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Déliberation - 1 Theatre de Latrium Programmation Saison Culturelle 2025 2026 1 Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 1 Theatre de Latrium Programmation Saison Culturelle 2025 2026 1)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit, N°Feuillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 202505 1 5- 1

nu Autun DÉPARTEMENT DES LANDES

VILLE DE DAX

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 15 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 09 mai 2025, s'est réuni en mairie dans la salle du

conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au. 35 Date de la conseil municipal convocation : 09 mai 2025

Nombre de présents 29

Nombre de pouvoirs 6 Date de : publication :

Suffrages exprimés 35 20 mai 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,

M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.

ABSENTS ET EXCUSES : M. Olivier COUSIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Isabelle

RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.

POUVOIRS :

M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU à donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Bruno JANOT,

M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.

OBJET: THÉÂTRE DE L'ATRIUM : PROGRAMMATION SAISON CULTURELLE 2025- 2026

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, VU l'avis favorable de la COMMISSION CULTURE DU 7 MAI 2025. CONSIDÉRANT que la ville de Dax assure la gestion en régie directe de la programmation du théâtre de l’Atrium,

CONSIDERANT que la saison culturelle municipale au théâtre de l’Atrium se déroulera entre . . 1 &e 4 4 L LL L septembre 2025 et juin 2026 et qu'elle sera composée de 13 spectactes « tout pubtic >, de Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250515-D202505151-DE Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025

Ha3 spectacles « jeune public et famille >», d'un gala de danse du Conservatoire et d’un festival des jeunes talents dacquois « Les artistiques », dont le détail est indiqué en annexe 1, CONSIDÉRANT la tarification suivante, dont le détail par spectacle est précisé en annexe 1,

Spectacle A | Spectacle B| Spectacle C | Spectacle D

Placement Types tarifs

CAT. 1 PLEIN TARIF 38 € 35 € 30 € 25€

ABONNÉS 35€ 32 € 27€ 22 €

RÉDUITS 28€ 25€ 20 € 15 €

CAT. 2 PLEIN TARIF 35 € 32 € 27 € 22€

ABONNÉS 32€ 29€ 24 € 19 €

RÉDUITS 25€ 22€ 11€ 12€

GALA DANSE |TARIF UNIQUE 10 € - - -

FESTIVAL LES |TARIF UNIQUE 6 €

ARTISTIOUES

JEUNE PUBLIC | TARIF UNIQUE 6 € - - -

CONSIDÉRANT les modalités de vente et de remboursement suivantes et précisées dans les annexes 2 et 3 :

- la billetterie sera assurée par le service culture, conformément à la régie de recettes instituée,

- la ville appliquera 1 € de frais de gestion par billet pour la vente des billets à l'unité sur l'ensemble des canaux de distribution : internet, vente OITT (Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme), vente le soir même, à l'exclusion de la vente des abonnements et des gratuités,

- l'OITT prélèvera 1 € de frais de gestion pour la vente des billets à l'unité sur la billetterie en vente physique à l'OITT. Les billets vendus par l'OITT seront donc proposés au public au prix indiqué +1 € de frais de gestion, comme stipulé dans la convention, - les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés à l'exclusion d'une annulation, d'une modification ou d’un report du spectacle, du fait de l'organisateur ou du producteur,

CONSIDÉRANT le budget prévisionnel de 200 000 € et le plan de financement suivant :

DÉPENSES

Budget artistique

Transport/Hébergement/Restauration

Frais Techniques

Frais annexes (divers, taxes ….)

Communication

RECETTES

200 000 €

140 000 €

16 000 €

14 000 €

20 000 €

10 000 €

200 000 €

Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

Conseil départemental des Landes

Recettes billetterie (estimation)

Participation ville de Dax

Les crédits correspondants aux dépenses et aux recettes sont inscrits au budget culture de

la ville de Dax, exercice 2025.

8 000 €

10 000 €

160 000 €

22 000 €

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20250515-D202505151-DE

Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025

72 =SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR

DEÉLIBÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

APPROUVE la programmation de la saison culturelle de septembre 2025 à juin 2026, telle

que présentée en annexe 1,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

FIXE les tarifs des différents spectacles, tels que présentés en annexe 1,

ADJOINT à tous ces tarifs, des frais de gestion fixés à 1€ par billet, à l'exclusion des abonnements,

APPROUVE le projet de convention avec l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme joint en annexe 3, relatif à la vente de la billetterie de la saison culturelle

2025-2026 du théâtre de l’Atrium,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20250515-D202505151-DE

Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025ANNEXE 1

PROGRAMMATION ET TARIFS

SAISON CULTURELLE 2025-2026

IS : : Tarifs réduits ee c ‘|Catégorie|Catégorie) — | Abonnement Tarif. | Jeunes, RSA, DATE HEURE GENRE .. SPECTACLES Tarifs | Places | lenifplein | SG ébectacles | CE, groupes | Demandeurs

è é Ê 5 $ Re) D'emploi

E 1 38 € 35€ 35€ 28€ ben 126 septembre 2025. 20H30 THÉÂTRE LES GRANDS ENFANTS . |

$ COMEDIE Eric Laugerias / Frédéric Bouraly | 2 35 € 32€ 32€ | 25€

THÉÂTRE 1 38 € 35€ 35€ | 28€ jeu. 9 octobre 2025 20H30 COMEDIE MÉNOPAUSE A MUSICALE 2 35€ 32€ 32€ 25€

THÉÂTRE 1 35€ 32€ 32€ | 25€

mar. 21 octobre 2025 | 20H30 COMEDIE THEROOP B (Molière 2025) 2 32€ 29€ 29e le 22€

* 1 25€ 22€ 2€ | 15€ à THÉÂTRE | jeu. 6 novembre 2025 |20H30 COMEDIE LE GAI MARIAGE D 2 22€ 19€ 19€ | 12€

HUMOUR LA JOCONDE 1 35€ 32€ 32€ | 25€

jeu. 20 novembre 2025 |20H30| SE EN SCENE PARLE ENFIN B 1 Karima Marimon 2 32€ 29€ 29€ | 22€

1 30 € 27€ 27 € 20€

ven. 5 décembre 2025 | 20H30 MAGIE RLERENTOS c ; MENTALISME Oserez-vous ? 2 27€ 24€ 24e 17€

: : 11h00 | JEUNE PUBLIC MES NOUVELLES dim. 21 décembre 2025 | {400 | Théâtre d'objets TU HORS ABONNEMENT TARIF UNIQUE 6€

1 30e 27 2 ven. 16 janvier et MUSIQUE CONCERT € LE LE Sam. 17 janvier 2026 |20H30| CLASSIQUE DUNOUMELAN € à La symphonie dacquoise 2 27€ 24€ 24 € | 17 €

ie 1 38 € 35€ 35€ | 28€ Lau. 29 janvier 2026 00 THÉÂTRE RUPTURE A DOMICILE : | |

ë COMEDIE Isabelle Vitari / Loup-Denis Eli | | fers A POUPRDSNE Son 2. | oSe 32€ ne | 2e

Fa JEUNE PUBLIC ; £ dim. 8 février 2026 16H00! Théâtre d'objets L'ILE AU TRÉSOR TU HORS ABONNEMENT TARIF UNIQUE 6€

1 35€ 32€ 32€ 25€ ue HUMOUR BOODER ven. 27 février 2026 20H30 SEUL EN SCENE Ah l'école ! B 2 32€ 29 € 29 € 2€

D 1 25€ 22€ 15€ SN SD THÉÂTRE AIRB’ N’ BOOM 5 2e

jeu. COMEDIE Bruno Chapelle 2 2€ 19€ 19€ 12€

JEUNE PUBLIC :

dim. 8 mars 2026 16H00! Mime, danse, ESPN TU HORS ABONNEMENT TARIF UNIQUE 6€ Arts numériques

de : | 1 28e 35€ 35€ 28€ or u0e CE THÉÂTRE TOUT VA TRÈS BIEN ! À |

peu. COMEDIE Laurent Ournac, Arthur Jugnot 2 35€ 32€ 32€ 25 €

| : 1H ase 32 € 32 25€ el ao! THÉÂTRE | LE KANGOUROU A BRETELLES : | Foi

DES | COMEDIE Linda Hardy, Didier Gustin | | Dulce 29 € 29€ | 22€

| 1° | 0e 27€ 27e | 2e no 20e l30u30 | BREAK DANSE AROUND THE WORLD é

Dec | FUTURISTE Brodas Bros | 2 27€ 24 € 24 € 17€

| e er FESTIVAL ; : ; « un. 18 mai au ; MUSIQUE =, : > ie Elise - En 20H30 tee LES ARTISTIQUES TU HORS ABONNEMENT TARIF UNIQUE 6 € PA tam le ARTS PLASTIQUES | Les jeunes talents dacquois | nu à re Le Ven. 29 mai et Ne en | GALAS DE DANSE ANT Res ere rer ere Sam. 30 mai 2026 20H30 DANSE DU CONSERVATOIRE TU HORS ABONNEMENT TARIF UNIQUE 10€

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20250515-D202505151-DE

Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025ANNEXE 2

CONDITIONS TARIFS

SAISON CULTURELLE 2025-2026

ABONNEMENTS

Une formule unique d'abonnement est proposée à un tarif préférentiel et exonérée des frais de gestion. Un paiement en 2 fois est possible : 1% versement le jour de l'abonnement, 2ème versement au plus tard le 15 septembre (1 semaine avant l'ouverture de la saison). En raison d’une forte demande, une place attitrée ne pourra pas être garantie pour tous les abonnés, anciens comme nouveaux. Le traitement des abonnements se fera par ordre d'arrivée dans les délais impartis.

Abonnement à la carte dès 6 spectacles :

Une réduction de 3€/spectacle sur le Plein Tarif est accordée dès l'achat en simultané de 6 spectacles différents au choix.

RÉDUCTIONS

Hormis les spectacles en Tarif Unique où en séance scolaire.

Tarif Groupes / CE :

Par billet, une réduction de 3€ sur le Plein Tarif est accordée pour : - les abonnés dès 6 spectacles achetant des places supplémentaires (au maximum 2 places par spectacle et par abonnement)

- les groupes à partir de 10 personnes

- les adhérents à l'Amicale du personnel de Dax

- les adhérents des ATP de Dax

- les comités d'entreprises partenaires identifiés par convention

Tarif Réduit :

Par billet, une réduction de 10€ sur le Plein Tarif est accordée sur présentation d'un justificatif daté de moins de 3 mois aux :

- demandeurs d'emploi

- bénéficiaires des minima sociaux

- jeunes de moins de 25 ans

FRAIS DE GESTION

Des frais de gestion de 1€ par billet sont appliqués pour la vente des billets à l'unité sur l'ensemble des canaux de distribution : internet, OITT, vente le soir même, à l'exclusion de la vente des abonnements, des gratuités et des séances scolaires.

SÉANCES SCOLAIRES

Les billets pour les séances scolaires sont exonérés de frais de gestion. La gratuité est accordée aux accompagnants dans la limite des places disponibles.

CONCERTS ÉDUCATIFS DE L'ENSEMBLE ORCHESTRAL DU CONSERVATOIRE Réservé aux élèves des écoles élémentaires de Dax : gratuit

INVITATIONS

Invitations à titre contractuel et protocolaire (élus, productions, presse, radios, partenaires...) Pour les spectacles du Conservatoire municipal et du festival « Les Artistiques >» : 2 places gratuites par élève lors de la soirée où l'élève se produit sur scène.

REMBOURSEMENT

Les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés à l'exclusion d'une annulation, d'une modification ou d'un report du spectacle, du fait de l’organisateur où du producteur. Dans ce cas, le remboursement s'effectuera, sur présentation du billet et d’un RIB dans un délai d’un mois après le spectacle, par virement bancaire. Les frais de gestion restent à charge du client. Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250515-D202505151-DE Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025ANNEXE 3 -

CONVENTION VILLE DE DAX /

OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET

DU THERMALISME DU GRAND DAX

VENTE DE LA BILLETTERIE DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026

ENTRE

LA VILLE DE DAX,

représentée par M. le Maire, Julien DUBOIS, dûment habilitée à l'effet des présentes par délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2025

ci-après dénommée LA VILLE

ET

L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET DU THERMALISME DU GRAND DAX,

Établissement Public Industriel et Commercial, sis cours Foch, représenté par Madame la Directrice, Nadège Descubes, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Comité de Direction en date du 22 avril 2025. ci-après dénommé LE PARTENAIRE

AU PRÉALABLE IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Considérant que les contrats conclus par une personne publique avec un cocontractant sur lequel elle exerce un contrôle comparable à celui qu'elle assure sur ses propres services et qui réalise l'essentiel de ses activités pour elle, sont exclus du champ d'application du code des Marchés publics.

LA VILLE organise une saison culturelle pluridisciplinaire, entre septembre et juin, composée d'une série de spectacles représentés au Théâtre de l'Atrium. LE PARTENAIRE déploie de nombreux services à la population et au public de passage. Souhaitant bénéficier de nouvelles compétences et d'opportunités dans le cadre de sa relation au public, LA VILLE s'adresse au PARTENAIRE pour lui confier un certain nombre de places de spectacles à la vente, sur ses deux sites à Dax et à Saint-Paul-lès-Dax.

Aussi, LA VILLE souhaite confier au PARTENAIRE, par le biais d'une convention dite « de prestations intégrées », conformément à la jurisprudence « Teckal » de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJICE), dans le cadre de ses missions et compétences, la vente d'un certain nombre de billets des spectacles de la saison culturelle 2025-2026 dont la collectivité assure l'organisation, se déroulant entre septembre 2025 et juin 2026.

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L'objet de la convention est de déterminer les conditions dans lesquelles LA VILLE confie au PARTENAIRE, une partie de la vente de billets de la saison culturelle 2025-2026.

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20250515-D202505151-DE

Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025ARTICLE 2 : Modalités d'organisation de la vente des billets LA VILLE, par l'intermédiaire de la Régie de la saison culturelle, organise l'administration de la billetterie pour l'ensemble de sa saison. L'administration signifie en l'espèce : le paramétrage des spectacles, la gestion des canaux de vente, la comptabilité globale des recettes, la gestion des abonnements et des places et la vente des spectacles pour les groupes, par le truchement du logiciel de billetterie informatique Simple Clic.

Outils informatiques

LE PARTENAIRE ainsi que LA VILLE possèdent un logiciel de billetterie informatique identique à savoir le logiciel Simple clic, développé par la société Ma Place. La solution SimpleCLiC permet l'établissement de partenariats entre clients MaPlace disposant chacun d'un serveur SimpleCLIC (et éventuellement d'un ou plusieurs clients). Cette fonctionnalité est mise en place en introduisant la notion d'opérateur sous-traitant, dont les droits sont limités à l'utilisation du guichet.

Les modalités de vente

L'accueil du public s'organisera de façon complémentaire entre les deux sites. LE PARTENAIRE organisera la vente des billets SAISON CULTURELLE durant ses jours et horaires d'ouverture à partir du mardi 15 juillet 2025.

LA VILLE, par l'intermédiaire de sa régie des spectacles, organisera la vente chaque soir de spectacle afin d'accueillir le public qui souhaite acheter des billets ou les récupérer physiquement.

LA VILLE, organisera en outre, les éventuelles périodes d'abonnements. LE PARTENAIRE ne pourra pas vendre d'abonnements.

ARTICLE 3 : Obligations de LA VILLE

LA VILLE s'engage à fournir au PARTENAIRE, l'ensemble des éléments de communication concernant la saison culturelle.

Le Régisseur ou un de ses mandataires, de la régie des spectacles, assurera la bonne circulation de l'information avant le soir du spectacle et pendant la durée de la mise en vente. Il affectera pour chaque spectacle, le nombre de billets à vendre par LE PARTENAIRE ainsi que la localisation des places dans les différents réservoirs de l'Atrium.

LA VILLE se réserve le droit de retirer à tout moment la vente de places confiées au PARTENAIRE où à l'inverse d'effectuer un réassort en fonction des ventes réalisées.

LA VILLE s'engage à accepter tous les billets édités par LE PARTENAIRE, Une information sera faite à ce sujet, aux contrôleurs le soir des spectacles, chargés de vérifier l'accès à la salle.

ARTICLE 4 : Obligations du PARTENAIRE

Personnel de vente

LE PARTENAIRE s'engage à mettre à disposition pour effectuer cette mission, un personnel suffisant et formé au logiciel de billetterie, afin de recevoir le public dans les meilleures conditions d'information et d'efficacité. Le régisseur titulaire de la Régie de recettes boutique et billetterie du PARTENAIRE, sera chargé de la coordination du dispositif et de l'encaissement des recettes.

Contacts clients

LE PARTENAIRE s'engage à mettre à disposition de LA VILLE sous un format informatique, l'ensemble des contacts clients ayant réalisés un acte d'achat de la saison culturelle de LA VILLE.

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20250515-D202505151-DE

Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025ARTICLE 5 : Dispositions financières

Commission

LA VILLE appliquera 1€ de frais de gestion par billet pour la vente des billets à l'unité sur l'ensemble des canaux de distribution : internet, vente OIT, vente le soir même, à l'exclusion de la vente des abonnements et des gratuités.

LA VILLE indiquera clairement sur ses documents de communication les frais de gestion en supplément afin d'éviter toute réclamation des clients.

LE PARTENAIRE prélèvera 1€ de frais de gestion pour la vente des billets à l'unité sur la billetterie en vente physique à l'OITT. Les billets vendus par LE PARTENAIRE seront donc proposés au public au prix indiqué +1 € de frais de gestion conformément à la délibération du Conseil municipal du 15 mai 2025, qui fixe l'ensemble des tarifs. LE PARTENAIRE indiquera ces frais de gestion sur le billet vendu.

Versement du produit des ventes

A l'issue de chaque spectacle, LE PARTENAIRE versera à LA VILLE par virement sur le compte n° 10071 40000 00002000325, les recettes d'un montant global correspondant aux ventes réalisées sur son site, déduction faite des frais de gestion. Ce montant sera attesté par l'état détaillé des transactions, contresigné des deux parties, transmis simultanément au versement.

Aucune retenue ne pourra être opérée par LE PARTENAIRE sur les sommes dues à l'organisateur du fait de chèques revenus impayés, de billets refusés par la Banque de France ou autres irrégularités constatées concernant la régularité du paiement réalisé lors de l'achat de billets sur son site.

Annulation

En cas d'annulation de spectacle du fait de l'organisateur, il appartiendra à l'office intercommunal de tourisme et de thermalisme de rembourser les billets émis de leurs clients, incluant les frais de gestion.

La ville de Dax remboursera les billets émis par le service culture, incluant les frais de gestion. En cas d'annulation du client, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 6 : Publicité et communication

LE PARTENAIRE aura la liberté de communiquer sur les spectacles de la saison culturelle de LA VILLE, en vente sur son réseau. LE PARTENAIRE s'engage à respecter l'esprit de la communication, à utiliser pour cette promotion le matériel fourni par la Ville de Dax : affiches, dépliants, logos, et à respecter les mentions obligatoires.

LA VILLE s'engage à citer LE PARTENAIRE, dans tout communiqué concernant la saison culturelle, de la façon suivante :

« Les billets sont en vente à l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme, situé au 11 cours Foch à Dax et au Bureau d'Information Touristique, situé au 68 avenue de la Résistance, à St-Paul-lès-Dax. Renseignements au 05 58 56 86 86.

ARTICLE 7 : Durée de la convention

La présente convention est valable un an pour les spectacles de la saison culturelle 2025-2026. Elle peut également être reconduite deux fois par décision expresse des deux parties un mois avant le terme de la convention.

ARTICLE 8 : Assurances

Dans les 15 jours qui suivent la notification de la présente convention, LE PARTENAIRE devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurances au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelles, en cas de dommage occasionné par l'exécution de la présente convention.

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20250515-D202505151-DE

Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025ARTICLE 9 : Conditions de résiliation

En cas de résiliation pour motif d'intérêt général par LA VILLE, LE PARTENAIRE à droit à une indemnisation s'il justifie, par écrit, d'un préjudice subi du fait des investissements engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution. Pour tout autre motif de résiliation, les parties s'engagent à informer le cocontractant par lettre recommandée avec accusé-réception au moins 1 mois avant le terme de la présente exécution.

ARTICLE 10 : Litiges

En cas de litige, la loi française est la seule applicable.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige né de l'interprétation et/ ou de l'exécution de la présente convention.

A défaut, le Tribunal Administratif de Pau est compétent.

Fait à Dax, le 16/05/2025

Pour la Ville de Dax, Pour l'Office Intercommunal Tourisme et du Thermalisme du

Grand Dax,

Julien DUBOIS Nadège DESCUBES

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20250515-D202505151-DE

Date de télétransmission : 19/05/2025

Date de réception préfecture : 19/05/2025