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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Pomérols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 30 Compte rendu CM du 30 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT - ARRONDISSEMENT DE BEZIERS Commune de POMEROLS COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 30 JUIN 2020 A 18H30 L'an deux mille vingt, le 30 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M. Le Maire, Laurent DURBAN à la salle des fêtes de Pomerols. Présents Mrs Antoine AMOROS, Mickael DERRIEUX, Laurent DURBAN, Bernard ICHÉ, Jean-Louis LAUX, Franck LERICHE, Christian RIBEIRO, Thierry SICARD, Claude STEKELOROM. Mmes Ana BAYONA, Céline CAPDIVILA, Fabienne FABRE, Mme Angelica LE-GOFF, Catherine RAMOUILLET, Marie-Aimée POMAREDE, Sylvie SALVADOR, Nelly SORLI, Marie-Line THIEULES. M. Jean CRESPO, D.G.S de la commune de Pomérols. Procuration : M. Gérard ORTIZ a donné procuration à M. Bernard ICHE M. le Maire propose de nommer Mme Céline CAPDIVILA comme secrétaire de séance: Adoption à l’unanimité. M. le Maire met au vote le PV de la séance du conseil municipal du 02 juin 2020: adoption à l’unanimité. l— Comptes de gestion 2019 - Campotel, lotissement et Général Les comptes de gestion de l’exercice 2019 sont présentés par M. CRESPO. Monsieur le Maire, Laurent DURBAN ne prend pas part au vote. Monsieur Bernard ICHE, 1° adjoint fait procéder au vote des comptes de gestion 2019 adoption à l'unanimité. I1- Comptes administratifs 2019 - Campotel, lotissement et Général Les comptes administratifs de l’exercice 2019 sont présentés par M. CRESPO. Monsieur le Maire, Laurent DURBAN ne prend pas part au vote. Monsieur Bernard ICHE, 1* adjoint fait procéder au vote des comptes administratifs 2019 adoption à l’unanimité. IlI- Affectations des résultats 2019- Campotel, Lotissement et général Les comptes de résultats de l’exercice 2019 sont présentés par M. CRESPO. Monsieur le Maire, Laurent DURBAN ne prend pas part au vote. Monsieur Bernard ICHE, 1° adjoint fait procéder au vote des affectations de résultats adoption à l’unanimité IV- Fixation des taux d'imposition 2020 M. le Maire communique les taux d'imposition de la commune et propose de les maintenir pour l’année 2020 M. le Maire fait procéder au vote adoption à l’unanimité V- Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D) Une liste de 32 personnes est proposée 8 titulaires et 8 suppléants seront tirés au sort. M. le Maire fait procéder au vote adoption à l'unanimité VI — Convention avec l'Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée pour mise en place d’un relai
d'informations touristiques sur la commune.
Une convention entre l'Office du Tourisme Cap d’Agde Méditerranée et la Commune est proposée.
La commune a reçu l’accord pour l’ouverture du relai touristique du 13/07 au 22/08.
M. le Maire fait procéder au vote . adoption à l’unanimité
VII- Désignation des délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la
communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Pour siéger à cette commission, il faut être élu à La communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
M. Laurent DURBAN se propose comme Titulaire et Marie Aimée POMAREDE comme suppléante.
M. le Maire fait procéder au vote adoption à l’unanimité
VIII- Désignation des délégués au conseil Intercommunal de sécurité et de Prévention de la
délinquance (C.I.S.P.D)
Pour siéger à cette commission, il faut être élu à La communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
M. Laurent DURBAN se propose comme Titulaire et Marie Aimée POMAREDE comme suppléante.
M. le Maire fait procéder au vote adoption à l’unanimité
IX- Désignation des délégués à la Commission Intercommunale des impôts directs (C.I.1.D)
Ce point mis à l’ordre du jour ne sera pas évoqué car ses délégués doivent être votés directement par la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et non par le conseil municipal
X- Avenant n°1 au marché « Réaménagement de le Rue des Fleurs » avec l’entreprise EIFFAGE.
Certains travaux supplémentaires ont été réalisés et n’étaient pas prévus au marché - Plateau d’enrobé
à l’entrée de la Rue des Fleurs et remplacement de tous les mâts de candélabres Plus value au marché
de 14 768.50 €
M. le Maire fait procéder au vote adoption à l’unanimité
XI-_ Choix des entreprises pour le marché « Construction d’une salle polyvalente »
L'appel d'offre lancé en Juillet 2019 comporte 15 Lots. A l’ouverture des plis, 3 lots avaient été jugés
infructueux . Lot 1 Gros Œuvre/Etanchéité, Lot 3 Menuiserie Bois/Bardage bois et le Lot 7 Serrurerie.
Ces lots ont été relancés en appel d'offre.
L'ensemble des lots peuvent maintenant être attribués. M. Le Maire nous communique le nom des
entreprises les mieux « disantes » ainsi que le montant par lot.
Des options sont également proposées pour 3 d’entres eux.
M. le Maire fait procéder au vote adoption à l’unanimité
XII- Choix de l’architecte pour le projet de réalisation d’un pôle médical.
La création du pôle médical (de 1500 m2) est prévue en face de la résidence Sénior Trois architectes
locaux ont été consultés. M. le Maire propose de choisir celui dont l'offre est la moins disante.
M. le Maire fait procéder au vote adoption à l’unanimité
XIII — Questions diverses
- Emplois saisonniers pour les jeunes du village de 16 à 18 ans.
- Demande de geste financier de la MAM pour le paiement des loyers durant la période de
confinement.
-__ Arrêt de travail de 2 employés municipaux (dont le Policier Municipal) : recherche de solution pour
palier à son absence.
- Projet parking Rue du Château Barbu (expropriation Mme Rey)
- Résumé des commissions qui se sont déjà réunies. (Sport/jeunesse, Festivités/patrimoine, Chemin
ruraux) - Mesures de réouverture des Aires de jeux, Stade et Boulodrome.
- Demande de subvention association « Le Bon Air ».
- Communication des noms des membres non élus au CCAS.
-_ Recherche d’un nouveau médecin.
La séance est levée à 21H00