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Déliberation - 8. Modification du temps de travail de lemploi pour accroissement temporaire dactivite de laccueil
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Modification du temps de travail de lemploi pour accroissement temporaire dactivite de laccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Commune de DORTAN (01590)
4. Fonction publique
4.2- Personnel
contractuel
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Date de la convocation :
24 février 2026
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
= MODIFICATION TEMPS DE
TRAVAIL EMPLOI POUR
AGCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2026
N° 2026-008
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 9 mars 2026
- affichage du 09/03/2026 au 08/05/2026
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS: Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET -— Lydie GENAUDET - Jean-Claude GAILLARD - Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER — Claire EL AZIFI BOULAÏCH (arrivée à 18h40) - Jérôme VERGNE -— Lionel CORNATON - Melchior FACCHINETTI (arrivé à 18h32) - Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Arielle PENAZZI (pouvoir à Jérôme VERGNE — Gulperi BILICI (pouvoir à Lionel CORNATON)
ABSENTE; Aurore DUPLESSIS
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
Mme Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée à la gestion du personnel, rappelle la délibération du conseil municipal n°2025-040 du 8 décembre 2025 décidant la création d'un emploi pour accroissement
temporaire d'activité pour un poste d'adjoint administratif territorial, assurant les fonctions d'assistant de gestion administrative en charge de l'accueil et de l'agence postale. Cet emploi a été créé pour un temps non complet à raison de 27h de travail par semaine sur la période du 1°" janvier au 30 juin 2026.
Elle indique qu'un agent contractuel a été recruté mais qu'il s'avère
nécessaire de modifier le temps de travail de cet emploi en raison du surplus d'activités engendré par les élections à venir et l'installation des nouvelles instances municipales. Elle propose de passer le temps de travail de l’agent en poste de 27h à 35h hebdomadaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DECIDE de modifier le temps de travail de l'emploi d’adjoint administratif territorial créé pour accroissement d'activité temporaire, afin d’assurer les fonctions d'assistant de gestion administrative en charge de l'accueil et de l'agence postal et de le passer de 27h à 35h par semaine à compter du 1° mars 2026. Les autres modalités de cet emploi restent inchangées.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 09/03/2026 11:46 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EMPLOI POUR
” ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE DU POSTE D'ACCUEIL
Date de décision: 02/03/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026008
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260302-DEL2026008-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.2
Fonction publique
Personnel contractuel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2026-008 DU 02032026 MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL POSTE
ACCUEIL.pdf ( 99_DE-001-210101481-20260309-DEL2026008-DE-1-
1_1.pdf)
https:/teletransmission-pubiic.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16414999 1/4