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Déliberation - 108 approbation d une convention entre la ville et l association vmdm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 108 approbation d une convention entre la ville et l association vmdm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
“0:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVI
LL
LEE
En
exercice
:
53
Q
Présents
:
gs
Te
ss
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUIN
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Sañia.
EMEL
Maryse
,GUERRIEN
Marc
NIFEUR
Nadège
KARMAN
Jean-Jacques
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Monsieur
Dominique
HE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/06/23
N°108
DGA
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
:Approbation
d'une
convention
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
fixant
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Zakia
BOUZIDI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°132
du
08
juillet
2019
portant
sur
l'attribution
d’une
subvention
relative
à
la
création
de
nouveaux
espaces
de
travail,
d'action
culturelle
et
de
diffusion
et
d’un
chapiteau
au
Fort
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°210
du
20
novembre
2019
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
Grand
Paris
Aménagement,
la
commune
d’Aubervilliers
et
Villes
des
Musiques
du
Monde
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Fort
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°112
du
20
juillet
2020
portant
sur
l'attribution
d'une
subvention
relative
à
l'achat
de
matériels
scéniques,
d'instruments
et
matériels
destinés
aux
activités
liés
au
Chapiteau
;
Vu
la
délibération
n°
35
du
24
mars
2022
portant
sur
des
travaux
d'aménagement
et
l'achat
de
matériels
techniques
et
scéniques
nécessaires
au
développement
des
activités
dans
le
chapiteau
et
ses
annexes
au
Fort
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°
41
du
09
mars
2023
fixant
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
d'équipement
portant
sur
des
travaux
de
réhabilitation
du
grand
et
du
petit
pavillon
et
d’un
espace
polyvalent
et
de
travail
;
Vu
le
projet
de
convention
financière
entre
la
commune
d’Aubervilliers
et
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
fixant
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
d'équipement
pour
la
relocalisation
de
son
siège
social
à
proximité
du
Point
Fort
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
de
la
ligne
15
du
Grand
Paris
Express
;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représentent
les
activités
de
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
sur
le
territoire
d’Aubervilliers
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
poursuivre
son
soutien
à
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
afin
d'assurer
la
pérennité
de
son
ancrage
au
Fort
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
d'Aubervilliers. Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Ling
LENZI,
Kourtoum
SACKHO,
Philippe
ALLAIN)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
exceptionnelle
de
110
000
€
(cent
dix
mille
euros)
à
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
pour
contribuer
au
financement
de
la
relocalisation
du
son
siège
social
à
proximité
du
Point
Fort
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
de
la
ligne
15
du
Grand
Paris
Express.
APPROUVE
dans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération,
la
convention
financière
entre
la
commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
fixant
les
modalités
de
participation
de
chaque
partie.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2028.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:23/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230622-Imc131120-DE-1-1
Katiñe’kRANCLET
Publiée
le
: 23/06/23
LES
Certifiée
exécutoire
: 23/06/23
HT Ÿe
RS
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4