sur-Yon, 13 ( JUIN 2075

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

Hôtel de Ville et d'Agglomération

Place du Théâtre

85821 La Roche-sur-Yon

Tel : 02-51-47-47-47

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 MAI 2025

- PROCÈS-VERBAL -

Monsieur le Président Luc BOUARD ouvre la séance à 18 heures.

Présents : 35

Luc BOUARD, Patrice GABORIT, Isabelle CAMAND, Angélique PASQUEREAU, Yannick DAVID, François GILET, Cécile DREURE, David BÉLY, Christine RAMPILLON, Marie-Claude MOREAU, Manuel GUIBERT, Jacky GODARD, Gisèle SEWERYN, Pascal THIBAULT, Thierry GANACHAUD, Anne AUBIN-SICARD, Sylvie DURAND, Bernard QUENAULT, Nathalie GOSSELIN, Frédérique PÉPIN, Maximilien SCHNEL, Françoise RAYNAUD, Pierre LEFEBVRE, Sophie MONTALÉTANG, Patrick DURAND, Jacques BESSEAU, Philippe PORTÉ, Dominique BOISSEAU-RAPITEAU, Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Florence LEMAIRE, Nicolas HÉLARY, Annabelle PILLENIÈRE, Alexandra GABORIAU, Pierre CASSARD.

Pouvoirs :

- Michelle GRELLIER pouvoir à Patrice GABORIT - Angie LEBOEUF pouvoir à François GILET - Sébastien ALLAIN pouvoir à Frédérique PÉPIN - Patricia LEJEUNE pouvoir à Pierre LEFEBVRE - Guy BATIOT pouvoir à Martine CHANTECAILLE - Laurent FAVREAU pouvoir à Luc BOUARD {en début et en fin de séance) - Christine RAMBAUD-BOSSARD pouvoir à Yannick DAVID {en début de séance)

Excusée : Laurence BEAUPEU.

Absents : Christophe HERMOUET, Malik ABDALLAH.

Secrétaire de séance : Françoise RAYNAUD

Monsieur le Président appelle aux remarques concernant le procès-verbal du 6 mars 2025. Après vote, le procès-verbal 6 mars 2025 est adopté à l'unanimité.Luc BOUARD: « Je vous remercie. Je laisse tout de suite la parole à Jacky GODARD pour la présentation des deux premières délibérations. »

La Présidence de séance est confiée à Jacky GODARD.

1. SAEML ORYON - MODIFICATION DE LA SOUSCRIPTION À L'AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIAL

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Luc BOUARD, Yannick DAVID, Thierry GANACHAUD, Manuel GUIBERT, Françoise RAYNAUD, Pierre LEFEBVRE, Bernard QUENAULT et Frédérique PÉPIN.

Jacky GODARD : H est proposé au Conseil communautaire d'approuver la nouvelle répartition de la souscription à l'augmentation du capital de la SAEML ORYON à hauteur de 1 091 310 euros, correspondant à 9 921 actions de 110 euros chacune.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 29 VOIX POUR.

8 ne prennent pas part au vote : Luc BOUARD, Yannick DAVID, Thierry GANACHAUD, Manuel GUIBERT, Françoise RAYNAUD, Pierre LEFEBVRE, Bernard QUENAULT et Frédérique PEPIN. Excusés : Laurent FAVREAU, Angie LEBOEUF, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Laurence BEAUPEU, Patricia LEJEUNE, Sébastien ALLAIN.

2. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DE LA SALLE DES FÊTES DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - AVENANT N°4

Jacky GODARD : Le contrat de concession de service sous forme de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du parc des expositions des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche a été notifié le 26 juillet 2021 à la SAEML ORYON pour une durée de cinq ans à compter du 1° septembre 2021.

Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver et d'autoriser la signature de l'avenant n° 4 portant sur:

# La reprise par l'autorité concédante de chalets, biens de retour intégrés dans le périmètre de la concession ;

* Les modalités de prise en charge des frais d’entretien et de réparation des bâtiments entre le concessionnaire et l'autorité concédante.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 29 VOIX POUR.

8 ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Yannick DAVID, Monsieur Thierry GANACHAUD, Monsieur Manuel GUIBERT, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Monsieur Bernard QUENAULT et Madame Frédérique PEPIN. Excusés : Laurent FAVREAU, Angie LEBOEUF, Christine RAMBAUD-BOSSARD, Laurence BEAUPEU, Patricia LEJEUNE, Sébastien ALLAIN.

Reviennent dans la salle de Conseil : Luc BOUARD, Yannick DAVID, Thierry GANACHAUD, Manuel GUIBERT, Françoise RAYNAUD, Pierre LEFEBVRE, Bernard QUENAULT et Frédérique PÉPIN.

Arrivée de Laurent FAVREAU.

Monsieur Luc BOUARD, reprend la Présidence de séance.

3. MODIFICATIONS DES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES

Yannick DAVID : Aujourd’hui, le contexte inflationniste, l'envolée des coûts de l'énergie et des contrats de maintenance augmentent grandement les frais de fonctionnement de l'aéroport. Une nouvelle tarification des redevances est indispensable pour l'équilibre du compte d'exploitation. Ainsi, il convient

2d'apporter une modification sur l'ensemble des tarifs des redevances aéroportuaires. || est proposé au Conseil communautaire de fixer les tarifs des redevances aéroportuaires.

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 37 VOIX POUR.

5 voix contre : Monsieur Guy BATIOT, Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Madame Florence LEMAIRE et Monsieur Nicolas HELARY.

Arrivée de Malik ABDALLAH.

4. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Jacky GODARD : Il appartient au Conseil communautaire de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des différents agents bénéficiaires d'un avancement de grade ou d'une promotion interne au titre de l’année 2025. Il est à noter que cette modification du tableau des effectifs n’a pas pour conséquence une augmentation des Equivalents temps plein (ETP). Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les modifications du tableau des effectifs de l'Agglomération de La Roche-sur-Yon.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

5. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TEMPS PARTIEL

Jacky GODARD : Il est demandé au Conseil communautaire de prendre acte des modifications apportées à la réglementation portant sur le temps partiel suite à la parution du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 modifiant les conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

6. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE. « PLACE NAPOLÉON» - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Frédérique PÉPIN et Yannick DAVID.

Thierry GANACHAUD : I! vous est donc demandé de désigner les représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération selon les modalités suivantes :

1. Principe du vote à main levée

e DÉCIDE à l'unanimité et conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation des représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération à l'association Syndicale Libre « Place Napoléon ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 40 VOIX POUR.

2 élus ne prennent pas part au vote : Yannick DAVID et Frédérique PÉPIN. 2 élus excusés : Laurence BEAUPEU et Sébastien ALLAIN

1 élu absent : Christophe HERMOUET.

2. Désignation des représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération

e DÉSIGNE Frédérique PEPIN, titulaire et Yannick DAVID, suppléant : e DÉCIDE de donner pouvoir à son représentant aux fins de représenter La Roche-sur-Yon Agglomération à l'Association Syndicale Libre « Place Napoléon » ; e AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Président ou Monsieur Thierry GANACHAUD, Vice- Président, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Nicolas HÉLARY : « Pour être en cohérence avec nos prises de positions en Conseil municipal, nous voterons contre cette délibération. »

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 35 VOIX POUR.

5 voix contre : Stéphane IBARRA, Martine CHANTECAILLE, Guy BATIOT, Nicolas HELARY et Florence LEMAIRE.

2 élus ne prennent pas part au vote : Yannick DAVID et Frédérique PÉPIN. 2 élus excusés : Laurence BEAUPEU et Sébastien ALLAIN

1 élu absent : Christophe HERMOUET,

Reviennent dans la salle de Conseil : Frédérique PÉPIN et Yannick DAVID.

La Présidence de séance est confiée à Yannick DAVID.

7. APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON, L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Luc BOUARD et Pierre LEFEBVRE.

Thierry GANACHAUD : Le Conseil communautaire est appelé à approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle de maîtrise foncière pour la commune de Dompierre-sur-Yon, concernant les secteurs de La Braconnière et de La Prévoisière, en vue de modifier le périmètre d'intervention.

François GILET : « Nous avions déjà passé cette convention ici même il y a quelques mois, et certaines parcelles avaient été oubliées dans les discussions que nous avions eues avec l'établissement public foncier. Il s'agit donc ce soir de les intégrer dans le périmètre d'étude. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 40 VOIX POUR.

2 élus ne prennent pas part au vote : Luc BOUARD, Pierre LEFEBVRE. 2 élus excusés : Laurence BEAUPEU et Patricia LEJEUNE.

1 élu absent : Christophe HERMOUET.

Reviennent dans la salle de Conseil : Luc BOUARD et Pierre LEFEBVRE.

Luc BOUARD reprend la Présidence de séance.

8. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - MODIFICATION N° 9 DES MODALITÉS D'APPLICATION

Thierry GANACHAUD : Par délibération n°14 du 6 juillet 2021, La Roche-sur-Yon Agglomération est devenue compétente en matière d'élaboration de Plan local d'urbanisme, ce qui a entrainé le transfert de la compétence du droit de préemption urbain. Ce dernier doit être modifié suite à l'approbation du PLU de la commune de Thorigny, de l'avenant n°1 relatif au portage foncier des secteurs de La Braconnière et de La Prévoisière à Dompierre-sur-Yon.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

9. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX - COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Malik ABDALLAH : Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 8 573.13 euros à la commune de Mouilleron-le-Captif au titre du solde du fonds de concours en faveur des modes doux, pour le projet d’une création de cheminement doux reliant Jolie Rue à la rue des Semailles.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

410. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX - COMMUNE D'AUBIGNY-LES CLOUZEAUX

Malik ABDALLAH : Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer un fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux d'un montant de 50 000 euros à la commune d'Aubigny-Les Clouzeaux pour le projet - Aménagement des abords du pôle culturel L'Aigail en créant un cheminement doux sécurisé pour les piétons entre le pôle d’attractivité du centre-bourg et le pôle culturel. Le montant total de cette opération s'élève à 154 609,72 euros T.T.C.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

11. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX - COMMUNE DE VENANSAULT

Malik ABDALLAH: Dans le cadre de la restructuration du centre-bourg et de l'aménagement du lotissement du Plessis, deux liaisons douces vont être aménagées afin de favoriser les déplacements doux tout en assurant la sécurité des usagers. Le montant total des deux opérations s'élevant à 107 574,61 euros T.T.C.11, il est proposé au Conseil communautaire d'accompagner ces projets par l'attribution du fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux d'un montant de 44 964 euros T.T.C.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

12. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX - COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Malik ABDALLAH : La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite sécuriser l'utilisation des mobilités douces sur le Pentagone. Le montant total de cette opération s'élève à 318 850 euros T.T.C. Il est demandé au Conseil communautaire d'accompagner ce projet en autorisant l'attribution d'un fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux d'un montant de 127 540 euros T.T.C.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

13. APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION GÉO VENDÉE EN GROUPEMENT D'INTÉRÉT PUBLIC

Thierry GANACHAUD : || est proposé au Conseil communautaire d'approuver la transformation de l'association Géo Vendée en Groupement d'intérêt public (GIP), d'approuver les termes de la convention constitutive du GIP Géo Vendée et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

14. GROUPEMENT D'INTÉRÉT PUBLIC GÉO VENDÉE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Thierry GANACHAUD, Jacky GODARD et Alexandra GABORIAU.

1. Principe du vote à main levée

e DÉCIDE à l'unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation les représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération au Groupement d'intérêt public Géo Vendée.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 40 VOIX POUR.

3 ne prennent pas part au vote : Thierry GANACHAUD, Jacky GODARD et Alexandra GABORIAU. 1 élue excusée : Laurence Beaupeu,

1 élu absent : Christophe Hermouet2. Désignation des représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération

e DÉSIGNE comme représentants à l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée : o Thierry GANACHAUP), titulaire ;

o Jacky GODARD, suppléant.

e AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Président, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 40 VOIX POUR.

3 ne prennent pas part au vote : Thierry GANACHAUD, Jacky GODARD et Alexandra GABORIAU. 1 élue excusée : Laurence Beaupeu.

1 élu absent : Christophe Hermouet.

Reviennent dans la salle de Conseil pour ce vote : Thierry GANACHAUD, Jacky GODARD et Alexandra GABORIAU.

Arrivée de Christine RAMBAUD-BOSSARD.

15. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS - COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF - TRAVAUX RUE DE LA CHAUFFETIÈRE

Manuel GUIBERT : Il est proposé au Conseil communautaire d'attribuer à la commune de Mouilleron- le-Captif un fonds de concours de 222 000 euros au titre de son enveloppe de base du Pacte Fiscal et Financier 2021-2026 pour les travaux Rue de La Chauffetière.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

16. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS - COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE - RÉHABILITATION DE L'ESPACE DU MARILLET

Manuel GUIBERT : |l est proposé au Conseil communautaire d'attribuer à la commune de La Chaize- le-Vicomte un fonds de concours de 54 582,87 € au titre de l'enveloppe additionnelle du Pacte fiscal et financier 2021-2026 pour la réhabilitation de l'espace du Marillet.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

17. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES RÉPARATIONS ET D'ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS

Manuel GUIBERT : || est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes relative à des prestations de travaux d'aménagement, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

18. MARCHÉS PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

Manuel GUIBERT: || est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la signature des avenants suivants :

e Marché A23018 relatif à la Collecte des déchets ménagers et prestations annexes sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération - Lot 01 : Avenant n° 2; e Marché A22034 relatif à la restauration de l'œuvre « Les animaux de la place » : Avenant n°3.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.19. ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHATS FOCUS NUMÉRIQUE

Manuel GUIBERT: Il est proposé au Conseil communautaire d'adhérer à la centrale d'achat du Syndicat mixte Val d'Oise Numérique « Focus numérique » afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par cette centrale d'achats.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

20. GESTION DES SERVICES PUBLICS DÉLÉGUÉS - EXAMEN DES RAPPORTS 2023 DES DÉLEGATAIRES APRES AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Anne AUBIN-SICARD : Il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte des rapports annuels des délégataires pour l'année 2023 :

1. Gestion et animation des pépinières d'entreprises ;

2. Gestion du parc des expositions des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche ;

3. Gestion et exploitation du service public de transports publics de personnes ; 4. Gestion de la station d'épuration de Moulin Grimaud

5. Gestion du site de Beautour.

Stéphane IBARRA : « Monsieur le Président, j'aimerais d'abord poser une question de forme et de compréhension. Vous avez cité cinq délégations de service public. Dans le rapport de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), le rapport sur le service des déchets ménagers a visiblement été étudié, puisqu'on a quelques lignes sur les remarques qui ont été formulées. Or, comme ce rapport n'a pas été transmis avec les autres, j'aimerais savoir s'il sera présenté ultérieurement puisque la CCSPL du 9 septembre s’est penchée dessus. D'autre part, je voudrais revenir sur le rapport concernant l'assainissement, puisqu'il est écrit dans le compte rendu de la CCSPL qu’il n'y a aucune remarque. Pourtant, quelques éléments mériteraient peut-être d’être éclaircis pour donner des informations à l'assemblée délibérante. Les premières alertes portent sur l'équilibre financier de la délégation de service public. En effet, le délégataire fait remarquer que les coûts d'exploitation sont en hausse et qu'ils ne peuvent pas être contenus en raison notamment de l'inflation sur l'énergie électrique. il fait aussi remarquer — et c'est une tendance qui existe depuis longtemps sur les services d'eau —, que la baisse des volumes traités réduit l'assiette de facturation, ce qui signifie qu’il y a moins de recettes. Il écrit ainsi pour l'année 2023 que « la situation financière est insoutenable et qu'il présentera le bilan des comptes 2023 à la Collectivité dans le courant 2024, ainsi que les prévisions de l’année 2024 ». J'imagine aussi qu'il y a eu une discussion sur la facturation, puisque lorsqu'il a répondu à l'offre de la DSP, le délégataire prévoyait des charges d'exploitation de l’ordre de 800 000 euros en 2023, pour des recettes équivalentes. Or, ces charges d'exploitation pour l’année 2023 sont de 1,4 million d'euros, soit 600 000 euros de plus, et nous savons tous que ces prestataires ne sont pas forcément philanthropiques, car ils ont aussi des charges et des salaires à payer. J’aimerais donc que vous nous éclairiez sur les discussions qui visiblement ont dû avoir lieu en 2024, puisque ce rapport concerne la tarification de ce service d'assainissement.

D'autre part, le délégataire fait aussi référence à la fin du contrat d'exploitation, puisque nous avons un nouveau marché d'exploitation et une construction de station d'épuration lancés. Aussi, pouvez-vous là aussi nous éclairer sur les discussions en cours ? À ce propos, nous savons que la future station d'épuration est actuellement chiffrée à 100 millions d'euros, ce qui aura forcément un poids sur la facture. Il serait donc important que nous ayons une transparence à ce sujet par rapport aux usagers de ce service, entre les difficultés d'exploitation du service actuel et l'investissement à mener pour la prochaine station d'épuration. D'ailleurs, qu'avez-vous comme projection sur les factures d'assainissement des habitants de l'Agglomération ?

Sur le plan technique, les eaux claires parasites et les volumes bipassés ont explosé en 2023. Je rappelle que ces volumes d'eaux sont rejetés quasi en direct dans le milieu naturel juste après dégrillage, car la station n'est pas en capacité de les traiter correctement lorsqu'ils arrivent. Comme indiqué dans le rapport, cela est directement lié à la pluviométrie, puisqu'il y avait 60 000 mètres cubes l'année précédente et qu'il y a eu 400 000 mètres cubes en 2023, soit 10 % du total des volumes, ce qui est énorme. Or, cela signifie aussi que ce problème est lié à l'état du réseau d'assainissement, et que ces fluctuations se produiront également dans la futur STEP. En effet, si nous avons beaucoup parlé de la filière boues dans nos échanges en commission, la filière eaux est tout aussi importante

7dans la future STEP. J'aimerais donc savoir ce qui est prévu pour faire face à ces pics qui peuvent se reproduire, puisque les dérèglements climatiques risquent encore de générer des épisodes pluvieux importants. Autrement dit, qu’est-il prévu pour traiter ces volumes, et pour faire en sorte qu'ils n'existent plus, puisque l'objectif est d’avoir zéro mètre cube à dégriller et qu’ils soient redonnés au milieu naturel sans aucun traitement ? Quant aux boues, nous arrivons à une station si coûteuse car nous avons été chercher des procédés pour ne plus avoir d'épandages à faire. Enfin, comme nous savons que la station de Moulin Grimaud traite aussi les boues d’autres communes, je voudrais savoir si la future station sera aussi prévue pour le faire, et ce, selon le même procédé (ou pas) que celui de La Roche-sur-Yon. Je vous remercie pour vos précisions. »

Anne AUBIN-SICARD : « Tout d’abord, je suis étonnée de ces questions, puisque ces rapports, que ce soit sur les ordures ménagères ou sur l'assainissement ont déjà été présentés au cours de l'année écoulée, ainsi qu'en commission. C'était donc l'occasion de revenir dessus et de poser des questions. Je suis d'autant plus étonnée qu'il y avait une délibération hier soir en Conseil municipal sur le dossier d'autorisation environnementale, et que ce dossier conséquent de 3 000 pages répondait à toutes les questions que vous posez ce soir. Cela étant, je vais quand même vous répondre.

Effectivement, et comme dans toutes les collectivités françaises, nous avons aujourd'hui des pluviométries conséquentes et des épisodes de pluies exceptionnels, avec des intrusions d’eau dans les maisons. Cela n'est donc pas spécifique à La Roche-sur-Yon Agglomération. D'autre part, je rappelle que nous avons adopté un Schéma directeur assainissement depuis 2019, et que nous avons identifié tous les points noirs dans lesquels nous avions des intrusions d'eaux claires sur les réseaux de la Collectivité. Par conséquent, toutes les opérations que nous réalisons sur les réseaux depuis 2019 visent à résorber ces intrusions d'eaux claires, et nous allons bien entendu les continuer. Je précise également que toutes ces actions sont cofinancées par l'agence de l'eau qui les a validées. Concernant le deuxième mode d'action, nous avons dimensionné le futur équipement de la station d'épuration pour pallier les épisodes exceptionnels et être à même de traiter des volumes d'eaux importants qui pourraient arriver. || y a donc à la fois une action sur les réseaux et une action sur la capacité hydraulique de cette future station.

Par ailleurs, le choix politique qui a été fait est effectivement de ne plus avoir de retours au sol des boues de stations d'épuration. Dans le même temps, nous attendons toujours depuis 2020 la publication du décret national « décret socle commun », qui réviserait un ancien décret de 2006. Malheureusement, nous craignons que ce décret interdise le retour au sol des boues de stations d'épuration. C'est pour cette raison que la Collectivité a choisi d'anticiper. D'ailleurs, ce choix d'anticipation répond aux exigences de la nouvelle directive européenne sur les résidus urbains qui a été adoptée fin 2024, sachant que celle-ci n'était pas encore adoptée lorsque nous avons conçu notre projet. Nous avons essayé d'anticiper au mieux ce que pourrait être le contenu de cette future directive.

Vous parlez également d’une station très chère, mais je voudrais faire un comparatif. Aujourd'hui, les collectivités françaises font les mêmes choix technologiques que nous, celui de la méthanisation et de la valorisation thermique des boues. Or, si cet investissement coûte 100 millions d'euros à La Roche- sur-Yon agglomération qui compte 100 000 habitants, celui de la métropole Nice Côte d'azur coûte 700 millions d'euros pour 700 000 habitants. Vous voyez donc que les proportions sont relativement voisines, et je pourrais multiplier cet exemple à l'infini sur le reste du territoire national.

Concernant la DSP actuelle sur la station d'épuration de Moulin Grimaud, je rappelle qu'il s'agit d'une DSP de cinq ans. Si nous avons eu des demandes du délégataire actuel, sachez qu'aucun avenant n'a encore été adopté, ce qui signifie qu'il ny a aucune modification pour le moment. Quant aux prospectives tarifaires, nous avons une visibilité à dix ans, qui figure effectivement dans le dossier que vous aviez hier en Conseil municipal et qui a été soumis à enquête publique. En revanche, nous ne connaissons pas encore le taux de l'emprunt qui sera contracté avec les banques, puisque cet emprunt est en cours de négociations. Les conséquences seront donc différentes en fonction de ce taux, sachant que nous aurons toutes ces informations au mois de juillet. Par ailleurs, l'agence de l’eau qui nous accompagnera sur l'investissement a aussi adopté son douzième programme d'accompagnement des collectivités à la fin de l’année dernière et le guide technique vient tout juste de sortir au mois d'avril. Nous sommes donc en train de négocier avec cette agence et de préparer le futur accord de programmation, dans lequel nous aurons à la fois l'accompagnement financier de l'agence de l’eau pour la station d'épuration de demain, et l'accompagnement financier pour nos interventions sur les réseaux afin de résorber ces intrusions d'eaux parasitaires. Nous aurons donc davantage de clarté cet été, ce qui nous permettra d’avoir une prospective tarifaire beaucoup plus précise. »

Le Conseil prend acte de la présentation des rapports.

821. CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT - RÉALISATION D'UNE ACTION COLLECTIVE D'INSERTION (ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION) EN FAVEUR DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Françoise RAYNAUD : il est proposé au Conseil communautaire d'approuver les termes de la convention avec le département de la Vendée accordant une subvention à La Roche-sur-Yon Agglomération pour le financement de l'encadrement et de l'accompagnement de bénéficiaires du RSA.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

22. RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE - DÉSHERBAGE DES DOCUMENTS

Maximilien SCHNEL : Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le désherbage et le déclassement de documents issus des collections des médiathèques de la Roche-sur-Yon Agglomération.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

Départ de Laurent FAVREAU.

23. AVIS PRÉALABLE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION - CRÉATION EN 2026 D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) PAR LE RÉSEAU « LES CHÉRUBINS » - COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Annabelle PILLENIERE: Il est proposé au Conseil communautaire d'émettre un avis favorable à l'ouverture d'une micro-crèche de douze places en 2026 sur la commune de La Roche-sur-Yon par le réseau « Les Chérubins ».

Nicolas HÉLARY : « Tout d'abord, l'observatoire note très clairement que nous avons un besoin de places d'accueil. D'autre part, je pense que la petite enfance devrait rester dans le secteur public, puisque nous avons vu que des enquêtes qui étaient menées sur les micro-crèches privées démontraient un certain nombre d’excès. Par conséquent, nous avons tout intérêt à conserver cette gestion de la petite enfance dans le secteur public. D'ailleurs, nous aurions dû anticiper un nombre de crèches suffisant, puisque la baisse du nombre de professionnels, et d'assistantes maternelles en particulier, est notable depuis un certain nombre d'années. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération car si cet établissement apportera des solutions pour les personnes de manière courte, le fait d'abandonner le secteur de la petite enfance au secteur privé n’est pas une bonne chose de notre point de vue. Merci. »

Luc BOUARD : « Le terme « d'abandonner » est légèrement exagéré à mon avis, puisque nous sommes extrêmement présents sur l'Agglomération sur le secteur de la petite enfance. D'ailleurs, des projets verront le jour dans les mois prochains. D'autre part, il ne faut pas non plus prendre un exemple pour des généralités. C'est comme pour les EHPADSs, on fait d'un mauvais exemple une généralité pour mettre à bas toute une profession et je ne suis pas du tout d'accord. De même, si certaines crèches du secteur public étaient examinées une à une, je pense qu'il y aurait malheureusement une équivalence en France en termes de résultats entre les unes et les autres. Néanmoins, le secteur public est extrêmement important dans le secteur de la petite enfance, et nous continuons évidemment à nous y investir et à y investir très prochainement. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 37 VOIX POUR.

6 abstentions : Marie-Claude MOREAU, Guy BATIOT, Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Florence LEMAIRE et Nicolas HELARY.24. AVIS PRÉALABLE DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION - CRÉATION EN 2026 D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PAR LE GROUPE « TOM & JOSETTE » - COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Annabelle PILLENIÈRE : ! est proposé au Conseil communautaire d'émettre un avis favorable à l'ouverture en 2026 d’une crèche de 30 places à La Roche-sur-Yon par le groupe « Tom & Josette ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 37 VOIX POUR.

6 abstentions : Marie-Claude MOREAU, Guy BATIOT, Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Florence LEMAIRE et Nicolas HELARY.

25. CONVENTION 2025-2027 AVEC LE CREHA OUEST - UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE EN QUALITÉ DE MEMBRE-ADHÉRENT

Pierre LEFEBVRE : |l est demandé au Conseil communautaire d'approuver les termes de la convention à intervenir avec l'association CREHA OUEST relative à l'utilisation par La Roche-sur-Yon Agglomération et ses communes membres du Fichier de la Demande locative sociale de Vendée (FDLS).

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

26. CONVENTIONS DE DÉLÉGATION POUR LA GESTION DES AIDES À LA PIERRE AVEC L'ÉTAT ET L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT - ANNÉES 2025 À 2030

Pierre LEFEBVRE : Il est demandé au Conseil communautaire d'approuver les termes des conventions de délégation pour la gestion des aides à la pierre de l'Etat et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.5211-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Annexe 1)

Luc BOUARD : « Comme d'habitude, ces décisions sont à votre disposition. Je vous donne rendez- vous le 26 juin à 18 heures pour notre prochain Conseil communautaire. Merci à tous et bonne soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président Luc BOUARD lève la séance à 18 heures 50.

La secrétaire,

Françoise RAYNAUD

10Annexe A LaRoche-sur-Yon

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Décisions prises par le Bureau et le Président

Rappel des décisions prises en application de la délibération n° 17 du Conseil d'agglomération du 2 mai 2023 relative aux délégations au Président et au Bureau dans le cadre de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Date du Bureau Décision

1 - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROFIT DE L'ENTREPRISE DLT FIRST RAE PARC ECO 85 - LA ROCHE-SUR-YON

Le Bureau communautaire a approuvé la cession au profit de l'entreprise DLT FIRST, ou tout

représentant s'y substituant, d'une portion de la parcelle non bâtie cadastrée section YA

numéro 101p d'une superficie d'environ 2 393 m?, située au sein de la zone d'Activités Parc

Eco 85 à La Roche-sur-Yon, au prix total estimé à 95 720 € HT. Le prix final, soumis à la TVA

en vigueur si elle est due, sera déterminé en appliquant à la surface effectivement constatée,

le prix de vente de 40 € HT le m2.

Bureau du 22 avril 2025

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 19 VOIX POUR

D 2 - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AU PROFIT DE MONSIEUR VINCENT ROBIN — ZAE LA FOLIE SUD - LA ROCHE-SUR-YON

Le Bureau communautaire a approuvé la cession au profit de Monsieur Vincent ROBIN, ou

tout représentant s'y substituant, d’une portion des parcelles non bâties cadastrées section

ZS numéros 36p, 66p, 76p, 106p d'une superficie d'environ 4 300 m2, situées au sein de la

Zone d'activités La Folie Sud à La Chaize-le-Vicomte, au prix total estimé à 150 500 € HT. Le

prix final, soumis à la TVA en vigueur si elle est due, sera déterminé en appliquant à la surface

effectivement constatée le prix de vente de 35 € HT le m2.

Bureau du 22 avril 2025

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 19 VOIX POUR

3 - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE THORIGNY

La commune de Thorigny s'est engagée dans une révision de son PLU le 14 juin 2021, dont

le projet a été arrêté en Bureau communautaire du 12 juin 2024. A l'issue de l'enquête publique

qui a reçu un avis favorable du commissaire-enquêteur, avec pour seule réserve d'apporter

les dernières réponses aux observations après la tenue du comité de pilotage final le Bureau

communautaire a approuvé le PLU de Thorigny modifié suite aux observations émises par les

personnes publiques associées et les Thorignais.

Bureau du 22 avril 2025

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 20 VOIX POUR

4 - MODIFICATION N°3 - RIVES DE L'YON - PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT- FLORENT-DES-BOIS - APPROBATION

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La Roche-sur-Yon Agglomération a engagé une procédure de modification du PLU de Saint- Bureau du 22 avril 2025 Forent-des-Bois pour faire évoluer le règlement écrit et graphique. A l'issue de l'enquête publique, le Bureau communautaire a approuvé la procédure de modification du PLU.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ PAR 20 VOIX POUR2! Dans le cadre des Délégati Présid

À - FINANCES

Arrêté portant garantie d’un emprunt souscrit par Vendée Logement ESH 2025-Agglo-0032

La Roche-sur-Yon Agglomération accorde sa garantie à hauteur de 30% d’un emprunt d'un montant total de 322 582 € soit 96 774,60 €.

Arrêté portant garantie d’un emprunt souscrit par PODELIHA | |

2025-Agglo-0038 | Là Roche-sur-Yon Agglomération accorde sa garantie à hauteur de 30% d’un emprunt d'un montant total de 2 462 355 € soit 738 700,50 €.

Arrêté portant modification d’une régie de recettes avec fonctionnement ponctuel pour | 2025-Agglo-0043 vente d'ouvrages, de produits et de documents déclassés « Réseau de lecture publique »

B — AMENAGEMENT / URBANISME

| Arrêté portant cession d’une emprise foncière non bâtie au profit de l’entreprise PETROLEUM ASSISTANCE dans la ZAE Les Landes Blanche à Fougeré

2025-Agglo-0035 Cession au profit de l’entreprise PETROLEUM ASSISTANCE, ou tout représentant s'y substituant, d’une portion de la parcelle cadastrée section AD numéro 30p d'une superficie d'environ 2 147 m?, située au sein de la ZAË Les Landes Blanches à FOUGERE, au prix total estimé à environ 38 646 € HT.

Arrêté portant cession d’une emprise foncière non bâtie au profit de l’entreprise BATI RECYCLAGE dans la ZAE le Bois Imbert à La Ferrière

2025-Agglo-0036 Cession au profit de l’entreprise Bâti Recyclage, ou tout représentant s'y substituant, d’une portion de la parcelle cadastrée section AR numéro 151p d’une superficie d'environ 3 861 m°, située au sein de la ZAË Le Bois Imbert à LA FERRIERE, au prix total estimé à environ 69 498 € HT.

Arrêté portant cession d’une emprise foncière non bâtie au profit de la SAS LART DCO dans la ZAE La Tignonnière à Aubigny-Les Clouzeaux

2025-Agglo-0047 Cession au profit de la société LART Dco, ou tout représentant s'y substituant, d’une portion de la parcelle cadastrée section ZH numéro 88p d'une superficie d'environ 1 312 m°, située au sein de la ZAË La Tignonnière à AUBIGNY-LES CLOUZEAUX, au prix total estimé à environ 45 920 € HT.

Arrêté portant cession d’une emprise foncière non bâtie au profit de la Société MA-SY dans la ZAE Artipole à La Ferrière

2025-Agglo-0048

Cession au profit de la société MA-SY, ou tout représentant s'y substituant, d’une portion de la parcelle cadastrée section ZI numéro 138p d'une superficie d'environ 1 438 m°, située au sein de la ZAE Artipôle à LA FERRIERE, au prix total estimé à environ 50 330 € HT.

Arrêté portant cession d’une emprise foncière non bâtie au profit de l’entreprise SOCOPA VIANDES SAS dans la ZAE Les Ajoncs Ouest — La Roche-sur-Yon

2025-Agglo-0048 | con au profit de l'entreprise SOCOPA Viandes SAS, ou tout représentant s'y substituant, d'une portion de la parcelle cadastrée section IM numéro 36p d’une superficie d'environ 1 656 m?, située au sein de la ZAE Les Ajoncs Ouest à LA ROCHE-SUR-YON, au prix total estimé à environ 57 960 € HT

parcelles non bâties cadastrées section HL numéros 22, 27 et 49 appartenant à Madame GRELAUD Catherine, situées rue de la Gite du Pilorge

2025-Agglo-0056 Décision d'acquérir par voie de préemption les parcelles situées rue de la Gite Pilorge 85000 La Roche-sur-Yon, cadastrées section HL numéros 22, 27 et 49 appartenant à Madame GRELAUD Catherine au prix de 92 500 €, conformément à l'avis de la Direction Immobilière de l'Etat du 18 février 2025, soumis à la TVA en vigueur si elle est due, prix auquel s'ajoute les frais de commission de 7000 € TTC.C — HABITAT

| Arrêté portant décision des subventions habitat privé à l’attention des propriétaires | bailleurs et occupants.

Attribution, au titre des aides propres de La Roche-sur-Yon Agglomération, de 53 subventions pour un montant cumulé de 163 877 € dont le détail est annexé à l'arrêté. 2025-Agglo-0005

Le montant est réparti comme suit :

- Qualithab Propriétaires Bailleurs : 2 subventions pour un montant de 6 000 € - Qualit' hab Propriétaires Occupants : 14 subventions pour un montant de 67 377 € - Rénov'ABC : 28 subventions pour un montant de 81 500 €.

- Bonus matériaux biosourcés : 9 primes additionnelles aux primes Rénov'ABC pour un montant de 9 000 €

Arrêté portant décision des subventions habitat privé à l'attention des propriétaires

bailleurs et occupants.

En application des règlements d'attribution des aides, selon le détail joint en annexe, il a été : “prononcer le retrait pour les demandes suivantes :

- 2019-QPO-196, au motif du retrait de la subvention Anah et caducité de la prime Agglomération suite au départ en Ehpad sans perspective de retour avant demande de paiement ;

- 2020-QPO-105, au motif du retrait de la subvention Anah et caducité de la prime Agglomération suite au renoncement de la demande par le demandeur, ne voulant pas s'engager à occuper le logement durant 6 ans ;

- 2021-QPO-194, au motif du retrait de la subvention Anah et caducité de la prime Agglomération suite à l'annulation du projet par le demandeur.

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*_ prononcer le retrait pour forclusion pour les demandes suivantes : - 2021-QPO-090, 2021-QPO-105, 2021-QP0O-122, 2021-QPO-131, 2021QP0-158, au motif de demande de versement non intervenue dans le délai réglementaire de 3 ans.

D — ADMINISTRATION GENERALE

Arrêté portant acceptation d’un don matériel

La Roche-sur-Yon Agglomération accepte le don de la SPL Destination La Roche-sur-Yon. II s’agit :

Ÿ”_ d'une débroussailleuse STIHL ;

d'un souffleur STIHL BR700,

d'une tondeuse Honda HRX 537

Arrêté portant mise en vente de documents déclassés

2025-Agglo-0042

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Fixation des tarifs pour une mise en vente à la Médiathèque Benjamin RABIER de documents | imprimés (BD, livres), magazines les vendredi 28 et samedi 29 mars 2025.(SCO

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