Déliberation - CM14122022 010 A1

Documents similaires

Déliberation - CM14122022 010 A2

Déliberation - CM14122022 004 A1

Déliberation - CM14122022 051 A1

Déliberation - CM14122022 052 A1

Déliberation - CM14122022 001 A1

Déliberation - CM14122022 010

Déliberation - CM14122022 067 A1

Déliberation - CM14122022 050 A1

Déliberation - CM14122022 008 A1

Déliberation - CM14122022 003 A1

Déliberation - CM14122022 010 A1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 010 A1)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Médias, 1

CONTRAT R+D11-TDF23

TOUR DE FRANCE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La ville de Clermont-Ferrand, dont l’Hôtel de Ville est sis 10 rue Philippe Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée par Monsieur Olivier Bianchi, agissant en qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du…………………………………………………………

Ci-après dénommée « La Collectivité Hôte »

Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis 64-66 avenue de l’Union Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier Bianchi, agissant en qualité de Président, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en date…………………………………………………………………..

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

D’une deuxième Part,

Ci-après collectivement dénommées Les Collectivités Hôtes,

ET

Amaury Sport Organisation, Société Anonyme au capital de 61 200 240 euros, dont le siège social est sis Bâtiment Quai Ouest, 40-42 quai du Point du Jour, CS 90302, 92650 Boulogne-Billancourt cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 160 348, représentée par Monsieur Christian Prudhomme, agissant en qualité de Directeur Délégué, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « A.S.O. »

D’une troisième Part,

Ci-après dénommées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».2

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE :

A.S.O. est l’organisatrice du Tour de France, épreuve cycliste professionnelle masculine à étapes mondialement connue et dénommée le Tour de France qui se déroule chaque année, principalement en France, au cours du mois de juillet.

A ce titre, A.S.O. est propriétaire de l’ensemble des droits d’exploitation de cette épreuve par application des dispositions de l’article L 333-1 du Code du sport. A.S.O. est également titulaire, à titre exclusif, du droit d’exploitation des marques s’y rapportant et notamment, Tour de France, Le Tour, Maillot Jaune, Maillot à Pois, Maillot Vert, Maillot Blanc, propriété de sa filiale, la Société du Tour de France (Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 301 192 142, ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100), 40-42 quai du Point du Jour) ; cette dernière ayant, par contrat en date du 31 décembre 2001, concédé en location-gérance son fonds de commerce d’épreuves sportives à A.S.O. et les marques y afférentes.

A.S.O. a donc seule qualité pour concéder les droits d’exploitation précités à des tiers, aux conditions qu’elle détermine.

Les Collectivités Hôtes ont posé leur candidature auprès d’A.S.O. pour accueillir le Tour de France 2023 et garantissent par la présente qu'elles mettront tout en œuvre pour satisfaire aux nécessités d’une organisation optimale de l’événement sur leur territoire.

A.S.O. s'étant déclarée intéressée par cette proposition, les Parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur collaboration dans le présent contrat (ci-après le Contrat).

IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes accueilleront le Tour de France, les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes se voient concéder par A.S.O. l’utilisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec leur qualité de collectivités hôtes du Tour de France ainsi que les obligations mises à la charge de chacune des Parties.

ARTICLE 2 : DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION

Les dates et lieux des manifestations relatives au Tour de France sont définis en Annexe 1 au Contrat.

ARTICLE 3 : MODALITES D’ORGANISATION DU TOUR DE FRANCE

3.1. Compétences exclusives d’A.S.O.

Il est expressément convenu qu’A.S.O. a seule compétence pour :

• Traiter des questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve ;3

• Coordonner les opérations techniques de mise en place sur les sites, même si certaines de ces opérations sont assurées avec l’aide matérielle des Collectivités Hôtes ;

• Concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de faire référence au Tour de France tel que l’usage du nom « Tour de France » ainsi que tous logos, marques, appellations, noms de domaine et signes distinctifs s’y rapportant ; • Concéder à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de mettre en place et commercialiser des prestations de relations publiques et d’hospitalité « Tour de France » ;

• Autoriser l’enregistrement et/ou la diffusion d’images de l’épreuve sous toutes formes, et concéder, à quelque titre que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, l’usage des images de tout ou partie de l’épreuve ;

• Choisir les partenaires et les prestataires associés à l’épreuve et contracter avec eux.

3.2. Obligations d’A.S.O.

En sa qualité d’organisatrice, A.S.O. s’engage à :

• Assurer, coordonner et contrôler l’organisation sportive, technique et financière du Tour de France ;

• Mettre en œuvre les moyens et son savoir-faire pour offrir au public un événement sportif de grande qualité ;

• Assurer la promotion et la médiatisation de cet événement ;

• Assurer la promotion des Collectivités Hôtes en qualité de collectivités hôtes du Tour de France dans les conditions définies infra ;

• Mettre en place une politique de développement durable et soutenir celle des Collectivités Hôtes dans les conditions stipulées infra.

3.3. Obligations des Collectivités Hôtes

Pour leur part, Les Collectivités Hôtes s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à :

• Fournir à A.S.O. toute l’aide utile pour la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’organisation de l’événement, ainsi qu’à sa médiatisation ;

• Mettre gracieusement à disposition d’A.S.O. tous les équipements, matériels et personnels ainsi que, sur leur territoire, les lieux nécessaires au bon déroulement du Tour de France conformément aux dispositions du cahier des charges visé ci-dessous ;

• Mobiliser les forces de police municipale indispensables pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’événement ;

• Assurer la gratuité d’accès au public ;

• Concourir à la politique de développement durable mise en place par A.S.O., notamment par l’encouragement de la pratique du vélo dans les conditions stipulées à l’Annexe 4 infra ; • Célébrer le Tour de France dans les conditions stipulées à l’Annexe 5 infra.

3.4. Comité d’organisation

Un Comité d’organisation sera constitué à l’initiative d’A.S.O.. Son rôle sera de coordonner les interventions de toutes les parties prenantes. Il sera placé sous la direction exécutive du Directeur du Tour de France.

Une ou plusieurs réunions avec l’équipe d’organisation du Tour de France seront organisées pour revoir précisément les modalités d'accueil. L’équipe d’organisation du Tour de France tiendra régulièrement4

informée Les Collectivités Hôtes de l'avancement de ses projets et élaborera avec les services compétents un programme de préparation commun qui comprendra notamment :

− Réunion(s) avec les interlocuteurs techniques / communication /animations. − Retour validé par les services des Collectivités Hôtes du plan des implantations au plus tard 15 jours après son élaboration en vue de la préparation à la venue de la commission de sécurité adéquate ;

− Retour validé par les services compétents d’A.S.O. de tous projets de communication, d’animations et/ou de promotion du Tour de France des Collectivités Hôtes.

3.5. Cahier des charges

Le cahier des charges techniques et administratives relatif aux modalités logistiques et techniques de l’organisation de la journée de repos et du départ de l’étape du Tour de France et les obligations des Collectivités Hôtes figurent en Annexe 2 aux présentes.

Il est expressément convenu entre les Parties que les dispositions de ce cahier des charges seront complétées par un cahier des charges techniques détaillé qui sera remis aux Collectivités Hôtes à l’issue des visites techniques.

ARTICLE 4 : DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDEES AUX COLLECTIVITES HOTES

4.1. Droits et contreparties

En leur qualité de collectivités hôtes du Tour de France, Les Collectivités Hôtes bénéficieront des contreparties et des droits suivants :

• Elles seront associées au plan de communication et aux opérations de promotion du Tour de France ;

• Leur présence visuelle sera assurée sur le site ;

• Les représentants des Collectivités Hôtes seront associés aux cérémonies protocolaires et seront admis à accéder aux espaces d’hospitalité et de relations publiques ; • Elles seront en droit d’utiliser les éléments graphiques du Tour de France définis à l’Annexe 3 ci-après (et ci-après collectivement dénommés les Signes Autorisés) pour toutes opérations promotionnelles relatives au Tour de France dans les conditions stipulées infra ; • Elles pourront utiliser les images (photos et vidéos) produites par A.S.O. et réalisées à l’occasion du Tour de France pour toutes opérations promotionnelles relatives au Tour de France dans les conditions stipulées infra ;

• Elles pourront distribuer des Articles Promotionnels tels que définis à l’Annexe 3.

Le détail des droits et avantages précités (ci-après les DROITS) figure en Annexe 3 aux présentes, complété par le dossier Communication remis par le Service Relations Collectivités d’A.S.O. lors de sa visite.

4.2. Modalités d’exercice des DROITS

Pendant toute la durée du Contrat, Les Collectivités Hôtes pourront utiliser dans le monde entier (le Territoire) les Signes autorisés pour toutes opérations promotionnelles ou publicitaires exclusivement relatives au Tour de France ou pour leur communication institutionnelle entendue comme toute forme5

de communication destinée à la promotion des Collectivités Hôtes chacune en tant que collectivité publique sans pouvoir faire référence aux services qu’elle offre à ses administrés, quels qu’ils soient.

Pour toute communication portant sur le Tour de France Les Collectivités Hôtes devront utiliser les Signes Autorisés à l’exclusion de tout autre logo, marque ou visuel créé par elles ou par des tiers.

Le Contrat est strictement personnel aux Collectivités Hôtes. Il ne pourra faire l’objet de la part des Collectivités Hôtes d’aucune cession ou sous-convention, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit.

Par conséquent, Les Collectivités Hôtes s’engagent (i) à ne pas céder ou concéder les DROITS, en tout ou partie à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit d’A.S.O. ; et (ii) s’interdisent d’adjoindre aux Signes Autorisés ou aux images du Tour de France toute marque, dénomination, logo ou signe autre que le logo des Collectivités Hôtes.

Les Collectivités Hôtes s’obligent à reproduire les Signes Autorisés en respectant la ou les chartes graphiques qui leur sera/seront communiquée(s) par A.S.O., à moins que ces dernières ne soient déjà annexées au Contrat.

Les Collectivités Hôtes ne pourront utiliser les Signes Autorisés et les images du Tour de France qu’après avoir recueilli l’accord préalable et par écrit d’A.S.O., lequel sera donné dans les conditions stipulées ci-après.

Les Collectivités Hôtes devront adresser à A.S.O. pour approbation préalable, par tous moyens probants tels que lettre recommandée avec accusé de réception, courriel avec accusé de réception, chacun des supports sur lesquels figureront les Signes Autorisés et/ou les images du Tour de France. A.S.O. devra notifier son accord ou son refus au sujet desdits projets au plus tard dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, du courriel avec accusé de réception des Collectivités Hôtes, étant précisé que le défaut de réponse dans le délai précité ne sera pas considéré comme valant accord tacite.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Les Collectivités Hôtes s’engagent à payer à A.S.O. une participation financière de 150 000 euros (cent cinquante mille euros) hors taxes, dans les conditions et suivant la répartition et l’échéancier ci-après :

- Pour La Collectivité Hôte : 75 000 € HT (soixante-quinze mille euros hors taxes)

• le 1er mars 2023 : 40 000 € HT (quarante mille euros hors taxes) ;

• le 13 juillet 2023 : 35 000 € HT (trente-cinq mille euros hors taxes).

- Pour Clermont Auvergne Métropole : 75 000 € HT (soixante-quinze mille euros hors taxes) :

• le 1er mars 2023 : 40 000 € HT (quarante mille euros hors taxes) ;

• le 13 juillet 2023 : 35 000 € HT (trente-cinq mille euros hors taxes).

Les montants ci-dessus énumérés seront augmentés de la TVA au taux en vigueur.6

Les règlements seront effectués, sur présentation de factures, au compte d’A.S.O. ouvert à la banque LCL Direction Grandes Entreprises, 61 rue Lafayette 75009 Paris, sous le numéro 0000003263U (code banque : 30002, code guichet : 00790, clé RIB : 90).

Les factures seront déposées sur le portail Chorus. Les Collectivités Hôtes devront fournir à A.S.O. la référence d’engagement juridique et la référence du service exécutant.

La contribution financière des Collectivités Hôtes à A.S.O. ne constitue pas une subvention à A.S.O., mais la contrepartie d'une prestation. En conséquence, A.S.O. ne saurait être tenue des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L.1611.4. du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 6 : DUREE - RESOLUTION

Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée prenant effet le jour de sa signature pour expirer de plein droit, sauf application des dispositions ci-dessous, le 30 septembre 2023.

En cas d'inexécution ou de violation de leurs obligations par Les Collectivités Hôtes, A.S.O. pourra résilier de plein droit le présent Contrat. La résiliation sera considérée comme effective le dixième jour suivant la date de réception par Les Collectivités Hôtes d'une lettre recommandée les mettant en demeure d'exécuter leurs engagements, et restée sans effet.

Les sommes qui auraient été précédemment versées par Les Collectivité Hôtes resteraient acquises à A.S.O. à titre d'indemnité provisionnelle, sans préjudice de son droit de demander tous dommages- intérêts complémentaires en réparation du préjudice subi.

Les Collectivités Hôtes pourront également mettre fin de plein droit au présent Contrat, dans les mêmes conditions que ci-dessus, en cas d'inexécution par A.S.O. de l'une quelconque de ses obligations essentielles, les sommes qui auraient été précédemment versées par Les Collectivités Hôtes à A.S.O. devant dans ce cas être remboursées sans intérêt.

A la date d’expiration ou de résolution du Contrat, Les Collectivités Hôtes s’obligent à cesser immédiatement d’utiliser les Signes Autorisés et/ou les images du Tour de France, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

A.S.O. s’oblige, pour sa part, dans les mêmes conditions, à cesser immédiatement d’utiliser les nom et/ou logo des Collectivités Hôtes, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sauf en ce qui concerne toute rétrospective audiovisuelle et/ou écrite du Tour de France.

ARTICLE 7 : ANNULATION

A.S.O. n’est pas responsable des reports, annulations ou suppressions d’étapes du Tour de France dus à des cas de force majeure.

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et les cas visés ci-dessous, le présent Contrat pourra être suspendu pour une durée maximale de 15 (quinze) jours sans que son terme soit retardé.7

Pendant cette durée, toutes les obligations seront suspendues de part et d’autre, à l’exception des obligations relatives aux approbations préalables d’A.S.O. en matière d’opération de communication des Collectivités Hôtes, à la confidentialité et l’intuitu personae.

Le Contrat reprendra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.

Passé le délai de 15 (quinze) jours, à défaut de reprise, le Contrat pourra être considéré comme résilié de plein droit, à l’initiative d’A.S.O., sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre des Parties.

Pour les besoins des présentes, les Parties conviennent d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, inondation, épidémie, pandémie, attentat, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels nécessaires à la tenue des événements sportifs ou à l’acheminement des compétiteurs ou spectateurs, révolution, émeutes, mouvement de foule, moratoire légal, retrait ou suspension des autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d’occupation des sites de déroulement des manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue des événements sportifs, manque d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication, impossibilité de retransmettre les événements sportifs par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue des événements sportifs, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants aux événements sportifs ou des spectateurs.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE – ASSURANCE

Chaque Partie conserve sa propre responsabilité, A.S.O. assumant celle de l’organisation de l’épreuve et Les Collectivités Hôtes celle leur incombant au titre de leurs obligations mises à leur charge telles que visées aux présentes et notamment aux Cahiers des Charges.

8.1. A.S.O.

A.S.O. déclare que les risques dont elle assume la charge en tant qu’organisateur du Tour de France sont couverts par des polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :

. d’une part, aux dispositions de l’article L 321-1 du code du Sport ;

. d’autre part, aux prescriptions de l’article R 331-10 du code du Sport ;

A.S.O. s’engage à fournir, sur simple demande, aux Collectivités Hôtes, les attestations des assureurs correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée du présent Contrat.

8.2. Les Collectivités Hôtes

Les Collectivités Hôtes seront responsables, chacune pour ce qui la concerne, de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à leurs personnels ou aux personnels d’A.S.O. du fait de leur personnel, de leurs véhicules, de leurs locaux et du matériel dont elles ont l’utilisation ou la garde, conformément au Cahier des Charges.

Les Collectivités Hôtes s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à fournir, sur simple demande, à A.S.O., les attestations des contrats d’assurances en cours de validité correspondant à la couverture8

des dommages susmentionnés, les certificats de conformité de leurs infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pour des montants suffisants.

Les Collectivités Hôtes s’engagent également, chacune pour ce qui la concerne, à vérifier que les sous- traitants disposent bien de garanties d’assurances en cours de validité et pour des montants suffisants.

ARTICLE 9 : GARANTIES-PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Images/photos

Chaque Partie déclare détenir sur les images (photos et images audiovisuelles) transmises aux autres Parties, tous les droits nécessaires, à savoir tous les droits d’auteur de nature patrimoniale pour le Territoire et les utilisations décrites au Contrat et qu’elle dispose sans restriction ni réserve pour le Territoire et la durée définie aux présentes, des droits d’exploitation desdites images y compris pour les éléments reproduits dans les images/photos, ainsi que de toutes les autorisations nécessaires de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production et à la réalisation des photos, ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de ces dernières en qualité de personne représentée, en vue des exploitations autorisées aux présentes, sans préjudice des dispositions de l’Annexe 3 pour les coureurs.

Chaque Partie garantit donc aux autres Parties la jouissance, entière et libre de toute servitude, des droits d’utilisation sur les images/photos, contre toute revendication et éviction quelconque, dans l’exercice conforme de ses droits.

9.2. Logos /marques

Les Parties garantissent chacune détenir les droits nécessaires à la mise à disposition de son/ses logo(s), marque(s) et/ou nom pour les utilisations visées par les présentes, en tant que propriétaire ou détenteur des droits exclusifs. La mise à la disposition par les Parties de son/ses logo(s), marque(s) et/ou nom(s) dans le cadre du présent partenariat ne constitue en aucune manière un transfert de propriété. Les autres Parties ne sauraient en conséquence exercer un quelconque droit sur les éléments qui leur sont communiquées.

Toute utilisation par une Partie du/des logo(s), marque(s) et/ou nom des autres Parties sera soumise à l’autorisation préalable de ces dernières dans les conditions du Contrat.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient collectées par l’une ou l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, ces dernières s’engagent à respecter les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et notamment quant à la collecte, l’exploitation, le stockage et la destruction desdites données.

Les Parties s’engagent en particulier :

- A avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées contre la destruction accidentelle ou illicite de données à caractère personnel qu'elle traite ou leur perte accidentelle, altération, divulgation non autorisée ou illégale ;9

- A informer les autres Parties dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, de toute faille de sécurité portant atteinte à la confidentialité desdites données ;

- A avoir mis en place les procédures de sécurité adéquates pour éviter que des personnes non autorisées ne puissent accéder aux données personnelles ou à leur équipement de traitement et que les personnes qu'il autorise à avoir accès à ces données personnelles soient en mesure de respecter et maintenir la confidentialité et la sécurité desdites données ;

- A n’utiliser les données personnelles que dans le seul cadre autorisé par la loi susvisée. Dans le cadre de l’exécution du Contrat :

- Les Collectivités Hôtes, en tant que tiers bénéficiant d’un certain nombre d’opérations marketing décrites aux annexes du présent Contrat, sont, au sens de la loi susvisée, susceptibles de traiter des données collectées par leurs soins et de les transmettre à A.S.O. pour la bonne exécution des opérations marketing. Les Collectivités Hôtes agiront alors comme Responsables des Traitements au sens de la réglementation applicable et assument à ce titre toutes leurs obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes ; - A.S.O. est également susceptible de collecter des données personnelles et de les transférer aux Collectivités Hôtes dans le cadre de l’exécution d’opérations marketing ou publicitaire. Dans l’hypothèse où A.S.O. agit en tant que Responsable de Traitement des données personnelles mises à disposition des Collectivités Hôtes, A.S.O. assume à ce titre toutes ses obligations notamment d’information préalable à la collecte et de respect du droit des personnes. Dans le cadre de la mise à disposition des Collectivités Hôtes de données personnelles collectées par A.S.O., Les Collectivités Hôtes s’engagent à traiter les données concernées dans les conditions qui seront fixées par A.S.O. au cas par cas en fonction notamment des consentements obtenus auprès des personnes physiques concernées.

ARTICLE 11 : CONFORMITE

Les Parties s’engagent réciproquement et pour toute la durée du Contrat à respecter les lois, règlements et ordonnances applicables y compris mais non seulement les règlements et lois concernant la lutte contre la corruption, l’extorsion, le trafic d’influence ou le blanchiment d’argent.

Dans ce cadre, chacune des Parties garantit :

- Qu’elle-même et son personnel, sont en conformité avec ces lois ;

- Qu’aucune somme (y compris, des honoraires, commissions ou tout autre avantage pécuniaire indu) ou aucun objet de valeur (y compris, mais sans limitations, des cadeaux, déplacements, repas ou divertissements inappropriés) n’a été ou ne sera remis, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir la conclusion du présent accord ou de faciliter son exécution.

Chaque Partie comprend et accepte que le Contrat a été conclu en se fondant sur les déclarations, garanties et les engagements ci-dessus. Ainsi, dans l’hypothèse où, l’une des Parties constaterait que l’autre Partie a violé, dans le cadre de la conclusion ou l’exécution du Contrat, les déclarations et garanties précitées, elle sera en droit de résilier le Contrat.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE DU CONTRAT - NOVATION

Le présent Contrat exprime l’intégralité de la volonté des Parties en ce qui concerne son objet. Toute modification qui pourrait y être apportée devra faire l’objet d’un Avenant signé par les Parties et soumis à l’approbation de l’organe délibérant de chacune des Collectivités Hôtes.10

Le présent Contrat se substitue à tout accord, arrangement ou contrat antérieur écrit ou non écrit, conclu entre les Parties et se rapportant à son objet.

Les annexes au présent Contrat en font partie intégrante et en sont indissociables.

ARTICLE 13 : NOTIFICATIONS

Toutes notifications prévues par le présent Contrat seront faites aux adresses respectives des Parties indiquées ci-dessus, sauf changement d’adresse notifié par écrit. Toutes les notifications seront faites par emails et confirmées par courrier recommandé avec accusé de réception et prendront effet à réception aux adresses ci-dessous :

Pour A.S.O.

Adresse e-mail : fdallaserra@aso.fr

Recommandé A/R : Monsieur Christian Prudhomme

Directeur Délégué

Amaury Sport Organisation

Bâtiment Quai Ouest

40-42 quai du Point du Jour – CS 90302

92650 Boulogne-Billancourt cedex

Pour La Collectivité Hôte

Adresse e-mail : jbburnichon@ville-clermont-ferrand.fr

Recommandé A/R : Monsieur Olivier Bianchi

Maire de Clermont-Ferrand

Hôtel de Ville

10 rue Philippe Marcombes - BP 60

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

Pour Clermont Auvergne Métropole

Adresse e-mail : bcaille@clermontmetropole.eu

Recommandé A/R : Monsieur Olivier Bianchi

Président

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l’Union Soviétique

63000 Clermont-Ferrand

ARTICLE 14 : INTITULES - DISJONCTIONS DES STIPULATIONS

Les intitulés des Articles du présent Contrat ne figurent que pour plus de commodités et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

En cas de nullité juridique de l’une quelconque des stipulations des présentes, les Parties rechercheront de bonne foi des stipulations légalement valables. En tout état de cause, les autres stipulations et conditions des présentes demeureront en vigueur.11

ARTICLE 15 : SOLIDARITE

Les Collectivités Hôtes déclarent et reconnaissent qu’elles sont tenues solidairement à l’égard des obligations leur incombant en vertu du présent Contrat à l’égard d’A.S.O..

Si, pour quelque raison que ce soit, l’une ou l’autre d’entre elles venait à être totalement ou partiellement défaillante dans l’exécution de l’une quelconque desdites obligations, l’autre resterait tenue à l’égard d’A.S.O. de la bonne exécution de ces dernières. A défaut, A.S.O. pourra faire application de l’article 6 supra.

ARTICLE 16 : TOLERANCE

Aucun fait de tolérance par l’une ou l’autre des Parties, même répété, de l’infraction par l’autre Partie à l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation, par ladite Partie lésée, à l’une quelconque des stipulations présentes.

ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE – DROIT APPLICABLE

Ce Contrat qui a été rédigé en langue française (langue du Contrat) est en tous points régi par le droit français. Tout différend résultant de l’interprétation et/ou l’exécution du présent Contrat obligera les Parties à tenter de résoudre préalablement ce différent à l’amiable, avant de saisir le Tribunal Administratif compétent.

Fait à Boulogne-Billancourt, le

En trois exemplaires originaux

Pour la ville de Clermont-Ferrand Pour Amaury Sport Organisation Le Maire Le Directeur Délégué

M. Olivier Bianchi M. Christian Prudhomme

Pour Clermont Auvergne Métropole

Le Président

M. Olivier Bianchi12

ANNEXE 1

DATES ET MANIFESTATIONS RELATIVES AU TOUR DE FRANCE

• Jeudi 23 mars 2023 : A 100 jours du Tour ;

• Vendredi 24 mars 2023 : La Dictée du Tour ;

• Samedi 13 mai 2023 : La Fête du Tour ;

• Lundi 10, mardi 11 et mercredi 12 (matin) juillet 2023 : Fan Park et Les Ateliers du Tour ; • Lundi 10 juillet 2023 : La journée de repos à Clermont-Ferrand

• Mercredi 12 juillet 2023 : Le départ de la 11ème étape, Clermont-Ferrand – Moulins, à Clermont- Ferrand ;

• Dimanche 23 juillet 2023 : Des élus et des représentants des Collectivités Hôtes seront invités à assister à l’arrivée du Tour de France en tribune sur les Champs-Elysées à Paris.13

ANNEXE 2

CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

• 1. Sur le plan technique et logistique

• Les Collectivités Hôtes devront, chacune pour ce qui la concerne :

• Recevoir les Commissaires Généraux d’A.S.O. afin de préciser avec eux les obligations des Collectivités Hôtes visées au présent article, spécialement pour ce qui concerne le choix définitif des sites de la journée de repos et de départ, du Fan Park et des Ateliers du Tour, l’emplacement des différentes installations du Tour de France, y compris les espaces d’hospitalité et de relations publiques, les boutiques officielles, les kiosques officiels, l’aménagement des locaux et parkings, les barriérages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale.

• Mettre à disposition la veille de la journée de repos et aménager à leurs frais, des locaux vierges de toute publicité, pour y recevoir la Permanence de l’Organisation et les services d’accueil (+/- 30 m²), le Centre de Presse (+/- 200 m²) pouvant accueillir 50 personnes et équipé de tables de travail, sièges et prises électriques, ainsi que, en tant que de besoin, des salles annexes.

• Mettre à disposition, dans les zones de départ ainsi qu’à proximité de la Permanence de l’Organisation et du Centre de Presse, des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules accrédités par A.S.O. (1 300 pour le départ).

• Mettre en place, à leurs frais, les infrastructures nécessaires pour que de bonnes conditions d'hygiène soient assurées dans la Permanence de l'Organisation et dans le Centre de Presse ainsi que pour le public sur les sites de départ.

• Mettre à disposition d’A.S.O., à titre gracieux, sur la voie publique les emplacements nécessaires aux dispositifs marchands (boutiques officielles, kiosques officiels), opérés en propre et sous licence.

• Fournir, mettre en place et ôter, à leurs frais, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public, en complément des installations mises en place par A.S.O. pour le départ de l’étape, et en particulier : (i) un barriérage complémentaire (avec pose de barrières de contreventement), vierge de toute publicité et de banderoles, de 3 000 à 4 000 mètres de barrières pour le départ, suivant les demandes formulées dans le Rapport Technique ; (ii) tous panneaux d’information et de signalisation indispensables au public, y compris ceux relatifs au respect de la propreté et de l’environnement ; (iii) la mise en place et le dimensionnement d’un dispositif prévisionnel de secours à l’attention du public (DPS) sur l’ensemble des sites concernés par les opérations de départ ; Les Collectivités Hôtes devront contracter auprès d’une association agréée de sécurité civile (mission de type D). • Procéder, à leurs frais, aux travaux de voirie et autres prescrits par A.S.O. pour la sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations du Tour de France.

• Faire installer, à leurs frais, les branchements nécessaires à la fourniture d’électricité et/ou d'eau sur les différents lieux de l'épreuve en fonction des besoins exprimés dans le Rapport Technique.

• Procéder, à leurs frais, aux travaux de remise en état comme l’enlèvement du balisage, des équipements de franchissement de cours d’eau éventuels, au besoin de remise à niveau des voies d’accès, à la réalisation si nécessaire de la restauration des milieux naturels ou équipements sportifs tels que stades.14

• 2. Sur le plan administratif

• Les Collectivités Hôtes devront, chacune pour ce qui la concerne :

• Fournir à A.S.O. toute l’aide utile au succès des éventuelles démarches administratives, et autres, nécessaires à l’organisation de l’événement au niveau local, y compris par la fourniture de tous documents appropriés (notamment les autorisations de mise en place des moyens techniques du Tour de France à proximité de sites classés ou de sites protégés). • Obtenir le concours des services de sécurité municipaux, et notamment de la Police Municipale lorsqu’elle existe, et en assumer les éventuels coûts.

• Prendre, ou faire prendre, toutes les mesures nécessaires pour : (i) préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation ; (ii) garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs, spécialement sur les sites de la journée de repos et de départ ; (iii) interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées par l'épreuve, les réglementer sur les voies adjacentes et sur les espaces définis par A.S.O. ; (iv) interdire la pose de banderoles et de panneaux autres que ceux mis en place ou autorisés par l'organisateur ainsi que les ventes occasionnelles dans les zones délimitées par A.S.O. principalement le long du parcours et dans un rayon de 500 (cinq cents) mètres autour des aires de départ ; (v) interdire le survol de la course et de ses abords à tous aéronefs autres que ceux d’A.S.O. (hélicoptères nécessaires à la retransmission télévisée du Tour de France et/ou requis et autorisés par A.S.O. et avions relais nécessaires aux retransmissions des signaux).

• Prendre toutes les mesures nécessaires afin qu’A.S.O. puisse jouir paisiblement et à titre gratuit des structures et réseaux de télécommunications (notamment téléphone et internet) sur les sites occupés par l’organisation, étant entendu qu’aucun fournisseur d’accès à internet (FAI) ou réseaux de télécommunications ne saurait être imposé à A.S.O. et a fortiori ne pourrait bénéficier des droits de communication liés au Tour de France. A.S.O. est libre de choisir ses propres prestataires techniques.

• Mettre en œuvre toutes les dispositions consignées dans le Rapport Technique, qui, après agrément des Collectivités Hôtes, viendront compléter le présent Contrat.

• Assurer à A.S.O. toute liberté de mouvement et de communication pendant la préparation et le déroulement de la manifestation.

• Fournir à A.S.O. un organigramme du comité local d’organisation mentionnant les noms et coordonnées des responsables habilités par Les Collectivités Hôtes pour traiter des différentes questions liées à l’accueil du Tour de France.

• Ne pas mettre en place de système payant pour l’accès des spectateurs au lieu de départ de l’étape, à l’exception éventuelle de parkings (sans toutefois que le montant excède 10 euros par véhicule). Il est entendu que cette mesure ne concerne pas les parkings publics existants, et que ces derniers ne modifieront pas leurs grilles tarifaires pour l’événement.

• 3. Collaboration d’A.S.O.

• A.S.O. s’engage à effectuer des reconnaissances des parcours et des sites de la journée de repos et de départ. Lors de ces reconnaissances, les Commissaires Généraux d’A.S.O. arrêteront avec Les Collectivités Hôtes le choix définitif des sites de la journée de repos et de départ, du Fan Park et des Ateliers du Tour, l’emplacement des différentes installations du Tour de France, y compris les espaces d’hospitalité et de relations publiques, les boutiques officielles, les kiosques officiels et, de manière générale, toutes dispositions techniques particulières devant être prises par Les Collectivités Hôtes pour l’accueil de l’épreuve dans les meilleures conditions possibles.

• A l'issue de ces reconnaissances, les Commissaires Généraux d’A.S.O. préciseront dans les Documents Techniques (Rapports Techniques et Plans) le détail des dispositions arrêtées qui15

viendra compléter le présent Contrat et en particulier la liste des obligations et charges des Collectivités Hôtes, visée à l’article 3.3. supra.

• De façon générale, A.S.O. fait son affaire de fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation itinérante de l’épreuve, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité des Collectivités Hôtes. A.S.O. se charge notamment de la fourniture, du montage et du démontage des équipements suivants :

• - pour le départ : les installations du Village, certains matériels de barriérage, le podium- signature réservé à la présentation des coureurs, l’estrade placée sur la ligne de départ pour les élus des Collectivités Hôtes, le totem, les cabines sanitaires de l'organisation, la sonorisation.

• Le détail des matériels fournis par A.S.O. figurera dans le Rapport Technique établi par A.S.O..

• A.S.O. prend à sa charge les secours de l’ensemble des « acteurs de l’événement » c’est-à-dire les coureurs et les personnes participant à l’organisation (et/ou qui assurent une prestation).

• A.S.O. s'engage à prendre les mesures nécessaires pour obtenir des autorités administratives concernées (Ministère de l'Intérieur et Préfectures) les autorisations requises en vue d'un usage privatif, sur l'itinéraire de la course, des voies ouvertes à la circulation.

• A.S.O. fera ses meilleurs efforts pour obtenir des collectivités territoriales concernées (via l’Assemblée des Départements de France), dans les limites de leur domaine de compétence et de responsabilité territoriales, la préparation des routes empruntées par l’épreuve (signalisation et protection des points dangereux, le contrôle de l’itinéraire de l’étape avant l’épreuve, etc.).16

ANNEXE 3

DROITS ET AVANTAGES RELATIFS AU TOUR DE FRANCE ACCORDES AUX COLLECTIVITES HOTES

1. Outils de communication

1.1. Les éléments graphiques du Tour de France ou Signes Autorisés sont :

a) Nom de l’événement : Tour de France

b) Marque(s) de l’événement à utiliser exclusivement dans le cadre du logo composite « Tour de France Repos et Départ 2023 »

Marque de l’UE enregistrée sous le N° 003 530 557

Marque de l’UE enregistrée sous N°000 028 191

“Tour de France” marque verbale internationale enregistrée sous le N° 329 298

A.S.O. informe Les Collectivités Hôtes que le logo reproduit ci-dessus est susceptible de changer pendant la durée du contrat et les informera au moins 5 mois avant le déroulement du Tour de France concerné.

a) Affiche Officielle de l’événement

b) Carte Officielle de l’événement

c) Gabarit destiné à être personnalisé par Les Collectivités Hôtes

• Interdiction pour Les Collectivités Hôtes de créer un logo et/ou une identité visuelle Tour de France.

• Validation stricte par A.S.O. (Service Relations Collectivités et Brand Management) de l'intégralité des créations, déclinaisons et visuels.

• Matériel graphique mis à disposition des Collectivités Hôtes via une plateforme en ligne dédiée et comprenant notamment les éléments suivants :

• - mise à disposition du composite permettant l'association des marques Tour de France + Collectivités Hôtes ;

• - mise à disposition d’un gabarit ;

• - mise à disposition des représentations graphiques des prix sportifs et maillots distinctifs du Tour de France selon Charte graphique ;

• - mise à disposition d'un kit de supports de communication aux formats banderole, pavoisement, fond de scène, formats traditionnels d'affichage (4 x 3, abribus, 80 x 120, ...), annonce presse (A4, A5), bannière internet (250 x 250, 468 x 60, 240 x 400) ; formats donnés à titre indicatif ;

• - mise à disposition de paternes et éléments graphiques type fanion et habillage de décors ;17

• - mise à disposition d’un intranet dédié avec charte graphique reprenant les différents types d’exploitation possible pour Les Collectivités Hôtes, photos libres de droits de l’épreuve et éléments graphiques concernant le parcours du Tour de France (carte de l’épreuve, profil des étapes) ;

• - mise à disposition d'un cahier dédié reprenant différents exemples d'application ; • Obligation des Collectivités Hôtes de toujours scénariser/mettre en avant les prix sportifs et maillots distinctifs du Tour de France, dès lors qu'ils sont utilisés, en communication et sur site ;

• Communication autorisée :

• Le logo composite collectivités Tour de France Repos et Départ 2023 pourra être utilisé pour toute opération de publicité, de communication interne et/ou externe, de communication institutionnelle dans le respect de la charte graphique et sous réserve que les opérations en cause aient un lien direct avec l'événement.

• Aucune association avec des tiers autres que les Partenaires Officiels du Tour de France.

1.2. Images

• Les Collectivités Hôtes devront se rapprocher d’A.S.O. afin de convenir des conditions dans lesquelles elles pourront avoir accès aux images, notamment audiovisuelles, du Tour de France et des conditions d’exploitation de celles-ci dans le cadre de leur communication. • Il est néanmoins d'ores et déjà convenu ce qui suit :

• Les Collectivités Hôtes pourront utiliser à l’issue de chaque étape, 3 minutes maximum d’images animées qu’A.S.O. a produites ou a faites produire (sans paiement additionnel autres que les éventuels coûts techniques) aux fins d’exploitation dans le cadre de leur communication interne - entendue comme exploitation sur quelque support que ce soit mais diffusées exclusivement à l’intérieur des Collectivités Hôtes et de leur communication institutionnelle, et pour une période de licence allant jusqu’à la veille de l’édition suivante du Tour de France.

• Pour tout besoin d’images audiovisuelles spécifiques mettant l’accent sur le rôle des Collectivités Hôtes dans le cadre du Tour de France et pour toute demande d’utilisation à des fins publicitaires (tels que spots TV, clips internet, etc.), les parties se rapprocheront afin de convenir des modalités, y compris financières de leur collaboration.

• Les Collectivités Hôtes pourront utiliser, sous réserve des droits consentis par les photographes à A.S.O., les photographies qu'A.S.O. a produites ou a faites produire sans paiement additionnel autre que les éventuels coûts techniques dans le cadre de leur promotion interne et sur leur site internet uniquement (crédit A.S.O. + nom du photographe à mentionner obligatoirement).

• Les Collectivités Hôtes pourront recourir à leur propre photographe, ce dernier devra recueillir l’accord préalable d’A.S.O. étant d’ores et déjà précisé que (i) sa présence devra être compatible avec les contraintes de l’organisation de l’événement et de la production des images et que (ii) les images prises à cette occasion seront exploitées exclusivement par Les Collectivités Hôtes pour la promotion de leur partenariat ou par A.S.O.. A cet effet, Les Collectivités Hôtes devront obtenir du photographe les droits de reproduction et de représentation nécessaires tels que sollicités par A.S.O. pour qu’A.S.O. puisse exploiter ces photos, le cas échéant.

• En tout état de cause, il appartiendra aux Collectivités Hôtes, quel que soit l'usage envisagé, de recueillir l'accord préalable des coureurs avant toute exploitation de leur image individuelle et ce, quel que soit le support ; A.S.O. ne pouvant être recherchée ou inquiétée à ce sujet. • Par ailleurs, A.S.O. accorde aux Collectivités Hôtes une accréditation pour une équipe de tournage vidéo de maximum 2 personnes pour une seule caméra et permettant à un véhicule l’accès par l’itinéraire hors course. Il est expressément convenu que cette équipe pourra filmer uniquement des images hors course du Tour de France dans les zones prévues à cet effet (zone18

accréditation). Les contenus ainsi tournés pourront être exploités par Les Collectivités Hôtes dans un cadre interne et sur les différentes plateformes digitales éditées et contrôlées par Les Collectivités Hôtes dans la limite de 5 minutes d’images cumulées/jour. Les Collectivités Hôtes devront prendre leurs dispositions pour obtenir les droits de reproduction et de représentation nécessaires desdites vidéos tels que sollicités par A.S.O. pour qu’A.S.O. puisse les exploiter, le cas échéant.

• 2. Promotion des Collectivités Hôtes par A.S.O.

2.1. Visibilité

• Présentation par A.S.O. des Collectivités Hôtes comme site d'accueil du Tour de France. • Mise en avant de La Collectivité Hôte sur la carte officielle du Tour de France. • Intégration dans les documents officiels (par exemple livre de route, site internet, etc.) de la description de la journée de repos, de l’étape et photographies associées.

• Mise en avant d'éléments touristiques, culturels et économiques des Collectivités Hôtes dans le guide touristique de l'événement (digital et/ou imprimé).

• Droit de mettre en place un dispositif léger illustrant Les Collectivités Hôtes (type structure, statue, etc.) au sein du Village (éléments ci-dessous soumis à validation et ajustables en fonction du profil des étapes).

• Intégration du nom et/ou du logo et/ou du blason des Collectivités Hôtes dans les endroits suivants le jour du passage de l'épreuve :

• - site départ : nom sur la moitié haute d’une face du totem, nom en haut de deux faces du totem avec défilement d’images de La Collectivité Hôte et du programme du départ, nom et blason ou logo sur panneau (1 ou 2 selon le format de l’estrade) sur le fond de l’estrade placée sur la ligne de départ ; nom sur panneaux (2 à 4 selon le format de l’estrade) recto/verso sur la face avant de l’estrade, nom et/ou logo des Collectivités Hôtes sur 4 (quatre) panneaux latéraux (2 de chaque côté de la chaussée) posés sur les barrières juste avant et après la ligne de départ, nom sur le drapeau de départ fourni par A.S.O. ;

• - site départ : à l'entrée du Village, écran sur panneau central avec nom sur le bandeau au- dessus de l'écran, deux panneaux (à gauche et à droite du panneau central) avec le nom et le logo ; à la sortie du Village, trois panneaux avec le nom et le logo ; dans le Village, mise en place en façade de deux panneaux avec un emplacement pour 1 à 4 logos sur chaque panneau, logos sur un grand panneau installé sur un chevalet positionné au premier plan sur le podium signature ;

• - sur le parcours : nom de La Collectivité Hôte R/V sur la borne du km « 0 » installée de chaque côté de la chaussée indiquant le départ réel de l’étape ;

• - au départ, les banderoles, dont le métrage est libre, seront mises en place juste après la ligne de départ (pose et dépose à la charge des Collectivités Hôtes) ;

• - sur certains lieux du parcours, validés au préalablement approuvés par A.S.O. (hors des zones suivantes : arrivée et départ, zones de ravitaillement, zones de chronométrage, zones de classements), des banderoles portant le nom des Collectivités Hôtes, partagées entre le côté droit et le côté gauche du parcours. Les banderoles seront fournies par Les Collectivités Hôtes après approbation d’A.S.O..

2.2. Articles Promotionnels

• Les « Articles Promotionnels » désignent les produits destinés à être distribués gratuitement par Les Collectivités Hôtes et qui peuvent porter :

• 1) soit uniquement le logo du Tour de France : dans ce cas, Les Collectivités Hôtes s’engagent à les acheter auprès des licenciés officiels d’A.S.O. (ou A.S.O. le cas échéant) ;19

• 2) soit à la fois le logo du Tour de France et le logo des Collectivités Hôtes, association impérativement sous forme de cartouche de manière indissociable. Dans un tel cas, Les Collectivités Hôtes pourront acheter lesdits Articles Promotionnels auprès de tous fournisseurs de leur choix. Les Collectivités Hôtes devront veiller à ce que leurs fournisseurs signent une lettre d’engagement et respectent la charte éthique visée à l’Annexe A.

• Les Collectivités Hôtes devront soumettre lesdits Articles Promotionnels à l'approbation préalable écrite d’A.S.O. dans les mêmes conditions que celles stipulées à l'Article 4.2. supra.

2.3. Programme d’hospitalité et de relations publiques

Les Collectivités Hôtes bénéficieront des prestations d’hospitalités suivantes, dans la limite et le respect des règles et des consignes sanitaires :

• 13 accréditations nominatives tous accès (badges) pour les personnalités des Collectivités Hôtes dont :

- 3 (trois) maximum pourront accéder au podium signature au départ de l’étape du Tour de France.

- Le Président du Conseil régional, le Président du Conseil départemental, le Préfet et/ou le Sous-Préfet sont systématiquement accrédités par A.S.O..

• 4 places en voitures invités A.S.O. pour suivre la 11ème étape, Clermont-Ferrand - Moulins. • 3 pavillons décorés et équipés au sein du Village pour la durée d’ouverture du Village. • 70 invitations dématérialisées pour le Village (contrôle d’accès assuré par A.S.O.).

2.4. Programme de licence – merchandising

• Les Collectivités Hôtes s’engagent à nommer un interlocuteur « produits dérivés », point de contact privilégié d’A.S.O. sur ces sujets.

• A.S.O. s’engage à communiquer aux Collectivités Hôtes la liste de ses vendeurs et licenciés officiels, liste qui pourra être actualisée par A.S.O..

• Dans un but promotionnel, Les Collectivités Hôtes bénéficient du droit stipulé au §2.2. (Articles promotionnels) supra. Ne sont pas considérés comme produits/objets promotionnels au sens du présent Contrat les produits/objets promotionnels revêtus des seuls nom/logo des Collectivités Hôtes. Si Les Collectivités Hôtes souhaitaient vendre des produits sous licence de la marque Tour de France, elles devront conclure un contrat de licence avec A.S.O. ou les acheter auprès des licenciés ou auprès d’A.S.O..

• A.S.O. s’engage à présenter aux Collectivités Hôtes un ensemble de produits et d'objets promotionnels qualitatifs que Les Collectivités Hôtes pourront acquérir dans un objectif de décoration et de mise à disposition des organismes, commerces, restaurants, etc. locaux. • A.S.O. sera consultée en cas d’appel d’offre relatif aux besoins des Collectivités Hôtes pour tous produits de merchandising.

2.5. Droits digitaux

Dans le cadre de leur communication institutionnelle sur le présent partenariat, Les Collectivités Hôtes pourront utiliser les Signes Autorisés sur les supports digitaux créés et édités par elles selon les dispositions suivantes :

Page d’un site internet :

• Droit non exclusif de créer une page (accessible en desktop / mobile) dédiée au Tour de France, reprenant le logo composite du Tour de France sur le site internet des Collectivités Hôtes. • Le nom des Collectivités Hôtes devra nécessairement faire partie de l’URL (exemple : http://www.lacollectivite.com/[nom de la page du TDF]).20

• En aucun cas cette page ou le site internet des Collectivités Hôtes ne pourra apparaître comme le site officiel du Tour de France. Il est expressément convenu qu’aucune application mobile par téléchargement ne pourra être proposée par Les Collectivités Hôtes. Sauf accord préalable d’A.S.O., aucune autre marque commerciale ne pourra apparaître sur la page ou le site internet des Collectivités Hôtes (hors Partenaires Officiels de l’épreuve). Page internet exploitable pendant toute la durée du Contrat.

Réseaux sociaux (Facebook / Twitter / Instagram) :

• Les Collectivités Hôtes seront libres du contenu éditorial sur leurs réseaux sociaux sous réserve de véhiculer une bonne image de l’événement, de respecter la législation en vigueur, de ne pas introduire dans le contenu des informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine par son caractère avilissant et/ou d’une extrême violence, à ne pas violer les droits quelconques des tiers de sorte à ne pas donner lieu à des actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, ou en responsabilité civile.

• Les Collectivités Hôtes s’engagent à publier des informations pratiques sur leurs réseaux sociaux (animations, horaires, etc.) en lien avec le Tour de France 2023.

Diffusion d’images :

• Pour toute diffusion d’images relatives au Tour de France sur la page, le site internet, les réseaux sociaux précités, Les Collectivités Hôtes doivent se rapprocher d’A.S.O. afin de déterminer les contenus et les conditions des droits de diffusion de ces derniers.

Opérations digitales :

• Il est convenu que Les Collectivités Hôtes s’engagent de manière générale à relayer des opérations digitales en lien avec le Tour de France 2023 (Jeu « Fantasy » officiel, Jeu concours officiel, Club Officiel, etc.) sur la page, le site internet et les réseaux sociaux précités, sous réserve de proposition par A.S.O..

• Les Collectivités Hôtes devront mettre en place sur la page ou le site internet précité un formulaire d’abonnement à la newsletter officielle du Tour de France.

• En cas de mise en place par Les Collectivités Hôtes d’opérations digitales (jeux-concours, etc.) sur leurs supports, une mécanique de recueil d’opt-ins « Tour de France » doit être systématiquement intégrée.

2.6. Promotion média

• Droit de développer, en coordination avec A.S.O., un plan média acquis exclusivement par l’achat d’espaces publicitaires soit auprès des Partenaires Média Officiels/Diffuseurs Officiels du Tour de France soit auprès d’autres supports. Les Collectivités Hôtes s’engagent à ne pas utiliser la marque Tour de France et toute prestation y faisant référence dans le cadre de leurs négociations.

• Droit pour Les Collectivités Hôtes de reprendre les contenus du kit de communication fournis par A.S.O. sur les supports de communication des Collectivités Hôtes.

• Le service Média des Collectivités Hôtes peut être sollicité sur demande expresse d’A.S.O. afin d’apporter conseil et assistance sans frais pour la mise en place et la coordination d’un plan de promotion média élaboré par A.S.O. et notamment les services et prestations suivants : • - mise à disposition d’études de performances des médias locaux (panorama, chiffres clés des médias régionaux et nationaux : télévision, presse, radios, web, etc.).

• - mise à disposition de fichiers médias locaux (contacts de médias régionaux et nationaux : rédactions, services partenariats et communication, etc.).

• - monitoring (piges des retombées médias avec édition d’un press-book mensuel à compter de M-12).21

• A.S.O. peut être amenée à développer des opérations spéciales dans le cadre de son plan de promotion (relations presse, marketing d’influence, etc.) et peut proposer aux Collectivités Hôtes de s’y associer à certaines occasions.22

ANNEXE 4

LES COLLECTIVITES HOTES S’ENGAGENT A VELO

Le Tour de France est engagé, depuis maintenant plus de 10 ans, à tendre vers une organisation toujours plus écoresponsable. Il a fait partie, en 2017, des membres fondateurs de la Charte des 15 engagements écoresponsables des Grands Evénements Sportifs Internationaux, sous l’égide du Ministère des Sports et du WWF France. Adaptation au sport des 17 Objectifs de Développement Durable de l’O.N.U., cette charte engage chaque année le Tour de France à l’atteinte d’objectifs sociaux et environnementaux tangibles.

Le Tour de France développe depuis plusieurs années une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) avec pour objectif de :

• réduire l’empreinte écologique du Tour de France et favoriser l’inclusion grâce au rayonnement du Tour avec un programme concret « C’est mon Tour, j’agis » ; • générer un impact positif avec son programme « L’Avenir à Vélo » composé de 3 opérations totems destinées à promouvoir la pratique du vélo au quotidien.

En accueillant le Tour de France, Les Collectivités Hôtes s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour accompagner les actions mises en place par le Tour de France dans le cadre de sa politique RSE et à développer à leur initiative une série d’actions concrètes de leurs choix liées au soutien de la pratique du vélo.

Programme : C’est mon Tour, j’agis

Actions engagées par A.S.O. :

• Transports : ambassadeur de la mobilité durable

- 100% de véhicules hybrides et électriques dans la flotte de véhicules officiels A.S.O. en course ; - sensibilisation des différentes familles du Tour de France à l’utilisation d’énergies alternatives (électrique, hybride, GPL, gaz naturel, biocarburants, etc.) ;

- réduction du nombre de véhicules sur la route du Tour de France et optimisation du covoiturage des suiveurs ;

- formation des pilotes et des motards à une conduite écoresponsable dans le cadre de la formation Sécurité et lors des différentes réunions organisées pendant l’année et au Grand Départ du Tour de France ;

- optimisation des moyens de transport en introduisant des moyens de transport de substitution en fonction de la faisabilité et de la typographie des sites ;

- sensibilisation du public aux bienfaits de la pratique du vélo/mobilité douce.

• Alimentation responsable dans les espaces d’hospitalité et de relations publiques - produits 100 % de saison et 100 % français ;

- contenants recyclables ou recyclés (éco cup, gobelets carton, etc.) ;

- suppression de l’intégralité des contenants en plastique à usage unique (coupes de champagne, pailles, etc.) ;

• 100% des sites sensibles protégés

- réalisation d’études d’incidences Natura 2 000 avec un cabinet d’expert naturaliste ; - consultation des opérateurs des sites sensibles traversés ( Parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites Natura 2 000, etc.).23

• Gestion et tri des déchets

- accompagnement des Collectivités Hôtes par l’envoi d’une charte de tri « C’est mon Tour, je trie » et par la nomination d’un coordinateur déchets, interlocuteur des Collectivités Hôtes ; - accompagnement dans la préparation et sur le terrain d’une équipe de 9 (neuf) coordinateurs environnement sur le traitement des déchets ;

- rappel des consignes environnementales aux différentes familles du Tour de France lors des réunions organisées au Grand Départ du Tour de France et pendant l’épreuve (atelier Développement Durable pour toutes les familles suiveuses) ;

- sensibilisation des suiveurs et du public au respect de l’environnement en diffusant des messages en avant course par le véhicule « Environnement » et en utilisant les réseaux sociaux pour diffuser des messages environnementaux ;

- intégration des critères de développement durable dans l’ensemble des contrats partenaires, prestataires ;

- mise en place avec différents acteurs partenaires, prestataires, de tri dans les espaces occupés par le Tour de France ;

- distribution aux villes étapes de sacs poubelles destinés au tri ;

- suppression des emballages plastiques à usage unique des objets publicitaires et incitation à la production de cadeaux utiles.

- réduction des déchets en course :

o mise à disposition de zones de collecte pour les coureurs en entrée et en sortie des zones de ravitaillement et tous les 30 à 40 (trente à quarante) kilomètres pour le jet de leurs déchets (bidons, emballages) ; les zones sont nettoyées par A.S.O. ;

o sensibilisation des coureurs sur le jet d’emballages (intégration des sanctions érigées par l’UCI dans le règlement de l’épreuve).

• Préservation des ressources - Editions

- utilisation du papier FSC (ou équivalent) pour toutes les éditions ;

- réduction et optimisation des quantités produites ;

- dématérialisation d’un grand nombre de supports d’éditions.

Actions engagées par Les Collectivités Hôtes, chacune pour ce qui la concerne :

• Nomination d’un coordinateur Environnement-Déchets, interlocuteur d’A.S.O. et de son coordinateur déchets. Le coordinateur Environnement-Déchets, interlocuteur d’A.S.O. et de son coordinateur déchets, doit impérativement être présent sur site le jour de l’étape ; • Prise de mesures de police et des autorités compétentes sur leur territoire pour préserver le respect de l’environnement ;

• Mise à disposition, à leurs frais, dans les zones occupées par le Tour de France et par le public de conteneurs et de sacs poubelles (cf. document « gestion des déchets ») afin de faciliter l’évacuation des déchets et de préserver au maximum la propreté et l’environnement des sites occupés par le Tour de France et par le public ;

• Ramassage et tri des déchets collectés et nettoyage des sites occupés par le Tour de France, dès que lesdits sites sont accessibles en toute sécurité ;

• Remise à A.S.O., après l’épreuve, des chiffres sur les quantités de déchets collectés et triés par Les Collectivités Hôtes.

• Les Collectivités Hôtes s’engagent, dans le cadre de la venue du Tour de France, à fournir des prestations sans plastique (restauration, cadeaux, etc.) et des moyens de mobilité durable (navettes avec véhicules hybrides, électriques, etc.).24

L’Avenir à vélo : 3 opérations totems

Les Collectivités Hôtes s’engagent aussi à faire leurs meilleurs efforts pour accompagner les opérations totems du programme L’Avenir à Vélo du Tour de France, dont les grandes lignes sont présentées ci-après.

1 - « Label Ville à vélo » du Tour de France : à la manière du label des « villes fleuries », cette nouveauté 2021, reconduite en 2023, vise à encourager et mettre en valeur des politiques territoriales ambitieuses en faveur du vélo.

Les Collectivités Hôtes s’engagent aussi à faire leurs meilleurs efforts pour développer une série d’actions concrètes liées au soutien de la pratique du vélo dans la ville sur 4 grands thèmes : - apprentissage de la mobilité à vélo (cf. par ailleurs les « initiations vélos »), - stationnement et lutte contre le vol (parkings à vélos temporaires ou pérennes), - entretien et réparation des vélos,

- services et communication (bornes de rechargement, prêt de vélos et accessoires de cyclisme, etc.).

Chaque ville étape du Tour de France peut candidater volontairement à l’obtention de ce label.

2 - « Les p’tits vélos » : l’objectif est d’initier chaque année 30 000 enfants de 6 à 10 ans à la pratique du vélo.

Avant le Grand Départ, c’est-à-dire pendant l’année scolaire, Les Collectivités Hôtes feront leurs meilleurs efforts pour mettre en place des initiations vélos/Savoir rouler à vélo à destination des élèves des écoles élémentaires.

Le Tour de France accompagnera Les Collectivités Hôtes en leur adressant une note technique à destination des animateurs, ainsi qu’un « kit pédagogique » pour chaque enfant. A titre d’information, le contenu pédagogique reprendra les éléments du programme « SavoirRouler à Vélo » - http://sports.gouv.fr/savoir-rouler-a-velo - à titre indicatif : i. CP / CE1 / CE2 : formation au bloc 1 « Savoir pédaler»

ii. CM1 / CM2 : formation au bloc 2 « Savoir circuler »25

Début 2023, Les Collectivités Hôtes informeront A.S.O. du nombre d’élèves qu’elles souhaitent sensibiliser afin qu’A.S.O. puisse leur faire parvenir le cas échéant pour chaque élève un « diplôme des initiations vélo du Tour de France » et/ou un « livret des initiations vélo du Tour de France ». Si cela devait correspondre à un besoin et que Les Collectivités Hôtes le souhaitent, A.S.O. pourra les mettre en relation avec des « formateurs de formateurs agréés SRAV » (issus, selon les territoires concernés, de la Fédération Française de Cyclisme ou de la Fédération des Usagers de la Bicyclette) pour former des animateurs scolaires et/ou membres de la Police municipale.

• « Dotations vélos dans les écoles maternelles »

Lors de l’année du passage du Tour de France, Les Collectivités Hôtes feront leurs meilleurs efforts pour doter (ou renforcer la dotation existante) les écoles maternelles en tricycles et/ou vélos, la quantité étant laissée à sa discrétion.

Les Collectivités Hôtes informeront A.S.O. du nombre de tricycles/vélos fournis aux écoles maternelles.

• « Dictée du Tour »

Afin de promouvoir le cyclisme et le journalisme sportif auprès du jeune public, Les Collectivités Hôtes s’engagent à tout mettre en œuvre pour organiser une dictée à destination des enfants de CM2, vendredi 24 mars 2023, date retenue pour l’ensemble des collectivités du Tour de France.

Les Collectivités Hôtes pourront, selon leur organisation, choisir le lieu et l’heure de la dictée. Les copies devront être corrigées par les enseignants participants qui enverront ensuite les résultats à A.S.O..

Huit gagnants pourront assister à l’arrivée de l’étape. Chaque gagnant devra être accompagné par un parent adulte.

A.S.O. se chargera de fournir le texte de la dictée et les copies et s’occupera de l’organisation de l’accueil des gagnants et des accompagnants sur le Tour de France.

Pendant le Tour de France

• « Ateliers du Tour »

Les Ateliers du Tour ont vocation à inciter les spectateurs et surtout les enfants à pratiquer le vélo au quotidien.

Situés dans le Fan Park, les Ateliers du Tour se composent de 4 pavillons destinés à promouvoir la pratique du vélo en collaboration avec les associations locales /clubs locaux. Une zone d’animations avec un écran géant (suivi de la course), un podium et un speaker agrémentent ces pavillons. Différentes activités centrées autour des thématiques suivantes sont proposées : - Apprentissage du vélo et passage du bloc 1 du Savoir Rouler à vélo (avec piste d’entrainement) ;

- Réparation de vélos ;

- Conseils en matière de sécurité avec la Sécurité Routière ;

- Protéger son vélo (gravage des vélos avec système Bicycode).

Les Collectivités Hôtes seront sollicitées pour fournir des barrières et de l’électricité.

3 - « Un vélo pour tous » : le Tour de France prolonge son engagement en faveur de la mobilité à vélo d’un volet solidaire, visant notamment à offrir chaque année 600 vélos pour donner du bonheur et changer concrètement le quotidien d’enfants défavorisés en France et à l’étranger.

Les Collectivités Hôtes pourront proposer de s’associer à ces initiatives.26

Autres actions sur lesquelles Les Collectivités Hôtes, chacune pour ce qui la concerne, s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour :

• Habiller et décorer aux couleurs du Tour de France et de manière permanente un itinéraire et/ou une piste cyclable en centre-ville et en périphérie de la ville étape qui aura vocation à rester pérenne.

• Relayer les différentes campagnes de sensibilisation sécurité et RSE notamment, mises en place par A.S.O. (affichage, digital, etc.).

• Bénéficier du droit (sous réserve du respect de la charte) de produire, installer et entretenir, conjointement avec le Département, la signalétique des routes du Tour de France matérialisant notamment les sommets de cols.

• Mettre en place, à ses frais, lors de l’étape, des parkings à vélos pour le public se rendant sur les différents sites de l’événement selon des modalités à évoquer ultérieurement et à en faire la promotion auprès du public.27

ANNEXE 5

LES COLLECTIVITES HOTES CELEBRENT LE TOUR DE FRANCE

1. Diffusion du Tour de France sur écran géant

• A l’arrivée de l’étape, A.S.O. installe, seule ou avec le concours d’un tiers, un écran vidéo géant, visible depuis la ligne d’arrivée, qui permet au public de suivre la retransmission en direct de la course.

• Les Collectivités Hôtes bénéficieront du droit de mettre en place un ou plusieurs autres écrans géants dans la ville étape et du droit de diffuser le direct (images et son qui l’accompagnent) diffusé simultanément par France Télévisions, à l’exception de tout autre programme, aux conditions suivantes :

- les emplacements de ces écrans géants doivent être choisis d’un commun accord entre les parties ;

- aucune marque (autre que celles des Partenaires Officiels de l’épreuve) ne peut apparaître avec le nom, la marque et/ou le logo du Tour de France lors de la diffusion de ces images sur les écrans géants ;

- la diffusion du direct doit se faire sans coupures publicitaires autre que celles prévues par France Télévisions ;

- la diffusion peut avoir lieu pendant toute la durée du Tour de France 2023 ; - aucune exploitation commerciale de cette opération ne peut être effectuée ; - un accès gratuit aux images pour le public doit être garanti ;

- Les Collectivités Hôtes devront s’acquitter des droits SACEM.

2. Autres Manifestations

• Les Collectivités Hôtes pourront illuminer en jaune Tour de France leur monument le plus iconique dès mercredi 22 mars 2023 à la tombée de la nuit pour qu’à 0 h 00 jeudi 23 mars 2023 le monument soit en jaune 100 jours avant le départ de l’épreuve.

• Dans le cadre de la promotion du Tour de France, Les Collectivités Hôtes s’engagent à tout mettre en œuvre pour organiser, samedi 13 mai 2023, une randonnée populaire empruntant le parcours de l’étape visée à l’Annexe 1, événement ouvert à tous et gratuit : La Fête du Tour. • Les Collectivités Hôtes s’engagent à mettre à disposition à titre gracieux d’A.S.O. un espace attractif en centre-ville afin qu’A.S.O. puisse y organiser un événement grand public Fan Park et Ateliers du Tour.

• Les Collectivités Hôtes s’engagent à décorer, aux couleurs du Tour de France et/ou des maillots distinctifs, certains de leurs espaces et/ou lieux.

• Dans le cas où Les Collectivités Hôtes bénéficient d’espaces dans un réseau d’affichage au sein de leur territoire, ces dernières s’engagent à y faire figurer, en amont et jusqu’au passage du Tour de France, un plan de promotion dédié.28

ANNEXE A

Modèle de lettre d'engagement

à l'intention des fabricants d'articles promotionnels

(à faire compléter par les éventuels fournisseurs qui utiliseraient les noms et/ou logo composite du Tour de France pour la fabrication d’objets promotionnels destinés aux besoins d’une collectivité d’accueil du Tour de France 2023).

Merci de bien vouloir ensuite adresser cette lettre d’engagement à Nicolas DENOLF ndenolf@aso.fr A.S.O. Département Produits Dérivés – 40-42 quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt

Nous, soussignés, ……………………………………………….. (nom du fournisseur), agissant en qualité de fournisseur de ……………………………………(nom de La Collectivité Hôte) déclarons avoir pris connaissance des obligations auxquelles est soumise La Collectivité Hôte et résultant du Contrat passé entre La Collectivité Hôte et A.S.O..

Afin de permettre à La Collectivité Hôte de respecter les charges et conditions dudit contrat, et pour permettre la sauvegarde des droits d’A.S.O., nous nous engageons formellement à ne pas vendre, à une quelconque entité autre que La Collectivité Hôte, ni exploiter directement ou indirectement les produits revêtus des marques d’A.S.O..

Nous nous interdisons également de réutiliser à quelque fin que ce soit les produits concernés et nous nous engageons, sous peine d'action d’A.S.O., à procéder à leur destruction immédiate s'il subsiste des produits en stock en fin de contrat.

En cas de création d'un droit quelconque de propriété littéraire ou artistique, nous nous engageons à céder gratuitement lesdits droits à A.S.O. de manière à ce que notre intervention en qualité de fournisseur de La Collectivité Hôte ne puisse jamais en aucune manière ouvrir à notre profit un quelconque droit en cette matière.

Nous vous autorisons bien entendu à fabriquer directement ou indirectement, pour votre propre compte ou pour le compte de tiers, tous produits pouvant se rapprocher directement ou indirectement des produits concernés par la présente.

Nous vous autorisons enfin à procéder à tout moment à tout contrôle comptable et financier en nos locaux, concernant les articles revêtus des marques visées au contrat nous liant avec La Collectivité Hôte pour vérifier la bonne exécution des conditions et charges existants entre vous-même et La Collectivité Hôte et vérifier aussi la bonne exécution de nos engagements par la présente.

Croyez, Messieurs, à l'expression de nos salutations distinguées.

Date Signature

Nom - fonction du fournisseur signataire

Adresse

Tampon du Fournisseur ou papier à en-tête

P.J. : liste des objets fabriqués et quantités