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Déliberation - 17. Convention générale entre la ville d'Escaudain et l'association Arts en mouvement en Ostrevent Approbation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Convention générale entre la ville d'Escaudain et l'association Arts en mouvement en Ostrevent Approbation)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ESCAUDAIN
Ville
L'Escaudain
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
CONVOCATION
EN
DATE
DU
29
MARS
2024
DÉLIBÉRATION
N°
17/02/2024
Annick,
DRELON
André,
RISBOURG
Dominique,
SION
Michel,
ABDELOUAHED
Olivier,
WERY
Jean-Charles,
GIL
Eugène,
LOUGHANI
Abdelaziz,
SCHUTT
Sylvie,
LAKOMY
Laurent,
GALAND
Mélanie,
PETRIOLI
Franca,
MERCIER
Catherine,
TROIA
Laure,
ADIMI
Karim
Membres
.…excusés… ayant. donné.
pouvoir:
Mme
STIEVENARD
Karine
donne
pouvoir
à
Mme
SCHUTT
Sylvie,
M.
GERNEZ
Marc
donne
pouvoir
à
M.
WERY
Jean-Charles,
Mme
GUIOT
Christelle
donne
pouvoir
à
M.
SION
Michel,
M.
PUPILLI
Pascal
donne
pouvoir
à
M.
ABDELOUAHED
Olivier,
Mme
VANDENNIEUWEMBROUCK
Frédérique
donne
pouvoir
à Mme
RISBOURG
Dominique,
Mme
DI
GIULIO
Cécile
donne
pouvoir
à
Mme
GALAND
Mélanie,
M.
DUHEM
Christian
donne
pouvoir
à Mme
TROIA
Laure,
M.
ABDELKADER
Michaël
donne
pouvoir
à Mme
MERCIER
Catherine
OBJET
: Convention
générale
entre
la ville
d’Escaudain
et l’association
« Arts
en
mouvement
en
Ostrevent
» - Approbation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fondant
une
compétence
générale
des
collectivités
territoriales
à
intervenir
dans
la
mesure
où
il
existe
un
intérêt
local
; Vu
l’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
la
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
au
profit
d’une
association
;
Considérant
que
la
commune
apporte
une
aide
financière,
humaine
et
matérielle
à
l'association
«
Arts
en
mouvement
en
Ostrevent
»
dont
l’intérêt
local
est
manifeste
;
Considérant
que
la convention
générale
liant
ladite
association
à
la commune,
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15/12/2015
(modifiée
par
l’avenant
du
30/09/2022)
est
devenue
caduque
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
de
nouveau
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
en
ce
qui
concerne
le financement
de
l’association
et
la mise
à disposition
du
personnel
et des
locaux
;
Vu
le projet
de
convention
générale
entre
l’association
« Arts
en
mouvement
en
Ostrevent
»
et
la
commune
ci-annexé,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet
de
convention
générale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
générale
et
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
intervenir
pour
leur
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
par
MM.
SALIGOT
Bruno,
MARCUZZI
Jeannette,
BENAMARA
Ali,
TRIOUX
Annick,
DRELON
André,
RISBOURG
Dominique,
SION
Michel,
ABDELOUAHED
Olivier,
WERY
Jean-Charles,
GIL
Eugène,
LOUGHANT
Abdelaziz,
SCHUIT
Sylvie,
LAKOMY
Laurent,
GALAND
Mélanie,
PETRIOLI
Franca,
MERCIER
Catherine,
TROIA
Laure,
ADIMI
Karim,
Mme
STIEVENARD
Karine
pouvoir
remis
à Mme
SCHUTT
Sylvie,
M
GERNEZ
Marc
pouvoir
remis
à M.
WERY
Jean-Charles,
Mme
GUIOT
Christelle
pouvoir
remis
à
M.
SION
Michel,
M.
PUPILLI
Pascal
pouvoir
remis
à
M.
ABDELOUAHED
Olivier,
Mme
VANDENNIEUWEMBROUCK
Frédérique
pouvoir
remis
à Mme
RISBOURG
Dominique,
Mme
DI
GIULIO
Cécile
pouvoir
remis
à Mme
GALAND
Mélanie,
M.
DUHEM
Christian
pouvoir
remis
à
Mme
TROIA
Laure,
M.
ABDELKADER
Michaël
pouvoir
remis
à
Mme
MERCIER
Catherine
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFOR
Le
Maire,
ecrétaire
de
séance,
Bruno
SALIGOT.