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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230551 w
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230551 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
DELB-20230551 - SPORT - AIDE AU SPORT - AL APLEMONT - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Dans le cadre de son action en faveur du sport de haut niveau, la Communauté urbaine accompagne notamment les clubs de niveau 1, 2 et 3.
S’agissant des clubs de niveau 3, le soutien communautaire est plafonné à 80 000 € et représente 50% de la subvention communale. Le club peut également bénéficier, en plus, d’un forfait « formation » de 25 000 € s’il dispose d’un centre de formation ou centre d’entrainement labellisé par la fédération ou sa ligue de tutelle.
Le Conseil municipal de la ville du Havre en date du 16 mai 2022 a voté l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 115 000 € à l’attention de l’Amicale Laïque d’Aplemont pour les saisons 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Selon le principe en vigueur, cela induit, pour la Communauté urbaine l’attribution et le versement d’une subvention de 57 500 € représentant 50 % du montant municipal pour la saison 2023-2024.
Le club disposant par ailleurs d’un centre d’entrainement labellisé, il percevra également un forfait formation de 25 000 € pour la saison 2023-2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20180382 du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2018 définissant notamment le mode de détermination de l’accompagnement financier de la Communauté urbaine pour les clubs de niveau 3 ;
VU la délibération n°20220211 du Conseil municipal de la ville du Havre en date du 16 mai 2022 autorisant la signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle et attribuant une subvention de 105 000 € pour les saisons 2022-2023 ; 2023-2024 ; 2024-2025 ;
VU la délibération n°20220431 du Conseil communautaire en date du 10 novembre 2022 autorisant la signature de la convention d’objectifs avec le club de l’AL Aplemont pour les saisons 2022-23 ; 2023- 24 ; 2024-25.
CONSIDERANT :
- la demande de subvention de l’AL Aplemont, club de niveau 3 ;
- l’intérêt que représente l’activité poursuivie par l’AL Aplemont, son rayonnement au niveau national, l’attrait qu’il présente en termes de promotion du sport de haut niveau, notamment du basket féminin, mais aussi du sport de manière plus générale ;
- qu’il est nécessaire de valoriser les moyens mis en place par le club pour installer une structure de formation de qualité agréée par la Ligue Régionale de basket.
Son Bureau, réuni 30 novembre 2023 consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 82 500 € (57 500 € + 25 000 €) à l’AL Aplemont pour la saison 2023-2024 conformément à la convention d’objectifs pluriannuelle.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse – services communs
Nature 6574 : subventions aux personnes de droit privé
Opération P3042O002 : soutien au sport de haut niveau
Montant de la dépense : 82 500 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :