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Déliberation - DECISIONS 202202
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h52 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202202)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs,
Vusoe esson
Mairie
de Cesson
route de Saint Leu 77240
Cesson
0164105100
Envoyé on
préboure k 25022022
Fepuen péteciu à 20/2022 Athens le
DECISION
—
n°14/2022
Le
Maire
de
Cesson,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°42-2021
du
Conseil
Municipal
en
date
du 30
juin
2021,
enres
en
Préfecture
le
02
juillet
2021,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au Maire
de
Cesson
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du Code
Général des
Collectivité Territoriales,
Considérant
la
proposition
de
la
société
Scènes
en
Seine
pour
une
représentation
du
spectacle
«
En
toute
confiance
»
par
la
conteuse,
madame
Harlingue
Céline,
dans
le
cadre
d'actions
et
d'animations
durant
la
semaine
de
la
petite
enfance.
DECIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
avec
Scène
en
Seine,
Prieuré
Saint
Martin
77130
Montereau,
pour
une
représentation
d'un
spectacle
de
conte,
le
samedi
26
mars
2022
à
la
salle
de
spectacle,
La
Citrouille
(35
Rue
Janisset
Soeber
77240
Cesson),
dans
le
cadre
des
actions
menées
durant
la
semaine
de
la
petite
enfance.
Article
2
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
290€
TTC
Article
3
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
à
l'article
6232
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Comptable
public
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Articles Monsieur
le
Maire
s'engage
à
informer
le
Conseil
Municipal
de
la
présente
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Article 6 Ampliation
de
la
présente
décision sera
adressée
à
:
+
Préfecture
de
Seine-et-Marne
+
Monsieur
le
Comptable
public
*_
Au
prestataire