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Déliberation - 035 approbation d une convention entre la ville et l association vdmd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
VILLE
D'AUBERVILLIERS
Nombre
de
Membres
composant:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°035
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
36
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
24
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
18
mars
2022,
s'est
réuni
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Zishan
BÜTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LEGENDRESéance
du
Conseil
Municipal
du
24/03/22
N°035
DGA
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
: Approbation
d'une
convention
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
fixant
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
d'équipement.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Zakia
BOUZIDI,
Vu
la
délibération
n°132
du
08
juillet
2019
portant
sur
l'attribution
d’une
subvention
relative
à
la
création
de
nouveaux
espaces
de
travail,
d'action
culturelle
et
de
diffusion
et
d’un
chapiteau
au
Fort
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
n°210
du
20
novembre
2019
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
Grand
Paris
Aménagement,
la
Commune
d'Aubervilliers
et
Villes
des
Musiques
du
Monde
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
Fort
d'Aubervilliers
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif;
Vu
la
délibération
n°112
du
20
juillet
2020
portant
sur
lattribution
d'une
subvention
relative
à
l'achat
de
matériels
scéniques,
d'instruments
et
matériels
destinés
aux
activités
liés
au
Chapiteau ;
Vu
le
projet
de
convention
financière
entre
la
Ville
et
l'association
Ville
des
Musiques
du
Monde
fixant
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
d'équipement
;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
poursuivre
son
soutien
à
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
dans
le
cadre
de
l'installation
du
chapiteau
au
Fort
d'Aubervilliers
;
Considérant
la
nécessité
de
contribuer
aux
travaux
d'aménagement
et
à
l'achat
de
matériels
techniques
et
scéniques
destinés
aux
activités
culturelles
qui
y
seront
déployées
en
lien
avec
la Ville
;
Considérant
l'intérêt
et
le
rayonnement
que
représente
les
activités
de
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
sur
le
territoire
d’Aubervilliers
;
Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Marie
Amelie
ANQUETIL,
Dominique
HE,
Pierre
yves
NAULEAU
)
DELIBERE : APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
de
soixante-dix
mille
euros
(70
000
EUR)
à
l'association
Ville
des
Musiques
du
Monde
pour
des
travaux
d'aménagement
et
l’achat
de
matériels
techniques
et
scéniques
nécessaires
au
développement
des
activités
dans
le
chapiteau
et
ses
annexes
au
Fort
d'Aubervilliers
;
APPROUVE,
dans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération,
la
convention
financière
entre
la
Commune
d’Aubervilliers
et
l'association
Ville
des
Musiques
duRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Monde
fixant
les
modalités
de
participation
de
chaque
partie
;
DIT
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2022 :
service
nature
|
fonction |
Code action
705
20422
|33
VMDM
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant
délégué,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois
Reçue
en
préfecture
le
: 31/03/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220324-Imc123630-CC-1-1 Publiée
le
: 31/03/22
Certifiée
exécutoire
: 31/03/22