Déliberation - DECISIONS 202001

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Déliberation - DECISIONS 202001 Document publié le Dimanche 22 mars 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202001)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie, 03/01/2020 1 Signature d'une convention relative aux travaux de mise sous pli pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020

09/01/2020 2 Signature d'une convention avec Scènes en Seine, (conteuse Celine HARLINGUE)dans le cadre des animations organisées durant la semaine de la petite enfance le 28 mars 2020

22/01/2020 3

Décision demandant à l'association Scrabblacesson, le rembousemenr de la clé de la salle A du pôle

Jacque Prévert, prétée à l'année dans le cadre de leurs activités, suite à sa perte et son

remplacement

30/01/2020 4

Signature du marché subséquent 25 portant sur les prestations du lot N° 1 de l'accord-cadre :

matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour

un montant de 1 440,71 € HT

DÉCISIONS 2020Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Envoyé en préfecture le 06/01/2020

Reçu en préfecture le 06/01/2020

Affiché le ee

ID : 077-217700673-20200106-DEC202001 01-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél, 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 3147 cesson

DECISION N°01/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Ville de Cesson doit effectuer les travaux de mise sous pli pour les

élections municipales des 15 et 22 mars 2020,

DECIDE

Article 1%:

De signer avec la Préfecture de Seine-et-Marne Une convention relative aux travaux de mise

sous pli pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Article 2 :

Une dotation sera allouée à la Ville de Cesson pour cette opération. L'enveloppe est fixée par

tour de scrutin à 0,30 euros par électeur jusqu'à 6 listes candidates et à 0,04 euros par liste

supplémentaire.

Article 3 :

Les recettes seront inscrites au budget.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

Fait à Cesson, le 3 janvier 2020

ville-cesson.frEnvoyé en préfecture le 04/02/2020

Reçu en préfecture le 04/02/2020

Affiché le

ID : 077-217700673-20200109-DEC202001 02-AU

2 mn

7 =

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

(ASEANOIAR F2x01 60 63 31 47

ville-cesson.fr

DECISION N° 02/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de la société Scènes en Seine pour une représentation du spectacle « En toute confiance » par la conteuse, madame Harlingue Céline, dans le cadre d’actions et d’animations durant la semaine de la petite enfance.

D E C I D E

Article 1 :

De signer un contrat avec Scène en Seine, Prieuré Saint Martin 77130 Montereau, pour une représentation d’un spectacle de conte, le samedi 28 mars 2020 en mairie, dans le cadre des actions menées durant la semaine de la petite enfance.

Article 2 :

Le montant du contrat s’élève à 285€ TTC

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au prestataire

Fait à Cesson, le 09 janvier 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 25/02/2020

Reçu en préfecture le 25/02/2020

Affiché le sec

ID : 077-217700673-20200122-DEC202001_03-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

ŒSRETOIRN Fax 0160 63 31 47

DECISION N° 3 /2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au

Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la perte des clés par l'association Scrabblacesson, lors de la location de la

salle À du pôle Jacques Prévert en date du lundi 09 décembre 2019.

Vu la délibération n°86-2019 relative aux règlements intérieurs des salles : Chipping

Sodbury, salle de la crèche, salles Jacques Prévert et salle de la forêt

Vu l'article 7 « obligation de l'utilisateur » de la convention de location des salles du

pôle Jacques Prévert,

Vu l'alinéa E « ménage et matériel » du règlement intérieur d'utilisation des salles du

pôle Jacques Prévert,

Considérant que le non-respect de ces dispositions a nécessité la fabrication d'un

nouveau jeu de clés,

DECIDE

Article 1 :

De demander à l'association Scrabblacesson le remboursement de la facture des nouvelles clés,

Article 2 :

Le montant de la facture s'élève à 35,64€ TTC/ 29,70€ HT

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget à l’article.2158

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ambpliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- A l'association

Fait à Cesson, le 22/01/2020

ville-cesson.fr

5Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Envoyé en préfecture le 31/01/2020

Reçu en préfecture le 31/01/2020

Affiché le <<

ID : 077-217700673-20200130-DEC202001_4-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax O1 60 63 31 47 cesson

DECISION N°4/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen

portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels

informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N°

2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants: Mediacom Système

Distribution, Gestec et Misco,

Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés

subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul

habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en

concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de

l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 25, le 20 janvier 2020,

Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit

marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,

Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant

en première position du classement,

DECIDE

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 25 portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels

informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située

Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l'offre la plus économiquement

avantageuse.

Article 2 :

L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix

unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de

1 440,71 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

ville-cesson.fr

=]Envoyé en préfecture le 31/01/2020

Reçu en préfecture le 31/01/2020

Affiché le rss

ID : 077-217700673-20200130-DEC202001_4-AU

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Autitulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 30 janvier 2020

Le Maire,

ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47