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Déliberation - 2026 021 Echange de Parcelles Avec M et MME Buthod Garcon
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Echange de Parcelles Avec M et MME Buthod Garcon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
à
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260304-2026021DEL-DE
ww
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
4
MARS
2026
N°”
2026
O21
L'An
Deux
mille
vingt-six,
le
4
mars
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
26
février
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RÜUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKKKKAAKAKARAKKAKERKXE
Objet :
Demande
de
Monsieur
et
Madame
BUTHOD-GARCON
pour
un
échange
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
2
février
2026,
Monsieur
et
Madame
BUTHOD
GARÇON
ont
sollicité
la
commune
pour
un
échange
de
parcelles.
En
effet,
il
sont
actuellement
propriétaires
de
la
parcelle
AC
264
et
leur
terrain
prend
une
partie
de
la
route
dite
“Montée
du
Crey”.
Monsieur
et
Madame
BUTHOD
GARCON
aimeraient
échanger
une
parcelle
d'environ
4,5
m?
avec
une
parcelle
de
même
surface
située
devant
leur
garage.
Ils
entretiennent
d'ores
et
déjà
cette
petite
surface,
où
se
trouve
leur
regard
d'eaux
usées.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
contect@mairie-champagnyr
04
79
55
03
80
www,.mairie-champagny.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260304-2026021DEL-DE
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
l'échange
des
deux
parcelles
conformément
au
plan
en
annexe,
d'une
même
surface
de
4,5
m°.
-
PRÉCISE
que
Monsieur
et
Madame
BUTHOD
GARCON
devront
revoir
leur
descente
d'eaux
pluviales
et
procéder
aux
raccordements
nécessaires
avant
l'échange
de
parcelles.
-_
DIT
que
les
frais
de
bornage
et
tous
les
autres
frais
liés
à
cet
échange
seront
à
la
charge
de
Monsieur
et
Madame
BUTHOD
GARCON.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Denis
TATOUD Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217300714-20260304-2026021DEL-DE
Eù
{
”
Ve
23/01/2026
D.
262
264
de
| 270