Procès Verbal - PV CM 2021 06 29

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2022 06 28

Procès Verbal - PV CM 2020 06 09

Procès Verbal - PV CM 2021 12 07

Procès Verbal - PV CM 2022 12 06

Procès Verbal - PV CM 2020 06 30

Procès Verbal - PV du CM 29 06 2021

Procès Verbal - PV CM 03 06 2021

Conseil Municipal - CM 2021 06 17

Procès Verbal - PV CM 2023 02 07

Procès Verbal - PV CM 2020 05 26

Procès Verbal - PV CM 2021 06 29 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Galargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 06 29)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Galargues Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 1 sur 6

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du 29 Juin 2021

République Française

Département de l’Hérault

Mairie de Galargues

L’an deux mille vingt et un et le 29 juin, à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. DEVRIENDT, Maire de Galargues.

Présents : Christine BARNIER, Brice BLAQUIERE, David CLOT, Marion CORTINOVIS, Denis DEVRIENDT, Bernard KELLER, Sophie LOISEAU, Jean-Marc PUBELLIER, Diane PUJOL, Thomas QUINET, Anne TORRENT, Catherine XUEREF

Absents : Axel COULAZOU, Florian DURON, Nathalie RICHARD-ESCURET

Procuration : Nathalie RICHARD-ESCURET à Denis DEVRIENDT

Secrétaire de séance : Diane PUJOL

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CM du 18 mai 2021

2. Informations communales

3. Informations SIVOM :

4. Groupement de commande Fourrière (délibération)

5. Adoption du RIFSEEP (délibération)

6. Demande subventions écoles/Génération 2024 (délibération)

7. Opération 8000 arbres avec le département (délibération)

8. Questions diverses

À 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en date du 25 juin 2021.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Denis DEVRIENDT, Maire à 20h40.

Il est procédé à l'appel des élus. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Madame Diane PUJOL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du CM du 18 mai 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mai 2021 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Informations communales

✓ Travaux à venir sur les chemins : chemin des Mattes, Chemin du Moulin à Huile. Les travaux sont prévus pendant l’été (avant fin juillet 2021).

✓ Tour de France : 9 juillet 2021 : Des affiches « interdit de stationner et de circuler » ainsi que l’arrêté correspond seront affichés et distribués dans les boites à lettres. Le stationnement sera interdit de 7h à 14h et la circulation de 10h à 14h. Une fourrière est prévue pour remédier aux contrevenants.

Il est envisagé quelques « pansements » d’enrobé à chaud sur le tronçon concerné. ✓ Réunion publique RD1 : le 22 septembre 2021 à 18h30 avec les nouveaux conseillers départementaux. Un encart spécial dans l’Info Galarguoise sera fait en août. ✓ Transformateur en renfort sur la Route de Sommières (entrée du village). Demande d’autorisation aux services de la Préfecture prévue d’ici la fin 2021. Travaux financés à 100% par Enedis. ✓ Peintures routières : après passage du Tour de France : peintures de signalisation routière (sol) + coussins berlinois pour la chicane en sortie de village direction Saint Hilaire de Beauvoir.Galargues Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 2 sur 6

3. Informations SIVOM

✓ Tarifs différenciés Garderie en fonction du quotient familial, délibéré en en conseil de SIVOM, ils seront applicables à la rentrée.

✓ Prévisions effectifs 2021/2022 : augmentation en petite section de maternelle (+16) soit. 202 inscrits à la rentrée.

✓ Création poste ATSEM : effective pour la rentrée prochaine.

✓ Extension école : le démarrage des travaux est prévu en automne 2021 et pour être opérationnel à la rentrée 2022 avec une classe supplémentaire dans l’ancienne cantine. ✓ Création poste enseignant : demandé pour la rentrée 2022/2023

4. Groupement de commande Fourrière (2021-27)

Monsieur le Maire expose au conseil que, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, et dans un souci d’économies d’échelle, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et certaines communes membres ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation en commun d’un accord cadre pour les prestations de mise en fourrière par délibération du 8 décembre 2016. La convention actuelle arrivant à échéance au 31 décembre 2021, il est proposé de renouveler le groupement de commandes pour les prestations de fourrière automobile pour une durée de 8 ans à compter de la notification de la convention à l’ensemble des membres.

Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention constitutive du groupement doit définir, d’une part, les modalités de constitution de ce dernier et, d’autre part, le rôle de chaque membre du groupement dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés.

Il est proposé que la Communauté de Communes du Pays de Lunel soit désignée en qualité de coordonnateur.

Le groupement de commandes est doté d’une Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) propre, présidée par le Président de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur.

Pour la commune, il est proposé d’élire un titulaire et un suppléant de la CAO du groupement. Pour rappel, seuls les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune peuvent être membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

Il pourra être procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres au scrutin public (vote à main levée), si le conseil le décide à l’unanimité. Les candidatures étant enregistrées jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Monsieur le Maire propose au conseil :

✓ D’APPROUVER la constitution d’un nouveau groupement de commandes pour les prestations de fourrière automobile pour une durée de 8 ans à compter de la notification de la convention à l’ensemble des membres,

✓ D’ACTER que le président de la CAO du groupement est le président de la CAO de la CCPL

✓ D’AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et toutes les pièces s’y rattachant

✓ D’APPROUVER l’élection des membres de la CAO du groupement pour représenter la commune à main levée

✓ DE PROCEDER à l’élection des membres de la CAO du groupement : Thomas QUINET en qualité de titulaire et Brice BLAQUIERE en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des présents et représentés

• APPROUVE l’intégralité des propositions de Monsieur le Maire telles que décrites ci-dessus.Galargues Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 3 sur 6

5. Adoption du RIFSEEP (2021-28)

Mr le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution :

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions des cadres d’emplois concernés.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

✓ Rédacteurs

✓ Adjoints administratifs territoriaux

✓ Adjoints techniques territoriaux

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’État ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques, l’IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

✓ Congés annuels (plein traitement) ;

✓ Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

✓ Congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

Pour le congé de maladie ordinaire, l’IFSE sera maintenu lors des 5 premiers jours d’absence consécutifs par période d’arrêt. À compter du 6ème jour d’absence consécutifs de chaque arrêt, un abattement de 1/30e de l’IFSE pour chaque jour d’absence sera appliqué au versement mensuel.

Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 3 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parties :

✓ L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

✓ Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (le CIA est facultatif).

Article 4 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

✓ Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

✓ De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

✓ Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.Galargues Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 4 sur 6

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

✓ L’élargissement des compétences

✓ L’approfondissements des savoirs

✓ La capacité à exploiter les acquis de l'expérience et donc la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

✓ L’ancienneté dans le poste

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

✓ En cas de changement de fonctions ;

✓ Tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

✓ En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels énumérés ci-dessus.

Les groupes de fonctions peuvent prétendre à une IFSE dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit :

Cat. Cadre d’emplois Groupe Emploi (À titre indicatif)

Montant

maximum

individuel annuel

IFSE en €

B Rédacteur 2 Expertise, référent, fonction de coordination ou de

pilotage, chargé de mission…

9 500

C Adjoint technique

territorial

Adjoint administratif

territorial

1 Chef de service encadrant,

Encadrement de proximité,

Expertise

C Adjoint technique

territorial

Adjoint administratif

territorial

2 Agent d’exécution 3 000

Ces montants s’apprécient à l’échelle de chaque groupe de fonction et seul un arrêté individuel permet de définir le montant du versement à chaque agent.

Article 6 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, les critères suivants seront appréciés :

✓ La valeur professionnelle de l’agent

✓ Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions

✓ Son sens du service public

✓ Sa capacité à travailler en équipe

✓ Fiabilité du travail effectué

✓ Capacité à rendre compte

✓ Sa contribution au collectif de travail.

Le CIA sera versé annuellement, soit en une, soit en deux mensualités et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.Galargues Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 5 sur 6

Les plafonds annuels du CIA par groupe de fonction sont fixés comme suit :

Cat. Cadre d’emplois Groupe Emploi (À titre indicatif)

Montant

maximum

individuel annuel

CIA en €

B Rédacteur 2 Expertise, référent, fonction de coordination ou de

pilotage, chargé de mission…

500

C Adjoint technique territorial

Adjoint administratif

territorial

1 Chef de service encadrant,

Encadrement de proximité,

Expertise

C Adjoint technique territorial

Adjoint administratif

territorial

2 Agent d’exécution 500

Article 8 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

✓ L’indemnité horaire pour travail normal de nuit ou du dimanche et jours fériés,

✓ L’indemnité de permanence ou d’intervention,

✓ L’indemnité horaire pour travail supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• INSTAURE un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus à partir du 1er Aout 2021.

• AUTORISE Mr le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

• ABROGE les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire.

• PREVOIT et inscrit les crédits correspondants au budget.

6. Demande subvention écoles / Génération 2024

Dans le cadre des JO 2024, un dispositif pour les élèves est proposé par l’Éducation Nationale avec le projet « Génération 2024 ».

L’école de Galargues demande une aide financière pour son projet en coopération avec le SIVOM du RPI de Fontbonne. Chaque commune pour sa classe + SIVOM pour ses trois classes : 500 € maximum par classe (25 € par enfant non dépensé en 2020 + 2021). Approuvé à l’unanimité.

7. Opération 8000 arbres avec le Département (2021-29)

Monsieur le Maire rappelle que le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.Galargues Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 6 sur 6

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

✓ La qualité paysagère et esthétique qui favorise le bien être,

✓ Leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains,

✓ La réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse,

✓ La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines), ✓ L’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

➢ Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une cour d'école …,

➢ Les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm), ➢ Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles,

➢ Le Département assure l’achat et la livraison,

➢ La commune prend en charge les plantations,

➢ Des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation.

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal, celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

À cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

Monsieur le Maire propose au conseil :

✓ D’ACCEPTER la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de : 29 arbres de 10 essences,

✓ D’AFFECTER ces plantations à l’espace public communal suivant annexe

✓ D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des présents et représentés

• APPROUVE l’intégralité des propositions de Monsieur le Maire telles que décrites ci-dessus.

8. Questions diverses

Idée : inauguration jardins partagés + foyer communal – date à trouver

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40