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Arrêté - N12862 Elagage 22 bd de Toulhars
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N12862 Elagage 22 bd de Toulhars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°12862
DU
12
JANVIER
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elagage
- Vu
le
Code
de
la
Route,
22
BD
de
Toulhars
- Vu
la demande
faite
par
Monsieur
COULOUARN
Jean
Yves
— 22
Le
vendredi
03
Février
2023
Boulevard
de Toulhars.
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
et
pour
permettre
l’élagage
d’arbres
il
importe
d’autoriser
le
stationnement
sur
la piste
vélo,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
03
Février
2023
de
08h30
à
13h,
le
stationnement
sera
autoriser
pour
le
demandeur
au
niveau
du
n°22
Boulevard
de
Toulhars
sur
la
piste
cyclable
afin
de
permettre
l’élagage
d’arbre.
Seul
le demandeur
sera
autorisé
à stationner.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à mettre
une
signalétique
adéquate.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MIS EN LIGNE LE 17 JANVIER 2023