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Déliberation - 19 SAISON CULTURELLE 2022 2023 Tarifs et Programmation
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 19 SAISON CULTURELLE 2022 2023 Tarifs et Programmation)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°Feuillet
20220505-19
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
nn
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 05 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la ville de DAX, convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du
conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
29 avril 2022
Nombre de présents | 33
Nombre de pouvoirs | 2 Date de
l'affichage :
Suffrages exprimés | 35 11 mai 2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien
RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN,
Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Benoît LAMIABLE, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : SAISON CULTURELLE 2022-2023 - TARIFS ET PROGRAMMATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis favorable de la COMMISSION CULTURE ET ANIMATION DU 26 AVRIL 2022.
CONSIDERANT que la ville de Dax assure la gestion en régie directe de la programmation du théâtre de l’Atrium.
La saison culturelle municipale au théâtre de l’Atrium se déroulera entre septembre 2022 et juin 2023. La programmation artistique de la saison culturelle est ainsi composée (annexe 1) : - 13 spectacles « tout public » dont le détail est présenté en annexe, - 3 spectacles « jeune public et famille >» dans la cadre de la « P'tite saison culturelle » - 1 nouveau festival regroupant les jeunes talents des enseignements artistiques
La tarification est la suivante :
Spectacle A | Spectacle B | Spectacle C | Spectacle D | Spectacle E
CAT. 1 |PLEIN TARIF 38 € 35 € 30 € 25€ 15 €
ABONNÉS 35 € 32 € 27 € 22€ 12€
RÉDUITS 28 € 25 € 20 € 15€ 5 €
CAT. 2 (PLEIN TARIF| 35€ 32 € 27 € 22€ -
ABONNÉS 32 € 29 € 24 € 19 € -
RÉDUITS 25 € 22€ 17 € 12 € -
cote UNIQUE 6€ 6€ 6€ 6€ :
La billetterie sera assurée par le service culture, conformément à la régie de recettes instituée.
La ville appliquera 1€ de frais de gestion par billet pour la vente des billets à l’unité sur l'ensemble des canaux de distribution : internet, vente OITT (Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme), vente le soir même, à l'exclusion de la vente des abonnements et des gratuités.
L'OITT prélèvera 1€ de frais de gestion pour la Vente des billets à l'unité sur la billetterie en vente physique à l'OITT. Les billets vendus par l'OITT seront donc proposés au public au prix indiqué +1 € de frais de gestion, comme stipulé dans la convention (annexe 3)
Les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés à l'exclusion d'une annulation, d'une modification ou d’un report du spectacle, du fait de l'organisateur ou du producteur.
Le budget prévisionnel s'élève à 200 000 € et le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES 200 000 €
Budget artistique 140 000 €
Transport/Hébergement/Restauration 16 000 €
Frais Techniques 14 000 €
Frais annexes (divers, taxes ….) 20 000 €
Communication 10 000 €
RECETTES 200 000 €
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine 10 000 €
Conseil départemental des Landes 15 000 €
Casino de DAX 15 000 €
Recettes billetterie (estimation) 140 000 €
Participation ville de Dax 20 000 € Les crédits correspondants aux dépenses et aux recettes sont inscrits au budget culture, exercice 2022.
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS, celles de Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUMÉ, Mme Isabelle RABAUD- FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT (ayant donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ) et M. Didier ZARZUELO,
APPROUVE la programmation de la saison culturelle de septembre 2022 à juin 2023 telle que présentée en annexe,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
FIXE les tarifs des différents spectacles tels que présentés en annexe,
ADJOINT à tous ces tarifs, des frais de gestion fixés à 1€ par billet, à l'exclusion des abonnements,
SOLLICITE des subventions auprès du conseil départemental des Landes et du conseil régional Nouvelle-Aquitaine,
APPROUVE le projet de convention avec l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme joint en annexe 3, relatif à la vente de la billetterie de la saison culturelle 2022-2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220506-20220415-19-DE
Date de télétransäission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 ANNEXE 1
PROGRAMMATION ET TARIFS
SAISON CULTURELLE 2022-2023
2 - Ro : Tarifs réduits ‘ se . Catégorie! ._. & Abonnement Tarif Jeunes, RSA, DATE HEURE GENRE SPECTACLE ben Tarif plein | Eadles| CE groupes | Demandeurs
5 : Pr D' Joi
SOÉSE SN 1 25€ 22€ 22€ 15€ sam. 24 septembre 2022 | 20h30 THÉÂTRE DU MONDE 2 22€ 19 € 19€ 12€
BALLET JULIEN LESTEL 1 25€ 22€ 22€ 15€ jeu. 6 octobre 2022 20H30 DANSE « Puccini »
2 22€ 19 € 19 € 12€
ANDRÉ MANOUKIAN 1 35€ 32€ 32€ 25€ ven. 21 octobre 2022 20H30 HUMOUR MUSICAL « A la recherche des notes Qui s'aiment » 2 32€ 29€ 29€ 22€
1 25€ 22€ 22€ 15€
mar. 8 novembre 2022 | 20H30 THÉÂTRE e SA eue
2 22€ 19 € 19€ 12€
1 25€ 22€ 22€ 15€
mar. 22 novembre 2022 | 20H30 THÉÂTRE LES OR MENT DS ae 2 22€ 19€ 19 € 12€
1 30 € 27 € 27€ 20 €
mar. 13 décembre 2022 |20H30| MENTALISME VIKTOR VINCENT <« Mental Circus » 2 27 € 24 € 24 € 17 €
\ 134 7 + CONCERT 1 30 € 27 € 27€ 20 €
cles Aanvier e 20H30 MUSIQUE CLASSIQUE DU NOUVEL AN Sam. 14 janvier 2023 Le è e « Cinéma et musiques de films » % 27€ 24 € 24€ {76e
DANI LARY : ven. 3 février 2023 20h30 MAGIE « Magic Versaire » z
dim. 5 février 2023 | 16H | JEUNEPUBUC |
pin HUMOUR / SEUL EN VINCENT DEDIENNE sam. 25 février 2023 20H30 SCENE « Un soir de gala »
dim. 5 mars 2023 _ JEUNE PUBLIC
1 30 € 27€ 27 € 20€
ven. 10 mars 2023 20H30 THÉÂTRE L'EMBARRAS DU CHOIX
2 27€ 24€ 24€ 17 €
ï : 1 35€ 32€ 32€ 25€ sam. 25 mars 2023 20H30 | OPÉRA BURLESQUE THE OPÉRA LOCOS
2 32€ 29€ 29 € 22€
LES NOUVELLES AVENTURES ë is me 7 Eee jeu. 20 avril 2023 20H30 THÉÂTRE DES 3 MOUSQUETAIRES
2 22€ 19 € 19€ 12€
sam. 29 avril 2023 20H30 [MUSIQUE CLASSIQUE CONCERT DES HARMONIES 1 15€ 12€ 12€ 10€
1 373 € 334 € -39€ -12% remise
TOTAL 13 SPECTACLES
2 337 € 298 € -39€ -12% remise
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-19-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 ANNEXE 2
CONDITIONS TARIFS
SAISON CULTURELLE 2022-2023
ABONNEMENTS
Une formule unique d'abonnement est proposée à un tarif préférentiel et exonérée des frais de gestion. Un paiement en 2 fois est possible : 1° versement le jour de l'abonnement, 2° versement au plus tard le 16 septembre (1 semaine avant l'ouverture de saison).
Abonnement à la carte dès 7 spectacles :
Une réduction de 3€ /spectacle sur le Plein Tarif est accordée dès l'achat en simultané de 7 spectacles différents au choix.
RÉDUCTIONS
Hormis les spectacles en Tarif Unique ou en séance scolaire.
Tarif Groupes / CE :
Par billet, une réduction de 3€ sur le Plein Tarif est accordée pour :
— les abonnés dès 7 spectacles achetant des places supplémentaires
(au maximum 2 places par spectacle et par abonnement)
— les groupes à partir de 10 personnes (vente exclusivement au service culturel de la mairie)
— les comités d'entreprises partenaires
— les adhérents des ATP de Dax sur présentation d'un justificatif
Tarif Réduit :
Par billet, une réduction de 10€ sur le Plein Tarif est accordée sur présentation d'un justificatif daté de moins de 3 mois aux :
— demandeurs d'emploi
— bénéficiaires du RSA
— jeunes de moins de 25 ans
FRAIS DE GESTION
Des frais de gestion de 1€ sont appliqués pour la vente des billets à l'unité sur l'ensemble des
canaux de distribution : internet, vente OITT, vente le soir même, à l'exclusion de la vente des abonnements, des gratuités et des séances scolaires.
SÉANCES SCOLAIRES
Les billets pour les séances scolaires sont exonérés des frais de gestion. La gratuité est accordée aux accompagnants.
CONCERTS ÉDUCATIFS (ENSEMBLE ORCHESTRAL DU CONSERVATOIRE) Réservé aux élèves des écoles de Dax: gratuit
INVITATIONS
Invitations à titre contractuel et protocolaire (élus, productions, presse, radios, partenaires...)
Pour les spectacles de fin d'année du Conservatoire Municipal : 2 places gratuites par élève lors de la soirée où l'élève se produit sur scène.
REMBOURSEMENTS
Les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés à l'exclusion d'une annulation, d'une modification ou d’un report du spectacle, du fait de l'organisateur ou du producteur.
Dans ce cas, le remboursement s'effectuera, sur présentation du billet dans un délai d’un mois
après le spectacle, par virement bancaire sur présentation d'un RER een no Date de télétransmission : 09/05/2022 Date de réception préfecture : 09/05/2022 ANNEXE 3
CONVENTION VILLE DE DAX /
OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET
DU THERMALISME DU GRAND DAX
VENTE DE LA BILLETTERIE DE LA SAISON CULTURELLE 2022-2023
ENTRE
LA VILLE DE DAX, représentée par son maire, Julien DUBOIS, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2022
ci-après dénommée LA VILLE
ET
L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX, Établissement Public Industriel et Commercial, sis cours Foch, représenté par Monsieur Rémi DOURTHE, directeur dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Comité de Direction en date du 17 mai 2022
ci-après dénommé LE PARTENAIRE
AU PRÉALABLE IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Considérant que les contrats conclus par une personne publique avec un cocontractant sur
lequel elle exerce un contrôle comparable à celui qu'elle assure sur ses propres services et qui réalise l'essentiel de ses activités pour elle sont exclus du champ d'application du code des Marchés publics.
LA VILLE organise une saison culturelle pluridisciplinaire, entre septembre et juin, composée
d'une série de spectacles représentés au Théâtre de l'Atrium.
LE PARTENAIRE déploie de nombreux services à la population et au public de passage.
Souhaitant bénéficier de nouvelles compétences et d'opportunités dans le cadre de sa relation
au public, LA VILLE s'adresse au PARTENAIRE pour lui confier un certain nombre de places de
spectacles à la vente, sur ses deux sites (Dax et St Paul lès Dax).
Aussi, LA VILLE souhaite confier au PARTENAIRE, par le biais d'une convention dite « de
prestations intégrées », conformément à la jurisprudence « Teckal » de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), dans le cadre de ses missions et compétences, la vente d'un certain nombre de billets des spectacles de la saison culturelle 2022-2023 dont la collectivité assure l'organisation, se déroulant entre septembre 2022 et juin 2023.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'objet de la convention est de déterminer les conditions dans lesquelles LA VILLE confie au
PARTENAIRE, une partie de la vente de billets de la saison culturelle 2022-2023.
ARTICLE 2 : Modalités d'organisation de la vente des billets LA VILLE, par l'intermédiaire de la Régie de la saison culturelle, organise l'administration de la
billetterie pour l'ensemble de sa saison. L'administration signifie en l'espèce : le paramétrage
des spectacles, la gestion des canaux de vente, la comptabilité globale des recettes, la gestion
des abonnements et des places et la vente des spectacles pour les groupes, par le truchement
du logiciel de billetterie informatique Simple Clic.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-19-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 Outils informatiques :
LE PARTENAIRE ainsi que LA VILLE possèdent un logiciel de billetterie informatique identique à savoir le logiciel Simple clic, développé par la société Ma Place.
La solution SimpleCLiC permet l'établissement de partenariats entre clients MaPlace disposant chacun d'un serveur SimpleCLiC (et éventuellement d'un ou plusieurs clients).
Cette fonctionnalité est mise en place en introduisant la notion d'opérateur sous-traitant, dont les droits sont limités à l'utilisation du guichet.
Les modalités de vente :
L'accueil du public s'organisera de façon complémentaire entre les deux sites :
LE PARTENAIRE organisera la vente des billets SAISON CULTURELLE durant ses jours et
horaires d'ouverture à partir du lundi 11 juillet 2022.
LA VILLE, par l'intermédiaire de sa régie des spectacles, organisera la vente chaque soir de
spectacle afin d'accueillir le public qui souhaite acheter des billets ou les récupérer
physiquement.
LA VILLE, organisera en outre, les éventuelles périodes d'abonnements. LE PARTENAIRE ne
pourra pas vendre d'abonnements.
ARTICLE 3 : Obligations de LA VILLE
LA VILLE s'engage à fournir au PARTENAIRE, l'ensemble des éléments de communication concernant la saison culturelle.
Le Régisseur ou un de ses mandataires, de la régie des spectacles, assurera la bonne circulation de l'information avant le soir du spectacle et pendant la durée de la mise en vente.
Il affectera pour chaque spectacle, le nombre de billets à vendre par LE PARTENAIRE ainsi que
la localisation des places dans les différents réservoirs de l'Atrium.
LA VILLE se réserve le droit de retirer à tout moment la vente de places confiées au PARTENAIRE ou à l'inverse d'effectuer un réassort en fonction des ventes réalisées.
LA VILLE s'engage à accepter tous les billets édités par LE PARTENAIRE. Une information sera faite à ce sujet, aux contrôleurs le soir des spectacles, chargés de vérifier l'accès à la salle.
ARTICLE 4 : Obligations du PARTENAIRE
Personnel de vente :
LE PARTENAIRE s'engage à mettre à disposition pour effectuer cette mission, un personnel
suffisant et formé au logiciel de billetterie, afin de recevoir le public dans les meilleures conditions d'information et d'efficacité. Le régisseur titulaire de la Régie de recettes boutique et billetterie du PARTENAIRE, sera chargé de la coordination du dispositif et de l'encaissement des recettes.
Contacts clients :
LE PARTENAIRE s'engage à mettre à disposition de LA VILLE sous un format informatique,
l'ensemble des contacts clients ayant réalisés un acte d'achat de la saison culturelle de LA VILLE.
ARTICLE 5 : Dispositions financières
Commission :
LA VILLE appliquera 1€ de frais de gestion par billet pour la vente des billets à l'unité sur l'ensemble des canaux de distribution : internet, vente OIT, vente le soir même, à l'exclusion de la vente des abonnements et des gratuités.
LA VILLE indiquera clairement sur ses documents de communication les frais de gestion en
supplément afin d'éviter toute réclamation des clients.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-19-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 LE PARTENAIRE prélèvera 1€ de frais de gestion pour la vente des billets à l'unité sur la billetterie en vente physique à l'OITT. Les billets vendus par LE PARTENAIRE seront donc proposés au public au prix indiqué +1 € de frais de gestion conformément à la délibération du Conseil municipal du 05 mai 2022, qui fixe l'ensemble des tarifs. LE PARTENAIRE indiquera ces frais de gestion sur le billet vendu.
Versement du produit des ventes :
A l'issue de chaque spectacle, LE PARTENAIRE versera à LA VILLE par virement sur le compte
n° 10071 40000 00002000325, les recettes d'un montant global correspondant aux ventes réalisées sur son site, déduction faite des frais de gestion. Ce montant sera attesté par l'état
détaillé des transactions, contresigné des deux parties, transmis simultanément au versement.
Aucune retenue ne pourra être opérée par LE PARTENAIRE sur les sommes dues à l'organisateur du fait de chèques revenus impayés, de billets refusés par la Banque de France ou autres irrégularités constatées concernant la régularité du paiement réalisé lors de l'achat de billets sur son site.
Annulation :
En cas d'annulation de spectacle du fait de l'organisateur, il appartiendra à l'office intercommunal de tourisme et de thermalisme de rembourser les billets émis de leurs clients, incluant les frais de gestion.
La ville de Dax remboursera les billets émis par le service culture, incluant les frais de gestion. En cas d'annulation du client, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 6 : Publicité et communication
LE PARTENAIRE aura la liberté de communiquer sur les spectacles de la saison culturelle de LA VILLE, en vente sur son réseau. LE PARTENAIRE s'engage à respecter l'esprit de la communication, à utiliser pour cette promotion le matériel fourni par la Ville de Dax : affiches, dépliants, logos, et à respecter les mentions obligatoires.
LA VILLE s'engage à citer LE PARTENAIRE, dans tout communiqué concernant la saison culturelle, de la façon suivante :
« Les billets sont en vente à l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme, situé au
11 cours Foch à Dax et au Bureau d'Information Touristique, situé au 68 avenue de la Résistance, à St Paul lès Dax. Renseignements au 05 58 56 86 86.
ARTICLE 7 : Durée de la convention :
La présente convention est valable un an pour les spectacles de la saison culturelle 2022-2023.
Elle peut également être reconduite deux fois par décision expresse des deux parties un mois avant le terme de la convention.
ARTICLE 8 : Assurances
Dans les 15 jours qui suivent la notification de la présente convention, LE PARTENAIRE devra
justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurances au titre de la responsabilité civile
découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelles, en cas de dommage occasionné par l'exécution de la présente convention.
ARTICLE 9 : Conditions de résiliation
En cas de résiliation pour motif d'intérêt général par LA VILLE, LE PARTENAIRE a droit à une indemnisation s'il justifie, par écrit, d'un préjudice subi du fait des investissements engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution.
Pour tout autre motif de résiliation, les parties s'engagent à informer le cocontractant par lettre
recommandée avec accusé-réception au moins 1 mois avant le terme de la présente exécution.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de litige, la loi française est la seule applicable.
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige né de l'interprétation et/ ou de l'exécution de la présente convention. ne LU a Med DE Date de télétransmission : 09/05/2022 Date de réception préfecture : 09/05/2022 A défaut, le Tribunal Administratif de Pau est compétent.
Fait à Dax, le
Pour la Ville de Dax, Pour l'Office Intercommunal de
Tourisme et du Thermalisme du
Grand Dax,
Le Maire, Le Directeur, JULIEN DUBOIS Rémi DOURTHE
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-19-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022