Déliberation - DECISIONS 202101

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Déliberation - DECISIONS 202101 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202101)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, 12/01/2021 1 Renouvellement du contrat avec DESMAREZ pour les fréquences radios de la Police Municipale pour l'année 2021

21/01/2021 2 Signature du contrat d'étude pour la relance des marchés d'assurances fin 2021, avec la Société PROTECTAS, pour un montant de 3 410 € HT.

21/01/2021 3

Signature du marché subséquent n° 39 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations de

l'accord-cadre 2018M07 lot n° 1 : matériels informatiques et périphériques, pour un montant de

362,85 € HT avec la Société GESTEC

22/01/2021 4 Vente des machine à voter électronique à la société France ELECTION pour un montant de 2130€

DÉCISIONS 2021DECISION N°1/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un contrat a été souscrit avec la société DESMAREZ concernant l’utilisation de fréquences radios pour la police municipale, pour la durée du 01.01.2020 au 31.12.2020,

D E C I D E

Article 1 :

De reconduire du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 le contrat d’utilisation des fréquences radio souscrit auprès de la société DESMAREZ située 249 RUE IRENE JOLIOT CURIE 60477 COMPIEGNE.

Article 2 :

Le montant annuel de ce contrat s’élève à 833,40€ TTC.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au prestataire

Fait à Cesson,

Signé par : Olivier CHAPLET

Date : 14/01/2021

Qualité : Le MaireDECISION N°02/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la proposition de contrat d’étude et de conseil en assurances de la Société PROTECTTAS,

Considérant le terme des marchés de service d’assurances dont l’échéance intervient au 31 décembre 2021,

Considérant la nécessité de recourir à l’assistance d’un bureau d’études pour effectuer le renouvellement de ces marchés, pour bénéficier d’une expertise sur le recensement des besoins ainsi que sur l’analyse de la sinistralité pour obtenir des préconisations adaptées aux besoins et au fonctionnement des services de la Ville,

Considérant que la proposition d’étude formulée par la Société PROTECTAS répond aux besoins d’assistance de la Ville, sur la relance de ses marchés d’assurances,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le contrat d’étude et de conseil en assurances formulé par la Société PROTECTAS dont le siège social se situe B.P. 28 – 35390 GRAND FOUGERAY, dans le cadre d’une assistance pour le renouvellement des contrats d’assurances de la Ville.

Article 2 :

La formule tarifaire choisie, dite « Développement durable » reportée dans le contrat d’étude est consentie à prix forfaitaires pour un montant total de 3 410 € HT, selon l’échéancier reporté à l’article 4 du contrat d’étude, se décomposant comme suit :

- 20% du forfait à la signature du contrat,

- 50 % du forfait à la remise du dossier de consultation,

- 30 % à la production du rapport d’analyse.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. La mission s’achèvera au terme de la phase d’assistance à la mise en place des garanties.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- A la Société PROTECTAS ;

Fait à Cesson, le 21 janvier 2021

Le Maire,DECISION N°03/2021

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 3 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,

Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 39, le 12 janvier 2021, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

D E C I D E

Article 1 :

De signer le marché subséquent n° 39 portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 362.85 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché subséquent

Fait à Cesson, le 21 janvier 2021

Le Maire,DECISION N°4/2021

Annule et remplace

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la ville a équipé l’ensemble de ses bureaux de vote en machines à voter auprès de la société France ELECTION,

Considérant que la ville ne souhaite plus, aujourd’hui, recourir au vote électronique lors des prochains scrutins,

Considérant que la société France ELECTION a fait à la Ville, une proposition de recyclage et de revalorisation du matériel détenu d’un montant de 2130€,

D E C I D E

Article 1 :

De céder à la société France ELECTION pour un montant de 2130€ :

- 1 machine à voter à 330€

- 6 machines à voter à 300€ unité soit :1800€

Article 2 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 3 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 4 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- A l’acquéreur

Fait à Cesson,