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Déliberation - 26051 Deliberation Election du maire delegue de Chambroutet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26051 Deliberation Election du maire delegue de Chambroutet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
6: - L n° d'ordre RESS U I R E Conseil Municipal 26051
La ville qua ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 17h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 16 mars 2026.
Philippe BARON Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET Thierry LEBLAN FALZONE Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Anne ROUX Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Nathalie SOUBRE
Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Nathalie MOREAU, Antoine TRANCHET . . Véronique
Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Pierre MORIN
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Florence PREAUD
Florence ERISSE Marie-Hélène GUIGNARD Elina PREAULT
Ou POUVOIRS / ABSENTS / EXGUSES Secrétaire de séance: David GABORIT, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++.
—
Élection du Maire Délégué de la Commune Déléguée de Chambroutet
Présidence par Madame le Maire
VU la délibération du 28 mars 2013 relative à la transformation des communes associées en communes déléguées.
Le maire délégué est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité
absolue, selon les mêmes modalités que pour l'élection du maire.
Les fonctions de maire et de maire délégué sont incompatibles.
Le maire délégué remplit dans la commune déléguée les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l'exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire les délégations prévues aux articles L. 2122-18 à L. 2122-20.
Madame le Maire propose, pour le poste de maire délégué à la commune déléguée de Chambroutet,
Madame Sandra CAILTON.
Un bureau de vote est constitué, composé :
° D'un président : Monsieur Yannick CHARRIER ,
° D'un secrétaire : Monsieur David GABORIT ;
« De deux assesseurs : Monsieur Pierre BUREAU et Monsieur Thierry LEBLAN FALZONE.
Le vote a lieu à bulletin secret.
À l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au dépouillement public des bulletins. 1l est successivement procédé :
Au comptage des bulletins trouvés dans l’urne : 33 ;
À la lecture des bulletins un par un ;
Au décompte des bulletins nuls : O;
Au décompte des bulletins blancs : O ;
À la détermination du nombre de suffrages exprimés : 33 ;
Au calcul de la majorité absolue, correspondant au chiffre immédiatement supérieur à la moitié des
suffrages exprimés : 7.
Les résultats du scrutin sont ensuite proclamés :
e Madame Sandra CAILTON : 33 voix.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : LU MAR EUED
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260320-DG_DEL_2026_051-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Madame Sandra CAILTON, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin ;
Le Conseil Municipal décide :
- DE PROCLAMER MAIRE DELEGUE Madame Sandra CAILTON ;
- DE L'INSTALLER immédiatement dans ses fonctions.
RESS
(K Le Secrétaire de séance,
re TT)
” Emmanuelle MENARD David GABORIT
2026-
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 2 6 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260320-DG_DEL_2026_051-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026