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Déliberation - Désignation délégué et suppléants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation délégué et suppléants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Affiché
le
ID : G66-215602244-20280614.05
06 2028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers :
L'an
deux
mille
vingt
trois
En
exercice :
10
le
: 09
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présents :
7
SAINT LAURENT SUR OUST
|
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
8
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
05-06-2023
Monsieur
BERTHET
Michel,
Maire.
Date
de
convocation
: 12/05/2023
Présents
: MM.
BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
GUYOT
Roselyne,
MICHEL
Rémi,
DESFONTAINES
Gilles,
BRULE
Corinne
et
PERRET
Morgane
Absent
: LE
GOFF
Tony
a donné
pouvoir
à
BERTHET
Michel
GUILLEMOT
Thomas,
ASFEZ
Peggy
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Désignation
du
délégué
et
de
ses
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
Le
conseil
s’est
réuni
en
ce
09
juin
2023
à
19h00
u
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397]
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
MM
Guyot
Roselyne,
MICHEL
Rémi,
PERRET
Morgane,
BRULE
Corinne.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
M.
le
maire
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
b) Élection
des
délégués
Au
vote
concernant
la désignation
du
délégué,
après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 8
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 8
Monsieur
BERTHET
Michel
a été
élu
au
premier
tour
par
vote
secret
avec
la totalité
des
voix
(8)
lors
du
vote
et
a
accepté
le mandat
|
il est
ensuite
procédé
au
vote
des
suppléant.
c) Élection
des
suppléants
Au
vote
concernant
la désignation
des
suppléants,
après
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Affiché
le
-
nombre
de
bulletins
: 8
ID
: 058-215602244.20280614-05
08 2029-DE
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 8
Ont
été
élus
au
premier
tour
par
vote
secret
: Stéphane
DANY
avec
5 voix,
Rémi
MICHEL
avec 2
voix
et
BRULE
Corinne
avec
1
Voix. lis ont
chacun
accepté
le
mandat
pour
lequel
ils ont
été
élu.
M.
le
maire
proclame
donc
les
résultats
définitifs
:
M.
BERTHET
est
nommé
délégué
M.
DANY
Stéphane
est
nommé
1°
suppléant
M.
MICHEL
Rémi
est nommé
2°T°
suppléant
MME
BRULÉ
Corinne
est nommée
3°
suppléant
Pour
copie
conforme
Fait
et
délibéré
à St
Laurent
sur
Oust
le 09
juin
2023
Le
4
£
:
sat
Laure
Certifié
exécutoire
ST
ta,
Le
Maire
Michel
BERTHET
S,:
ES
Ft
Laure