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Compte-Rendu - CR CM du 9.12.2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2022
19 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.
Sont présents : Mesdames BOGDANOVIC Sophie - SANDROLINI Yseult - Messieurs ROBERT Gilles - SCHÜLER Jean - SAMUEL Jérôme - GIRARD Daniel – LEBERT Guy
Absents excusés : MULLER Muriel - SAMUEL Françoise - REYNAUD
Pierre-Yves
REYNAUD Pierre donne pouvoir à SANDROLINI Yseult
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
BOGDANOVIC Sophie est élue secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2022 est adopté.
COMITE CAISSE DES ECOLES
Ce comité a décidé de valider la nomenclature budgétaire M57 (en remplacement de la M14) au 1er janvier 2023. Il est décidé également d’appliquer un virement de crédit (crédits supplémentaires) du chapitre 77 au chapitre 011. V alidé à l’unanimité.
INSTALLATION UV ET TURBIDITE
En plus des demandes de subventions à l’Agence de l’Eau et au Département décidées lors du dernier conseil, les membres du conseil approuvent la demande complémentaire à l’Etat (DETR) et revoit le plan de financement.
DENEIGEMENT
Le conseil décide de reconduire la convention établie l’hiver dernier : l’entreprise MC TPM effectuera le déneigement de la commune pour la saison hivernale. V alidé à l’unanimité.
LIMITES D’AGGLOMERATION
A vec l’accord des services du Conseil Départemental, il est décidé que l’agglomération de la commune est définie comme suit : entre les 2 panneaux « entrée et sortie de village » ainsi que le chemin des Gravières jusqu’au Gite du Mont Garde. Dans ce périmètre la vitesse autorisée est de 30 km/h (décision exposée lors de la réunion publique du 20 octobre 2022). Des panneaux de limitation seront mis en place. Décision validée à l’unanimité. COLOMBARIUM SUBVENTION REGION
Le Conseil Régional nous a demandé de redéposer cette demande de subvention (voir conseil municipal du 30 mai 2022).
CONVENTION PRESTATION JURIDIQUE AVEC LA COMMUNE DE VAL BUECH-MEOUGE
La commune de VAL BUECH-MEOUGE a créé un service juridique dans le cadre de la mutualisation et elle propose aux communes environnantes les prestations de services en signant une convention. V alidé à l’unanimité.
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE
Un dossier de demande de subvention est déposé au Conseil Départemental pour des travaux de voirie communale d’un montant de 10000 € HT – subvention obtenue 5000 €. V alidé à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
• Nouvelle association « Tends les toiles » : demande de mise à disposition du stade pour installer un cirque du 3 avril au 12 mai. Un programme d’activités sera soumis par l’Association à la population.
• Station d’épuration : la station a déjà 10 ans, un suivi régulier doit être mis en place, un système de télégestion peut être envisagé (un devis et une demande de subvention pourront aboutir en 2023).
• ENEDIS : coupures de courant éventuelles à venir que faire à l’école, à l’agence postale, la mairie, les services de l’eau, de l’assainissement, etc…. ???
• Faire demande de diagnostic énergétique du bâtiment de la mairie, voir les services du CAUE
• Compostage de Sorbiers, le collectif Eygues Blaisance donne l’info que des effluents arriveraient dans la Blaisance (captage de Mazelières)
• Pierre sèches : le conseil décide de ne pas donner suite à ce projet (traces de murs en ruine du château)
La séance est levée à 20 h 30.