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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2024 Arrete temporaire debit boissons Betwin 25 et 26.05.24)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr Arrêté
relatif
à l'ouverture
d’un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
N°60337-2024-033
Le
Maire
de
la
Commune
de
LACHELLE,
Vu
la demande
de
M.
Frédéric
DEHOVE
en
date
du
10
avril
2024
pour
l'ouverture
d’un
débit
exceptionnel
et temporaire
de boissons
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8
;
Vu
le code
de la santé
publique,
notamment
les articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3335-
4,
L.3342-1
et R1334-30
et suivants
;
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
1999
relatif aux
bruits
de voisinage
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
de police
des
débits
de boissons
de l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2013
fixant
la
distance
d'implantation
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
autour
des
zones
protégées
dans
le département
de l'Oise
;
Vu
l’ordonnance
1682
du
17
décembre
2015,
fusionnant
les
groupes
de
boissons
2
et
3,
à
compter
du
1° janvier
2016
;
ARRETE
Article
1°"
: Monsieur
Frédéric
DEHOVE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de boissons
à consommer
sur
place
dans
la salle
des
fêtes,
le samedi
25
mai
2024
et
le
dimanche
26
mai
2024
à
l'occasion
de
la
soirée
« Weekend
Anglais
»
organisée
par
l'association. Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
du
1°"
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à 1,2 degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat)
et 3ème groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints les vins
doux
naturels,
ainsi que
les crèmes
de cassis
et les jus de fruits ou de légumes
fermentés
comportant
de 1,2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de liqueur,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de la santé
publique.
Article
3:
L'organisateur
est
invité
à
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en vigueur
relatives
:
“
Aux
débits
de
boissons,
notamment
les
prescriptions
qui
réglementent
la
police
des
débits
de boissons
dans
le département
de l'Oise
;
“
A la protection
des
mineurs,
notamment
l'article
L.3342-1
du
code
de la santé
publique
interdisant
la vente
ou
l'offre
à titre gratuit
de boissons
alcooliques
à des
mineurs
;
“Aux
nuisances
sonores,
notamment
l'arrêté
préfectoral
de
l'Oise
du
15
novembre
1999
et l'article
R.1334-30
et suivants
du
code
de la santé
publique.
Article
4
: Les
infractions
et les
atteintes
à l'ordre
public
sont
prévues
par
les
dispositions
pénales
en vigueur.
Article
5
: Une
copie
de cette présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie
de Lacroix-
Saint-Ouen.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
E
LA
Us
.
CAR
Fait
à Lachelle,
le 10
avril
2024
€
on
Fc
Lei
aire