Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 129 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2026 151 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2026 11 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2026 124 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2026 10 Reglementation temporaire du stationn
Arrêté - AM 2026 159 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2026 97 Reglementation temporaire du stationn
Arrêté - AM 2023 188 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2024 114 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2026 106 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2026 122 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 9 rue Gabriel Peri du 10 aout au 8 septembre 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 122 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 9 rue Gabriel Peri du 10 aout au 8 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ville de
à É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BON N EU È L
- Liberté — Egalité — Fraternité -
sur-Marne
‘B
u
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
Uniersité
P
Lraudaes
de
La
digne
N°AM-2026-122
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AU 9 RUE GABRIEL PERI DU 10 AOÛT AU 8 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques ; VU le code de la route ; VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
pénal
;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur dans
le Val-de-
Marne ; VU
la
délibération
n°DCM-2024-116 du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024,
portant
actualisation 2025 des droits de voirie pour l’occupations du domaine public communal ; VU
la
demande
de
l'entreprise
JBTP,
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
avec
ouverture
de
fouille,
pour
raccordement
au
poste
HTA,
sous
trottoir
au
droit
du
9
rue
Gabriel Péri ; CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules aux abords des travaux susvisés,
en vue d’en permettre leur bon déroulement,
et pour des motifs de
sécurité publique ;
ARRÊTE
Article
1° :
Du
10 Août au
8 Septembre 2026
inclus,
le stationnement de tous véhicules
sera
interdit
au
9
rue
Gabriel
Péri,
au
droit
des
travaux
susvisés,
afin
de
permettre
l'ouverture
d’une
fouille
nécessaire
aux travaux
de
terrassement
sous
trottoir,
sauf pour
les véhicules d'urgence, municipaux et engins de chantier. Article 2 :
Les travaux seront réalisés en demi-chaussée. À cet effet,
la circulation des
véhicules sera
maintenue
pendant toute
la durée du
chantier et
l'entreprise chargée des
travaux
est
astreinte
à
prendre
toutes
les
dispositions. nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité des
usagers de la voie
publique et des
intervenants,
notamment au
moyen
d'un
alternat manuel assuré par homme-trafic. Article 3 :
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux susvisés et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner est
assimilé
à
un
stationnement gênant au sens de
l’article
R.417-10
IV du code de la
route
susvisé. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement de
la voie
publique
et mis en fourrière,
dans les conditions
prévues aux articles L.325-1
et L.325-3 du
même
code. Article
4
:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance avec la signalisation
permanente seront mises en œuvre par le demandeur,
sous le contrôle des Services municipaux. Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées dans les formes et selon
les modalités prescrites par les lois et règlements en
vigueur. Article 6
: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux dans un délai de
deux mois
à
compter de sa
notification
par courrier adressé au Tribunal Administratif de
Melun
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex —
ou
par-lapplication-Télérecours-citoyens-accessible-à-partir- du-site-www.telerecours.fr—— Article 7
:
Le
présent arrêté
sera
inséré au
registre des
arrêtés
municipaux et
une
copie
sera,
d’une part publiée sur le site
internet de la Ville et sur les
lieux des travaux,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à Monsieur le Commissaire de police de CRÉTEIL ; -
à Madame la Responsable de la Police Municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE ; -
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et à l’entreprise JBTP, chargée des travaux,
pour notification.
Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 31 juillet 2026.
Certifié exécutoire par le Maire, Compte
tenu
issi
£
Et
de
sa
publication
le
3
1
Jl!!.
2026
Pour le Maire et par délégation : La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS