Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 0038 ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE ET SERG
Déliberation - 2023 0104 ECHANGE DE PARCELLES AVEC LONF SUR FORET
Déliberation - 2024 0043 ECHANGE DE PARCELLES AVEC ANNIE SOUVY
Déliberation - 2025 0040 ECHANGE DE PARCELLES AVEC BERNARD RUFFIE
Déliberation - 2022 0131 ECHANGE PARCELLES FORESTIERES ETAT C
Déliberation - 2026 021 ECHANGE DE PARCELLES AVEC M ET MME BUTHOD
Déliberation - 2025 075 ECHANGE DE PARCELLES AVEC ANNIE BARRUE AN
Déliberation - 2023 0041 ECHANGES FONCIERS AVEC LE PNV
Déliberation - 2025 0043 ECHANGE DE PARCELLES AVEC ROMAIN RUFFIER
Déliberation - 2023 0082 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SIGP P
Déliberation - 2023 146 Echange Parcelle Entre la Commune et M PAVIET SALOMON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 146 Echange Parcelle Entre la Commune et M PAVIET SALOMON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Champagny
Vanoise Paradiski
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N° 2023 0146
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de’
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents :
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés
: Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
10
Votes
pour :
|
10
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
KOK
KA
KOKOK OK
HRK
KA
A
KE K
K
K
Objet
: Echange
de
parcelles
entre
la commune
et Monsieur
PAVIET-SALOMON
Dans
le
cadre
d’une
régularisation
foncière,
la
commune
souhaiterait
racheter
la
parcelle
cadastrale
AD
299
de
Monsieur-Olivier
PAVIET-SOLOMON
qui
sert
actuellement
de
parking.
En
échange,
Monsieur
PAVIET-SOLOMON
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
rue
de
la
crue
de
1935,
contiguë
à cette
parcelle.
La
partie
de
la
rue.de
la
crue
de
1935
vient
de
faire
l’objet
d’une
désaffectation
suivie
d’un
” déclassement
du
domaine
public,
dans
le
but
de
son
aliénation.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
l'échange
foncier
des
deux
parcelles
précitées,
sans
soulte ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
opération ;
- _
PRECISE
que
l'intégralité
des
frais
(documents
d’arpentage,
frais
de
notaire,
..)
sera
partagée
entre
les deux
parties.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à la Loi du
02
Mars
1982
»
an
ne
POUR EXTRAIT CONFORME,
JRETES
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
MAIBIE DE
CHAMPAGNY
ES NANQISE:
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80.
-
Fax
04
79
55
00 99
-
www,mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230146-DE Reçu le 21/12/2023