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Arrêté - arrete n°103.2022 Debit de boisson temporaire
Arrêté - arrete debit boisson temporaire les petits zamis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit boisson temporaire les petits zamis)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2026/033
Le
Er,
MAIRIE
DE JAUX
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
SORTIR
Arrondissement
de
COMPIÈGNE
Canton
de
COMPIEGNE
2
SOCBEIR
Code
Postal
60880
SOCBEIR
&
03
44
83
40
05
Email
: contact@mairie-jaux.fr
DEMANDE
D’AUTORISATION
|
D’OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
3°"°
Catégorie
(boissons
appartenant
aux
groupes
1 à 3)
Monsieur
le Maire,
Nous
soussignés
l’Association
LES
PETITS
Z’AMIS
Représentée
par
(1)
Monsieur
Patrick
BERGERON,
Président
Siège
social
: 305
Rue
du
Val
Adam
(60880)
JAUX
Avons
l’honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
une
(5)
première
autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
:
catégorie
(groupe
I à
111)
A
(2)
JAUX
(60880)
— espace
vert
à l’angle
de
la rue
du
Val
Adam
et de
la Rue
des
Coquelicots
le (4)
dimanche 07 juin
2026
de
05H00
à
19h00
(3) A
Poccasion
d’une
brocante
(3°
édition)
gème
Le
12
mars
2026
Signature
ARRETE
DU
MAIRE
—=——
Le
Maire
de
la
Commune
de
JAUX
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
les
articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L3331-1
et L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
lPordonnance
N°2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
du
régime
des
débits
de
boissons
Arrête
unique:
L’Association
LES
PETITS
Z’ AMIS,
Représentée
par
Monsieur
Patrick
BERGERON,
Président,
est
autorisée
A
ouvrir
un
débit
exceptionnel
le Dimanche
07
juin
2026
de
05h00
à
19h00
Et
Temporaire
de
boissons
:
à l’occasion
d’une
brocante
(3°
édition)
Groupe
I à
III
A
(2)
JAUX
(60880)
—
Espace
vert
à
l’angle
de
la
rue
du
Val
Adam
et
de
la
rue
des
Coquelicots
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
(1)
_
Nom,
Prénom,
Profession,
Domicile
(2)
Préciser
le lieu envisagé
de
l’ouverture
du
débit
cadre
de
manifestations
publiques,
dans
la limite
de
10 par an
(3)
Indiquer
le motif:
foire, vente
de
charité,
fête, etc
pour
les groupements
sportifs
agrées,
de 2 par an
et par
(à)
Indiquer
la date
(jour,
mois
et année),
horaires
commune
pour
les manifestations
à caractère
agricole
et de
(5)
Indiquer
pour
les Associations
s’il s’agit
d’une
4 par an
pour
les manifestations
à caractère
touristiques
et de
jé,
2ime
3ème
Jème
ou
5°"
autorisation
dans
le
5 pour
les manifestations
associatives