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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1698934343 A20230079 interdiction de circulation autour du plan deau communal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2023
...
“Maie
de
Saint-Diziel
"5". ID : 023-200085314-20230420-A20230079-AR
Saint-Digier-
Masbaraud
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
Saint-Dizier-Masbaraud
&
05
55
64
40
30
& 05
55
64
09
OI
mail
: administration@stdiziermasbaraud.fr
A20230079
Arrêté
municipal
réglementant
la circulation
Autour
du
plan
d’eau
communal
de
Saint
Dizier
Leyrenne
Le
maire
de
Saint-Dizier-Masbaraud
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L 2122-23,
L 2211-
1,L2212-2,
L2213-1,
L 2213-3,
L 2213-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l'Etat
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
mise
aux
normes
du
Plan
d’eau
communal
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
il y
a lieu,
pour
assurer
la sécurité,
d’interdire
la circulation
des
piétons
et au
véhicule
sur
le
chemin
autour
du
plan
d’eau.
Arrête
:
Article
1 : à
partir
du
jeudi
20
avril
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
le chemin
autour
du
plan
d’eau,
communal
de
Saint
Dizier
Leyrenne
la circulation
des
piétons
et des
véhicules
sauf
pour
les
véhicules
d’urgence
sera
interdite.
Article
2 : La
signalisation
par
panneaux
« route
barrée
» sera
installée
par
la Mairie
de
Saint
Dizier
Masbaraud
ainsi
que
des
barrières
de
chantier.
Article
3 : La
Commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud
prendra
toutes
les
dispositions
jugées
nécessaires
pour
informer
le public
de
ces
dispositions.
Article
4 : Toute
infraction
portant
sur
le stationnement
et la
déviation
précités
à Particle
1 sera
réprimée
par
les
services
de
police,
et le
contrevenant
verra
sa
responsabilité
entièrement
engagée.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
Gendarmerie
Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le 20
avril
2023