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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
nvOoyÉ en fé
A20240114
Arrêté municipal réglementant la circulation
Autour du plan d’eau communal de Saint Dizier Leyrenne
Le maire de Saint-Dizier-Masbaraud
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5 ;
Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et F’Etat ;
Considérant qu’en raison de travaux de mise aux normes du Plan d’eau communal de Saint Dizier Leyrenne, il y a lieu, pour assurer la sécurité, d’interdire la circulation des piétons et aux véhicules sur le chemin autour du plan d’eau.
Arrête :
Article 1 : la circulation des piétons et des véhicules autour du plan d’eau, communal de Saint Dizier Levrenne sera interdite sauf pour les véhicules d'urgence du 03 juin 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2 : La signalisation par panneaux « route barrée » sera installée par la Mairie de Saint Dizier Masbaraud ainsi que des barrières de chantier.
Article 3 : La Commune de Saint Dizier Masbaraud prendra toutes les dispositions jugées nécessaires pour informer le public de ces dispositions.
Article 4 : Toute infraction portant sur le stationnement et la déviation précités à l’article 1 sera réprimée par les services de police, et le contrevenant verra sa responsabilité entièrement engagée.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de Gendarmerie
Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 29 mai 2024