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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 25 01 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 25 01 2018)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pithiverais
æ
ous
Gâtinais
Terre
fudacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
JEUDI
25 JANVIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-cinq
janvier
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
dix-huit
janvier
deux
mille
dix-huit,
se
sont
réunis
à
Manchecourt,
sous
la
Présidence
de
Madame
Delmira
DAUVILLIERS.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 56
Présents
: 50
Votants
: 55
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Berthelot,
Mme
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Brichard,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Delys,
M.
Desbois,
M.
Dugue
(conseiller
suppléant
Bordeaux-en-Gâtinais),
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Herblot,
M.
Jové,
Mme
Legal,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
M.
Petiot,
Mme
Pouillart,
M.
Renucci,
M.
Rivière
(conseiller
suppléant
La-Neuville-sur-Essonne),
M.
Rousseau,
M.
Roux,
M.
Saint,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine,
M.
Van
Maele
(Conseiller suppléant
Orville).
Étaient
absents
: M.
Bougreau,
M.
Colin,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
Pouvoirs:
M.
Bercher
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Deserville
à
M.
Touraine,
M.
Gaurat
à
Mme
Pasquet,
Mme
Lévy
à
M.
Nauleau,
M.
Richard
à M.
Renucci.
Mme
Monique
MONTEBRUN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Dauvilliers
est
ravie
d'accueillir
M.
Michel
MASSON,
Président
de
la
Chambre
d’agriculture
du
Loiret.
Il lui
paraissait
important
que
les
partenaires
avec
qui
la
CCPG
travaille
de
façon
très
étroite,
puissent
venir
en
Conseil
communautaire
pour
se
présenter
à
l’ensemble
des
élus.
M.
Masson
remercie
Mme
Dauvilliers
pour
son
accueil
et
présente
ses
meilleurs
vœux
à
l’ensemble
des
élus
communautaires.
Il
présente
Romain
Emaille,
salarié
à
la
Chambre
d'Agriculture
en
tant
que
conseiller
en
développement
économique
sur
le
secteur
Nord
Loiret.
La
chambre
d'agriculture
est
composée
de
45
élus
(suffrage
universal
direct,
renouvellement
tous
les
6
ans).
La
direction
se
compose
d’un
Bureau
de
15
élus.
La
Chambre
d'agriculture
est
formée
de
3
pôles
(commission
élevage,
commission
agronomie,
commission
développement
économique).
La
Chambre
comprend
un
service
de
direction
assez
classique
dans
une
organisation
consulaire,
à savoir
:
-
la
direction
;
-
la comptabilité
;
-
les
ressources
humaines
;
-
la qualité
des
services
;
-
le service
agronomie
: avec
une
particularité
qui
est
d’avoir
un
laboratoire
d'analyse
de
sol
(analyses
physiques
et
chimiques)
;
-
le
pôle
environnement
et eau
: il comprend
un
hydrogéologue
et
des
techniciens
spécialisés
sur
l’eau
et
l’environnement),
-
un
conseil
végétal :
il comprend
une
vingtaine
de
techniciens
repartis
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Loiret,
-
un
service
entreprises:
celui-ci
concerne
l'installation
et
la
transmission
pour
les
agriculteurs
jeunes
ou
moins
jeunes
(il
est
constaté
un
changement
dans
les
reprises
notamment
avec
1/
la
reconversion
de
certaines
personnes
qui
souhaitent
un
changement
de
vie
;
c'est
une
démarche
assez
nouvelle,
mais
c’est
toutefois
un
phénomène
qui
prend
de
l'importance
;
2/
la
transmission
qui
concerne
les
anciens
agriculteurs
souhaitant
faire
valoir
leurs
droits
à
la
retraite
avec
des
cessions
d’activités,
qui
trouvent
repreneur
via
des
personnes
venant
notamment
de
l’étranger
ou
du
nord
de
la
France
en
particulier,
ou
des
enfants
qui
reprennent
l’activité
de
leurs
parents,
ceci
étant
un
schéma
de
moins
en
moins
classique;
c’est
néanmoins
principalement
des
personnes
venant
d’autres
secteurs
qui
viennent
s'installer,
même
si
la situation
économique
est
compliquée
en
ce
moment,
-
un
conseil
stratégie
entreprises:
auparavant
la
Chambre
était
très
forte
sur
tout
ce
qui
était
agronomie
et
services
techniques,
mais
un
peu
plus
faible
sur
les
conseils
économiques
aux
entreprises.
C’est
pourquoi
5
économistes
ont
été
recrutés
pour
faire
face
à
la crise
et
ainsi
trouver
des
solutions
aux
nombreuses
entreprises
agricoles
qui
ont
des
difficultés
;
-
développement
économique
(aménagement
et
urbanisme):
cela
concerne
directement
les
communes
puisque
le
travail
est
effectué
par
la Chambre,
entre
autre,
au
travers
des
PLUI
;
-__
développement
économique
des
filières :
la
filière
viticole
a
particulièrement
été
développée
sur
le
Département
; actuellement
1
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 un
projet
est
en
cours
sur
la
commune
de
Vitry-aux-Loges.
Il s’agit
d’un
investissement
de
40
ha
de
serres
(pour
une
chaudière
bio
masse)
avec
100
millions
d'euros
d'investissement
pour
600
créations
d'emploi
nettes.
Il
souligne
que
compte-tenu
des
montants
alloués,
ces
chiffres
sont
très
intéressants.
Il
est
également
proposé
par
la
Chambre
des
formations
continues
à
l'attention
des
agriculteurs.
Les
circuits
courts
et
les
restaurations
collectives
sont
également
développés
(les
concitoyens
semblent
préférer
les
circuits
courts
avec
un
indice
carbone
faible
et
une
traçabilité
courte).
Ce
qui
est
intéressant
mais
malheureusement
peu
pris
en
compte
en
France,
c’est
la
qualité
des
sols;
en
comparaison,
en
Allemagne,
une
carte
des
sols,
graduée
de
O
à
100
(0
étant
un
sol
de
mauvaise
qualité)
a
été
définie
sur
l’ensemble
du
territoire.
Ainsi,
tous
les
sols
ayant
un
indice
supérieurs
à
70
sont
interdits
à
la
construction
(sauf
motif
très
exceptionnel),
les
terrains
fertiles
sont
conservés
pour
l’agriculture
et
les
autres
utilisés
pour
la
construction.
En
France,
c’est
l’inverse
qui
est
réalisé,
et
les
terrains
de
meilleure
qualité
sont
bétonnés
et voient
des
constructions
s'implanter.
Les
terrains
fertiles
deviennent
inutilisables.
M.
Masson
souhaite
donc
alerter
les
communes.
En
effet,
elles
savent
quels
terrains
sont
de
bonne
qualité
et
les
constructions
doivent
donc
être
définies
en
toute
intelligence,
afin
de
préserver
les
terrains
fertiles
pour
l’agriculture.
Il
existe
un
service
de
pédologie,
avec
un
pédologue
qui
réalise
des
cartes
des
sols
au
niveau
du
Département
(qui
finance
ces
réalisations);
il
précise
que
la
carte
est
en
cours
de
constitution
sur
le
territoire
du
Malesherbois.
Cela
permet
également
la
définition
de
la
stratégie
à
suivre
en
matière
d'aménagement
du
territoire
(zones
artisanales
ou
industrielles,
zones
pavillonnaires
etc). L'agriculture
est
donc
prise
en
compte
dans
l'aménagement
du
territoire,
notamment
au
travers
de
la
réalisation
des
PLUIi
et
ScoT.
Sur
le secteur,
la
Chambre
a
déjà
travaillé
avec
les
anciennes
CCB
et
CCTP,
mais
pas
encore
avec
Le
Malesherbois.
La
méthodologie
est
différente
des
cabinets
d’études
globaux,
qui
font
des
réunions
communes
et
pour
lesquelles
il n’y
a
pas
de
suite.
La
Chambre
fonctionne
différemment,
en
organisant
des
réunions
avec
l’ensemble
des
agriculteurs
de
chaque
commune.
Les
projets
et
implantation
de
bâtiment
sont
donc
connus,
permettant
ainsi
d’avoir
une
connaissance
parfaite
du
territoire
et
d'éviter
par
exemple,
la
construction
d’une
zone
pavillonnaire
à
côté
d’un
agriculteur
qui
prévoirait
un
élevage
de
volailles,
engendrant
des
conflits
pour
la
commune,
l’agriculteur
et
les
riverains.
Les
réunions
sont
donc
organisées
sur
place,
et
une
convocation
est
transmise
à
l’ensemble
des
participants,
qui
sont
répertoriés
via
une
cartographie.
La
collectivité
ayant
un
PLUi
a une
connaissance
parfaite
de
son
territoire,
ce
qu'aucun
cabinet
n’est
en
mesure
de
présenter
car
les
réunions
sont
globales
et
réunissent
seulement
30%
des
personnes
conviées.
Les
réunions
organisées
sur
le
Beaunois
avaient
en
revanche
vu
une
forte
participation,
de
l’ordre
de
90%,
des
agriculteurs
qui
s'étaient
présentés
afin
de
répondre
au
questionnaire
et
mettre
leurs
activités
sur
plan,
permettant
ainsi
une
lecture
très
précise.
Cette
implication
est
importante
pour
les
responsables
locaux
que
sont
les
élus.
La
Chambre
met
également
en
place
|” «
ERC
»
Eviter
Réduire
Compenser;
c’est-à-dire
que
dans
le
cadre
d'aménagements,
il est
anticipé
le
pire
en
matière
agricole,
ce
qui
n’est
pas
toujours
le
cas,
la
méthode
ERC
est
appliquée.
On
Evite
quand
on
le
peut,
on
Réduit
comme
on
ne
peut
pas
éviter
l'impact
et
on
Compense.
Il rappelle
qu'avant,
au
cours
d’une
maitrise
d'ouvrage,
il existait
une
compensation
environnementale:
par
exemple
le
fait
d’arracher
1
ha
de
bois
équivalait
à
en
replanter
3
nouveaux
ailleurs;
cela
n'était
pas
forcément
la
meilleure
solution
pour
les
agriculteurs.
Il précise
que
la
Chambre
a
mis
en
place
une
nouvelle
méthode
qui
vise
pour
chaque
hectare
prélevé
sur
la
terre
agricole,
la
personne
qui
est
en
charge
de
l'aménagement
devra
compenser
non
pas
en
acquérant
des
terres
éloignées
de
son
secteur
mais
en
faisant
une
enveloppe
pour
que
toute
l’activité
économique
générée
sur
ce
terrain
(agriculteur,
transformateur,
distributeur)
qui
est
désormais
perdue,
soit
réinjectée
pour
maintenir
l’activité
économique.
Par
exemple,
cela
peut
être
sous
forme
de
création
d’un
magasin
de
vente
directe
ou
d’une
activité
nouvelle
(écraser
du
blé
pour
vendre
de
la
farine).
Ce
sont
donc
ces
nouvelles
mesures
qui
sont
en
train
d'être
mises
en
place.
La
Chambre
travaille
actuellement
avec
Vinci
sur
l'aménagement
de
la
A19
entre
Auxy
et
Orléans,
pour
lequel
le
budget
travaux
s'élève
à
850
millions
d'euros.
Les
compensations,
suite
à
la
destruction
des
terrains
agricoles,
sont
en
cours
de
réflexion.
Un
travail
sur
les
filières
courtes
est
également
en
cours,
avec
notamment
l’approvisionnement
local
de
la
restauration
collective.
Les
maires
sont
concernés,
mais
également
les
Conseils
départementaux
(gestion
des
collèges),
les
Conseils
régionaux
(gestion
des
lycées)
et
Orléans
Métropole,
avec
qui
le
travail
est
effectif
depuis
longtemps
(une
salariée
partage
son
temps
de
travail
entre
la
Chambre
d’agriculture
et
Orléans
métropole).
Ce
travail
est
conjoint
avec
l’entreprise
Sogeres,
entreprise
Orléanaise,
qui
prépare
20
000
repas
par
jour,
ce
qui
représente
un
gros
volume
de
production.
Il
est
donc
très
intéressant
pour
les
producteurs
du
Département
de
pouvoir
désormais
accéder
à
ces
marchés.
En
effet,
pendant
plusieurs
années,
les
appels
d'offres
étaient
globaux,
alors
qu'aujourd'hui,
ils
peuvent
être
segmentés,
permettant
aux
producteurs
locaux
de
répondre,
en
bio
ou
en
conventionnel,
et
ainsi
se
positionner
sur
la
restauration
collective.
Cette
organisation
est
menée
avec
le
Gâtinais,
le
Giennois,
le
Département,
la
Région,
et
prochainement
le
Pays
de
Sologne.
La
plus-value
permet
de
donner
un
catalogue
des
producteurs,
car
ils ne
sont
évidemment
pas
tous
connus
des
élus,
et
de
travailler
en
synergie
avec
les
cuisiniers,
pour
pouvoir
prévoir
les
menus
à
l’avance
et
de
ce
fait,
prévoir
les
calendriers
de
production
en
conséquence.
Il rappelle
la
marque
«
bienvenue
à la
ferme
»,
qui
est
une
marque
déposée
avec
une
charte
de
qualité
et
un
certain
nombre
de
contraintes,
permettant
de
garantir
la
production
locale,
issue
essentiellement
de
la
ferme;
ce
logo
désigne
les
fermes
auberges,
les
goûters
à la ferme,
les
gîtes,
les tables
d'hôtes
etc.
Le
consommateur
peut
directement
discuter
avec
le professionnel
2
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 de
son
métier.
Actuellement
70
agriculteurs
sont
labellisés
« bienvenue
à la
ferme
»,
l'objectif
de
l’année
à venir
étant
d'en
compter
100. Dans
la
construction
de
filières
courtes
se
trouve
également
l'accompagnement
à
la
mise
en
place
de
points
de
vente,
notamment
sur
la
collectivité
du
Val
de
Sully,
qui
a
décidé
de
mettre
à
disposition
des
agriculteurs
du
circuit
un
point
de
vente
collectif
pour
la
vente
en
direct
de
leurs
produits.
Il
s’agit
d’un
travail
important
car
dans
ces
magasins,
même
si
un
emploi
pouvait
être
créé,
ce
n’est
pas
ce
qui
est
attendu.
Le
consommateur
s'attend
à
pouvoir
rencontrer
un
producteur,
afin
de
discuter
et
d'être
conseillé.
Ce
travail
est
donc
en
pleine
construction
et
M.
Masson
en
profite
pour
remercier
les
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sully,
pour
leur
engagement
financier
et
leur
accompagnement.
Ce
sont
des
choses
qui
vont
se
développer,
sous
forme
parfois
différente
(mise
en
place
de
casiers
frigorifiques
ou
non,
disponibles
24h/24h
avec
paiement
par
carte
bancaire).
La
Chambre
propose
aussi
des
conseils,
des
concertations
et
de
la
communication,
comme
par
exemple
9
communes
qui
sont
conseillées
suite
à
la
mise
en
place
du
« 0
phyto
»;
ce
marché
s’est
partagé
avec
Loire
Nature
Environnement,
associé
avec
la
Fredon.
Il
précise
que
ses
conseils
sont
transmis
par
des
techniciens
agronomes
spécialement
formés,
qui
donnent
des
conseils
techniques
les
plus
pertinents,
afin
d'éviter
tout
problème.
Il
donne
l'exemple
de
la
commune
de
Beaumont-du-Gâtinais,
qui
en
réalisant
un
désherbage
thermique,
a
mis
le
feu
à un
hangar
de
paille.
L'entretien
des
communes
sans
produits
phytosanitaires
n'est
pas
toujours
aisé,
mais
cela
étant
régit
par
la
loi,
il faut
essayer
de
trouver
des
solutions
pertinentes
qui
conviennent
à
tous,
sans
utiliser
ces
produits
désormais
interdits,
en
toute
sécurité.
La
Chambre
travaille
aussi
avec
toutes
les
collectivités
(conseils
et
concertation)
pour
la
mise
en
place
des
schémas
de
circulation.
Orléans
Métropole
souhaitait
conserver
des
terrains
agricoles
sur
son
territoire,
mais
il a
été
constaté
que
dans
la
majorité
des
cas,
les
terrains
concernés
étaient
inaccessibles
du
fait
des
équipements
de
sécurité
urbains.
Des
schémas
ont
donc
été
reconstruits,
pour
ainsi
permettre
le
passage
des
outils
agricoles,
pour
que
l’agriculture
urbaine
soit
possible
pour
les
agriculteurs
concernés,
sans
abimer
les
aménagements
urbains
et
pouvoir
exploiter
ces
terres.
Une
expertise
a également
été
réalisée
pour
la
mise
en
place
des
bassins
d’alimentation
de
captage.
Il rappelle
qu’un
hydrogéologue
travaille
à
la
Chambre
avec
des
techniciens
compétents
en
matière
de
bassin
et
nappes.
Le
travail
effectué
a
permis
de
mettre
en
place
une
communication
auprès
du
grand
public.
Il précise
être
régulièrement
contacté
par
des
collectivités
au
sud
de
la
Loire,
où
des
maisons
ont
été
construites
au
milieu
d’arboriculteurs
et
apiculteurs,
qui
sont
nombreux,
et
qui
peuvent
poser
problème.
Il
est
alors
nécessaire
d'organiser
des
débats
publics,
parfois
houleux,
permettant
néanmoins
d'informer
la
population
de
la
situation
comme
par
exemple
l’utilisation
de
produits
sur
certaines
périodes.
Il
ajoute
que
contrairement
à
ce
qui
est
généralement
pensé,
l’agriculture
biologique
ne
veut
pas
dire
« pas
de
traitement
»,
mais
des
traitements
avec
des
produits
qui
ne
sont
pas
de
synthèse,
cela
signifie
par
exemple
en
arboriculture,
à
15
passages
de
produits
biologiques
contre
5
passages
avec
un
produit
« traditionnel
» ;
il
insiste
sur
le
fait
que
ces
produits
biologiques
ne
sont
pas
forcément
moins
dangereux
parce
qu'ils
ne
sont
pas
de
synthèse.
Il
précise
que
la
plupart
des
arboriculteurs
(en
agriculture
biologique)
ont
des
sols
qui
sont
« morts
» à
cause
du
cuivre
et
du
souffre.
Il
finit
en
précisant
que
chaque
système
a
ses
avantages
et
ses
inconvénients
et
que
ce
n’est
pas
la
question
du
jour
mais
juste
une
information
à
l’ensemble
des
élus.
La
Chambre
ne
fonctionne
pas
comme
une
chambre
consulaire
«
normale
»,
c’est-à-dire
qu’elle
est
dans
un
système
d'entreprise.
Un
réel
travail
est
fait
en
terme
de
développement
économique,
renforcé
par
l’embauche
d’économistes,
et
qui
porte
une
réelle
volonté
de
faire
évoluer
la
« ferme
au
Loiret
»
mais
également
travailler
sur
des
projets
plus
importants
comme
l'installation
de
40
ha
de
serres,
installations
avicoles,
transformation
de
céréales
et
de
betteraves
etc.
Ce
travail
est
conjoint
avec
Loire
&
Orléans
Eco
(dont
M.
Masson
est
membre
du
Conseil
d'administration),
qui
est
aussi
le
partenaire
de
la
CCPG
en
termes
de
développement
économique.
Ce
travail
est
donc
lié
au
domaine
de
l’agroalimentaire
ayant
un
fort
potentiel
de
développement
économique.
La
Chambre
se
situe
à
100
kilomètres
du
Sud
de
Paris,
qui
est
le
plus
gros
consommateur
avec
le
plus
haut
pouvoir
d'achat
de
France.
L'agriculture
Loirétaine
doit
remporter
le
challenge
de
pouvoir
approvisionner,
en
denrées
alimentaires,
une
bonne
partie
de
la
région
parisienne.
Il
donne
l'exemple
de
l'exploitant
de
Vitry-aux-Loges,
qui
pourra,
avec
sa
serre
de
40
ha,
proposer
des
fruits/légumes
à
maturité,
qui
pourront
être
consommés
dans
la
journée
à
Paris,
en
ayant
le
même
goût
et
la
même
qualité
qu’un
fruit/légume
cueilli
dans
son
jardin
le
jour
même.
Il
rappelle
que
la
majorité
des
fruits/légumes
sont
actuellement
cueillis
avant
maturité,
qu’ils
sont
ensuite
transportés
et
stockés
en
frigo
pour
poursuivre
la
maturation,
au
dépend
du
goût.
La
serre
permet
un
contrôle
sur
les
insectes
et
la
maladie,
permettant
d'éviter
presque
totalement
l’utilisation
de
pesticides,
de
quelque
nature
que
ce
soit
(sont
principalement
utilisés
les
«
bons
»
insectes
pour
lutter
contre
les
insectes
néfastes).
Cette
présentation
des
activités
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Loiret
est
terminée
et
M.
Masson
rappelle
que
la
Chambre
est
au
service
des
agriculteurs
et
du
développement
du
territoire
et
qu’elle
est
donc
prête
à
accompagner
la
CCPG
dans
tous
ses
projets
(restauration
collective,
PLU,
aménagement
de
zone
industrielle/artisanale/commerciale,
création
de
points
de
vente).
Les
domaines
d'intervention
sont
variés
et
des
techniciens
compétents
sont
là
pour
accompagner
les
collectivités
dans
leurs
démarches.
La
Chambre
essaie
toujours
de
proposer
des
prestations
à
des
prix
raisonnables,
pour
offrir
un
service
de
proximité
grâce
notamment
à
la
bonne
connaissance
du
terrain,
des
chefs
d'entreprises
agricoles,
des
élus
locaux,
des
transformateurs.
Un
citoyen
assistant
à la
séance
souhaite
connaitre
la
position
de
la
Chambre
d'agriculture
par
rapport
aux
bioénergies.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 M.
Masson
répond
que
pour
le
projet
à Vitry-aux-Loges,
il s’agit
d’une
chaudière
biomasse,
puisque
le
projet
se
situe
en
pleine
forêt
d'Orléans.
Il
précise
que
les
choix
peuvent
parfois
être
difficiles
à
prendre,
en
tenant
compte
de
toutes
les
informations.
Le
cours
actuel
des
céréales
est
très
bas
et
il espère
ne
pas
devoir,
comme
en
1999,
mettre
des
céréales
dans
les
chaudières
car
cela
coûtera
moins
cher
que
le
fioul.
Concernant
la
biomasse,
un
travail
est
à
l'étude
concernant
la
méthanisation
(il
rappelle
que
ce
procédé
est
déjà
utilisé
depuis
une
vingtaine
d'années
en
Allemagne).
Il
explique
que
pour
qu’un
méthaniseur
fonctionne
correctement,
il
y
a
certaines
règles
à suivre,
notamment
par
rapport
aux
éléments
en
début
de
processus.
La
composition
qui
fonctionne
en
Allemagne
est
la
suivante
:
maïs
ensilé
à
hauteur
de
40%
à
60%,
complété
par
du
fumier,
des
déchets
verts,
lisier
etc.
Cette
composition
permet
une
rentabilité
optimale
et
la
fabrication
du
méthane
;
celui-ci
passe
par
un
moteur
thermique
qui
fait
de
l'électricité
ou
il
est
réinjecté
directement
dans
un
réseau
de
gaz,
permettant
de
développer
de
la
chaleur,
qui
pourrait
chauffer
une
piscine,
une
grande
salle
de
réunion,
un
collège
etc.
La
production
de
méthane
valorise
ainsi
l’énergie
produite
et
permet
la
production
en
direct
de
gaz
ou
d'électricité,
permettant
de
donner
quasiment
gratuitement
de
l'énergie
aux
collectivités.
Il précise
que
si
ce
schéma
fonctionne
en
Allemagne,
en
France
il est
interdit
de
cultiver
des
parcelles
dédiées,
et
l’utilisation
de
maïs
ensilé
pour
les
cuves
est
interdite.
Aujourd’hui,
20%
de
maïs
est
autorisé,
mais
la
norme
se
situe
à
40%
;
il
n’y
a
nul
doute
que
ce
seuil
va
augmenter
rapidement,
permettant
ainsi
de
confectionner
du
méthane
de
façon
optimale
et
rentable.
Il
ajoute
que
si
en
France
la
culture
dédiée
est
interdite
aujourd’hui,
c'était
dans
l'optique
d’une
utilisation
agricole
pour
des
denrées
alimentaires.
Or,
il rappelle
qu'avant
l’existence
des
engins
agricoles,
c'est
40%
de
la
production
d’un
agriculteur
qui
partait
dans
la
nourriture
des
chevaux
et
autres.
Aujourd’hui,
l'énergie
produite
par
l’agriculture
représente
moins
de
5%
de
la
production
globale. M.
Masson
rappelle
ensuite
qu'il
y
a
énormément
de
surfaces
agricoles
couvertes,
les
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
sont
donc
largement
développés.
Il
précise
que
la
Chambre
était
plutôt
réticente
à
la
mise
en
place
de
tels
panneaux
au
milieu
des
terres
agricoles,
au
risque
de
développer
des
«
miroirs
»
partout
au
milieu
de
la
campagne.
La
terre
doit
développer
de
l'énergie
à
partir
de
la
photosynthèse
et
non
à
partir
du
photovoltaïque.
En
agriculture
et
en
industrie
agroalimentaire,
quand
tous
les
toits
seront
couverts
en
panneaux
photovoltaïques,
un
grand
pas
sera
fait. Quand
il sera
couvert
en
panneaux
photovoltaïques
tous
les
toits
en
agriculture
et
en
industrie
agroalimentaire,
un
grand
pas
sera
fait.
Il ajoute
que
le
monde
de
l’agriculture
n’est
pas
«
pro
éolien
»,
d’une
part
par
rapport
à
l’esthétique
dans
le
paysage
et
d'autre
part,
cela
n'apporte
pas
forcément
une
grande
quantité
d'énergie,
notamment
lorsque
l’on
voit
le
nombre
d’éoliennes
qu'il
faut
pour
compenser
la
fermeture
d’une
centrale
nucléaire.
Toutefois,
lorsqu'un
projet
éolien
est
en
cours,
les
agriculteurs
sont
fortement
invités
à
prendre
contact
avec
leur
maire
ou
la
collectivité
dont
ils
dépendent,
afin
d'évoquer
ce(s)
projet(s)
et
éviter
tout
conflit
qui
pourrait
en
découler.
M.
Gaultier,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
s'interroge
par
rapport
au
processus
de
méthanisation.
I|
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'utiliser
ces
plantes
sur
les
5%
de
jachère.
M.
Masson
répond
que
cela
pourrait
être
fait
mais
qu'il
avait
été
décidé
en
France
de
ne
pas
faire
de
cultures
dédiées
;il
précise
que
cela
pourrait
évoluer
selon
la
volonté
de
l'Etat.
Il ajoute
que
lorsque
de
la
méthanisation
a
été
faite
et
produit
du
gaz,
de
la
chaleur
ou
de
l'électricité,
le
résidu
produit
(dont
du
phosphore,
de
l'azote,
de
la
potasse)
appelé
digesta,
contient
des
minéraux
qui
sont
utilisés
par
l’agriculteur
en
fumure.
C'est-à-dire
qu'il
utilise
le
digesta
à
la
place
de
l’engrais
:
les
bactéries
contenues
dans
celui-ci
détruisent
les
végétaux
mais
ne
dégradent
pas
les
minéraux.
C'est
donc
très
intéressant,
et
c’est
de
cette
façon
que
l'Allemagne
a
pu
devenir
performante
en
agriculture,
non
seulement
grâce
à
leur
production
agricole,
mais
également
en
faisant
de
la
production
énergétique,
tout
en
diminuant
leurs
factures
d'engrais.
Mme
Dauvilliers
procède
à l'appel,
et
informe
le
Conseil
que
les
élections
municipales
ont
eu
lieu
ce
dimanche
21
janvier
à Auxy,
où
elle
était
elle-même
présente.
L'ensemble
des
15
membres
de
la
liste
ont
été
élus
et
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
aura
lieu
ce
vendredi
26
janvier.
Au
cours
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire,
les
élus
pourront
accueillir
les
nouveaux
conseillers
communautaires
représentants
d’Auxy.
Mme
Dauvilliers
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
questions
où
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
communautaire.
M.
Gaucher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
pense
que
des
interventions
lui
ont
été
attribuées
en
page
8,
mais
qu’il
n’était
pas
l’intervenant.
Cela
concernait
la
commission
d'attribution
des
logements.
Madame
Dauvilliers
répond
qu'une
vérification
sera
faite
et
que
le
procès-verbal
sera
modifié
en
conséquent.
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
ledit
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
du
9
novembre
2017.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
>
2017.28
/ 21.12
/ Décision
d’Ester
en
justice
;
2017.29 /
28.12
/ Virement
de
crédits
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 >
2018.01 /
05.01
/ Avenant
au
protocole
d'accord
CMR.
SOMMAIRE %
Social
1.
2018-01
Appel
à projets
REAAP
2018
2.
2018-02
Convention
«
lire
et faire
lire
»
2017-2018
3.
2018-03
Convention
mise
à disposition
des
locaux
de
la
CCPG
aux
services
de
la
PMI
du
Loiret
4.
2018-04
Appel
à projets
crédits
MILDECA
2018
%
Personnel
5.
2018-05
Convention
mise
à
disposition
d’une
partie
de
l'administration
générale
et
des
services
techniques
de
la CCPG
au
profit
du
SISS
6.
2018-06
Versement
de
la subvention
pour
l'évaluation
des
risques
professionnels
%
Habitat
7.
2018-07
Etude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’une
OPAH
-— Clause
de
confidentialité
pour
le
traitement
des
données
8.
2018-08
Elaboration
du
PLH
de
la
CCPG,
approbation
DCE
et
lancement
de
la
consultation
“
Finances
Le pa L Ed % Bd
9.
2018-09
Attributions
de
compensations
provisoires
16.
2018-16
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
Affaires
générales
10.
2018-10
Désignation
PETR
remplacement
M
Thion
Affaires
techniques
/ GEMAPI
11.
2018-11
Représentation
délégués
communautaires
des
Syndicats
de
Rivières
SMORE
12.
2018-12
Représentation
délégués
communautaires
des
Syndicats
de
Rivières
FUSIN
13.
2018-13
Représentation
délégués
communautaires
des
Syndicats
de
Rivières
SILVO
14.
2018-14
Représentation
délégués
communautaires
des
Syndicats
de
Rivières
SIARCE
Scolaire
15.
2018-15
Nouvelle
organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
le
secteur
du
Puiseautin
1. Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun,
et
Vice-Présidente
en
charge
du
social,
logement,
santé
et
insertion,
va
présenter
les
délibérations
de
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d'Aulnay-la-Rivière,
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
2018-01
Appel
à
projets
REAAP
2018
enfance,
jeunesse
et
CISPD.
Mme
Chantereau
informe
le
Conseil
que
la
CAF
favorise
des
projets
à
l'attention
des
collectivités,
visant
à
soutenir
la
parentalité.
Elle
soutient
financièrement
les
projets,
et
impose
une
date
limite
du
dépôt
des
dossiers,
ici
fixée
au
20
février
prochain.
Ainsi,
la
commission
a
travaillé
sur
ces
projets
et
propose
aujourd’hui
de
déposer
un
dossier
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
journée
d’information
relative
aux
«
DYS
»
(dyslexie,
dysphasie
etc.
et
tout
autre
handicap
psychologique
constaté
à
l’école)
et
la
mise
en
œuvre
d’une
journée
thématique,
par
secteur,
au
cours
de
la
semaine
de
la
parentalité,
en
novembre
prochain.
Les
thèmes
abordés
seront
relatifs
à
la
séparation
du
couple
et
les
droits
&
obligations
des
parents,
les
limites
à
poser
à son(ses)
enfant(s)
et
les
dangers
des
réseaux
sociaux
&
écrans.
Elle
précise
que
ces
actions
seront
mises
en
œuvre
si
elles
perçoivent
la
subvention
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
l'appel
à projets
CAF
en
date
du
7/12/17,
-
l'avis
favorable
de
la
«
Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse,
CISPD
» du
15
janvier
2018
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 Considérant
que
-
la
compétence
Petite
Enfance,
Enfance
et
jeunesse
est
reconnue
d'intérêt
communautaire
et
portée
par
la
CCPG,
-
la
CCPG
contribue
à favoriser
les
actions
de
soutien
à la
parentalité
auprès
de
sa
population,
-
les
projets
envisagés
visent
à soutenir
les familles
dans
leur
fonction
parentale
à savoir :
o
Mise
en
place
d’une
journée
d'informations
sur
la
problématique
des
«
DYS...
»,
©
Plusieurs
réunions
thématiques
à destination
des
parents
durant
la semaine
de
la
parentalité
du
mois
de
novembre
2018.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le dépôt
des
dossiers
sus-cités
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
REAAP
2018,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
ces
appels
à projets.
(2.
2018-02
Convention
«
lire
et faire
lire
» 2017-2018
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
la
présente
convention
s'inscrit
dans
la
politique
d’un
programme
qui
est
porté
par
la
ligue
de
l’enseignement
et
qui
tend
à
développer
le
plaisir
des
enfants
pour
la
lecture,
dans
le
cadre
de
la
petite
enfance
et
des
relations
intergénérationnelles. Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
revient
sur
la
lecture
publique.
Elle
rappelle
la
récente
tenue
de
la
nuit
de
la
bibliothèque
avec
des
évènements
dans
les
bibliothèques
de
France
et
dans
d’autres
organismes.
Les
élus
ont
été
alertés
par
un
danger
écarté
pour
le
moment,
concernant
la
lecture
publique.
En
effet,
l'organisme
SCELF
(société
civile
des
éditeurs
de
langue
française)
a
été
mandaté
depuis
2016
pour
pouvoir
percevoir
des
droits
d'auteur,
dûs
au
titre
de
la
lecture
publique.
Cela
parait
normal
dans
la
mesure
où
les
droits
d'auteur
doivent
être
protégés.
Néanmoins,
la
dérive
est
la
suivante
: il
ne
devait
y avoir
aucune
perception
de
taxe
sur
les
lectures
publiques
non
sujettes
à billetterie,
comme
le
sont
les
lectures
de
contes.
Il y
a eu
une
« levée
de
bouclier
»
de
la
part
de
l'association
des
bibliothécaires
de
France,
de
libraires,
d'auteurs
et
de
Madame
la
Ministre
elle-même,
qui
se
sont
manifestés
contre
cette
mesure.
Des
négociations
se
sont
donc
entamées
et
cette
perception
est
suspendue
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
appelle
donc
à
la
vigilance
et
rappelle
la
nécessité
d’être
attaché
au
principe
de
gratuité
des
lectures
publiques.
Madame
la
Ministre
l’a
d’ailleurs
rappelé,
dans
le
cadre
des
bibliothèques,
qui
sont
l’élément
essentiel
pour
la
promotion
de
la
lecture
et
notamment
auprès
des
enfants.
Mme
Dauvilliers
remercie
Mme
Pasquet
pour
ces
informations
et
précise
que
s’il
s’agit
aujourd’hui
de
délibérer
sur
une
mise
à
disposition
de
locaux,
la
CCPG
soutient
cette
politique.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Enfance
et Jeunesse,
CISPD
» du
15
janvier
2018
;
Considérant
que
=
La
démarche
«
Lire
et
Faire
Lire
»
portée
par
la
ligue
de
l’enseignement
contribue
à
la
sensibilisation
des
enfants
à
la
lecture,
et par
conséquent
aux
activités
d'éveil
qui
peuvent
leur
être
proposées,
-
Pour
mener
à
bien
cette
activité,
il y
a
lieu
de
mettre
à
disposition
des
intervenants
bénévoles,
les
locaux
appropriés
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférentes
pouvant
intervenir
sur
la
période
2017-2018.
3.
2018-03
Convention
mise
à disposition
des
locaux
de
la
CCPG
aux
services
de
la
PMI
du
Loiret
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’il
s’agit
de
délibérer
pour
mettre
à disposition
de
la
PMI
du
Loiret,
des
locaux
de
la
CCPG.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse,
CISPD
»
du
15
janvier
2018
;
Considérant
que
la
CCPG
contribue
à favoriser
les
actions
de
proximité
afin
de
rapprocher
les
services
publics
au
plus
près
de
la
population,
l'ensemble
des
collectivités
locales
cherchent
à s'inscrire
dans
une
politique
de
mutualisation
des
espaces
et
des
équipements
répondant
aux
normes
des
établissements
recevant
du
public.
la
CCPG
dispose
de
locaux
adaptés
à
des
consultations
médicales
notamment
en
direction
de
la
petite
enfance, la
précédente
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communautaires
à
destination
de
la
PMI
est
obsolète
et qu’il
convient
de
la
réactualiser
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les termes
de
la
convention
jointe
à intervenir
avec
le Conseil
Départemental
du
Loiret,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférentes
pouvant
intervenir
sur
la
période
2017-2018.
4.
2018-04
Appel
à projets
crédits
MILDECA
2018
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’il
s’agit
de
répondre
à
un
appel
à
projets,
pour
lesquels
la
MIDELCA
ouvre
des
crédits,
permettant
la
mise
en
place
de
ces
actions.
Les
thématiques
concernent
la
prévention,
repérage
précoce
des
conduites
à
risques,
accompagnement
des
pratiques
festives,
formation
et
préventions
ciblées.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er janvier
2017,
l'appel
à projets
« Crédits
MIDECA
2018
» reçu
le 9/01/18,
l'avis
favorable
de
la
«
Petite
Enfance,
Enfance et
Jeunesse,
CISPD
»
du
15
janvier
2018
;
Considérant
que
les
compétences
de
la
CCPG
en
matière
de
«
Petite
Enfance,
Enfance
et
jeunesse
et
CISPD
»,
en
matière
« Action
sociale
» ainsi
qu’en
matière
de
prévention
santé,
la
CCPG
contribue
à
favoriser
les
actions
de
prévention
auprès
des
enfants,
jeunes
et
familles
de
son
territoire, les
priorités
définies
par
la
mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives,
le
projet
envisagé
s'inscrit
à
la
fois
dans
les
priorités
2
et
4
de
l’appel
à
projet
« Crédits
MILDECA
2018
»
à
savoir :
>
repérage
précoce
des
conduites
>
formation
et
prévention
ciblées
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le
dépôt
du
projet
présenté
ci-dessus
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« Crédits
MILDECA
2018
»,
>
SOLLICITE
une
subvention
maximale
auprès
de
la
Préfecture
du
Loiret
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
dans
la
limite
de
50
%
du
coût
de
l’action,
>
PRECISE
que
la
CCPG
prendra
à
charge
50
%
du
coût
de
l’action
évalué
à
1000
€
maximum,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
cet
appel
à
projets.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 5.
2018-05
Convention
mise
à disposition
d’une
partie
de
l’administration
générale
et
des
services
techniques
de
la
CCPG
au
profit
du
SISS
Mme
Dauvilliers
rappelle
que
le
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
intervenait
sur
le
territoire
de
l’ancienne
CCTP,
uniquement
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
piscine
de
Puiseaux.
Ainsi,
du
personnel
communautaire
est
mis
à
disposition
du
SISS
au
travers
d’une
convention,
déterminant
le
nombre
d’heures
dispensées
par
les
différents
types
de
personnel.
Une
évaluation
est
réalisée
chaque
année
afin
d'ajuster
le
nombre
d'heures
le plus
précisément
possible.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loïn°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
-
l’article
61
à
63
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
194
et
l’article
L.
5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
Affaire
Générales/
Personnel
réunie
en
date
du
8 janvier
2018,
-_
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
19
janvier
2018
(unanimité
collège
des
élus
/
unanimité
collège
des
agents) ;
Considérant
que :
-
La
mise
à
disposition
d’une
partie
de
l’administration
générale
et
d’une
partie
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
au
profit
du
SISS
permet
la
recherche
d'économies
d'échelle
et
d'éviter
les
doublons
administratifs
et
techniques,
-
La
mise
à disposition
de
services
suppose
la
passation
d'une
convention
bilatérale,
qui
fixe
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
d'une
entité
vers
l'autre
et
prévoit
le
transfert
du
lien
fonctionnel
vers
l’autorité
accueillante
pour
la
quotité
de
fonctionnement
du
service,
objet
de
la
mise
à
disposition,
-
le
remboursement
des
frais
occasionnés
lors
de
cette
mutualisation
de
services
s'effectuera
sur
la
base
des
charges
de
personnel
(rémunération
brute
et
cotisations
patronales
incluses)
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
indiciaire
et
de
carrière
des
agents
concernés
multipliée
par
le
temps
de
mise
à
disposition
des
agents
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Ÿ
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
l’administration
générale
et
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
ci-jointe,
>
D'AUTORISER
la
Présidente à
la signer
pour
l’année
2018.
2018-06
Versement
de
la subvention
pour
l'évaluation
des
risques
professionnels
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu’un
agent
de
la
CCPG
réalise
les
documents
uniques
;
cette
démarche
avait
été
lancée
par
l’ancienne
CCB
et
élargit
à
l’ensemble
du
territoire.
Une
fois
ce
document
réalisé,
les
communes
perçoivent
une
subvention
qu'il
convient
de
reverser
à
la
CCPG
puisque
c’est
cette
dernière
qui
a
porté
tous
les
frais
afférents
à
la
réalisation
des
documents
uniques.
À
cet
effet,
un
titre
sera
émis
à
chaque
commune.
M.
Mangeant,
Conseiller
titulaire
d'Ondreville-sur-Essonne,
se
demande
comment
cela
se
passe
si
le
document
unique
était
déjà
mis
en
place
sur
la
commune
(mis
en
place
en
interne).
Une
subvention
sera-t-elle
alors
perçue
s’il
existait
déjà
?
M.
Lerond
(en
charge
du
document
unique
à
la
CCPG)
l’a
contacté
récemment
pour
faire
un
point.
Dans
ce
cas,
cela
va
avoir
un
coût
pour
la
CCPG.
Mme
Dauvilliers
répond
par
la
positive.
Elle
précise
qu'aujourd'hui,
c’est
un
service
rendu
par
la
CCPG,
pour
créer
des
documents
uniques
pour
les
communes
dans
lesquelles
ils
n’existaient
pas,
et
pour
lesquelles
des
subventions
sont
versées.
La
création
et
la
mise
en
place
de
ce
document
est
quasiment
finalisée
sur
le
Beaunois,
et
en
cours
de
réalisation
sur
le
Puiseautin.
Le
Malesherbois
a
également
délibéré
en
ce
sens.
M.
Lerond
viendra
vérifier
et
actualiser
le
document
actuel.
Une
fois
le
travail
accompli
sur
l'ensemble
du
territoire,
il
s'agira
pour
la
CCPG
de
suivre
ces
documents
et
d'accompagner
les
communes
dans
la
mise
à
jour
de
ceux-ci.
C’est
un
travail
de
suivi
qui
sera
à
la
charge
de
la
collectivité,
pour
le
compte
des
communes.
M.
Mangeant
demande
si
une
redevance
sera
demandée
aux
communes
pour
ce
suivi
?
Mme
Dauvilliers
répond
par
la
négative
et
précise
que
toutes
les
charges
afférentes
à
ces
mises
à jour
et
modifications
seront
à
la
charge
de
la
CCPG.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles,
informe
le
Conseil
que
sa
commune
se
trouve
dans
la
même
situation
qu'Ondreville-sur-
Essonne
et
que
le
document
unique
était
existant
avant
l’étude
générale.
Il
précise
par
ailleurs
qu’il
n’y
avait
pas
eu
de
subvention
au
moment
de
sa
mise
en
place
comme
c’est
le cas
aujourd’hui.
Comme
il s’agira
donc
pour
Courcelles
d’une
mise
à jour,
il suppose 8
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 qu'il
n’y
aura
pas
non
plus
de
subvention
et
donc
rien
à restituer
à la
CCPG.
Mme
Dauvilliers
confirme
que
dans
ce
cas,
effectivement,
la
commune
n’aura
rien
à
reverser
à
la
CCPG.
Elle
précise
avoir
connaissance
des
communes
ayant
perçu
cette
subvention,
puisque
M.
Lerond
possède
un
document
récapitulatif
et
sollicitera
donc
les
communes
concernées
pour
reverser
la
subvention.
Il
aura
également
parmi
ses
missions
la
veille
et
le
suivi
de
ces
documents
uniques,
service
qui
sera
pris
intégralement
en
charge
par
la
CCPG.
En
outre,
elle
rappelle
que
M.
Lerond
était
venu
se
présenter
aux
élus
en
amont
d’une
précédente
séance
de
Conseil
et
qu'il
avait
souligné
l'importance
de
ce
document.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-4,
-
la convention
approuvée
par
délibération
du
conseil
de
la CCB
en
date
du
22
septembre
2016,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
» réunie
en
date
du
8
janvier
2018
;
Considérant
que
:
-
Les
modalités
de
reversement
de
la
subvention
touchée
par
les
communes
sur
le
Fonds
National
de
Prévention
de
la CNRACL
pour
la
réalisation
du
document
unique
doivent
être
revues
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
>
De
MODIFIER
au
sein
de
l’article
3 de
la
convention
précédemment
visée,
le
paragraphe
«
Modalités
de
remboursement
» de
la
façon
suivante
:
Texte
supprimé:
Selon
article
L5211-4-2
du
CGCT,
le
remboursement
du
montant
dû
sera
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
de
l’année
N+1.
Nouvelle
rédaction
:La
subvention
perçue
par
les
communes
au
titre
de
la
réalisation
du
document
unique
sera
reversée
à la
CCPG
dans
les
3
mois
suivant
la
notification
de
celle-ci,
par
émission
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCPG
et
d’un
mandat
par
les
communes
concernées.
7.
2018-07
Etude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’une
OPAH
—
Clause
de
confidentialité
pour
le
traitement
des
données
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme,
aménagement
du
territoire,
PLUI,
PLH
et
ScoT,
présente
au
Conseil
la
délibération.
Suite
à
la
mise
en
place
du
PLH,
une
étude
du
territoire
a
été
lancée
et
confiée
au
bureau
d'études
Soliha.
Celui-ci
va
prendre
connaissance
d'éléments
qui
sont
nominatifs,
donc
confidentiels.
C'est
pourquoi
il va
leur
être
demandé
de
signer
une
clause
de
confidentialité,
car
même
si
le
secret
professionnel
s'applique,
la
CCPG
se
doit
de
faire
signer
ce
document,
afin
que
toutes
les
informations
consultées
ne
sortent
pas
du
cabinet.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
l’article
34
de
la
loi
du
6 janvier
1978
modifiée
en
2004,
-
les
délibérations
n°2017-177
du
21
septembre
2017
et
n°2017-199
du
9 novembre
2017
;
Considérant
-
qu’il
est
nécessaire
de
faire
signer
une
clause
de
confidentialité
au
bureau
d’études
Soliha
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la
clause
de
confidentialité
telle
que
présentée
et
annexée,
>
AUTORISE
la
Présidente
à faire
signer
ladite
clause
au
cabinet
Soliha.
8.
2018-08
Elaboration
du
PLH
de
la
CCPG,
approbation
DCE
et
lancement
de
la
consultation
Mme
Berthelot
rappelle
au
Conseil
l'élaboration
du
PLH
de
la
CCPG
;elle
précise
qu'il
a été
souhaité
que
le
plus
grand
nombre
puisse
participer
à
ce
document,
même
si
toutes
les
personnes
concernées
ne
pourront
peut-être
pas
être
présentes
à
l’ensemble
des
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 réunions.
Elle
ajoute
que
certaines
personnes
doivent
obligatoirement
être
associées
(comme
l'Etat},
mais
que
ce
n’est
pas
une
obligation
pour
tous,
comme
les
personnes
«
publiques
associées
»
(comme
les
agences
immobilières
du
territoire).
Le
nombre
de
personnes
concernées
peut
paraître
très
important,
mais
permettra
de
fournir
un
travail
de
valeur.
Mme
Dauvilliers
ajoute
que
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
réalisé
en
interne,
et
elle
tient
à
souligner
le
travail
des
agents
et
la
qualité
du
document.
Mme
Berthelot
approuve
les
propos
de
Mme
Dauvilliers
et
précise
qu’il
y a
2 agents
dans
ce
service
et
qu’il
s’agit
ici
de
Mme
Ducreux-
Ryan,
qui
était
déjà
en
charge
du
PLH
à
l’ancienne
CCB.
Elle
a
réalisé
un
travail
très
fin
et
très
bien
documenté.
Elles
ses
posent
les
bonnes
questions
au
bon
moment,
c'est
donc
très
agréable
de
travailler
avec
elles
d’un
point
de
vue
humain,
mais
également
d’un
point
de
vue
professionnel
car
ce
sont
des
personnes
de
grande
valeur.
C’est
important
de
le
souligner.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
le décret
portant
application
de
dispositions
relatives
aux
PLH
n°2005-317
du
4 avril
2005,
=
les
articles
L.302-1
et suivants
et
R.302-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
-
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
du
territoire
;
Considérant
que
-
il
est
nécessaire
d'élaborer
un
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
mener
à
bien
la
politique
habitat
de
la
Communauté
de
Communes,
-
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
correspond
aux
attentes
des
élus
pour
cette
étude
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d'engager
la
procédure
d'élaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
les
32
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
conformément
aux
articles
L.302-1
et
suivants
et
R.302-1
et
suivants
du
CCH,
S'ENGAGE
à
fournir
au
représentant
de
l'Etat
la
présente
délibération
afin
que
ce
dernier
transmette
le
“porter
à connaissance"
règlementaire,
S'ENGAGE
à notifier
aux
personnes
morales
associées
à
l'élaboration
du
PLH
la
présente
délibération,
APPROUVE
le
dossier
de
consultation
tel
que
présenté,
AUTORISE,
la
Présidente
à
lancer
la
consultation
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes,
AUTORISE
la
Présidente
à solliciter
des
subventions.
Y VYNYVY
9.
2018-09
Attributions
de
compensation
provisoires
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charges
des
finances
et
prospectives,
présente
la
délibération.
Il
revient
sur
l’envoi
du
dossier
de
Conseil,
avec
lequel
un
premier
tableau
avait
été
transmis.
Un
second
envoi
avait
permis
de
rectifier
une
erreur
(décalage
d’une
colonne,
voirie);
ce
soir,
un
nouveau
tableau
est
transmis
sur
table,
récapitulant
de
façon
plus
approfondie
le
travail
réalisé
avec
les
communes
du
territoire
du
Beaunois
sur
la
voirie.
Mme
Dauvilliers
propose
que
quelques
minutes
soient
concédées
aux
élus
du
territoire
Beaunois,
afin
qu'ils
puissent
prendre
connaissance
de
ces
nouveaux
montants,
étant
principalement
concernés
par
la
voirie.
Au
cours
de
deux
réunions
(en
septembre
et
novembre
2017),
l'évaluation
des
charges
transférées
a
été
travaillée
en
CLECT,
et
ajustée
notamment
pour
le
transfert
des
compétences
suivantes
:
-
Le
Malesherbois
:actions
de
développement
économique,
tourisme,
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
#
Beaune-la-Rolande
:transfert
des
zones
d'activités,
-
Boiscommun
:transfert
des
zones
d'activités,
-
Courcelles
:mise
à
disposition
d’un
agent,
-
Nibelle
:office
de
tourisme,
-
Les
autres
communes
:fourrière
animale,
#
Les
communes
du
Beaunois
:restitution
de
la
voirie
communale.
Mme
Dauvilliers
précise
qu'avec
les
différents
tableaux
transmis,
il n’était
pas
simple
de
s'y
retrouver.
Elle
ajoute
que
les
élus
ont
5
jours
pour
prendre
connaissance
du
dossier
de
Conseil
et
qu'ils
ne
doivent
pas
hésiter
à
prendre
contact
avec
les
services
s'ils
constatent
quelque
chose
ou
s’ils
ont
des
questions.
Elle
informe
le
Conseil
qu’un
élu
s’est
déplacé
car
il
avait
des
interrogations
et
que
c'est
sa
démarche
qui
a
déclenché
la
réflexion
et
les
modifications
du
tableau
des
attributions
de
compensation
provisoires.
Si
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 une
anomalie
est
constatée
ou
une
question
reste
sans
réponse,
les
élus
ne
doivent
pas
hésiter
à
appeler,
se
déplacer
où
envoyer
un
mail,
cela
aide
par
ailleurs
les
services
et
l’ensemble
des
élus.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
ancien
Président
de
la
CCB,
émet
une
remarque.
Au
cours
d’une
réunion
il avait
été
décidé
d’un
commun
accord
d’équilibrer
l’ensemble
des
communes
quant
aux
travaux
qui
avaient
été,
ou
non,
réalisés.
Il s'était
alors
interrogé
sur
le
retour
de
la
TVA
;
la
CCPG
avait
alors
exprimé
qu’en
restituant
la
compétence
aux
communes,
elle
refusait
de
faire
des
bénéfices.
Il avait
demandé
si
les
travaux
devaient
être
exprimés
en
TTC
et
il lui
avait
été
répondu
par
l’affirmative.
Depuis
2016,
sur
tous
les
travaux
de
voirie,
la
TVA
est
récupérable
;
elle
n'avait
pas
été
identifiée
au
cours
de
la
réunion
précitée.
Est-ce
que
ce
sujet
a évolué
? Est-ce
que
la
TVA
est
récupérée
? Auquel
cas,
et
dans
le
même
état
d'esprit,
cela
peut
avoir
une
incidence
sur
les
montants
de
l'attribution.
M.
Nauleau
répond
que
cette
question
a
été
étudiée
et
qu'il
est
apparu
que
la
récupération
de
la
TVA
n'était
pas
avantageuse
pour
toutes
les
communes,
qui
auraient
dû
rembourser
d'avantage.
Le
FCTVA
pour
2015
et
2016
est
passée
dans
les
comptes
de
l’ancienne
CCB,
au
titre
des
restes
à
réaliser.
Il y
a
donc
eu
un
équilibre
sur
l’ensemble.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Herrmann,
DGA,
présente
ses
excuses
pour
les
modifications
du
tableau.
Elle
ajoute
que
la
situation
financières
des
communes
qui
n'avaient
pas
suffisamment
contribué
ne
soient
pas
mises
en
difficulté,
c’est
pourquoi
c'est
le
niveau
de
remboursement
le
plus
bas
qui
est
retenu.
L'hypothèse
avec
le
FCTVA
avait
été
présentée
aux
élus
mais
il s'avère
qu’en
diminuant
le
montant
des
travaux
pour
l’ensemble
des
communes,
la
part
à
rembourser
va
s’accroitre
d'autant,
notamment
pour
les
communes
qui
ont
trop
versé.
Actuellement
le
montant
va
s'équilibrer
entre
les
communes
ayant
trop
versé
et
celles
qui
n’ont
pas
assez
versé
(représentant
environ
95
000
€).
Si
on
retient
le
FCTVA,
le
remboursement
passerait
à
165
000
€.
Donc
pour
toutes
les
communes
qui
sont
en
négatif
dans
le
tableau,
les
montants
négatifs
vont
être
beaucoup
plus
importants
pour
compenser
ceux
qui
sont
positifs
mais
dont
le
positif
va
augmenter.
L'hypothèse
la
plus
favorable
pour
l’ensemble
des
communes
revient
donc
à
ne
pas
retenir
le
FCTVA.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5
et
L5211-41,
-
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
-
les
comptes
rendus
de
la
CLECT
réunie
les
11
septembre
2017
et
13
novembre
2017
ainsi
que
les
rapports
s'y
rattachant
transmis
aux
communes
les
29
septembre
2017
et
21
décembre
2017,
les délibérations
des
communes
membres,
Vu
le tableau
joint
en
annexe
présentant
les
attributions
de
compensation
arrêtées
au
31
décembre
2017;
Considérant,
-
la
nécessité
de
notifier
aux
communes,
avant
le
15
février
2018,
le montant
de
leur
attribution
de
compensation,
-
que
le
projet
de
restituer
la
voirie
communale
aux
communes
a
des
incidences
sur
les
attributions
de
compensation,
-
le
montant
des
charges
et
produits
transférées
par
les
Commune
au
cours
de
l’année
2017
et
notamment
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
» ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
ARRETE
le
versement
des
attributions
de
compensation
des
communes
selon
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération,
ÿ
DIT
que
ces
versements
interviendront
mensuellement.
10.
2018-10
Désignation
PETR
remplacement
M
Thion
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
la
démission
de
M.
Thion,
en
tant
que
représentant
de
la
CCPG
au
sein
du
PETR.
Elle
précise
que
M.
Bercher
s’est
proposé
candidat
;
elle
interroge
les
élus
mais
aucun
autre
candidat
ne
se
fait
connaitre.
Elle
propose
à
M.
Thion
de
s'exprimer.
M.
Thion
ne
souhaite
pas
s'exprimer
au
cours
de
cette
séance,
et
précise
qu’il
souhaite
s’entretenir
avec
la
Présidente
avant
de
s'exprimer
auprès
du
Conseil.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le 16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
=
les
statuts
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural,
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 -
la
lettre
de
démission
de
Monsieur
THION,
délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
auprès
du
PETR,
en
date
du
10
janvier
2018
;
Considérant
-
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d’un
élu
communautaire
en
qualité
de
délégué
titulaire,
-
qu'au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
=
l'appel
à candidature,
-
la
candidature
de
Fabien
BERCHER
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
désigner
les
délégués
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
sein
du
PETR,
>
DESIGNE
comme
délégué
communautaire
titulaire
Monsieur
Fabien
BERCHER.
11.
2018-11
Représentation
délégués
communautaires
des
Syndicats
de
Rivières
SMORE
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’il
y a
lieu
de
désigner
des
délégués
au
sein
du
syndicat
de
rivière
SMORE.
Elle
donne
lecture
des
représentants
actuels
et
leur
demande
s'ils
sont
toujours
d’accord
pour
poursuivre
leur
mission.
M.
Citron,
Conseiller
titulaire
d’Augerville-la-Rivière,
se
demande
pourquoi
certaines
communes
ont
plus
de
représentants
que
d’autres
?
|| constate
que
certaines
ont
nommé
plusieurs
représentants
sur
le
secteur
Puiseautin.
Mme
Dauvilliers
répond
que
ces
désignations
avaient
fait
l’objet
d’une
délibération
au
sein
d’une
précédente
séance
et
qu'il
ne
fallait
alors
pas
voter
cette
délibération
à ce
moment-là.
M.
Gainville,
Conseiller
titulaire
de
Dimancheville,
constate
après
la
validation
des
statuts,
que
les
communes
riveraines
avaient
deux
représentants,
or
ce
n’est
pas
le
cas
à
Dimancheville.
Il y
a éventuellement
un
travail
à revoir
à ce
propos,
car
certaines
communes
ont
des
représentants
et
d’autres
pas.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
M.
Crop,
Directeur
des
services
techniques,
précise
qu’il
y a
deux
situations
différentes
au
sein
du
SMORE.
D'une
part,
il
y
a
les
communes
du
Puiseautin
qui
étaient
représentées
par
la
Communauté
de
communes
(15
représentants
élus
en
février
2017,
venant
tous
du
Puiseautin)
et
d'autre
part,
il y
a
les
autres
communes
qui,
individuellement,
vont
être
représentées
par
12
délégués,
à
raison
de
deux
délégués
par
commune.
M.
Gainville
ajoute
qu'une
vigilance
doit
être
observée
quant
à
la
désignation
des
membres,
afin
que
tous
soient
présents
aux
différentes
réunions,
ne
prenant
pas
la
place
d’un
autre
élu
qui
pourrait
être
d'avantage
disponible.
Mme
Dauvilliers
acquiesce
et
ajoute
que
dans
le
cadre
des
représentations
des
élus,
il
est
important
de
garder
à
l'esprit
que
l’on
représente
la
CCPG
et
non
pas
la
commune
d’origine
du
délégué
représentant.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
=
les statuts
du
SMORE
;
3
Considérant
que
-
la compétence
GEMAPI
est
devenue
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
depuis
le
1° janvier
2018,
-
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
Syndicat
Mixte
de
l'œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE),
-
au
titre
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentation,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
l'appel
à candidatures
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués,
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
service
du
« SMORE
»,
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 >
DESIGNE
comme
délégués
:
Civilité
Nom
Prénom
Commune
Monsieur
CLOUSEAU
Jacques
AULNAY
LA
RIVIERE
Madame
|
COLLET-PESTOUR
Elisabeth
ONDREVILLE
SUR
ESSONNE
Monsieur.
COSSARD
Éric
BRIARRES
SUR
ESSONNE
Môrisieur
DELYS
Frédéric
PUISEAUX
Madame
DEROUARD
Mireille
AUGERVILLE
LA
RIVIERE
MonsietE
GAINVILLE
Gérard
DIMANCHEVILLE
Madame
LEVY
Véronique
AULNAY
LA
RIVIERE
Monteur.
MANGEANT
Jean-Claude
ONDREVILLE
SUR
ESSONNE
Monsieur
DESERVILLE
Thierry
BROMEILLES
Monsieur
MURAT
Pierre
AULNAY
LA
RIVIERE
Monsieur
PILLETTE
Luc
BRIARRES
SUR
ESSONNE
Madame
PONOTCHEVNY
Claudine
ORVILLE
Monsieur
RIVIERE
William
LA
NEUVILLE
SUR
ESSONNE
Madame
SCHNEIDER
Catherine
ORVILLE
Monteur
MERLET
Denys
LA
NEUVILLE
SUR
ESSONNE
Monsieur
DESBOIS
Jean-Marie
BOISCOMMUN
Monsieur
CHARRIER
Jean-Marie
BOISCOMMUN
Monsieur
LALUQUE
Jean-Yves
CHAMBON
LA
FORET
Monsieur
GUERIN
Philippe
CHAMBON
LA
FORET
Monsieur
DUAULT
Bernard
COURCELLES
Monsieur
WERA
Jonathan
COURCELLES
Monsieur
BREDONTIOT
François
MONTBARROIS
Monsieur
SEVIN
François
MONTBARROIS
Monsieür
BARRIER
Christian
NANCRAY
SUR
RIMARDE
Monsieur
METIVIER
Bernard
NANCRAY
SUR
RIMARDE
Monsieur
GAUME
Stéphane
NIBELLE
Monsieur
LEPROUST
André
NIBELLE
>
AUTORISE
les
représentants
désignés
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
cette
entité.
[ 22.
2018-12
Représentation
délégués
communautaires
des
Syndicats
de
Rivières
FUSIN
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’il
y a
lieu
de
désigner
des
délégués
au
sein
du
syndicat
de
rivière
FUSIN,
à raison
de
24
titulaires
et
24
suppléants.
La
liste
votée
en
février
2017
compte
18
titulaires
et
18
suppléants.
Elle
précise
que
ce
soir,
2
places
vont
être
réservées
pour
les
futurs
représentants
d’Auxy.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le 16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
les
statuts
du
syndicat
du
Fusin,
l'avis
favorable
de
la
commission
«
eau,
assainissement,
voirie,
travaux
»
du 10
janvier
2018
;
Considérant
que
la compétence
GEMAPI
est
devenue
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
depuis
le 1°
janvier
2018,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Fusin,
au
titre
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentation,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
l’appel
à candidatures
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués,
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
service
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Fusin,
ÿ
DESIGNE
comme
délégués
:
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
En
attente
élections
à Auxy
En
attente
élections
à Auxy
AUXY
PILTE
Patrick
HABY
Daniel
BARVILLE
en
GÂTINAIS
Mme
PESTY
Maryline
SURATEAU
Thierry
PICARD
Stéphane
BATILLY
en
BERARD
Jean-Claude
GÂTINAIS
LEROY
Didier
BERGOMI
Gino
BEAUNE
la
BARNAULT
Jean-Pierre
DAYOT
Jean-Louis
ROLANDE
BOURILLON
Raymond
HURE
Jean-Christophe
BOPRDEAUX
en
DUGUE
André
MERCIER
Gérard
GÂTINAIS
GARREAU
Pascal
PICARD
Michel
EGRY
ROUX
Gérard
LENOBLE
Michel
DUGUET
Jean-Claude
GRANGE
Pascal
Mme
GOUDOU
Suzanne
Mme
MATHIEU
Jeanine
GAUBERTIN
-
TARDIF
Thierry
Mme
HUET
Béatrice
JURANVILLE
SUREAU
Michel
COGNARD
Eric
JAMOT
Daniel
DURAND
Patrick
NIVERT
Luc
BAUER
Christophe
LORCY
L
LUTTON
Jean-Yves
Mme
PASQUET
Ingrid
PEGUY
Thierry
SEVIN
Jean-Louis
MONTLIARD
FAZILLEAU
Philippe
BERTRAND
Charles
ST
LOUP
DES
VIGNES
NICOLLE
Jérôme
GELLE
Jean-Claude
LEBRUN
Alain
SILLET
Jean-Marc
LEROY
Thierry
LORENTZ
Morgan
SAINT
MICHEL
-
ROSIER
Michel
BERLIN
Franck
>
AUTORISE
les
représentants
désignés
à accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
cette
entité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018
13.
2018-13
Représentation
délégués
communautaires
des
Syndicats
de
Rivières
SILVO
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’il
y a
lieu
de
désigner
des
délégués
au
sein
du
syndicat
de
rivière
SIVLO,
à raison
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant. -
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du 1er
janvier
2017,
-
les
statuts
du
syndicat
du
SIVLO,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
«
eau,
assainissement,
voirie,
travaux
»
du
10
janvier
2018
;
Considérant
que
-
la compétence
GEMAPI
est
devenue
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
depuis
le
1° janvier
2018,
-
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
Syndical
Mixte
de
la Vallée
du
Loing
« SIVLO
»
-
au
titre
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentation,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
-
l'appel
à candidatures,
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués,
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
service
du
« SIVLO
»,
>
DESIGNE
comme
délégués
:
TITULAIRE
(1)
SUPPLEANT
(1)
Jean-Louis
SEVIN
Gilles
MENEAU
>
AUTORISE
les
représentants
désignés
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
cette
entité.
14.
2018-14
Représentation
délégués
communautaires
des
Syndicats
de
Rivières
SIARCE
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
des
délégués
au
sein
du
syndicat
de
rivière
SIARCE,
à
raison
de
deux
titulaires
et
deux
suppléants.
Elle
ajoute
qu’elle
a
demandé
aux
services
de
l’informer
des
communes
se
trouvant
en
zone
blanche,
parmi
lesquelles
deux
se
trouvent
totalement
sur
le bassin
de
l'Essonne ;
elle
les
sollicite
donc
afin
de
siéger
au
sein
du
SIARCE,
il s’agit
de
Grangermont
et
Desmont.
Elle
précise
en
outre
que
les
réunions
du
SIARCE
sont
éloignées
et sont
organisées
à Corbeilles-Essonne.
M.
Thion
constate
qu'avec
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI,
il
serait
souhaitable
d’avoir
une
information
détaillée
sur
les
différents
syndicats,
et
l’organisation
en
l'Ile-de-France,
afin
d’avoir
un
aperçu
de
l’organisation
future
envisagée.
Mme
Dauvilliers
répond
qu’une
communication
sera
effectivement
nécessaire,
car
il
s’agit
d’une
compétence
compliquée,
qui
nécessite
d’être
correctement
expliquée.
Elle
rajoute
que
ce
sont
les
Préfets
qui
sont
en
charge
de
coordonner
le travail
des
syndicats,
et
que
les
rapports
évoluent
de
façon
très
rapide ;
ainsi,
un
rapport
publié
peu
annuler
le
précédent,
il faut
donc
attendre
les
résultats
du
travail
final
actuellement
en
cours.
M.
Barrier
explique
que
le
SMORE
a
refondé
ses
statuts,
de
manière
à
pouvoir
exercer
au
moins
la
compétence
GEMA
(gestion
des
milieux
aquatiques)
à
compter
du
1°
janvier
;
à
ce
titre,
les
communes
ont
délibéré
en
ce
sens
et
les
statuts
sont
à
jour.
La
PI
(prévention
des
inondations)
contient
plusieurs
articles
du
code
de
l’environnement,
qui
a
été
intégré
dans
les
statuts.
Il
ajoute
qu’à
ce
jour,
les
syndicats
peuvent
exercer
un
certain
nombre
de
missions,
qui
ne
relèvent
pas
forcément
de
la
GEMA
ou
de
la
PI.
Derrière
cela
se
pose
évidemment
la
question
du
financement
;
le
Bureau
du
syndicat
s’est
réuni
la
semaine
précédente,
et
le
SMORE
va
demander
à la
Sous-Préfecture
d'organiser
une
réunion
pour
répondre
aux
nombreuses
interrogations
qui
subsistent.
Il sera
demandé
immédiatement
derrière,
l’organisation
d’une
réunion
avec
l’ensemble
des
présidents
de
communautés
de
communes,
puisqu'elles
sont
plusieurs
à
être
concernées
(Pithiverais
Gâtinais,
Pithiverais,
la
Forêt).
Il
est
important
de
définir
le
financement
de
la
GEMAPI,
puisque
l’organisation
actuelle
ne
va
pas
perdurer
(les
communes
concernées
cotisent
au
syndicat).
Mme
Dauvilliers
confirme
ces
derniers
propos
en
précisant
qu’il
faudra
faire
le
choix
de
mettre
en
place,
ou
pas,
une
taxe.
Elle
ajoute
que
sur
le
Pithiverais
Gâtinais,
aucune
taxe
d'inondation
ne
sera
mise
en
place,
tout
comme
Orléans
et
Montargis.
M.
Barrier
rappelle
la
fusion
des
syndicats
de
l’œuf
&
de
l'Essonne
et
de
la
Rimarde,
et
que
les
communes
ne
procédaient
pas
aux
mêmes
calculs
pour
les
cotisations,
de
ce
fait,
l’organisation
actuelle
est
encore
en
réflexion.
Mme
Dauvilliers
précise
que
le
Fusin
va
rejoindre
le
SIVLO,
pas
au
titre
d’une
absorption
mais
plutôt
en
vue
de
créer
l'EPAGE
;
toutefois,
rien
n'étant
acté,
il
n’est
pas
possible
aujourd’hui
de
définir
l’organisation
à venir.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 Mme
Fautrat,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois,
s'interroge
sur
la
différence
entre
le
SIARCE
et
les
autres
syndicats.
Pourquoi
la
même
représentativité
n’est
pas
appliquée
? En
effet,
il y
avait
déjà
2
représentants
du
Malesherbois,
et
il
est
aujourd’hui
rajouté
2
titulaires;
y-a-t-il
donc
réellement
4
personnes
(et
4
suppléants)
qui
vont
représenter
la
CCPG
où
n’aurait-il
pas
fallu
ajouter
2
titulaires
(et
2 suppléants)
à ceux
déjà
élus
?
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
M.
Crop
répond
qu'il
s’agit
d’un
cas
particulier
pour
le SIARCE
et
Le
Malesherbois;
en
effet,
Le
Malesherbois
adhère
au
SIARCE
pour
différentes
compétences
tel
que
l'assainissement.
Ainsi,
Le
Malesherbois
adhère
en
tant
que
commune
mais
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI,
le fait
qu’une
commune
de
la
CCPG
soit
adhérente
au
SIARCE
(en
l'occurrence
ici
pour
Le
Malesherbois),
il faut
que
les
délégués
désignés
soient
différents
de
ceux
de
ladite
commune
adhérente,
ce
qui
est
spécifié
dans
les
statuts
du
SIARCE.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
=
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à compter
du
1er
janvier
2017,
-
les
statuts
du
syndicat
du
SIARCE,
-
l’avis
favorable
de
la
commission
«
eau,
assainissement,
voirie,
travaux
»
du 10
janvier
2018
;
Considérant
que
-
la compétence
GEMAPI
est
devenue
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
depuis
le 1° janvier
2018,
-
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et
du
Cycle
de
l'Eau
« SIARCE
»,
-
au
titre
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
EPCI,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentation,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
l'appel
à candidatures
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
délégués,
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
service
du
« SIARCE
»,
>
DESIGNE
comme
délégués
:
TITULAIRES
(2)
SUPPLEANTS
(2)
Gérard
BRICHARD |
Louis
JOVE
Pierre
PETIOT
Thierry
DESERVILLE
>
AUTORISE
les
représentants
désignés
à
accepter
toutes
les
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
de
cette
entité.
15.
2018-15
Nouvelle
organisation
de
la semaine
scolaire
sur
le secteur
du
Puiseautin
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
du
scolaire
et
périscolaire,
rappelle
que
cette
réorganisation
de
la
semaine
scolaire
ne
concerne
que
le secteur
Puiseautin,
puisque
la
compétence
scolaire
est
exercée
uniquement
sur
cette
partie
du
territoire.
Une
nouvelle
réforme
en
juin
2017,
donne
la
possibilité
de
revenir
en
arrière,
à
savoir
de
passer
de
la
semaine
de
4.5
jours
à
4 jours.
Des
réunions
avaient
été
organisées
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves,
syndicats
scolaires,
mairies,
directeurs
d'écoles
en
mai
2017
afin
d’anticiper
au
mieux
la
future
rentrée
et
d'organiser
les
choses
correctement.
Une
attitude
uniforme
est
évidemment
attendue
sur
l’ensemble
du
territoire
mais
certains
syndicats
(Lorcy-Sceaux
et
Boiscommun)
ont
pris
les
devants
en
passant
à la semaine
de
4 jours
dès
la rentrée
de
septembre
2017.
Sur
le syndicat
scolaire
du
Beaunois,
un
questionnaire
a été
transmis
aux
familles
en
début
d'année
scolaire,
retourné
par
plus
de
77%
des
familles.
L'important
était
d’avoir
l'accord
des
enseignements
et
des
représentants
de
parents
d'élèves,
les
uns
et
les
autres
pensant
avant
tout
à
l'intérêt
des
enfants.
La
conclusion
est
la
suivante,
la
grande
majorité
des
parents
souhaite
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours,
avis
partagé
majoritairement
par
les enseignants.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 M.
Thion
apprécie
d’avoir
eu
le
retour
de
ces
questionnaires
mais
regrette
de
ne
pas
avoir
été
informé
de
leur
distribution
;
il
l’a
lui-
même
appris
par
hasard
auprès
d’un
parent.
La
CCPG
n’étant
pas
compétente
en
matière
scolaire
sur
cette
partie
du
territoire,
il
apparait
opportun
que
les
maires
concernés
soient
informés
en
amont
de
la
distribution.
M.
Renucci
pensait
que
tous
les
maires
étaient
au
courant,
car
ils
étaient
venus
en
nombre
au
cours
de
la
réunion
de
mai.
Mais
il
remercie
M.
Thion
pour
cette
remarque
et
assure
qu’une
vigilance
particulière
sera
tenue
si
le
cas
devait
de
nouveau
se
présenter,
et
ainsi
s’assurer
que
l’ensemble
des
élus
ont
bien
été
informés.
Mme
Durand,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
précise
que
le
questionnaire
a
été
relu
par
plusieurs
personnes
au
sein
de
la
mairie,
qui
l’ont
trouvé
intéressant
mais
que
la CCPG
ne
s’est
en
effet
pas
occupée
de
la diffuser.
M.
Renucci
répond
que
ce
n’est
pas
la CCPG
qui
s’est
occupé
de
le diffuser
mais
les
syndicats
scolaires
; il ajoute
que
dans
les
comptes
rendus
de
la commission
« scolaire,
périscolaire
»,
ces
informations
étaient
mentionnées.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
informe
le
Conseil
qu’il
va
voter
contre
cette
délibération.
En
effet,
il
pense
que
la
semaine
de
4 jours
est
une
erreur
;certes
les
communes
n’ont
pas
été
aidées
par
l’Etat
pour
la
mise
en
place
de
la
semaine
de
4
jours
et
demi,
mais
cela
ne
justifie
pas
de
faire
machine
arrière.
Il préfèrerait
d’ailleurs
que
la
journée
d'école
soit
fixée
au
mercredi
plutôt
qu’au
samedi.
Mme
Pasquiet,
Conseillère
titulaire
de
Lorcy,
souhaite
préciser
au
préambule
de
M.
Renucci
que
les
choses
ont
été
faites
correctement
sur
le
syndicat
de
Lorcy-Sceaux,
dont
elle
est
Vice-Présidente.
Dès
l'annonce
du
décret,
le
syndicat
a
réuni
les
enseignants
et
les
représentants
de
parents
d'élèves,
qui
ont
décidé
d’un
commun
accord
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours.
Effectivement,
cette
décision
est
intervenue
en
avance
par
rapport
à
d’autres
syndicats,
mais
néanmoins,
les
choses
ont
été
faites
correctement.
Les
parents
ont
été
informés
et
ont
pu
donner
leur
avis.
M.
Renucci
répond
que
les
services
de
la
CCPG
ont
dû
faire
face
à des
situations
délicates,
comme
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
concernés
par
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours.
De
ce
fait,
à
la
rentrée
de
septembre
2017,
il
n’y
avait
pas
de
service
en
place
pour
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
la
CCPG
a
dû
prendre
les
choses
en
main
pour
remédier
à
une
décision
prise
prématurément.
Il
tient
cependant
à
préciser
que
chacun
est
libre
de
faire
ce
qu'il
souhaite
et
de
prendre
ses
décisions
;
ce
qui
est
souhaité
c’est
une
uniformité
pour
les
enfants
de
l’ensemble
du
territoire.
M.
Gainville
ajoute
que
dans
ce
cas
précis,
la
question
de
la
compétence
scolaire
de
la
CCPG
se
pose
et
permettrait
d’unifier
certaines
choses.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
l'arrêté
du
1°’ décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois
avec
extension
du
périmètre
à
la
Commune
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
les
statuts
joints
en
annexe,
-
le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
-
le questionnaire
transmis
aux
parents
afin
de
recueillir
leurs
avis
sur
l’organisation
du
temps
scolaire,
-
les
avis
des
Conseils
d'écoles
réunis
en
janvier
2018
pour
l’Élémentaire
et
la
Maternelle
de
Puiseaux,
la
maternelle
d'Ondreville
sur
Essonne
et
le
Regroupement,
l'avis
favorable
de
la
Commission
scolaire
réunie
le
16
janvier
2018
;
Considérant,
-
que
le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
la
possibilité
d'organiser
la
semaine
scolaire
sur
8
demi-
journées
réparties
sur
4 jours,
-
les
avis
favorables
pris
à
la
majorité
par
les
4
Conseils
d'Écoles
du
secteur
du
Puiseautin
de
solliciter
une
dérogation
aux
rythmes
scolaires
pour
revenir
à
la semaine
de
4 jours,
-
les
avis
favorables
des
parents
transmis
par
le biais
d’un
questionnaire
de
revenir
à la semaine
de 4
jours
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(48
pour
— 2 contre
—5
abstentions)
des
membres
présents,
>
DECIDE
d’instituer
la semaine
de
4 jours
scolaire
soit
8 demi-journées
pour
la
rentrée
des
classes
2018,
>
DIT
que
les
TAPS
seront
supprimés
à
compter
de
la
rentrée
2018
et
les
services
d'accueil
de
loisirs
seront
adaptés
en
fonction
de
la nouvelle
organisation
de
la semaine
scolaire.
16.
2018-16
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
|
M.
Nauleau
présente
les
différents
projets
pour
lesquels
la CCPG
sollicite
la
DETR.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 M.
Renucci
demande
si les
montants
sont
figés
?
M.
Nauleau
répond
qu'’effectivement,
le montant
est
prévisionnel
et
peut
être
amené
à évoluer.
M.
Jové,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
remarque
que
le
texte
prévoit
que
2
projets
peuvent
être
subventionnés,
et
il
constate
qu'ici,
ce
sont
3
projets
qui
sont
présentés.
Ensuite,
il s'interroge
car
les
demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
devaient
être
transmises
pour
le
15
janvier
et
le présent
conseil
est
le 25,
quel
explication
pour
ce
retard
?
M.
Renucci
répond
qu’un
délai
supplémentaire,
jusqu’à
la
fin
du
mois,
a été
accordé
par
Madame
la
Sous-Préfète,
compte-tenu
de
la
date
dudit
Conseil.
M.
Jové
revient
sur
les
propos
cités
au
cours
d’une
séance
précédente,
précisant
que
la
DETR
serait
bonifiée
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
groupe
scolaire,
dans
la
limite
d’un
million
d'euros.
M.
Renucci
répond
par
l’affirmative
en
précisant
qu’il
a
lui-même
porté
le
dossier
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
en
lui
rappelant
les
propos
relatifs
à la
DETR
bonifiée.
Mme
Dauvilliers
précise
que
3 dossiers
sont
présentés,
et
que
si 2 d’entre
eux
passent,
le 3"
sera
présenté
au
titre
du
FSIL.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
s'interroge
par
rapport
aux
projets
d'investissement
qui
étaient
auparavant
traduits
par
un
coût
par
habitant
; ce
calcul
était
proposé
pour
donner
un
aperçu
aux
élus,
mais
ce
n’est
plus
le
cas.
Depuis
un
an,
de
nombreux
projets
sont
abordés,
contre
lesquels
il
n’est
évidemment
pas
contre
(école,
piscine.….Etc.).
Cependant,
il
ne
voit
pas
de
ligne
d'incidence
sur
le futur,
il est
surpris
d’être
le seul
à le remarquer
et
que
personne
ne
s’en
inquiète.
M.
Nauleau
répond
que
pour
l'instant
il s’agit
de
demander
des
subventions;
ce
qui
vient
d’être
dit,
c’est
le travail
qui
a
commencé,
avec
les
éléments
transmis
par
les
anciens
territoires
Beaunois
et
Puiseautin,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
piscine.
Ce
travail
va
évidemment
reprendre,
et
après
la commission
Finances,
le Conseil
sera
amené
à délibérer
et
aller
dans
le sens
d’un
projet.
Il rappelle
qu'il
y
a
un
ordre
de
priorité
dans
le
tableau
fourni
aux
élus;
cela
se
traduira
évidemment
par
différents
groupes
de
travail
et
la
commission
Finances
et
cela
amènera
à
une
comparaison,
ramené
au
montant
par
foyer
et
par
habitant,
si
la
CCPG
doit aller
jusqu’à
la
fiscalité
de
foyer.
Les
projets
tiennent
compte
du
délai,
du
parcours
et
de
la
santé
financière
de
la
CCPG
; cette
première
année
a
permis
de
poser
les
socles
de
la collectivité
car
c'était
l'inconnu,
cela
sera
abordé
aux
prochaines
réunions,
au
DOB,
au
budget
et
faire
un
point
sur
l’année
2017
avec
les
prévisions
que
les
élus
avaient.
Il
informe
les
élus
que
la
santé
de
la
CCPG,
avec
cet
exercice
2017
est
correcte.
La
CCPG
est
en
bonne
voie
mais
il
ne
s’agit
pas
de
regarder
seulement
ce
qui
s’est
passé
en
2017,
mais
ce
qui
va
se
passer
maintenant,
avec
toutes
les
inconnues
que
cela
comporte
comme
le financement
de
l'Etat.
Il
rappelle
la taxe
d’habitation
qui
va
être
« sous
tutelle
»
de
l'Etat,
par
le fait
de
mettre
des
attributions,
bientôt,
la
CCPG
sera
avec
70%
qui
seront
sous
tutelle
de
l'Etat
et
la CCPG
devra
jongler
avec
les
30%
de
fiscalité
locale
restant,
ce
qui
est
évidemment
très
délicat.
M.
Brichard
sait
que
M.
Nauleau
anticipe
et
qu’il
a
du
faire
des
calculs
sur
ce
type
d'investissement,
et
qu’en
conséquent,
le
coût
par
habitant
peut
déjà
être
calculé.
Il comprend
bien
que
les
demandes
de
subvention
doivent
être
faites
avant
de
lancer
les
projets
mais
il regrette
qu'aujourd'hui,
il n'y
ai
pas
d'informations
plus
concrètes.
Mme
Dauvilliers
précise
qu'avant
de
se
projeter
ainsi,
il est
nécessaire
de
savoir
si
la
CCPG
va
obtenir
la
DETR
bonifiée
; aujourd’hui
la
seule
certitude
sur
le
groupe
scolaire
tient
des
700
000
€
du
volet
2
du
Département.
D’autres
subventions
pourront
peut-être
être
obtenues
par
rapport
aux
énergies
utilisées
par
exemple,
et
seulement
après
il
pourra
être
présenté
un
coût
par
habitant;
il faudra
également
tenir
compte
de
l'investissement
et
du
fonctionnement,
car
l’un
ne
va
pas
sans
l’autre.
Le
prix
par
habitant
pourra
alors
être
calculé,
ne
serait-ce
que
pour
savoir
si la
CCPG
peut
s’autofinancer
sans
avoir
d'incidence
sur
la fiscalité
ou
s’il sera
nécessaire
de
mobiliser
la
fiscalité
et
à
quelle
hauteur
pour
pouvoir
porter
les
projets
et
les
faire
vivre.
La
CCPG
a
évidemment
à
l'esprit
ces
éléments,
mais
c'est
prématuré
de
fournir
des
chiffres
car
elle
ne
sait
pas
elle-même
ce
que
cela
va
lui coûter.
M.
Nauleau
ajoute
que
ce
seront
des
décisions
du
Conseil
et
qu’il
sera
consulté
à
chaque
étape.
Le
travail
sera
fait
en
commission
scolaire
par
exemple
pour
la
création
du
groupe
scolaire,
évidemment
par
la
commission
finances
pour
qu’elle
puisse
définir
la
faisabilité
du
projet,
mais
la
décision
finale
reviendra
évidemment
au
Conseil
communautaire.
Il
rappelle
en
outre
que
toutes
les
commissions
font
l’objet
de
compte-rendu,
qui
sont
transmis
à l’ensemble
des
élus.
M.
Moisy
ajoute
qu’il
faudra
également
inclure
les
futurs
gros
travaux
prévisibles.
Mme
Dauvilliers
confirme
qu'il
y
aura
bien
évidemment
un
travail
de
prospective
et
d'évaluation
de
toutes
les
politiques
qui
sont
menées
(vie
économique,
habitat
etc.)
; toutes
les
politiques
menées
ont
forcément
une
incidence
financière.
Un
élu
dit
qu'il
serait
souhaitable
de
savoir
quand
la
CCPG
prendra,
ou
non,
la
compétence
scolaire,
dont
la
gestion
de
la
piscine
relève
et
que
l’ancienne
CCB
avait.
Il ne
pense
pas
que
cette
compétence
était
détenue
par
l’ancienne
CCTP.
Mme
Dauvilliers
répond
que
cette
compétence
a été
prise
à l'échelle
communautaire.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
DGS,
confirme
que
la
CCPG
s’est
prononcée
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
et
également
en
matière
d'équipements
culturels,
sportifs
et
scolaires
et
c’est
dans
ce
cadre-là
qu'il
sera
nécessaire
de
repréciser
les
choses.
Aujourd’hui,
la
CCPG
sait
qu’elle
va
exercer
cette
compétence,
qui
est
une
compétence
optionnelle,
et
il faudra
très
prochainement
définir
quels
sont
les
équipements
communautaires
qui
sont
concernés.
Aujourd’hui
sur
le
Puiseautin
les
équipements
scolaires
et
sportifs
et
le moulin
de
Châtillon
sont
concernés
et sur
le Beaunois
se
sont
le gymnase
de
Beaune-la-Rolande
et
le projet
d'équipement
aquatique
sont
concernés.
Ils sont
actuellement
inscrits
et
devront
donner
lieu
à une
redéfinition.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 M.
Gaucher
constate
que
le
total
du
tableau
représente
9
millions
d'euros
d'investissement
prévus.
Toutefois,
si
la
délibération
pour
le
groupe
scolaire
avait
été
prise
sur
le
Puiseautin,
il n’a
pas
le
souvenir
qu’une
délibération
ai
été
prise
par
la
CCPG
pour
entrer
dans
le
projet
de
l’espace
aqua-ludique.
Mme
Dauvilliers
répond
qu’en
effet,
cela
n’a
pas
été
acté
et
qu'aujourd'hui
il est
seulement
question
d’une
demande
de
subvention
DETR,
en
fonction
de
laquelle
il sera
décidé,
ou
non,
de
rentrer
dans
le
projet.
Celui-ci
était
en
cours
sur
le
Beaunois
et
à
la
création
de
la
CCPG
il était
nécessaire
de
revoir
tous
les
projets
portés,
qui
seront
poursuivis
en
fonction
de
la
DETR.
Elle
ajoute
que
la
volonté
des
élus
est
de
créer
un
espace
aqua-ludique.
M.
Gaucher
précise
que
si
la
DETR
est
obtenue,
elle
représentera
environ
8%
de
subvention
pour
ce
projet
aqua-ludique
;
il appelle
à
la
vigilance
sur
le
fait
de
ne
pas
pouvoir
faire
machine
arrière
sur
ce
projet
si
la
DETR
est
obtenue.
Mme
Dauvilliers
précise
que
cela
va
être
étudié
et
que
tout
devra
être
remis
à
plat
en
tenant
compte
des
fonds
de
concours
des
communes
qui
s'étaient
portées
volontaires
pour
accompagner
le
projet.
Celles-ci
seront
interrogées
pour
savoir
si
elles
veulent
toujours
participer
et
jusqu’à
quelle
hauteur,
il y
a donc
encore
beaucoup
de
travail
avant
d’acter
en
Conseil
ce
projet.
M.
Renucci
ajoute
qu'il
y
a d’autres
sources
de
financement
pour
ce
projet,
dont
la
Région.
M.
Gaucher
précise
qu'il
voulait
juste
s'assurer
que
ce
projet
n’était
pas
acté
du
fait
de
demander
la
subvention.
Mme
Fautrat
demande
sous
quels
délais
les
travaux
doivent
être
lancés
dans
le
cadre
de
la
DETR
?
ILest
répondu
que
le
début
des
travaux
doit
intervenir
dans
les
2
ans.
Mme
Fautrat
constate
que
2
ans
pour
un
projet
de
cette
ampleur
est
un
délai
relativement
court.
M.
Renucci
rappelle
que
ce
projet
était
finalisé
et
qu’en
décembre
2016,
l’ancienne
CCB
avait
acté
le
processus
de
démarrage
dudit
projet.
Celui-ci
a
été
mis
en
attente
suite
à
la
création
de
la
CCPG
mais
un
réel
travail
a été
mené,
avec
notamment
des
réunions
d’un
groupe
de
travail
dédié.
M.
Barrier
précise
qu’à
l’origine,
il existait
un
groupe
de
travail
« équipements
aquatiques
»
qui
avait
visité
plusieurs
structures
telle
qu'une
baignade
naturelle
à
Montré
Chambord
…,
il avait
alors
été
envisagé
de
mettre
en
place
un
équipement
similaire
au
Domaine
de
Flotin.
Il avait
également
été
proposé
de
mettre
en
place
une
piscine
couverte
simple
pour
les
scolaires.
La
commune
de
Beaune-
la-Rolande
avait
délibéré
pour
mettre
à disposition,
sans
conditions,
les
terrains
pour
implanter
la
piscine.
Le
groupe
de
travail
s’est
immédiatement
positionné
pour
choisir
l'équipement
préférable
pour
le
Beaunois,
la
baignade
naturelle
s'est
retrouvée
écartée.
Le
cabinet
CP&O
a
été
mandaté,
celui
même
qui
avait
mis
en
place
le
préprogramme
du
Domaine
de
Flotin,
et
il
a
monté
un
dossier.
Plusieurs
scénarios
financiers
ont
été
étudiés
(la
compétence
devait
être
transférée)
et
les
élus
ont
souhaité
acter
ce
projet
avant
la
création
de
la
CCPG.
II
ajoute
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
proposait
de
participer
à
hauteur
de
815
000
€,
les
autres
communes
(hormis
une)
ont
accepté
de
participer
pour
un
montant
total
de
400
000
€.
Il
précise
toutefois
qu'il
s'agissait
d’une
volonté
des
élus
communautaires
mais
que
les
communes
n’avaient
pas
délibéré
pour
donner
leur
accord
sur
ce
fonds
de
concours.
Il
ajoute
enfin
que
la
trésorière,
Mme
Trémintin,
avait
indiqué
que
ce
fonds
pouvait
s’échelonner
sur
3 années.
Mme
Fautrat
ne
remet
pas
en
cause
les
projets
des
anciennes
entités,
ni
de
la
nouvelle,
elle
précise
juste
qu'il
ne
faudrait
pas
bloquer
2 fois
350
000
€
(enveloppe
destinée
à l’ensemble
du
Pithiverais)
en
2018
si
la
collectivité
n’est
pas
sûre
de
démarrer
le
projet
dans
le
temps
imparti.
Certaines
communes
ont
peut-être
d’autres
projets
qui
sont
prêts
à
être
mis
en
œuvre,
de
même
pour
les
autres
collectivités
aux
alentours
;elle
s'interroge
sur
la
nécessité
de
prendre
aujourd’hui
cette
délibération,
n’est-ce
pas
trop
prématuré
?
Mme
Dauvilliers
répond
que
la
question
a
été
posée
et
la
réponse
a
été
qu’il
fallait
lancer
la
DETR.
Le
Bureau
s’est
réuni
et
a
donné
son
accord
pour
présenter
cette
délibération
ce
jour.
M.
Barrier
précise
qu’il
y
a une
attention
particulière
à avoir
en
cas
de
non
utilisation
de
la
DETR
ou
si
le
projet
ne
peut
pas
aboutir,
il
faudra
en
informer
l'Etat
afin
que
la
somme
attribuée
ne
soit
pas
perdue
mais
redistribuée
aux
communes.
Mme
Dauvilliers
confirme
ces
propos
et
rappelle
que
dans
le
cadre
des
boiseries
de
certaines
écoles,
une
DETR
était
prévue
;comme
le
projet
de
construction
d’un
groupe
scolaire
s'est
mis
en
place,
les
travaux
prévus
dans
les
écoles
n’ont
pas
été
réalisés
et
la
DETR
a
été
remise
dans
le
«
pot
commun
».
M.
Gaucher
rappelle
qu'il
ne
remet
pas
en
cause
la
qualité
ou
l'intérêt
d’un
projet
qu'il
ne
connaît
pas,
mais
plutôt
de
dire
qu'il
ne
faudrait
pas
s'engager
à
percevoir
une
DETR
qui,
si
elle
est
perçue,
obligera
la
collectivité
à
la
rendre
si
elle
ne
peut
pas
démarrer
le
projet
dans
les
temps
ou
à s’obliger
à démarrer
le
projet
rapidement
et
donc
peut-être
dans
de
mauvaises
conditions.
Il
ajoute
que
le
fonctionnement
d’un
tel
équipement
est
relativement
coûteux
et
qu'il
faut
en
tenir
compte
dans
les
prévisions
budgétaires. Mme
Dauvilliers
acquiesce
et
précise
que
si
le
fonctionnement
est
à
prendre
en
compte,
il
ne
faut
pas
oublier
le
déficit
car
une
piscine,
quelle
qu’elle
soit,
est
par
définition
déficitaire.
Il
conviendra
donc
de
rendre
ce
déficit
le
plus
acceptable
possible
et
avant
même
d’entrer
dans
ce
projet,
il
faudra
acter
le
tout.
Elle
ajoute
que
le
dossier
est
prêt,
l’ancienne
CCB
ayant
préparé
un
dossier
complet
et
chiffré.
Ce
que
le
Bureau
doit
décider
aujourd’hui
c’est
l’échéancier
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
:travaux
complets
en
une
fois,
travaux
en
plusieurs
phases
etc.
M.
Gaucher
se
demande
si
les
autres
demandes
de
subventions
sont
en
cours
de
travail,
car
il
sait
que
ce
type
de
dossier
prend
beaucoup
de
temps
à être
mis
en
œuvre.
M.
Renucci
attend
la
DETR
pour
faire
la
demande
de
subvention
à
la
Région
;au
PETR,
une
ligne
est
déjà
réservée
pour
la
piscine
dans
le
cadre
du
CRST
(contrat
région
solidarité
territoriale)
et
d’autres
subventions
sont
possibles
à
obtenir.
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 Mme
Dauvilliers
ajoute
qu’il
existe
des
financements
auprès
de
l'ADEME
par
exemple.
M.
Gaucher
demande
à quelle
hauteur
se
porte
le financement
dans
le cadre
du
CRST
?
Mme
Dauvilliers
apportera
le détail
au
cours
de
la
prochaine
séance.
M.
Thion
trouve
très
intéressant
les
présents
échanges
; toutefois
il
constate
qu’il
manque
un
travail
entre
les
élus,
qui
permette
de
clarifier
et
définir
un
projet
de territoire
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Il est
demandeur,
en
tant
que
maire
d’une
commune
aux
ressources
extrêmement
limitées,
d’un
nombre
important
de
simulations
financières.
Il souhaiterait
par
exemple
passer
en
commune
nouvelle,
à
la
condition
de
ne
pas
avoir
de
« couteau
dans
le
dos
»
d’un
point
de
vue
financier.
Aujourd’hui
il
faut
déposer
des
demandes
de
subvention
quand
c’est
le
moment,
maïs
il
n’est
pas
possible
de
faire
une
politique
de
« saut
de
puce
»
en
prenant
les
opportunités
qui
se
présentent
au
fur
et à mesure.
Il précise
qu’il
a
convenu
avec
Mme
Dauvilliers
de
se
voir
ensemble,
avant
de
discuter
avec
les
élus
communautaires,
c’est
une
des
raisons
qui
le
fait
se
rendre
de
plus
en
plus
mal
à
l'aise
entre
une
vision
globale
qu'il
faut
avoir
au
niveau
du
territoire,
de
l’anticipation,
du
respect
des
réalités
différentes
avec
les
communes-bourg
qui
ont
de
l'argent
et
les
petites
communes
qui
sont
de
plus
en
plus
en
difficulté.
Il est
nécessaire
et
important
que
les
élus
prennent
du
temps
pour
se
voir,
se
rencontre
et
échanger
entre
eux
;
cela
pourrait
être
une
demi-journée
de
travail,
qui
peut
être
informelle,
autour
d’un
piquenique
et
pas
nécessairement
dans
une
salle
des
fêtes
comme
aujourd’hui,
il faut
se
parler
et savoir
où
la collectivité
va
; il termine
en
disant
que
ces
échanges
lui
manquent.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
décret
n°
2011-514
du
10
mai
2011
relatif
aux
dotations
de
l’État
aux
collectivités
territoriales
et
à
la
péréquation
des
ressources
fiscales
des
départements,
-
Le
décret
n°
2016-892
du
30
juin
2016
relatif
à
la
définition
des
seuils
d'opérations
exceptionnelles
d'investissement
prévus
par
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
-
Les
articles
L.2334-32
à
L.2334-19
à
R 2334-35
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant,
-
que
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R)
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
financement
des
équipements
des
territoires
ruraux
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
AUTORISE
la
Présidente
à solliciter
la
DETR
2018
pour
les
projets
d'investissement
suivants
:
priorité
catégories
Nature
projet
Coût
total
HT
DETR
sollicitée
z
scolaire
Construction
d’un
nouveau
4 332
800
€
350
000
€
groupe
scolaire
2
Cadre
de
vie
Construction
d'un
espace
4 479
492
€
350
000
€
aqua
ludique
à
Beaune
la
Rolande
2 (bis)
Patrimoine
bâti
Réhabilitation
d’un
bâtiment
67
700
€
23
695
€
en
locaux
dédiés
aux
archives
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
tel
que
joint
en
annexe,
ÿ
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017.
Questions
diverses >
Un
élu
s'interroge
sur
un
article
de
la
République
du
Centre,
qui
informe
que
le
collège
de
Puiseaux
est
construit
sur
une
zone
polluée.
Le
futur
groupe
scolaire
serait
donc
sur
un
terrain
de
nature
polluée.
Qu'est-ce
qui
est
fait
et
comment
?
>
M.
Touraine
répond
que
c’est
un
point
qui
l’interpelle,
il est
donc
rentré
en
contact
avec
la
DREAL,
qui
doit
lui
transmettre
un
dossier.
Il précise
qu’en
2013,
un
document
aurait
été
transmis
à
la
commune
(dont
il n’y
a
pas
de
trace)
mais
il n’avait
été
finalement
transmis
qu’au
Département,
et
qui
va
être
retransmis
par
le
biais
de
la
Préfecture.
Il attend
ce
document,
compte
tenu
de
ce
point
sensible
;
il
précise
le
collège
a
été
construit
sur
une
partie
d’une
usine
à
gaz
(pour
la
partie
entre
le
collège
et
le
groupe
élémentaire).
Il s’est
donc
renseigné
pour
procéder
à
des
contrôles
du
terrain
prévu
pour
l'emplacement
du
groupe
scolaire.
Evidemment
c'est
arrivé
par
la
presse
car
la
commune
n’en
avait
pas
connaissance.
Les
essais
sont
longs
(récupérations
d'échantillons,
analyse,
compte-rendu),
les
informations
seront
donc
réceptionnées
d'ici
1 à 2 mois.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 Un
élu
demande
à
partir
de
quel
seuil
la
construction
d’un
groupe
scolaire
est
rédhibitoire
?
Un
classement
B
peut-il
recevoir
une
école
?
M.
Touraine
n’a
pas
connaissance
des
seuils
mais
les
responsables
de
l’étude
actuelle
vont
se
renseigner
sur
les
réglementations
et
les
normes,
afin
de
définir
le classement
et
ses
limites.
Mme
Berthelot
intervient
en
précisant
que
le
classement
n'intervient
que
dans
le
cadre
de
bâtiments
déjà
construits. M.
Touraine
précise
que
tous
les
sols
de
Puiseaux
et
Briarres-sur-Essonne
doivent
faire
l’objet
d’un
contrôle
car
en
aucun
cas
le groupe
scolaire
ne
peut
être
construit
sur
un
sol
pollué.
M.
Fernandes
rappelle
qu'avant
la
construction
de
la
salle
polyvalente,
des
études
ont
été
réalisées
avec
des
forages
de
sol
(puis
des
études
géothermiques
et
topographiques)
qui
stipulaient
que
le
sol
ne
représentait
aucun
danger.
Ces
études
ont
naturellement
été
payées
par
la
commune.
Tous
les
documents
sont
disponibles
en
mairie
et à disposition
du
programmiste.
M.
Barrier
rappelle
que
la
CCPG
organise
des
formations
(par
le biais
des
groupements
de
commande)
pour
les
agents
communaux.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
souris,
il faut
le certybiocide.
Il se
demande
si d’autres
communes
ont
ce
besoin
et
le
cas
échéant,
si
une
formation
peut
être
organisée
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
?
D'autre
part,
concernant
la
désertification
médicale,
il
rappelle
qu’il
existe
les
maisons
de
santé
pluridisciplinaire,
mais
que
celles-ci
doivent
avoir
des
médecins;
comme
certaines
collectivités
expérimentent
la télémédecine,
il se
demande
si ce
sujet
a été
abordé
en
Bureau.
Il précise
que
sur
le
territoire
Beaunois,
un
médecin
part
en
retraite
en
mars
et
que
d’autres
seront
également
dans
cette
situation
prochainement
et
qu'aucun
ne
sera
remplacé.
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
que
de
nombreux
maires,
à
l’occasion
des
cérémonies
des
vœux,
ont
fait
part
de
leur
inquiétude
de
ne
plus
avoir
d’offres
de
soins
pour
leurs
administrés
et
ceux
qui
vivent
autour
de
leur
commune.
Elle
rappelle
la
motion
prise
par
le
Conseil
qui
demandait
à
l'Etat
d'encourager
techniquement
et
financièrement
les
maisons
médicales,
mais
également
tout
ce
qui
pouvait
être
novateur,
comme
la
télémédecine.
Aujourd’hui,
ce
sont
des
sujets
qui
sont
débattus
à
l’association
des
maires
du
Loiret,
puisqu'il
y
a
des
expériences
de
télémédecines
qui
sont
faites,
notamment
dans
le
Montargois
qui
est
un
territoire
d’expérimentation,
ainsi
qu’à
la
Buissière.
Par
la
suite,
le
territoire
de
la
CCPG
pourra
s'inscrire
dans
le
processus. M.
Renucci
informe
le
Conseil
que
l'hôpital
de
Beaune-la-Rolande
possède
du
matériel
pour
la
télémédecine,
depuis
environ
3
ans,
qui
n’est
malheureusement
pas
utilisé.
Il
a
demandé
à
M.
Door,
qui
s'occupe
de
l’expérimentation
du
Montargois,
s’il
était
possible
de
se
porter
candidat
pour
l’expérimentation
; il a
répondu
que
la télémédecine
allait
énormément
se
développer
au
cours
de
cette
année.
Mme
Durand,
Conseillère
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
a beaucoup
réfléchi
à la
question
et
en
discutant
avec
des
médecins
sur
leur
refus
de
venir
s'installer
sur
le territoire,
c’est
justement
la
non-attractivité
du
territoire
qui
est
mis
en
avant.
C’est
donc
la clé
pour
faire
venir
des
médecins
sur
le secteur
de
la
CCPG.
Mme
Dauvilliers
précise
que
l’attractivité
du
territoire
vaut
pour
les
médecins
et
les
personnels
de
santé,
mais
également
pour
les
enseignants,
les
industriels,
les
cadres
..etc.
Il
est
donc
primordial
de
travailler
sur
l’image
car
le cadre
de
vie
est
déjà
là,
c’est
un
travail
long.
Un
élu
demande
quel
est
le
seuil
pour
pouvoir
prétendre
à
la
télémédecine
?
Par
exemple
sur
Puiseaux
est-ce
que
le seuil
est
suffisant
pour
prétendre
à une
telle
installation?
M.
Touraine
répond
qu'il
travaille
sur
ce
point
et
que
l’EPHAD
pourrait
recevoir
le
centre
de
télémédecine.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
ce
domaine,
qui
pourrait
être
utilisé,
notamment
grâce
au
médecin
coordonnateur
de
l’EPHAD
qui
est
dynamique
et
aide
la
commune
grâce
à
ses
compétences,
ses
savoirs
et
son
relationnel.
Il
est
très
intéressé
par
la télémédecine,
qui
va
sans
nul
doute
se
développer
très
rapidement.
Mme
Dauvilliers
confirme
que
c’est
effectivement
quelque
chose
qui
va
évoluer
et
qui
doit
évoluer
pour
offrir
des
soins
à tous
les
usagers.
Mme
Dauvilliers
lit le message
de
vœux
de
Mme
Lepage.
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu’à
la
dernière
séance,
il
avait
été
demandé
si
l'adhésion
au
CAUE
par
l'EPCI
se
substituait
à
l'adhésion
des
communes.
Pour
2018
ce
ne
sera
pas
le
cas.
Mme
Dauvilliers
rappelle
aux
Maires
qu'ils
ont
été
sollicités
pour
un
questionnaire
« SIG
».
Il faudrait
pour
les
communes
qui
ne
l'ont
pas
encore
fait,
transmettre
le questionnaire
rempli.
Il en
est
de
même
pour
l’ensemble
des
sollicitations
des
services
afin
de
ne
pas
bloquer
l'avancée
du
travail
des
services.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018 Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 25
Janvier
2018
Le
secrétaire
de
séance,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
25
Janvier
2018
22