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Arrêté - 26 2024 Arrete temporaire debit boissons brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2024 Arrete temporaire debit boissons brocante)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Arrêté
relatif à l'ouverture
d’un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
N°60337-2024-026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L.2542-8,
Vu
le code
de la santé
publique,
notamment
les
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-2,
L.3335-
4,
L.3342-1
et
R1334-30
et suivants,
Vu
l'arrêté
du
15
novembre
1999
relatif aux
bruits
de voisinage,
Vu
l'arrêté
du
28
mai
2010
de police
des
débits
de boissons
de l'Oise,
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2013
fixant
la
distance
d'implantation
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
autour
des
zones
protégées
dans
le département
de l'Oise,
Vu
l’ordonnance
1682
du
17
décembre
2015,
fusionnant
les
groupes
de
boissons
2
et
3,
à
compter
du
1° janvier
2016,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Thierry
VAUBOURG,
Président
de
l’association
familiale
de
Lachelle,
en
date
du
1*
mars
2024
pour
l'ouverture
d’un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
à l’occasion
de la brocante,
qui
aura
lieu le 2 juin
2024,
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Thierry
VAUBOURG,
Président
de l’association
familiale
de
Lachelle,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
à
consommer
sur
place
sur
le parking
: Place
René
Coty,
le
dimanche
2 juin
2024.
Article 2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
des
boissons
du
1°
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à 1,2 degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat)
et 3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les crèmes
de cassis
et les jus
de fruits
ou de légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 3 degrés
d’alcoo!l, vins
de liqueur,
apéritifs
à base
de vin et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de la santé
publique.
Article
3:
L'organisateur
est
invité
à
se
conformer
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en vigueur
relatives
:
“Aux
débits
de
boissons,
notamment
les
prescriptions
qui
réglementent
la
police
des
débits
de boissons
dans
le département
de l'Oise
;
“
A la protection
des
mineurs,
notamment
l'article
L.3342-1
du
code
de la santé
publique
interdisant
la vente
ou
l'offre à
titre gratuit
de boissons
alcooliques
à des
mineurs
;
“Aux
nuisances
sonores,
notamment
l'arrêté
préfectoral
de l'Oise
du
15
novembre
1999
et l'article
R.1334-30
et suivants
du
code
de
la santé
publique.
Article
4
: Les
infractions
et
les
atteintes
à l'ordre
public
sont
prévues
par
les
dispositions
pénales
en vigueur.
Article
5
: Une
copie
de cette présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie
de Lacroix-
Saint-Ouen.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Lachelle,
le 6 mars
2024
—
LeMaire Xavier
LOUVET