Compte-Rendu - CR CM du 29.08.2022

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Compte-Rendu - CR CM du 29.08.2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Trescléoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29.08.2022)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 AOUT 2022

20 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.

Sont présents : Mesdames BOGDANOVIC Sophie - SANDROLINI Yseult - Messieurs SCHÜLER Jean - GIRARD Daniel – LEBERT Guy - REYNAUD Pierre - REYNAUD Pierre-Yves - ROBERT Gilles

Absents : SAMUEL Françoise - SAMUEL Jérôme

Absents excusés : MULLER Muriel donne pouvoir à SCHÜLER Jean

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

SANDROLINI Yseult est élue secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022 est adopté.

AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE PRIMAIRE – NATATION 2021-2022

Comme le prévoit le programme scolaire, en juillet dernier, les élèves de l'école élémentaire de Trescléoux ont suivi un cycle de natation. Le montant des frais est de 597 euros (transport + entrées à la piscine d'Orpierre). Le Conseil Départemental propose de soutenir la pratique sportive des écoles du primaire moyennant une aide financière par cycle et par élève. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la commune demandera au Conseil Départemental l’aide financière pour la pratique sportive des écoles primaires. → Le conseil municipal vote « Pour » à l’unanimité des présents

IMDEMNITE FONCTION DU MAIRE

L'indemnité des élus est calculée en fonction du point d'indice de la fonction publique, de ce fait la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 va entraîner l'augmentation de l’indemnité du maire qui sera alors soumise aux cotisations de la sécurité sociale.

Afin de ne pas ajouter un poste de dépense au budget de la commune, Mr le Maire demande à baisser son indemnité et ainsi de rester en dessous du plafond de la sécurité sociale ; l’indemnité de maire de Mr Jean SCHÜLER serait donc de 847,37 € avec un taux de 21.05 % à compter du 1er septembre 2022. Les autres indemnités resteront inchangées.

→ Le conseil municipal vote « Pour » à l’unanimité des présents

Reconstitution de carrière d’un agent – Levée de la prescription quadriennale

Dès le 1er avril 2023, Mme TRUCHET Solange pourra faire valoir son droit à la retraite. La commune de Trescléoux est adhérente du centre de gestion et c'est ce dernier qui assure le suivi de carrière des agents, or il apparaît que depuis 2017 leschangements d'échelons n'ont pas été faits pour Mme TRUCHET Solange. De ce fait Mme TRUCHET n'a pas bénéficié des augmentations de salaire auxquelles elle avait droit, de plus cette situation la pénalise pour le calcul du montant de sa pension de retraite. Le conseil municipal peut décider, afin de rectifier cet oubli, de lever la prescription quadriennale, cette reconstitution fait naître au profit de l'agent une créance correspondant au rappel des traitements appliqués pour son déroulement de carrière.

Afin que l’agent ne soit pas lésé financièrement par le comportement de l’administration, le Maire propose au conseil municipal de lever la prescription quadriennale sur cette créance.

→ Le conseil municipal vote « Pour » à l’unanimité des présents

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Comme prévu par convention, l’ensemble des charges et dépenses réalisées pour l’année considérée (dont le montant s’élève à 12 292,25 € pour l'année scolaire 2021-2022), sont partagés entre les communes de résidence des enfants ayant fréquenté l'école de Trescléoux. L’effectif à prendre en compte est de 22 élèves, le coût par enfant s’élève donc à 559,00 € pour l’année scolaire 2021-2022

→ Le conseil municipal approuve ces sommes à l’unanimité des présents

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE – ANNEE 2021-2022

Cette année le montant des frais liés à la pause méridienne est de 15 959 €, ce montant correspond au salaire de l'agent, ainsi qu'à l’électricité, l'eau, le téléphone, le frais de transport pour aller chercher les repas... Le nombre de repas pris par les enfants est de 2448, le coût par repas s’élève donc à 6,52 € pour l’année scolaire 2021-2022

Il sera donc facturé aux communes dont les enfants sont originaires, la somme de 6,52 € par repas et par enfant scolarisé en 2021-2022,

→ Le conseil municipal approuve ces sommes à l’unanimité des présents

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – BUDGET PRIMITIF 2022

Les délibérations proposées au vote du budget primitif en avril 2022 ont été actées par délibération de ce jour ; à savoir :

- Sapeurs-pompiers (100 €)

- FSL UDAF (130 €)

- USSB (100 €)

- Collège de Serres (40 €)

- Sport au Collège (80 €)

- RASED (100 €)

- Nouveau-né (20 €)- autres (1550 €)

→ Le conseil municipal vote « Pour » à l’unanimité

CRÉATION D’UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION CAE PEC (DROIT PRIVÉ)

La commune de Trescléoux a la possibilité de signer une convention avec le conseil départemental afin de pouvoir bénéficier d'une aide pour la création d'un emploi aidé.

Mr le maire propose de créer un poste d’agent technique communal à compter du 1er septembre 2022 dans le cadre du dispositif d’un contrat aidé « Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi - Parcours emploi compétences » ; le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 6 mois, après renouvellement de la convention ; la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine ; la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Cet emploi sera financé à 60% par le département, le coût pour la commune sera de 87 euros/semaine.

→ Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mr le Maire propose de prendre une délibération afin de demander une subvention pour la pose du matériel de signalétique pour l'adressage (plaques de rues, numéros).

→ Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents

QUESTIONS DIVERSES

• Entretien des espaces publics : le ramassage des poubelles des différents espaces publics (stade, jardin d’enfant, city stade...) est effectué hebdomadairement ; cependant il faut tenir compte des urgences à traiter et de la présence d'un seul agent de ce fait il peut arriver des modifications dans ce planning.

• Jardin d'enfant : l'arbre qui faisait de l'ombre dans ce parc a dû être coupé pour cause de maladie, de ce fait le parc se trouve dépourvu d'ombre ce qui en limite son utilisation en période estivale. Des devis ont été demandés à différents pépiniéristes et l'implantation d'un nouvel arbre pourrait être envisagée pour cet automne.

• Date de réunion à venir : commission d'aide et de veille sociale le mercredi 7

septembre à 18h, ordre du jour : colis personnes âgées, questions diverses

La séance est levée à 21 h 15.