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Acte - 25077 Délibération Commune déléguée de Saint S
Acte - 25178 Délibération Commune déléguée de Saint S
Déliberation - 26055 Deliberation Election du maire delegue de Saint Sauveur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26055 Deliberation Election du maire delegue de Saint Sauveur)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
B R ESSU I RE Conseil Municipal pe ville qua ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 17h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 16 mars 2026.
Philiope BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET Thierry LEBLAN FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU, Antoine TRANCHET . . Véronique
Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Florence ERISSE Marie-Hélène GUIGNARD Elina PREAULT
RE POUVOIRS ABSENTS EXCUSE Secrétaire de séance: David GABORIT, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
1
| Élection du Maire Délégué de la Commune Déléguée de Saint-Sauveur
Présidence par Madame le Maire
VU la délibération du 28 mars 2013 relative à la transformation des communes associées en communes
déléguées.
Le maire délégué est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité
absolue, selon les mêmes modalités que pour l'élection du maire.
Les fonctions de maire et de maire délégué sont incompatibles.
Le maire délégué remplit dans la commune déléguée les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l'exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire les délégations prévues aux articles L. 2122-18 à L. 2122-20.
Madame le Maire propose, pour le poste de maire délégué à la commune déléguée de Saint-Sauveur,
Monsieur Etienne HUCAULT.
Un bureau de vote est constitué, composé :
e D'un président : Monsieur Yannick CHARRIER ;
° D'un secrétaire : Monsieur David GABORIT ;
° De deux assesseurs : Monsieur Pierre BUREAU et Monsieur Thierry LEBLAN FALZONE.
Le vote a lieu à bulletin secret.
À l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au dépouillement public des bulletins. Il est successivement procédé :
Au comptage des bulletins trouvés dans l'urne : 33 ;
A la lecture des bulletins un par un;
Au décompte des bulletins nuls : O ;
Au décompte des bulletins blancs : O ;
A la détermination du nombre de suffrages exprimés : 33 ;
Au calcul de la majorité absolue, correspondant au chiffre immédiatement supérieur à la moitié des suffrages exprimés : T7.
Les résultats du scrutin sont ensuite proclamés :
e Monsieur Etienne HUCAULT : 33 voix.
2 6 MARS 2026 Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260320-DG_DEL_2026_055-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Monsieur Etienne HUCAULT, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin ;
Le Conseil Municipal décide :
- DE PROCLAMER MAIRE DELEGUE Monsieur Etienne HUCAULT ;
- DE L'INSTALLER immédiatement dans ses fonctions.
Le Secrétaire de séance,
{
David GABORIT EX E
2026-
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 6 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260320-DG_DEL_2026_055-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026