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Arrêté - AM 2026 129 Reglementation temporaire du stationnement au 1 place des libertes du 24 aout au 17 septembre 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 129 Reglementation temporaire du stationnement au 1 place des libertes du 24 aout au 17 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BON
N EU
Ï L
8
- Liberté — Égalité — Fraternité -
sur-Marne
BB
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027
de
Le
digrsis
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
L'audast
N°AM-2026-129
ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
AU
1
PLACE
DES
LIBERTÉS
DU
24
AOÛT
AU
17
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
TERCA
de
réaliser
des
travaux
de branchement
électrique
au
1
place
des
Libertés
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
susvisés,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°"
: Du
24
août
au
17
septembre
2026
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
devant
le
1
place
des
Libertés
sur
une
longueur
de
3
places.
Article 2
:
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des susvisés et afin de
ne pas constituer une entrave,
le non-respect de l'interdiction de stationner est assimilé à
un stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 IV du code de la route susvisé. Les véhicules
laissés en stationnement seront retirés
immédiatement de la voie
publique
et mis
en fourrière,
dans
les
conditions
prévues aux articles
L.325-1
et L.325-3 du même
code. Article
3
:
La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance avec la signalisation
permanente seront mises en œuvre par le demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées dans
les formes et selon
les modalités prescrites par les lois et règlements en
vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
par courrier adressé
au
Tribunal Administratif de
Melun — 43
rue du
Général
de Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex — ou
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article 6 :
Le présent arrêté sera inséré au registre des arrêtés municipaux et une copie
sera, d'une part publiée sur le site internet de la Ville et sur les lieux, et, d'autre part, sera adressée
:
- à Monsieur le Commissaire de police de CRÉTEIL ; - à Madame la Responsable de la Police Municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE ; - à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et à l’entreprise TERCA,
pour notification.
Fait
à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 18 août 2026.
Le
Maire,
Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu
de satransmission-en-Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
?
4
AQUT
2026
Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services, Nathalie BOURGEOIS