Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 146 ECHANGE PARCELLE ENTRE LA COMMUNE ET M PA
Déliberation - 2024 0104 ACQUISITION DE PARCELLES AGRICOLES DANS
Déliberation - 2024 0043 ECHANGE DE PARCELLES AVEC ANNIE SOUVY
Déliberation - 2025 0040 ECHANGE DE PARCELLES AVEC BERNARD RUFFIE
Déliberation - 2026 021 ECHANGE DE PARCELLES AVEC M ET MME BUTHOD
Déliberation - 2025 075 ECHANGE DE PARCELLES AVEC ANNIE BARRUE AN
Déliberation - 2023 0041 ECHANGES FONCIERS AVEC LE PNV
Déliberation - 2025 0043 ECHANGE DE PARCELLES AVEC ROMAIN RUFFIER
Déliberation - 2023 0038 ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET SERG
Déliberation - 2022 0131 ECHANGE PARCELLES FORESTIERES ETAT C
Déliberation - 2023 0104 Echange de Parcelles Avec Lonf SUR Foret Domaniale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0104 Echange de Parcelles Avec Lonf SUR Foret Domaniale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
& +.
Champagny.Vanoiïse
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
N°”
2023
0104
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le 27
septembre
à 20H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 19
septembre
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
: Denis
TATOUD
(pouvoir
donné
à Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
10
Votes
pour :
10
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KA ÆK
KK
K
K
K
K
K
K
K
KE
AK
KE
KE
KE
Objet
: Echange
de
parcelles
avec
l'ONF
sur la forêt
domaniale
Monsieur
le
maire
indique
que
les
parcelles
C
1497-1498,
propriété
de
l'Etat,
sont
enclavées
dans
la
forêt
communale.
Ces
parcelles
posent
des
problèmes
de
gestion
en
raison
de
la
piste
de
ski
des
Bois
et
de
la Télécabine
de
Champagny.
Un
rattachement
à
la forêt
communale
simplifierait
la gestion
de
cette
parcelle.
La
forêt
domaniale
étant
inaliénable,
il
est
proposé
un
échange
avec
l'Etat
sous
les
conditions
suivantes: LOCALISATION
DES
PARCELLES
Parcelles
cédées
par
l'Etat
à
la commune
de
Champagny
:
Surface
de
la
Commune
de
.
Section
N° parcelle
| Lieu-dit
parcelle
situation
ha
a
ca
Champagny
C
1497
Les
Miollets |
2
51 | 60
C
1498
Les
Miollets |
0
12 | 40
Total
2
64 | 00
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
0479
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230104-DE Reçu le 05/10/2023 Parcelle
cédée
par
la commune
de
Champagny
à
l'Etat
:
Surface
Commune
de
,
te
ati
Section
N°
parcelle
|Lieu-dit
échanger
situation
ha
a
Ca
Champagn
C
3091
Les
2
léelsc
PR
Bordeliers
La
parcelle
cadastrale
C
n°3091
est
issue
de
la division
parcellaire
de
la
parcelle
C n°3077.
Document
d’arpentage
établi
le
17/05/2023
par
SELAS
ALPGEO,
Géomètres
Experts
à Salins
Fontaine
(73600). CONDITIONS
DE
L'ECHANGE
L'échange
se
fera
sans
soulte.
Les
parcelles
C 1497
et 1498
continueront
à relever
du
régime
forestier
après
l'échange
pour
le compte
de
la commune
de
Champagny
et seront
intégrées
à
la
parcelle
forestière
40.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
l'échange
et
les
conditions
ainsi
que
la
poursuite
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
à recevoir,
tel
que
présenté
ci-dessus.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230927-07_20230104-DE Reçu le 05/10/2023