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Arrêté - AM 2026 159 Reglementation temporaire du stationnement dans la rue du 8 mai 1945 le 17 et 25 octobre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h40 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 159 Reglementation temporaire du stationnement dans la rue du 8 mai 1945 le 17 et 25 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
É5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BON N E U Î L@
- Liberté — Égalité — Fraternité -
ÿ
sur-Marne
Ê
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
:
n
sud
ÜUnersité
Para
L
N°AM-2026-159
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
:
DANS LA RUE DU 8 MAI 1945, FACE A L'ENTRÉE PRINCIPALE DU MARCHE
LE 17 ET 25 OCTOBRE 2026
|
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU le code pénal ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; VU
l'ordonnance
générale
du
1°’ juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur dans
le Val-de-
Marne
;
VU l’organisation de l'installation de la compagnie artistique "Les frères Kazamaroffs", sur la place du marché, au mail Salvador Allende ; CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de
l'évènement susvisé, en vue d'en permettre le bon déroulement,
et pour des motifs de
sécurité publique ;
ARRÊTE
Article
1°’
:
Les
17
et 25
Octobre
2026,
le
stationnement de tous
véhicules
sera
interdit
dans la rue du 8 Mai
1945 face à l'entrée principale du marché, sauf pour les véhicules de
secours,
ou municipaux.
Article
2
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
l'évènement
susvisé,
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code de la route susvisé. Les véhicules
laissés en stationnement seront retirés
immédiatement de
la voie publique
et mis en fourrière,
dans les conditions prévues aux articles
L.325-1
et L.325-3 du même
code. Article
3 :
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes,
et
la
mise
en
concordance avec la signalisation permanente,
seront mises en œuvre par le demandeur,
sous le contrôle des Services municipaux. Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
réprimées dans les formes,
et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en
vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un
recours contentieux dans un délai de
deux mois à
compter de sa
notification
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Melun — 43
rue du
Général
de Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex — ou
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6
: Le présent arrêté sera inséré au registre des arrêtés municipaux,
et une copie
sera,
d'une
part,
publiée sur le
site
internet de la Ville,
et sur les lieux de
l'évènement,
et
d'autre part adressée
:
- à Monsieur le Commissaire de police de CRÉTEIL ; - à Madame la Responsable de la Police Municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE ; - et à Monsieur le Directeur Général des Services municipaux,
pour exécution chacun en
ce qui le concerne. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 15 octobre 2026. Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de-sa-transmission
en Préfecture le
Et
de
sa
publication
le
4
$
OCT,
2026
Pour le Maire et par délégation : Le Directeur Général des Services, Yann LE BRECH