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Compte-Rendu - CR CM du 31.01.2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 31.01.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 31 JANVIER 2022
18 h 00 - Ouverture de la séance du C.M.
Sont présents : Mesdames MULLER Muriel - SAMUEL Françoise - Messieurs REYNAUD Pierre-Yves - ROBERT Gilles - SCHÜLER Jean - SAMUEL Jérôme - GIRARD Daniel – LEBERT Guy
Absents excusés :
SANDROLINI Yseult donne pouvoir à MULLER Muriel
REYNAUD Pierre donne pouvoir à GIRARD Daniel
BOGDANOVIC Sophie donne pouvoir à LEBERT Guy
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
REYNAUD Pierre-Yves est élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2021 est adopté.
PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE SORBIERS
Un comité de riverains « Eygues-Blaisance Nature et Paysages » s’est créé à Montjay par rapport aux nuisances causées (nombres de camions, odeurs dans la traversée des villages, routes dégradées…). La commune de Trescléoux subit également ces nuisances et le conseil municipal décide de prendre une motion pour demander la vigilance accrue de la Préfecture sur un éventuel agrandissement du site et pour soutenir le comité de riverains dans ses actions.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX
Cette protection sociale deviendra obligatoire en 2026 et le conseil municipal est amené à ouvrir le débat. Après avis ce dossier sera soumis au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’intégrer dans une négociation de contrat de groupe. Dans l’attente des décrets d’application la délibération est reportée à un conseil ultérieur.
CONTRAT DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
L ’entreprise NOTARIO, électricité générale, a établi un contrat avec la commune pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public avec une nacelle. Adopté à l’unanimité. AGENCE POSTALE COMMUNALE
Les services de la Poste proposent le renouvellement de la convention pour 9 ans avec tacite reconduction. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES
Pour chaque budget ayant de l’investissement, il est possible d’ouvrir des crédits à hauteur de 25 % des prévisions de l’an dernier. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer cette décision pour permettre de payer des factures bien avant la signature des budgets primitifs.
La séance est levée à 19 h 30.