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Déliberation - 26048 Deliberation Election des adjoints
Déliberation - 26160 Deliberation SPIC Election du presiden
Déliberation - 26046 Deliberation Election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26046 Deliberation Election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
:IRESSUIRE Conseil Municipal per La ville qu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 17h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 16 mars 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Syivie FOUILLET Thierry LEBLAN FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne ROUX Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU, Antoine TRANCHET . Véronique
Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Florence ERISSE Marie-Hélène GUIGNARD Elina PREAULT
RE FONPONRS /ABSENTS 7 ERÇUSES Secrétaire de séance: David GABORIT, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
| Élection du Maire |
Présidence par le doyen d'âge, Yannick CHARRIER
VU l'Article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être
élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire
de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et
troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,
l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
VU l'Article L. 2122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
«Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du
recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même
temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations
mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés
aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. »
VU l'Article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » ... ...
s Territoriales. le Après lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5, L. 21227 du Code Généralrdes
président de séance déclare alors le scrutin ouvert et invite les conseillers mt
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 2 6 MARS 2076
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260320-DG_DEL_2026_046-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 2026-
éventuelles candidatures au poste de maire. Les candidats ainsi que les conseillers municipaux peuvent intervenir à cette occasion.
Madame Emmanuelle MENARD et Monsieur Pierre MORIN se présentent au poste de Maire.
Un bureau de vote est constitué, composé :
° D'un président : Monsieur Yannick CHARRIER ;
° D'un secrétaire : Monsieur David GABORIT ;
° De deux assesseurs : Monsieur Pierre BUREAU et Monsieur Thierry LEBLAN FALZONE.
Le vote a lieu à bulletin secret.
À l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au dépouillement public des bulletins. Il est successivement procédé :
Au comptage des bulletins trouvés dans l’urne : 33 ;
A la lecture des bulletins un par un;
Au décompte des bulletins nuls : O ;
Au décompte des bulletins blancs : O ;
À la détermination du nombre de suffrages exprimés : 33 ;
Au calcul de la majorité absolue, correspondant au chiffre immédiatement supérieur à la moitié des
suffrages exprimés : 17.
Les résultats du scrutin sont ensuite proclamés :
+ Madame Emmanuelle MENARD : 28 voix ;
e Monsieur Pierre MORIN: 5 voix.
Madame Emmanuelle MENARD, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin ;
Le Conseil Municipal décide :
- DE PROCLAMER MAIRE Madame Emmanuelle MENARD ;
- DE L'INSTALLER immédiatement dans ses fonctions.
Le Secrétaire de séance, f2
David GABORIT EA | \eN /
— —— NU EL
2 6 MARS 2026 Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260320-DG_DEL_2026_046-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026