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Arrêté - AMT 143 2025 ADBT Vinssaveurs RCT
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 143 2025 ADBT Vinssaveurs RCT)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
143-2025 Arrêté portant autorïsation d'ouverture d'un Débit de Boisson Ïemporaire 27/05/2025 273
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur Jean Philippe GODDARD, Président du RC THANN, 9 rue du Moschenross 68800 THANN
Considérant la manifestation « VINS ET SAVEURS DES TERROIRS » qui aura lieu Parc ALBERT leR à 68800
- THANN du 14 août au 17 août 2025 ;
ARRETE
Artic1e2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre
l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
M3 : Les boissonsmises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de caSSis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Artic1e7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Tha nn Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Corirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 274
Thann, le 27 mai 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 16 juin 2025
Destinataires :
rmerie de THANN (68)
(68)
Monsieur Jean Philippe GODDARD présidence.rct@gmail.com
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendai
Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
""rIÎiSeën!i"""'gnesu-rIesiteirte'metde!a 7ommune1e 44-6 I S parMo':;""""'sieur(7ilbe'-rt STŒCKEL - fiîaire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n'a5089 - 68802 Thann Cedex -Téléphone : 03 89 38 53 00-Télécopie :03 89 38 53 10
Coçn-riel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-tliann.fi-