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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Galargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Galargues Conseil Municipal du 30 juin 2020 Page 1 sur 6
Procès-verbal du
Conseil Municipal
du 30 Juin 2020
République Française
Département de l’Hérault
Mairie de Galargues
L’an deux mille vingt et le 30 juin, à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. DEVRIENDT, Maire de Galargues.
Présents : Christine BARNIER, Brice BLAQUIERE, David CLOT, Marion CORTINOVIS, Denis DEVRIENDT, Florian DURON, Sophie LOISEAU, Jean-Marc PUBELLIER, Diane PUJOL, Thomas QUINET, Nathalie RICHARD-ESCURET, Anne TORRENT, Catherine XUEREF
Absents : Axel COULAZOU, Bernard KELLER
Secrétaire de séance : Diane PUJOL
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du CM du 09 Juin 2020
2. Informations communales
3. Rapport des délégations du Maire
4. Affectation du résultat 2019 Budget Principal (délibération)
5. Affectation du résultat 2019 Budget Assainissement (délibération) 6. Affectation du résultat 2019 Budget Lou Crozes (délibération)
7. Subvention aux associations (délibération)
8. Vote des taux 2020 des impôts locaux (délibération)
9. Vote du Budget Primitif 2020 Budget Principal (délibération)
10. Vote du Budget Primitif 2020 Budget Assainissement (délibération) 11. Vote du Budget Primitif 2020 Budget Lou Crozes (délibération)
12. Autorisation de recrutements d’agents saisonniers (délibération)
13. Proposition des membres du CCID (délibération)
14. Echange terrain rond-point des Lavandières (délibération)
15. Divers
À 20h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en date du 26 juin 2020.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Denis DEVRIENDT, Maire à 20h45.
Il est procédé à l'appel des élus. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.
Madame Diane PUJOL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du CM du 09 juin 2020
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des présents. Galargues Conseil Municipal du 30 juin 2020 Page 2 sur 6
2. Informations communales
CCAS : les membres extérieurs désignés sont : Marie FAURE, Edwige DURAND, Bernadette BEAUQUIER et Danièle BOURGEOIS.
Un Conseil Municipal aura lieu le 10 juillet pour élire les grands électeurs en vue des sénatoriales.
Une réunion des directeurs d’école de la circonscription de Castelnau le Lez aura lieu le 28 aout 2020 à Galargues.
Éclairage public : la moitié du village a été remplacé par des LEDS ce printemps.
Travaux rue des Lavandières : bon fonctionnement de la déviation avec les feux en alternance. L’avancée des travaux se déroule normalement.
13 juillet 2020 : point sur l’organisation du repas musical (tiré du sac et table de 10 / mesures sanitaires)
CCFF : les travaux de réparation de la vigie ont démarré le 29 juin.
3. Rapport des délégations du Maire
RàS
4. Affectation du résultat 2019 Budget Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2019 présente un excédent global de 208 020.81 € qui se décompose comme suit :
Excédent d’investissement : € 124 394.46
Excédent de fonctionnement : € 83 626.35
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE de reporter 124 394.46 € au résultat reporté 001
DECIDE de reporter 83 626.35 € au résultat reporté 002
5. Affectation du résultat 2019 Budget Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2019 présente un excédent global de 35 806.50 € qui se décompose comme suit :
Déficit d’investissement : € - 26 941.76
Excédent de fonctionnement : € 62 748.26
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE d’affecter 26 941.76 € à l’apurement du déficit d’investissement (1068) DECIDE de reporter 35 806.50 € au résultat reporté de fonctionnement (002)
6. Affectation du résultat 2019 Budget Lou Crozes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2019 présentait un excédent global de 64 392.19 € qui se décompose comme suit :
Excédent d’investissement : € 64 392.19
Conformément à l’instruction M14, il convient d’affecter le résultat d’exploitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE d’affecter 64 392.19 € au résultat reporté d’investissement (001) Galargues Conseil Municipal du 30 juin 2020 Page 3 sur 6
7. Subventions aux associations
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des subventions aux Associations comme suit :
ASCG –Course de la Pêne 500.00 €
Fitness 150.00 €
Le petit train de la danse 150.00 €
Les P’tits Galutins 150.00 €
Amicale du CCFF 150.00 €
OCCE – Coopérative Scolaire 392.00 € (Noël 8 € x 49 élèves = 392 €) Association « La Galargoi’ze » 1 500.00 €
Comité des Fêtes 1 500.00 €
Monsieur le Maire rappelle que les aides doivent faire l’objet d’une demande formalisée de la part des Associations. Et qu’un bilan simplifié est à communiquer pour bénéficier de cette subvention. Si aucune activité effective, la subvention n’est pas attribuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE les subventions telles que mentionnées ci-dessus.
8. Vote des taux 2020 des impôts locaux
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 233 418.00 €,
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019
• Foncier bâti = 13.77 %
• Foncier non bâti = 39.60 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire.
9. Vote du Budget Primitif 2020 Budget Principal
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020, arrêté lors de la réunion de la commission de finances du 09 juin, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 553 349.35 553 349.35
Section d'investissement 424 356.37 424 356.37
TOTAL 977 705.72 977 705.72
Vu l'avis de la commission des finances du 09 juin 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme ci-dessus
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Galargues Conseil Municipal du 30 juin 2020 Page 4 sur 6
10. Vote du Budget Primitif Budget Assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget assainissement 2020, arrêté lors de la réunion de la commission de finances du 09 juin, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 77 527.49 € 77 527.49 €
Section d'investissement 59 226.65 € 59 226 65 €
TOTAL 136 754.14 € 136 754.14 €
Vu l'avis de la commission des finances du 09 juin 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE le budget Assainissement 2020 arrêté comme ci-dessus au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
11. Vote du Budget Primitif Lou Crozes
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget Lou Crozes 2020, arrêté lors de la réunion de la commission de finances du 09 juin 2020, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 771 500.63 € 771 500.63 €
Section d'investissement 796 172.82 € 796 172.82 €
TOTAL 1 567 673.40 € 1 567 673.40 €
Vu l'avis de la commission des finances du 09 juin 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE le budget Lou Crozes 2020 arrêté comme ci-dessus au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
12. Autorisation de recrutement d’agents saisonniers (délibération)
Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que les besoins du service peuvent justifier de l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de de surcroit temporaire de travail, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 12 mars 2012, afin d’apporter du renfort au sein des services.
Monsieur le Maire propose de l'autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 et modifiée par la loi du 12 mars 2012, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Monsieur le Maire dit que les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE de donner à Monsieur le Maire l’autorisation, et ce jusqu’à la fin du mandat, de recruter ponctuellement pour besoin saisonniers, un ou des agents dans les conditions dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 et modifiée par la loi du 12 mars 2012, afin de pallier aux besoins de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Galargues Conseil Municipal du 30 juin 2020 Page 5 sur 6
13. Proposition des membres du CCID
Monsieur le Maire expose que suivant l’article 1650-A du code général des impôts (CGI) il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint et de six commissaires titulaires et 6 commissaire suppléants.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et
dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;
participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ; participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198‑3 du livre des procédures fiscales).
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
La commune doit proposer 12 membres susceptibles de devenir commissaires titulaires et 12 membres susceptibles de devenir commissaires suppléants. Après désignation par le Directeur Départemental des Finances Publiques, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants composeront cette commission.
Monsieur le Maire propose les candidatures des personnes suivantes
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
M. BONNET Jean-Luc M. BEAUQUIER Yves
Mme BOURGEOIS Danièle Mme GRANIER Chantal
M. COURT Jean-Michel M. BONNEVIDE Bruno
M. DUVERDIER Luc M. CUTILLAS Alain
M. ESTOUR Jean M. CLOT David
M. TROVERO Olivier M. BARNIER Daniel
Mme FAURE Rachelle M. FAURE Christian
M. PUBELLIER Jean-Marc M. QUINET Thomas
M. TARRISSE Michel M. GERVAIS Thierry
M. TOUZELLIER Gilles Mme LAMARRE Monique
Mme TRIAIRE Simone M. LAMBERT Didier
Mme BEAUQUIER Bernadette M. LEPEZ Jean-Louis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE les candidatures ci-dessus à la CCID.
14. Échange terrain Rond-Point des Lavandières
Monsieur le maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du projet Lou-Crozes, il serait intéressant de procéder à un échange de terrain avec les propriétaires de la parelle AM 567 afin de rendre le lot 15 du projet plus optimisé.
Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré les propriétaires qui lui ont donné leur accord pour l’échange suivant :
Échange de 74,28 m² de la parcelle AM 566 appartenant à la commune contre 74,27 m² de la parcelle AM 567
Frais de bornage à charge de la commune
Réalisation d’un mur de séparation entre les 2 nouveaux lots aux frais de commune dans le cadre du projet Crozes
Restitution par la commune de la portion échangée exempt de réseau et de revêtements ou accessoires de voirie à l’issue des travaux d’aménagement du projet Crozes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
ACCEPTE l’échange dans les conditions proposées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier Galargues Conseil Municipal du 30 juin 2020 Page 6 sur 6
15. Divers
RàS
Les élus n’ayant plus de points à aborder, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.