Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 01 07 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 01 07 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Union Européenne,
”\
Pithiverais
æ
R'onnone
Gâtinais
SLR
LS
à Gé
7
Terre
fludalievse
Le
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
15
JUILLET
2025
£ce
tecceccececece
ece
cctececececcee
ce
€
cc
€
€
<
ce
tececee
cececec
€
cececcece
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-cinq
juin
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 39
Votants
: 47
Étaient
présents
: Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
M.
Ciret,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Douillot,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Girard
Claude,
Mme
Godard
(Conseillère
suppléante
de
M.
Sureau),
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
Mme
Lévy,
M.
Lours
(Conseiller
suppléant
de
M.
Gillet),
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
M.
Thomas,
M.
Vermassen (Conseiller
suppléant
de
M.
Bonniez).
Étaient
excusés
: M.
Crissa,
Mme
Pommier
Florence.
Étaient
absents: Mme
Berthelot
Christine,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
Mme
Couillaut,
Mme
Marie,
M.
Nauleau,
M.
Quelin,
M.
Volkringer.
Pouvoirs: M.
Bauer
à
Mme
Ragobert,
M.
Dujardin
à
Mme
Dauvilliers,
M.
Girard
Jean-Paul
à
Mme
Pasquet,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
M.
Luche
à M.
Beaudeau,
M.
Mangeantà
M.
Petiot,
Mme
Sonatore
à M.
Gaurat,
M.
Wera
à M.
Haby.
Pierre
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
13
mai
2025.
Il n'ya
pas
de
remarque,
il est
adopté
à
l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les
subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
D2025-35
/ 05.05.25
/ Attribution
d’un
marché
de
location
de
bâtiments
modulaires
au
domaine
de
Flotin,
>
D
2025-36
/ 14.05.25
/ Renouvellement
de
la
convention
portant
sur
le
« Conseil
en
économie
partagée
»
avec
V'ADIL
45,
>
D
2025-37
/
21.05.25
/
Retrait
décision
n°2025-23
—
Achat
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
pour
le
service
petite
enfance,
>
D
2025-38
/ 21.05.25
/ Achat
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
pour
le service
petite
enfance,
>
D
2025-39
/
22.05.25
/
Acceptation
indemnité
assurance
Groupama
suite
mobilier
urbain
endommagé
- ZI
Le
Malesherbois,
>
D2025-40
/
27.05.25
/ Convention
de
médiation
affaire
Guinois
contre
la
CCPG
—
PLUi
du
Beaunois,
>
D
2025-40a
/ 05.06.25
/
Convention
de
médiation
affaire
Guinois
contre
la
CCPG
—
PLUi
du
Beaunois
(Annule
et
remplace
suite
à
une
erreur
matérielle),
>
D
2025-41
/ 02.06.25
/ Avenant
n°3
à la
convention
de
partenariat
dispositif
TAPAJ,
>
D
2025-42
/
25.05.25
/
Convention
pour
le
versement
de
l’aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
accueils
de
loisirs
(ACALAPS),
>
D
2025-43
/ 03.06.25
/ Fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
pour
les
cuisines
centrales
—
Légumerie
bio
et
conventionnelle
en
circuit
court
JVR,
>
D2025-44 /
18.06.25
/
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi
accueil
Fleur
de
Coton.
SOMMAIRE %
Affaires
générales 1.
2025-69
- Recomposition
du
Conseil
communautaire
3.
2025-71 -
Modification
des
statuts
du
SIEANN
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun 4.
2025-72
-
Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Givraines
du
Syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Puiseaux
5.
2025-73
-
Convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à Beaune-la-Rolande
7.
2025-75
-
Accord-cadre
de
prestations
de
transport
collectif
d'enfants
pendant
le
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
et
mise
en
place
de
navette
pour
le
transport
des
adolescents
fréquentant
l’espace
jeunes
de
Puiseaux
— Signature
du
lot
1 « transport
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
»
29.
2025-97
- Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
de
Manchecourt
appartenant
à
la
commune
du
Malesherbois
pour
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
%
Ressources
humaines
2.
2025-70
- Approbation
d’une
convention
de
disponibilité
opérationnelle
et
de
formation
avec
le SDIS
%
Travaux
6.
2025-74
- Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
—
Fixation
de
la
rémunération
définitive
%
Enfance
éducation 8.
2025-76
- Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Education
9.
2025-77
- Tarification
des
services
communautaires
—
Service
Enfance
Education
— Année
scolaire
2025-
2026
10.
2025-78
- Renouvellement
de
Convention
avec
la
l'Education
nationale
pour
l’ouverture
d’une
classe
de
Toute
Petite
Section
%
Eau
potable
11.
2025-79 -
Validation
de
la
démarche
de
sobriété
en
eau
potable
12.
2025-80
- Convention
d'achat
d’eau
entre
la CCDP
et
la CCPG
(Manchecourt)
13.
2025-81
- Demande
d'autorisation
temporaire
d’utilisation
d’eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
au
titre
du
Code
de
la Santé
14.
2025-82
- Demande
d’autorisation
temporaire
pour
la
mise
en
service
du
nouveau
forage
de
Bois
de
la
Leu
à Batilly
au
titre
du
code
de
l’environnement
%
Habitat
15.
2025-83
- Mise
en
place
sur
la
commune
de
Puiseaux
de
l’autorisation
préalable
de
mise
en
location
et
modification
de
la durée
de
délégation
d’exercice
de
la
compétence
pour
la commune
le
Malesherbois
%
Développement
durable
16.
2025-84
- Approbation
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
2025-2028
%
Social
17.
2025-85
- Adhésion
au
Réseau
francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
*
Tourisme
18.
2025-86
- Subvention
à l’association
Artegraf
(Le
Malesherbois)
* _
Développement
économique
19.
2025-87
- Contrat
de
prestation
de
service
Maison
Familiale
et
Rurale
d’Ascoux
20.
2025-88
- Convention
d'objectifs
entre
le
CNAM
et
la
CCPG
pour
le
compte
d’Entente
économique
du
Nord
Loiret
21.
2025-89
- Subvention
à l'association
Carrément
local
et
signature
d’un
contrat
d’objectifs
*. %
Finances
22.
2025-90
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
créances
éteintes
—
Budget
Principal
2025XXXXXX
23.
2025-91
- Décision
modificative
AP/CP
du
budget
principal
exercice
2025
24.
2025-92
- Décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
—
Exercice
2025
25.
2025-93
- Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
Eau
potable
—
Exercice
2025
26.
2025-94
- Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
Assainissement
—
Exercice
2025
27.
2025-95
- Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin
- Exercice
2025
28.
2025-96
-
Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
Mazagran
appartenant
à
la
commune
du
Malesherbois
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
30.
2025-98
- Convention
de
refacturation
des
annuités
d'emprunt
/ Egry
31.
2025-99
-
Avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipements
entre
Le
Malesherbois
et
la
CCPG
(BAF)
#
Motion
32.
2025-100
-
Motion
« Consolidons
l’Europe
par
ses
territoires
—
Préservons
pour
nos
collectivités
territoriales
la
politique
européenne
de
cohésion
»
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun 33,
2025-101
- Motion
contre
la
création
d’un
établissement
public
(EPF)
d'Etat
en
Région
Centre-Val-de-
Loire
34.
2025-102
- Motion
« Opposition
à
rendre
facultatif
l'existence
des
CCAS
pour
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants
»
1.
2025-69
- Recomposition
du
Conseil
communautaire
La
Présidente
présente
la première
délibération,
sujet
qui
a déjà
été
discuté
lors
d'une
conférence
des
maires.
Elle
indique
que
le
Conseil
communautaire
doit,
avant
le
31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaire,
mettre
en
place
la
composition
du
prochain
Conseil
communautaire.
Il est
pris
en
compte
la
population
municipale
en
vigueur
au
moment
de
cette
décision.
Les
élus,
lors
de
la
conférence
des
maires,
ont
tous
opté
pour
le
même
régime
qui
régi
jusqu'à
présent
la
CCPG,
depuis
2017,
c'est-à-dire
une
composition
de
droit
commun.
Cela
n'amène
pas
débat,
c'est
une
répartition
tout
à fait
équitable.
Il aurait
pu
être
choisi
l'accord
local,
mais
ce
n'est
pas
le choix
qu'ont
fait
les
élus
de
la
conférence
des
maires,
à
l'unanimité.
Le
prochain
conseil
communautaire
pourra
se
mettre
en
œuvre
avec
cette
composition.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
l’article
156,
-
La
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-6-1,
-
Le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
qui
authentifie
la
population
au
1° janvier
2022
(pour
l’année
2025),
-
La
circulaire
ARDB2503087
C
du
17
mars
2025
relative
à la
recomposition
des
organes
délibérant
des
EPCI,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
simulations
réalisées
à l’appui
du
simulateur
de
l’Association
des
Maires
de
France,
ci-jointes,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
16
juin
2025 ;
Considérant
-
Les
débats
intervenus
lors
de
la conférence
des
maires
du
16
mai
2025,
-
La
volonté
des
maires
de
s'appuyer
sur
les
règles
du
droit
commun
pour
définir
la
composition
du
prochain
Conseil
communautaire,
-
Que
seule
une
répartition
sur
la
base
d’un
accord
local
donne
lieu
à un
vote
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DIT
QUE
la
composition
du
prochain
Conseil
communautaire
sera
déterminée
selon
la
répartition
de
droit
commun
LE
MALESHERBOIS
16
et
aboutira
à la
représentation
suivante
:
PUISEAUX
6
BEAUNE-LA-ROLANDE
4
AULNAY-LA-RIVIÈRE
1
COURCELLES-LE-ROI
1
NIBELLE
2
BATILLY-EN-
GÂTINAIS
1
BARVILLE-EN-GÂTINAIS
L
BOISCOMMUN
2
JURANVILLE
1
MONTBARROIS
1
CHAMBON-LA-FORET
2
ONDREVILLE-SUR-ESSONNE
|
1
GAUBERTIN
1
AUXY
1
SAINT-LOUP-DES-VIGNES
1
MONTLIARD
1
LORCY
1
ECHILLEUSES
1
AUGERVILLE-LA-RIVIÈRE
1
NANCRAY-SUR-RIMARDE |
1
BOËSSES
1
GRANGERMONT
1
BRIARRES-SUR-ESSONNE |
1
EGRY
1
DESMONTS
1
NEUVILLE-SUR-ESSONNE
1
SAINT-MICHEL
1
BROMEILLES
1
ORVILLE
1
DIMANCHEVILLE
1
| 2.
2025-70
- Approbation
d’une
convention
de
disponibilité
opérationnelle
et
de
formation
avec
le SDIS
La
Présidente
indique
que
ce
n'est
pas
la
première
convention
passée
avec
le
SDIS
(service
départemental
d'incendie
et
de
secours)
concernant
la
disponibilité
des
agents.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°' juillet
2025
- Boiscommun Le
SDIS
de
Seine-et-Marne
a
sollicité
la
CCPG,
concernant
un
de
ses
agents,
afin
de
demander
l'autorisation
de
lui
accorder
certaines
journées
de
formation
prises
sur
son
temps
de
travail.
Cela
concerne
particulièrement
des
journées
de
formation,
et
il est
proposé
d'attribuer
8 journées
de
formation
à
cet
effet.
Cela
semble
amplement
suffisant,
dans
la
mesure
où
l’agent
devra
aussi
mettre
des
jours
qui
lui
appartiennent,
mais
la
CCPG
vient
l'aider
à hauteur
de
8 jours.
Cela
a
pour
objectif
d'inciter
le
volontariat
et
permettre
aux
sapeurs-pompiers
d'être
plus
opérationnels
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
91-1389
du
31
décembre
1991
modifiée
relative
à
la
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
en
cas
d’accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service,
-
La
loi
n°
96-370
modifiée
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le
corps
de
sapeurs-
pompiers
volontaires,
-
La
loi
n°
2011-851
du
20
juillet
2011
relative
à
l'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
à
son
cadre
juridique
;
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R1424-51
et
suivants,
-
Le
Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L723-03
à
L723-20,
-
Le
décret
n°
2012-492
du
16
avril
2012
relatif
aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
-
Le
décret
n°
2013-153
du
19
février
2013
relatif
à
l'inscription
des
formations
professionnelles
suivies
par
les
sapeurs-pompiers
volontaires
dans
le
champ
de
la
formation
professionnelle
continue
prévue
par
le
Code
du
travail,
-
Le
décret
n°
2017-1610
du
27
novembre
2017
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
et
aux
volontaires
en
service
civique
des
sapeurs-pompiers,
-
Le
décret
n°
2022-1116
fixant
les
conditions
d'attribution
du
label
« employeur
partenaire
des
sapeurs-pompiers
»
;
-
L'arrêté
du
22
août
2019
relatif
aux
formations
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et volontaires,
-
La
circulaire
n°
INTEO500100C
du
14
novembre
2005
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-
pompiers
volontaires,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
de
disponibilité
opérationnelle
et
de
formation
avec
le Service
Départementale
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
Seine-et-Marne,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
16
juin
2025,
-__
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
à
l’unanimité
des
deux
collèges
dans
sa
séance
du
17
juin
2025
;
Considérant
-
Les
dispositions
fixées
par
l'engagement
national
de
l’assemblée
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
relatif
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
agents
des
conseils
communaux
et
intercommunaux
signées
le
24
juillet
2015,
-__
Qu'il
peut
être
difficile
de
concilier
activité
professionnelle
et
engagement
citoyen,
-_
Qu'’afin
de
faciliter
l'association
des
deux,
une
convention
peut
être
établie
avec
le SDIS
concernant
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
durant
leur
temps
de
travail
pour
les
activités
opérationnelles
et
les
actions
de
formation,
compte-tenu
des
nécessités
de
service
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(40
votes
pour
—7
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
disponibilité
opérationnelle
et
de
formation
avec
le
SDIS
de
Seine-et-
Marne,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
nominative
pour
les
agents
rattachés
à
un
centre
de
secours
du
département
de
Seine-et-Marne,
et
à effectuer
toutes
démarches
relatives
à cette
action.
3.
2025-71
- Modification
des
statuts
du
SIEANN
La
Présidente
poursuit
avec
la
modification
des
statuts
du
SIEANN
: syndicat
intercommunal
eau
assainissement
Nibelle
et
Nesploy.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' juillet
2025
- Boiscommun Lors
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
ce
syndicat
était
à
cheval
sur
deux
intercommunalités
et
pouvait
donc
perdurer.
Il
a
souhaité
modifier
ses
statuts,
passant
de
syndicat
intercommunal
à
syndicat
mixte
:
SMEANN:
syndicat
mixte
eau
assainissement
Nibelle
Nesploy.
La
CCPG a
été
sollicitée
par
le syndicat
pour
délibérer
et
prendre
acte
du
changement
de
statut
du
syndicat.
Elle
précise
que
la CCPG
agit
dans
le cadre
de
la
représentation-substitution
de
la
commune
de
Nibelle,
comme
le prévoit
la
loi.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-__
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5711-1
et
L5211-20,
-
Les
statuts
de
ia
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
Nibelle
et
Nesploy
(SIEANN)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1°'
janvier
2025,
-__
L'arrêté
préfectoral
du 8
juillet
2024
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1° janvier
2025,
-
La
délibération
n°
2024-137
du
10
décembre
2024
de
la
CCPG
portant
sur
la
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
SIEANN,
-
La
délibération
n°
2025/07
du
Comité
syndical
du
SIEANN
en
date
du
17
mai
2025
portant
sur
le vote
des
nouveaux
statuts
du
syndicat,
-
La
notification
de
la délibération
précitée
reçue
le 28
mai
2025
par
les
services
de
la
CCPG,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
16
juin
2025
;
Considérant
-
Que
le transfert
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
» à
un
EPCI
peut
avoir
des
conséquences
statutaires
sur
les syndicats
exerçant
déjà
ces
compétences
pour
le compte
de
leurs
communes
adhérentes,
-
Que
les
syndicats
composés
de
communes
appartenant
à
au
moins
deux
EPCI
à
fiscalité
propre
(dits
supra-
communautaires)
se
maintiennent
de
plein
droit
pour
exercer
les
compétences,
-
Que
la
CCPG
se
substitue
de
droit
à
ses
communes
membres
au
sein
du
syndicat
préexistant,
selon
le
mécanisme
de
« représentation-substitution
»,
-
Que
le syndicat,
qui
n’était
auparavant
composé
que
de
communes,
devient
un
syndicat
mixte
fermé
dès
lors
qu'il
compte
parmi
ses
adhérents
un
EPCI
à fiscalité
propre,
-
Que
cette
évolution
statutaire
doit
être
approuvée
par
les
collectivités
territoriales
ou
établissement
public
membres
du
Syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents : >
APPROUVE
la
modification
des
statuts
tels
qu'annexés,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
à la
Présidente
du
Syndicat
et
à
Madame
la
Préfète
du
Loiret
et
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
4.
2025-72
Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Givraines
du
Syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Puiseaux
La
Présidente
rappelle
au
Conseil
que
le
SISS
de
Puiseaux
(syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire)
gère
la
piscine
de
Puiseaux
et
qu'en
son
sein,
plusieurs
collectivités
en
sont
membres,
que
ce
soit
des
communes
de
Seine-et-Marne,
des
communes
du
Loiret,
la
CCPG.
La
commune
de
Givraines
a fait
savoir
qu'elle
voulait
partir
et
cela
a été
entériné
lors
d'un
comité
syndical
au
SISS.
Elle
laisse
ensuite
la
parole
à
Mme
Lévy,
qui
est
présidente
du
SISS,
peut-être
pour
apporter
quelques
éléments
d'éclairage.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
souhaitait
déjà
dire
que
la
note
de
synthèse
a été
très
bien
faite
parce
que
tout
y est
bien
résumé.
On
y trouve
la
création
du
SISS
parce
que
certains
d'entre
vous
n'ont
peut-être
pas
l'habitude
des
syndicats.
Ce
syndicat
est
ancien
puisqu'il
date
des
années
70,
et
a
été
créé
dans
le
but
d’assurer
les
dépenses
afférentes
au
collège
de
Puiseaux.
C'est
d’ailleurs
pour
cela
que
l'on
retrouve
des
communes
qui
sont
en
dehors
du
canton
de
Puiseaux
de
l'époque, 5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun comme
les
communes
de
Seine-et-Marne.
Aujourd’hui,
le
SISS
regroupe
six
communes
de
Seine-et-Marne
:
Arville,
Beaumont,
Boulancourt,
Gironville,
Ichy
et
Obsonville,
une
commune
du
Loiret
: Givraines
et
les
treize
communes
de
l'ancien
canton
de
Puiseaux,
dont
les
compétences
avaient
été
transférées
aux
Terres
Puiseautines
et
qui,
bien
évidemment,
ont
été
reprises
au
sein
de
la
CCPG.
Les
créneaux
de
cet
équipement
sont
réservés
en
priorité
aux
écoles
primaires
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
membres
et
au
collège
de
Puiseaux.
L'école
de
Givraines
est
fermée
depuis
le
1°
août
2023.
Les
enfants
sont
désormais
scolarisés
à Yèvres-la-Ville
et
Boynes
et
ils fréquentent
la
piscine
de
Pithiviers.
En
conséquence,
ils
ne
viennent
plus
du
tout
sur
le Puiseautin.
C'est
pourquoi
là
commune
de
Givraines
a
demandé
le
retrait
de
leur
commune
du
SISS,
ce
que
lé
syndicat
a
accepté
par
deux
fois
en
2023.
Le
ticket
de
sortie
a été
un
petit
peu
compliqué
à calculer.
Il a été
fait
avec
l'aide
de
M.
Andrianjanahary
(Conseiller
aux
décideurs
locaux)
et
surtout
du
Sous-préfet.
Mme
Lévy
évoque
la
procédure
de
retrait.
Préalablement,
elle
indique
que
ce
cas
de
figure
au
sein
du
SISS
a déjà
eu
lieu,
avec
la
commune
de
Beaumont,
qui
était
plus
importante. En
effet,
elle
rappelle
quand
même
que
Givraines
ne
compte
que
412
habitants.
Dans
les
syndicats,
on
paye
au
nombre
d'habitants,
ce
qui
ne
fait
donc
pas
une
part
énorme
pour
Givraines.
Mais
quand
Beaumont
a voulu
partir,
c'était
déjà
un
peu
plus
important.
Le
SISS
s'y
était
alors
opposé à
l'époque.
Malheureusement,
la
commune
avait
fait
appel
au
tribunal
administratif
et
avait
eu
gain
de
cause.
Elle
avait
donc
pu
quitter
le
SISS.
Depuis,
le
Maire
a
changé
et
il
a
réfléchi
sur
la
nouvelle
organisation,
à
savoir
que
les
enfants
fréquentaient
désormais
la
piscine
de
Nemours.
Or,
la
piscine
de
Puiseaux
ne
se
trouve
qu’à
9km
de
Beaumont.
De
plus,
la
qualité
de
la
piscine
de
Puiseaux
était
importante
et
les
élèves
y étaient
mieux
qu’à
Nemours.
C’est
pourquoi,
ils ont
demandé
à réintégrer
le SISS.
Celui-ci
a
donc
récupéré
toutes
les
communes
de
Seine-et-Marne.
Aujourd'hui,
c'est
la
commune
de
Givraines
qui
demande
à partir
et
le ticket
de
sortie
calculé
est
de
6 281
euros.
La
Présidente
rappelle,
comme
cela
est
indiqué
dans
la
note
de
synthèse,
que
pour
pouvoir
sortir
du
syndicat,
il faut
que
toutes
les
collectivités
membres
délibèrent
sur
la
prise
de
position
du
comité
syndical
et
donc
le retrait
de
Givraines.
Mme
Lévy
fait
une
petite
parenthèse.
Elle
informe
le Conseil
que
sur
ce
syndicat,
la
communauté
de
communes
a 80%,
même
plus,
de
parts,
si on
peut
dire.
La
Présidente
pense
que
les
élus
le savent.
Mme
Lévy
indique
que
c'est
l'occasion
de
le leur
dire,
en
tout
cas,
s’ils
ne
le savent
pas.
Donc,
considérant
que
la
piscine
du
SISS
de
Puiseaux
est
quand
même
très
communautaire,
elle
bascule
plus
du
côté
de
la
communauté
de
communes
que
même
des
communes
de
Seine-et-Marne.
La
Présidente
et
les
élus
le savent,
dans
la
mesure
où
la
plus
lourde
part
financière
pèse
sur
la CCPG.
Mme
Lévy
confirme
et
remercie
d'ailleurs
le
Conseil,
puisqu'il
a
accepté
cette
année,
il faut
le
dire,
100
000
euros
de
plus,
parce
qu'il
y avait
un
gros
problème.
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
prend
la
parole.
Ce
sujet
a été
évoqué à
la
fois
en
commission
affaires
générales
et
en
bureau.
Effectivement,
un
ticket
de
sortie
est
estimé
aujourd'hui
à
un
peu
plus
de
6
200
euros.
Mais
il risque
d'être
diminué,
puisque
si l’on
suit
les
textes,
normalement,
la sortie
de
Givraines
ne
sera
effective
que
lorsque
les
délibérations
auront
été
prises
par
les
membres
et
par
arrêté
interpréfectoral.
La
seule
préoccupation
qu'il
a,
c'est
que
cela
n'exonère
pas
aujourd'hui
Givraines
de
continuer
à participer
financièrement
au
fonctionnement,
au
titre
de
sa
cotisation
en
tant
que
membre.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" juillet
2025
- Boiscommun Tout
comme
la
CCPG
aujourd'hui
participe
fortement,
et
cette
année,
comme
constaté
au
budget,
la contribution
au
chapitre
65
a
fortement
augmenté,
et
notamment
sur
le
SISS,
et
donc
cela
n'exonère
pas
Givraines
de
sa
participation
aussi,
à
due
proportion. Mme
Lévy
indique
que
cela
a été
vu
par
le Sous-préfet.
C'est
acté
par
la
Sous-préfecture.
C'est
comme
cela
que
l'on
doit
faire,
sachant
que
cela
fait
quand
même
trois
ans
que
Givraines
ne
vient
plus
à
la
piscine
de
Puiseaux. M.
Laroche
indique
que
ce
n'est
pas
parce
que
les
élèves
provenant
de
la
commune
de
Givraines
ne
viennent
plus
que
la
commune
ne
doit
pas
cotiser.
Mme
Lévy
n’est
pas
d'accord
avec
M.
Laroche,
parce
que
cela
signifierait
qu’à
six
mois
des
élections,
il faudrait
retourner
au
tribunal
administratif,
et
la
commune
aurait
gain
de
cause.
M.
Laroche
précise
que
l'acte
juridique
qui
actera
définitivement
la
sortie
de
Givraines
est
l’arrêté
préfectoral,
sinon,
ça
ne
sert
à
rien
qu'on
demande
notre
avis.
La
Présidente
indique
qu'aujourd'hui,
la CCPG
doit
rester
dans
son
cadre.
C'est-à-dire
qu’il
y a
un
comité
syndical
qui
a validé,
par
une
délibération,
la sortie
d'une
commune
membre.
Le
comité
demande
aux
communes
qui
font
partie
du
syndicat
de
délibérer.
C'est
ce
que
les
élus
vont
faire
ce
soir.
Des
questions,
bien
sûr,
sont
posées.
Des
précisions
peuvent
et
doivent
être
apportées,
mais
ensuite,
il
conviendra
de
délibérer. M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
demande
quelle
était
la
cotisation
annuelle
pour
la
commune
de
Givraines
?
Mme
Lévy
répond
qu’en
prenant
la dernière
cotisation,
elle
s’élevait
entre
4 500
à 5 000
euros.
La
cotisation
est
définie
au
nombre
d'habitants.
Et
les
habitants
diminuent,
c'est
pour
cela
que
la
communauté
de
communes
se
retrouve
avec
80%,
voire
plus,
à sa
charge.
Pour
les
petites
communes,
comme
par
exemple
Arville,
il y a 200
habitants.
Cela
ne
représente
pratiquement
rien
pour
elles.
C'est
pour
cela
qu’elle
estime
qu'il
faut
laisser
partir
Givraines.
Mais
c'est
une
véritable
réflexion.
C'est-à-dire
que
ces
syndicats,
ne
correspondent
plus
aux
besoins
des
communes.
Et
en
allant
même
plus
loin,
elle
dirait
qu'il
faut
avoir
une
véritable
vision
des
bassins
d'apprentissage
et
piscines,
et
de
ce
que
les
élus
veulent
pour
la communauté
de
communes.
Pourquoi
Givraines
fait
encore
partie
du
syndicat
alors
qu’elle
va
à
la
piscine
de
Pithiviers
?
C’est
une
commune
qui
n’est
même
pas
sur
le territoire
de
la CCPG.
Si
c'était
une
commune,
n'importe
laquelle,
par
exemple
Aulnay-la-Rivière,
qui
voudrait
aller
à
la
piscine
de
Pithiviers,
là
ça
coincerait,
parce
que
ça
ne
serait
pas
normal.
Mais
là, Givraines,
il n’y
a même
pas
de
débat.
M.
Barrier
ne
remet
pas
en
cause
la
légitimité
de
la
demande,
ce
n’est
pas
la
question,
c'est
simplement
pour
se
rendre
compte.
Par
ailleurs,
il demande
qui
a calculé
le ticket
de
sortie
?
Mme
Lévy
répond
qu'il
a
été
calculé
par
M.
Andrianjanahary
(Conseiller
aux
décideurs
locaux),
qui
l'a
fait
sous
les
directives
de
Mme
Trémintin,
bien
évidemment,
et de
M.
le Sous-préfet.
La
Présidente
estime
que
les
statuts
devraient
être
retravaillés.
Mme
Lévy
approuve
et
rappelle
que
ce
sont
les
statuts
d’un
SIVU
(syndicat
intercommunal
à
vocation
unique)
et
il serait
nécessaire
de
les
revoir,
mais
ce
n’est
pas
la question
du
jour.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Pour
lui, c’est
très
clair
: Givraines
va
à la
piscine
de
Pithiviers
et
les
enfants
vont
à
l'école
sur
Boynes
et
Pithiviers.
Si Givraines
demande
à
sortir,
il
faut
les
laisser
sortir.
Ils
ne
font
pas
partie
de
la
CCPG
et
ils
souhaitent
sortir;
et
en
plus,
la
commune
paye
une
cotisation
alors
que
les
enfants
n'utilisent
pas
du
tout
le
bassin.
De
fait,
la
commune
paye
pour
rien.
Et
en
plus,
elle
va
avoir
un
ticket
de
sortie
par-dessus
le marché.
Il faut
les
laisser
partir
et
ne
pas
les
embêter
inutilement.
La
Présidente
rappelle
qu’un
ticket
de
sortie,
c'est
tout
à fait
normal.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" juillet
2025
- Boiscommun Quand
on
part
dans
le
même
bateau
pour
faire
une
croisière,
on
ne
laisse
pas
le
capitaine
tout
seul
à
bord.
M.
Masson
est
d'accord,
mais
il ne
faut
pas
leur
poser
plus
de
problèmes
qu'il
est
nécessaire.
Il y a la
règle,
on
applique
la
règle
;
la
loi est
la
loi,
on
applique
la
loi,
ils veulent
sortir,
on
ne
va
pas
leur
casser
les
pieds.
C'est
le
bon
sens,
c'est
tout.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il
indique
que
cela
va
être
redondant
avec
ce
que
vient
de
dire
M.
Masson.
En
fait,
pour
que
ce
soit
très
clair,
si Givraines
sort
du
SISS,
c'est
parce
qu'en
fait,
on
leur
a
imposé
la fermeture
de
leur
école.
Donc,
ils n'ont
pas
eu
le choix.
Il a
fallu
que
les
enfants
s'inscrivent,
évidemment,
sur
d'autres
groupes
scolaires.
‘
Ce
serait
une
double
punition
que
de
les
bloquer
sur
la sortie.
Après,
sur
la
partie
financière,
c'est
un
autre
débat.
M.
Douillot,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il
indique
qu’il
est
évoqué
des
tickets
d'entrée,
des
tickets
de
sortie.
Mais
ce
n'est
quand
même
pas
un
abonnement
à Canal+.
Qu'il
sache,
le budget
de
la
communauté
de
communes,
c'est
30
millions
d'euros
annuels.
La
Présidente
indique
qu’elle
aurait
bien
aimé
avoir
ce
budget,
mais
que
celui
de
la
CCPG
est
de
l’ordre
de
21
millions.
M.
Douillot
poursuit
en
indiquant
qu’au
regard
de
ce
budget
et
du
nombre
d’habitants,
cela
représente
environ
600
€
par
habitant. La
Présidente
rappelle
que
lorsqu'une
collectivité
porte
tous
les
services
à
la
population,
dont
le
scolaire,
il
n’y
a
aucune
recette,
à
part
la
restauration.
Et encore,
il faudrait
appliquer le
juste
prix
de
la
restauration,
ce
qui
n'est
pas
le cas.
Quand
on
porte
le périscolaire
avec
des
tarifs
accessibles
à la
population,
bien
sûr
qu'il
y a des
dépenses.
M.
Douillot
explique
que
ce
qu'il
veut
dire,
c'est
que
malgré
tout,
une
communauté
de
communes
coûte
bien
cher
aux
contribuables. Pour
une
famille
de
4 enfants,
ça
fait
6
personnes,
multiplié
par
500
euros.
La
Présidente
indique
à
M.
Douillot
que
ce
n'est
pas
l'objet
de
la
délibération.
M.
Douillot
répond
que
peu
importe.
Il tenait
quand
même
à
préciser
qu'on
parle
de
tickets
d'entrée,
de
tickets
de
sortie
et
que
ce
n'est
pas
un
abonnement
à Canal+.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-19,
L5214-21,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
secteur
scolaire
(SISS)
de
Puiseaux
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025/05
BIS
de
la
commune
de
Givraines
en
date
du
1%
avril
2025
portant
demande
de
retrait
de
la commune
du
SISS
de
Puiseaux,
-
La
délibération
n°
2025.13
du
Comité
syndical
du
SISS
de
Puiseaux
en
date
du
3
avril
2025
portant
approbation
du
retrait
de
la
commune
de
Givraines
du
SISS
de
Puiseaux,
-
La
notification
de
la délibération
précitée
par
le SIIS
de
Puiseaux,
reçue
par
les
services
de
la
CCPG
le 9 avril
2025,
-
La
délibération
n°
2025-15
du
Comité
syndical
du
SISS
de
Puiseaux
en
date
du
16
juin
2025
portant
sur
les
modalités
financières
de
départ
de
la commune
de
Givraines,
-
Les
modalités
financières
de
départ
de
la
commune
de
Givraines,
ci-jointes,
-__
L'avis
défavorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du 16
juin
2025
;
Considérant
-
Qu’une
commune
peut
être
autorisée
à
retirer
au
Syndicat
auquel
elle
adhère
une
compétence
qu’elle
lui
a
transférée
pour
les transférer
à la
Communauté
de
Communes
dont
elle
est
membre,
-
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
induites
par
la sortie
de
la commune
au
syndicat,
-
Que
le
retrait
est
subordonné
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
ou
établissement
membres,
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement,
-
Qu'en
tant
que
membre
du
syndicat,
la
CCPG
doit
se
prononcer
sur
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Givraines
de
l'EPCI
dans
les
3
mois
suivant
la
notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SISS
de
Puiseaux
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(43
votes
pour
— 2 votes
contre
—
1 abstention
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Givraines
du
Syndicat
intercommunal
du
secteur
scolaire
de
Puiseaux,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
la
délibération
au
SISS
de
Puiseaux
et
à
la
Préfecture
du
Loiret
et
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
5.
2025-73
- Convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il s’agit
d’une
convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d'un
assistant
maîtrise
d'ouvrage
concernant
la
réalisation
d'un
réseau
de
chaleur
biomasse
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande.
Pour
faire
simple
et
essayer
d'être
rapide,
dans
le
cadre
de
cette
future
piscine
intercommunale
à
Beaune-la-Rolande,
il
paraissait
judicieux
de
mutualiser
les
études,
à
la
fois
pour
le
gymnase
intercommunal,
les
écoles,
et
également
pour
cette
future
piscine
et
le gymnase
communal
lui-même.
A
ce
titre,
le département
s'était
porté
volontaire,
pour
prendre
et
porter
cette
étude.
Cette
réflexion
s'est
traduite
dans
un
premier
temps
par
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
les
trois
collectivités
que
sont
la commune,
l'intercommunalité
et
le département.
Cette
étude
a été
réalisée
par
le bureau
d'études
SEITH,
dont
la
restitution
a confirmé
l'opportunité
d'un
tel
dispositif.
Lors
d'une
réunion
le
19
novembre
dernier
en
mairie
de
Beaune-la-Rolande,
les
trois
collectivités
ont
convenu
de
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
de
gestion
futures
des
installations
et surtout
le montage
financier
de
l'opération.
Pour
cela,
il était
nécessaire
de
solliciter
un
assistant
maîtrise
d'ouvrage
spécialisé
dans
le
montage
et
la gestion
de
projets
de
construction
d'un
réseau
de
chaleur.
Le
1er
avril
dernier,
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
a
adressé
à
la
CCPG
un
courrier
indiquant
d'une
part,
que
le
portage
financier
par
la
commune
semblait
plus
avantageux
de
l'ordre
de
15
à
20%
de
subventions
supplémentaires
au
bénéfice
de
toutes
les
parties
prenantes
et d'autre
part,
invitant
donc
la CCPG
à délibérer.
L'objet
de
la
délibération
est
donc
de
demander
à
ce
que
la
commune
de
Bonne-la-Rolande
assure
le
portage
de
cette
affaire,
puisque
cela
va
permettre
d'avoir
plus
de
subventions
que
si on
l'avait
laissé
tel
qu'on
l'avait
imaginé,
avec
un
portage
par
la communauté
de
communes
et
le département.
M.
Masson
indique
que
l'esprit,
au
départ,
c'était
que
le
département
soit
porteur,
puisqu'effectivement,
il
a
les
épaules
un
peu
plus
larges
que
la
commune
de
Beaune-la-Rolande.
Mais
effectivement,
il
y
avait
un
risque
de
perdre
15
à
20%
de
pourcentage
de
subvention
sur
un
budget
qui
va
être
aux
alentours
de
2,5
millions.
Le
compte
est vite
fait,
cela
représente
4
à 500
000
euros
de
perdus
pour
l'ensemble
des
collectivités.
Cela
vaut
le coup
quand
même
de
regarder
ça
et
d'essayer
de
récupérer
le
maximum
d'argent
pour
diminuer
la
quote-part
de
chacun. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
la commande
publique
en
vigueur
et
notamment
l’article
L2422-12,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-55
du
17
mai
2022
portant
sur
un
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
Le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
sur
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Bâtiments,
Tavaux,
Cycle
d’eau
»
réunie
en
date
du
18
juin
2025 ;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun Considérant
-
L'intérêt
que
représente
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
(bois)
mutualisé
pour
desservir
des
bâtiments
gérés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
la
commune
de
Beaune-la-
Rolande
et
le Département
du
Loiret,
-
L'intérêt
d’un
portage
de
ce
dossier
en
termes
de
subventions,
par
la commune
de
Beaune-la-Rolande,
-
Les
effets
positifs
d’une
mutualisation
en
termes
de
coordination
d’études
et
d'économies
d'échelle
envisageables,
-
Que
plusieurs
collectivités
ou
établissements
publics
locaux
qui
souhaitent
réaliser,
réutiliser
ou
réhabiliter
un
ouvrage
ou
un
ensemble
d'ouvrages
relevant
simultanément
de
leur
compétence
en
tant
que
maîtres
d’ouvrage
peuvent
désigner
par
convention
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération,
-
La
nécessité
de
conventionner
avec
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
et
le
Département
du
Loiret
afin
de
définir
les
modalités
administrative,
technique
et financièré
pour
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE,
après
vérification
des
pourcentages,
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
(ou
co-maîtrise
d'ouvrage)
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
la
commune
de
Beaune-la-
Rolande
et
le
Département
du
Loiret
pour
la
sélection
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
la
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse
à
Beaune-la-Rolande,
>
APPROUVE
la
création
d’un
Comité
de
pilotage
et
d’un
Comité
technique
chargés
de
suivre
ce
dossier,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
des
exercices
concernés.
6.
2025-74
- Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
—
Fixation
de
la
rémunération
définitive
M.
Gaurat
poursuit
avec
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
avec
l'approbation
de
l'APD
et
la fixation
de
la
rémunération
définitive.
Il rappelle
que
lors
de
la
signature
du
marché
avec
le
maître
d'œuvre,
le
montant
provisoire
était
fixé
à
l'époque
avec
un
taux
de
rémunération
sur
la tranche
ferme
de
23,77%
et
sur
la tranche
optionnelle
de
16,16%.
Ce
qui
faisait
une
enveloppe
prévisionnelle
tranche
ferme
plus
tranche
optionnelle
de
2,6
millions
d'euros
HT
avec
un
forfait
de
rémunération
provisoire
de
344
102
euros
HT.
Étant
donné
l'état
alarmant
de
l'intérieur
du
manoir,
de
la
grange
et
du
logement,
il s'est
donc
avéré
nécessaire
et
urgent
de
mettre
en
place
des
mesures
conservatoires
afin
de
sécuriser
le
manoir
et
de
permettre
la
réalisation
des
opérations
de
désamiantage,
déplombage,
curage
et
des
futurs
travaux.
A
ce
titre,
le
maître
d'œuvre
a
dû
réaliser
des
prestations
supplémentaires,
qui
concernent
des
études
techniques
afférentes
à
ces
mesures
conservatoires,
la
rédaction
des
pièces
pour
la
consultation
des
entreprises,
l'analyse
des
offres,
la
réception
des
travaux
et
l'élaboration
du
dossier
de
recollement.
Tout
cela
pour
dire
qu'un
avenant
en
plus-value
d'un
montant
de
13
800
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
4,01%
par
rapport
au
coût
initial
du
marché,
a été
conclu
le 22
juin
2023.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élevait
à l'époque
à 357
902
euros
HT.
Par
délibération
en
date
du
2 juillet
2024,
il a été
décidé
de
retenir
le scénario
1, correspondant
à la
réhabilitation
du
manoir.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
cette
phase
d'avant-projet
détaillé,
le
coût
estimatif
des
travaux
a
dû
être
révisé
lui
aussi,
en
raison
de
la
prise
en
compte
de
gros
aléas
structurels,
l'aggravation
de
l'état
des
bâtiments
lié
aux
aléas
climatiques
en
particulier,
de
la
nécessité
de
renforcer
le sol
et
le bâti,
ainsi
que
de
démolir
et
reconstruire
la grange.
Cette
phase
d'avant-projet
des
études
de
conception
est
un
moment
clé
de
l'opération.
En
effet,
à
l'approbation
de
cette
phase
par
le
maître
d'ouvrage,
donc
au
niveau
de
l'avant-projet
définitif,
le
programme,
le
coût
des
travaux
ainsi
que
le forfait
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
sont
arrêtés
de
manière
définitive.
Ces
différentes
évolutions
du
programme
portent
le nouveau
montant
total
des
travaux
à 3 787
802
euros
HT.
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®' juillet
2025
- Boiscommun Donc
le
forfait
définitif
de
rémunération
pour
la
maîtrise
d'œuvre
étant
le
produit
du
taux
de
rémunération
fixé
à
l'acte
d'engagement
par
le
montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre,
le
nouveau
montant
définitif de
la
mission
de
notre
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 511
327,76
euros
HT.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lesquels
s'engage
le
maître
d'œuvre
ainsi
que
le forfait
définitif
de
rémunération
doivent
être
arrêtés
par
voie
d'avenant.
Ainsi,
il
est
nécessaire
d'envisager
un
avenant
en
plus-value
d'un
montant
de
153
425,76
euros
HT,
introduisant
une
augmentation
totale
de
44,01%
par
rapport
au
coût
initial
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Cet
avenant
a
pour
base
légale
les
articles
du
Code
de
la
commande
publique
selon
lesquels
il
est
possible
de
modifier
un
marché
public
existant
lorsque
des
travaux
sont
rendus
nécessaires
et
ou sont
justifiés
par
des
circonstances
imprévisibies.
Dans
ce
cas,
les
modifications
ne
doivent
pas
entraîner
une
augmentation
supérieure
à
50%
du
montant
initial,
ce
qui
est
le
cas.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1414-4,
-
Le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-1
2°,
R2431-22
et
R2432-7,
R2194-2,
R2194-3,
R2194-5,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-169
en
date
du
14
décembre
2021
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
réhabilitation
des
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
à
la SARL
CREA'TURE
Architectes,
mandataire
du
groupement,
-
La
délibération
n°
2024-61A
du
2 juillet
2024
portant
approbation
du
scénario
(réhabilitation
du
manoir
de
Flotin),
-
La
décision
n°
2023-25
en
date
du
22
mai
2023
autorisant
la
signature
d’un
avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
bâtiments
au
domaine
de
Flotin,
-
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin,
attribué
à
l’entreprise
CREA'TURE
Architectes,
notifié
le 3 janvier
2022,
-__
L'ordre
de
service
prescrivant
l’affermissement
de
la tranche
optionnelle
n°1
signé
le 25
janvier
2022,
-__
L'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
en
date
du
22
juin
2023,
-
_ L’Avant-Projet
Définitif
(APD)
transmis
par
la
SARL
CREA’TURE
Architectes
et
validé
le
27
février
2025,
joint
en
annexe,
-
Le
projet
d’avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin,
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
13
juin
2025,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
18
juin
20285
;
Considérant
-
Que
dans
le
cadre
de
la
phase
d’Avant-Projet
Sommaire
(APS),
le
coût
estimatif
des
travaux
a
dû
être
révisé
en
raison
de
la
prise
en
compte
de
gros
aléas
structurels,
de
la
nécessité
de
renforcer
le
sol
et
le
bâti,
ainsi
que
de
démolir
et
reconstruire
la grange,
-
Que
l’ensemble
de
ces
travaux
supplémentaires
sont
rendus
nécessaires
en
raison
de
la
dégradation
importante
des
bâtiments
liés
à de
récents
aléas
climatiques
imprévisibles
(sécheresse,
chaleurs
..),
-
Que
lorsque
des
travaux
sont
rendus
nécessaires
et/ou
sont
justifiés
par
des
circonstances
imprévisibles,
dans
ce
cas,
les
modifications
en
cours
d'exécution
du
contrat
ne
doivent
pas
entraîner
une
augmentation
supérieure
à
50
%
du
montant
initial,
-
_L'Avant-Projet
Définitif
(APD)
présenté
par
le
maître
d'œuvre
CREA'TURE
Architectes,
Qu'il
y
a
lieu
d'arrêter
par
voie
d’avenant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(39
votes
pour
— 3
votes
contre
—
5
abstentions)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
du
projet
de
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
arrêtant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le maître
d'œuvre
à 3 787
802€
HT,
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
fixant
le
forfait
de
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à 511
327,76
€
HT,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
11
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun 7.
2025-75
- Accord-cadre
de
prestations
de
transport
collectif
d'enfants
pendant
le
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
et
mise
en
place
de
navette
pour
le
transport
des
adolescents
fréquentant
l’espace
jeunes
de
Puiseaux - Signature
du
lot
1 «
transport
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
»
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’enfance
éducation,
présente
la
délibération. Elle
indique
au
conseil
qu’afin
d'assurer
la
continuité
des
services
de
transport,
il y a un
marché
qui
a
été
fractionné
en
deux
lots. Seule
l'entreprise
Descartes-Fraizy
a candidaté
pour
les
deux
lots.
Le
montant
annuel
du
lot
numéro
2
étant
estimé
à
19
280
€
HT,
le
marché
sera
donc
signé
par
décision
de
la
présidente,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
par
l'Assemblée.
Le
montant
de
l'offre
pour
le
lot
numéro
1 étant
estimé
à
123
650,50
€
HT
par
an,
la conclusion
du
marché
nécessite
quant
à
elle
une
décision
du
Conseil
communautaire.
La
Présidente
indique
qu’une
petite
partie
du
budget
de
la
CCPG,
évoqué
précédemment,
sert
entre
autres
à
payer
des
transports
pour
les
enfants
dans
le cadre
de
leur
activité
scolaire
et
extrascolaire.
Elle
va
égrener
cela
tout
le long
du
Conseil,
ce
sera
le fil rouge
conducteur.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2124
-2,
R2124-
2
1°
et
R2161-2
à
R2161-5,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
procédure
de
consultation
relative
à
des
prestations
de
transport
collectif
d'enfants
pendant
le
temps
scolaire,
périscolaire
et
extra-scolaire
(lot
n°1)
et
mise
en
place
de
navettes
pour
le
transport
des
adolescents
fréquentant
l'Espace
jeunes
de
Puiseaux
(lot
n°2),
lancée
sous
la forme
de
l’appel
d’offres
ouvert
le 15
avril
2025,
-_
L’unique
offre
reçue
dans
les délais
impartis,
soit
avant
le
19
mai
2025,
-
Le
rapport
d'analyse
des
offres
ci-joint,
présenté
en
commission
« CAO
» réunie
le
13
juin
2025,
-
La
décision
de
la
commission
d’appels
d'offres
(CAO)
d'attribuer
l’accord-cadre
précité,
pour
le
lot
n°1
à
la société
Les
Cars
Fraizy
;
Considérant
-__
Que
le contrat
actuel
relatif
au
transport
scolaire,
périscolaire
et extra-scolaire
prend
fin
le 31
août
2025,
-
Qu'il
y
a
donc
lieu
d’attribuer
un
accord-cadre
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
pour
les
élèves
pendant
le
temps
scolaire,
périscolaire
et extra-scolaire
à partir
du
1°
septembre
2025,
-
Que
la CAO a
attribué
l’accord-cadre
à la société
Les
cars
Fraizy,
-
Que
l’assemblée
délibérante
bénéficie
de
la
compétence
de
principe
pour
signer
tout
marché
supérieur
à
120
000
€HT;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(45
votes
pour
—
1
abstention
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l’accord-cadre
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
la
consultation,
transmissibles
au
contrôle
de
légalité,
>
PRÉCISE
que
l’accord-cadre
est
conclu
à
compter
du
1°
septembre
2025,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans
(reconductions
comprises),
soit jusqu’au
31
août
2029.
| 8.
2025-76
- Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Education
Mme
Goffinet
poursuit,
en
indiquant
au
Conseil
que
pour
la
rentrée
2025-2026,
une
nouvelle
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
s'impose
sur
plusieurs
constats.
Le
premier
constat
est
que
le règlement
est
trop
volumineux,
donc
il dissuade
les
familles
de
le lire.
Le
règlement
a
ainsi
été
épuré
en
enlevant
toutes
les
procédures
internes.
Le
second
point
important
résulte
d’une
enquête
menée
sur
le territoire,
concernant
les
horaires
des
accueils
périscolaires.
Elle
propose
ainsi
au
Conseil
une
extension
des
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
afin
d’être
en
harmonie
avec
les
horaires
déjà
proposés
sur
Le
Malesherbois,
à
savoir
une
ouverture
à
7h00
et
une
fermeture
à
19h00,
contre
7h30-18h30
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' juillet
2025
- Boiscommun actuellement.
Ces
horaires
s’appliqueront
sur
l’ensemble
des
accueils
du
territoire,
tous
les
jours
de
la
semaine,
y
compris
mercredi
et vacances.
Ilest
également
pris
en
compte
la fermeture
de
la structure
Château-Vignon.
Il ne
s’agit
pas
de
l'école
Château-Vignon
mais
du
local
Château-Vignon
qui est
juste
à côté.
Le
règlement
prévoit
ainsi
la suppression
de
son
annexe.
Les
modifications
portent
également
sur
le départ
de
la commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG
et
la fin
de
la
régie
sur
Le
Malesherbois,
impliquant
une
mise
à jour
des
modalités
de
paiement,
précisée
à la fin
du
règlement.
Sur
la
dernière
page,
il y a
la
liste
de
tous
les
points
où
les familles
peuvent
aller
régler
leurs
factures.
La
Présidente
ajoute,
concernant
l'extension
des
horaires
de
accueils
périscolaires,
qu'il
s'agit
d’une
expérimentation
sur
une
année. Parce
que
les
parents,
suite
à l'enquête,
ont
répondu
favorablement
à l'extension.
Mais
si
on
s'aperçoit
qu'à
la
fin
de
l'année,
il
n'y
a
pas
autant
d'enfants
présents
que
de
demandes
initiales,
il
faudra
se
reposer
la
question
de
maintenir
l'extension.
La
CCPG
est
un
service
public,
c'est-à-dire
qu’elle
œuvre
pour
le
plus
grand
nombre. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
conformément
à
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l’éducation,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-66A
du
24
mai
2024
relative
à
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Éducation,
-
Le
projet
de
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Éducation
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
17
juin
2025 ;
Considérant
-
La
volonté
d'accroître
la
lisibilité
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Éducation
et
favoriser
sa
lecture
par
les
parents,
-
La
volonté
d’harmoniser
sur
l’ensemble
du
territoire
les
horaires
d'accueil
en
répondant
également
à
un
besoin
exprimé
par
les familles,
-__
L'organisation
des
services
et des
accueils
proposées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
Enfance
Éducation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
applicable
à compter
du
1°
septembre
2025
en
lieu
et
place
du
règlement
en
vigueur,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
rendu
public
sur
le
site
de
la CCPG
et
sur
le
Portail
Familles,
>
DIT
que
les
annexes
pourront
donner
lieu
à
des
modifications
en
fonction
des
besoins
de
la
direction,
sous
réserve
qu’elles
soient
proposées
et
approuvées
par
la
commission
Enfance-Éducation,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
le règlement
intérieur
modifié.
|9.
2025-77
-
Tarification
des
services
communautaires
-
Service
Enfance
Education
- Année
scolaire
2025-2026
Mme
Goffinet
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
consiste
à se
prononcer
sur
les
tarifs
applicables
pour
l'année
scolaire
2025/2026. Cela
concerne
l'ensemble
des
prestations
du
service
Enfance
Éducation
et
surtout,
cette
délibération
porte
sur
l'instauration
d'un
tarif
plancher
pour
la
première
tranche
de
l'accueil
de
loisirs
(ALSH)
des
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Cela
s'explique
simplement
parce
que
les
services
se
sont
aperçus
que
la
première
tranche
commence
pour
des
familles
avec
un
quotient
familial
à
partir
de
800.
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun Mais
il y
a
des
familles
qui
ont
un
quotient
familial
inférieur
à
800,
et
qu’en
conséquent,
pour
ces
familles-là, c'était
jusqu'ici
la gratuité
du
service.
Et
pour
éviter
la gratuité,
il a été
mis
en
place
un
tarif plancher
à 2,29
euros,
qui
correspond
au
bol
alimentaire.
Ainsi,
ces
familles-là
paieront
au
moins
le repas
du
midi.
Le
reste
n'est
pas
modifié.
Ces
propositions
ont
été
vues
en
commission
enfance
et
éducation,
qui
a donné
un
avis
favorable.
Une
réflexion
sur
l'évolution
de
la facturation
au
taux
d'effort
est
actuellement
en
cours.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
conformément
à
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l'éducation
et notamment
l’article
R531-52,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-07
du
4
février
2025
relative
à
la
tarification
pour
les
services
périscolaires,
extrascolaires
et
la
pause
méridienne,
-
La
grille
tarifaire
pour
les
services
Enfance
et
Éducation
jointe
en
annexe,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Enfance
éducation
»
réunie
en
date
du
17
juin
2025
;
Considérant
-
L'étude
menée
selon
les
orientations
du
comité
de
pilotage
« compétence
scolaire
»
sur
la
tarification
de
restauration
scolaire,
-
Le
souhait
de
faciliter
l’accès
aux
différents
services
d'accueil
avec
une
politique
tarifaire
favorable
aux
familles,
-
La
volonté
des
élus
concernant
la
pause
méridienne
que
:
o
Le
tarif plancher
du
repas
scolaire
corresponde
au
coût
du
« bol
alimentaire
» soit
2,29
€,
o
La
Communauté
de
Communes
prenne
en
charge
50%
du
prix
de
revient
du
repas,
o
La
composition
et
les
ressources
des
familles
soient
prises
en
compte
dans
le calcul
de
leur
participation
au
coût
du
repas,
o
Les
familles
soient
informées
du
coût
réel
du
repas
soit
9,50
€
au
titre
de
l’année
2021,
L'éligibilité
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
au
dispositif
de
la
« cantine
à 1€
»,
L'application
du
règlement
intérieur
en
vigueur;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(45
votes
pour
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
la
mise
en
place
d’un
tarif
plancher
pour
les
accueils
du
mercredi
et
des
vacances
applicables
à
la
première
tranche,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afférentes
au
dispositif,
>
APPROUVE
la
nouvelle
grille
de
tarification
Enfance
Éducation
telle
que
jointe
en
annexe,
et
décide
de
son
entrée
en
vigueur
au
1°
septembre
2025,
>
PRÉCISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés,
>
INDIQUE
que
les tarifs
Enfance
Éducation
seront
disponibles
sur
le site
de
la
CCPG
et sur
le
Portail
Familles.
10.
2025-78
-
Renouvellement
de
Convention
avec
la
l’Education
nationale
pour
l’ouverture
d’une
classe
de
Toute
Petite
Section
Mme
Goffinet
rappelle
au
Conseil
que
depuis
septembre
2023,
en
partenariat
avec
l'éducation
nationale,
la
CCPG
a
ouvert
une
classe
de
TPS
(très
petite
section)
au
sein
de
l'école
Marcel
Pagnol,
au
Malesherbois.
C'est
une
classe
pour
des
enfants
de
moins
de
3
ans,
qui
a
pour objectif
d'inclure
des
enfants
au
sein
de
leur
famille.
C’est
en
effet
parfois
très
compliqué
pour
des
familles
qui
sont
loin
des
codes
de
l'éducation
nationale,
où
il y a un
problème
langagier
aussi
pour
les
enfants.
Chaque
année,
il y
a
une
commission
qui
dresse
un
bilan
de
cette
classe,
pour
les
enfants
qui
en
ont
bénéficié.
Après
deux
années
de
fonctionnement,
les
retours
sont
très
positifs
parce
qu'on
se
rend
compte
que
les
enfants
ont
beaucoup
moins
peur
de
rentrer
dans
les
écoles
et
les
parents
s'impliquent
beaucoup
plus
dans
l'éducation
de
leurs
enfants.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' juillet
2025
- Boiscommun Cette
classe
est
donc
vraiment
très
bénéfique
pour
les
familles.
Au
vu
de
ces
résultats-là,
elle
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
accepter
le
renouvellement
de
cette
convention,
pour
permettre
que
les
enfants
de
moins
de
3
ans
sur
Le
Malesherbois
puissent
avoir
un
pied
dans
les
écoles
et
ne
plus
avoir
peur.
Un
élu
demande
quels
enfants
et quel
nombre
sont
concernés
?
La
Présidente
indique
que
la
classe
accueille
au
maximum
15
enfants.
Ce
sont
des
enfants
qui
sont
orientés
soit
par
les
services
départementaux,
par
l'ADS
(agence
départementale
des
solidarités),
par
la
PMI,
ou
par
le
centre
social
arc-en-ciel.
Mais
aussi
par
les
enseignants
qui
ont
connaissance
de
fratries
et
donc
qui
décèlent
le
bien
fondé
d'accueillir
ces
enfants
pour
leur
permettre
d'avoir
une
meilleure
scolarité,
une
meilleure
réussite
éducative.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l'éducation,
-
La
circulaire
n°
2012-202
du
18
décembre
2012
relative
à la scolarisation
des
enfants
de
moins
de
3
ans,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
L'avant-projet
de
convention
relative
au
projet
d'accueil
et
de
scolarisation
d'enfants
de
moins
de
trois
ans
ci-joint,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
»
réunie
en
date
du
17
juin
2025
;
Considérant
-
Le
travail
partenarial
mené
depuis
juillet
2023
et
la
proposition
de
l'Éducation
nationale
de
maintenir
l’ouverture
d’une
classe
de
Toute
Petite
Section
à l’école
Marcel
Pagnol
sur
la commune
Le
Malesherbois,
-
L'évolution
scolaire
positive
des
enfants
ayant
bénéficié
de
la TPS,
-__
L’Implication
durable
des
familles
dans
la vie
de
l’école,
-
Que
la convention
précédente
arrive
à son
terme
le 30
juin
2025
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(45
votes
pour
—
1
abstention
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Éducation
nationale,
relative
au
projet
d'accueil
et
de
scolarisation
d’enfants
de
moins
de
trois
ans,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
ladite
convention
et
toute
modification
ultérieure
durant
son
application,
>
DÉSIGNE
la
Présidente
et
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Enfance
Éducation
membres
de
la
commission
d'attribution
des
places
et
du
groupe
de
travail,
initiés
par
l'Éducation
Nationale.
11.
2025-79
-
Validation
de
la
démarche
de
sobriété
en
eau
potable
|
M.
Gaurat
évoque
au
Conseil
un
rapport
qui
porte
sur
une
validation
d'une
démarche
de
sobriété
en
eau
potable.
C'est
une
démarche
qui
avait
été
initiée
par
le
président
de
la
République
en
2023
et
la
CCPG
entend
décliner
localement
ces
objectifs
nationaux,
qui
visent
à
améliorer
les
rendements
sur
les
réseaux,
en
particulier
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau.
Cette
stratégie
nationale
encourage
notamment
les
collectivités
à adopter
des
démarches
structurées
en
matière
de
sobriété
hydrique,
en
lien
avec
les
enjeux
climatiques
et
de
préservation
durable
de
la
ressource.
Dans
ce
cadre,
les
dispositifs
d'accompagnement
financier
et
technique
peuvent
être
mobilisés
auprès
de
l'État,
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
et
d'autres
partenaires
institutionnels,
pour
soutenir
la
mise
en
œuvre
de
mesures
concrètes
en
matière
de
réduction
des
pertes,
de
maîtrise
des
consommations
et
de
sécurisation
des
ressources
et
d'innovation
dans
les
usages. Cette
démarche,
concertée
avec
les
partenaires
techniques
que
sont
l'Agence
de
l'eau,
la
DDT,
l'ARS,
l'exploitant
Veolia
pour
ce
qui
concerne
la
CCPG,
s'inscrit
dans
les
orientations
nationales.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun L'objectif
étant
de
déduire
de
10%
les
prélèvements
dans
la
nappe
et
de
répondre
d'ici
2030
aux
exigences
du
Code
de
l'environnement
et du
Code
de
la santé
publique
en
matière
de
performance
des
réseaux
et
de
protection
des
ressources.
Le
plan
d'action
communautaire
qui
est
proposé
au
Conseil
sur
l'horizon
2025-2030,
prévoit
notamment
la
recherche
et
réduction
des
fuites
sur
l'ensemble
du
réseau
communautaire,
le
renouvellement
progressif
des
canalisations
vétustes
jusqu'à
3
km
par
an,
l'installation
de
compteurs
sectoriels
ainsi
que
le
suivi
des
débits
nocturnes,
la
modernisation
du
comptage
abonné
et
la télégestion,
le déploiement
de
la télérelève
sur
tout
le territoire
géré
par
la CCPG,
les
équipements
de
tous
les
établissements
communaux
avec
des
compteurs
d'eau
potable,
la
sensibilisation
du
public,
des
élus
et
des
scolaires,
et
l'exemplarité
des
services
publics
que
sont
les
bâtiments,
espaces
verts
et
usages
techniques.
Ce
plan
inclut
également
une
gouvernance
dédiée,
qui
s'appellera
un
comité
de
pilotage
communautaire,
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
d'action
et de
son
suivi.
Il
propose
que
les
membres
de
ce
comité
soient
les
mêmes
qui
siègent
au
sein
de
la
commission
pour
les
délégations
de
services
publics,
la
CDSP.
Il'en
rappelle
les
membres
: pour
les
titulaires,
Dominique
Chanclud,
Jean-Louis
Dujardin,
Joël
Legendre,
Jean-Luc
Thomas
et
lui-même
; pour
les
suppléants :
Christophe
Bauer,
Michel
Berthelot,
Érick
Bouteille,
Gérard
Brichard
et
Philippe
Penisson.
Ce
comité
sera
particulièrement
chargé
du
contrôle
des
indicateurs
de
suivi
annuel
de
l'évaluation
à
mi-parcours
en
2027
et
d'une
révision
prévue
à l'horizon
2030.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
directive-cadre
sur
l’eau
2000/60/CE
de
l’Union
européenne,
-
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
-
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
R
211-21-2,
R 211-21
et
R 213-14,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1°’
janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2024
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au 1° janvier
2025,
-
Le
12ème
programme
de
l’agence
de
l’eau
Seine-Normandie,
-
Le
projet
de
démarche
de
sobriété
en
eau
potable,
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
18
Juin
2025
;
Considérant
-
L'objectif
national
de
réduction
de
10
%
des
prélèvements
d'ici
2030,
-
L'intérêt
général
de
garantir
la
sécurité
et
la
durabilité
de
l’alimentation
en
eau
potable
pour
les
habitants
du
territoire,
-
Les
pertes
importantes
constatées
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
les
objectifs
de
performance
imposés
par
la
réglementation,
-
La
vulnérabilité
croissante
de
la
ressource
en
eau
face
au
changement
climatique
et
aux
pollutions
diffuses
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
(44
votes
pour
—
1 vote
contre
—
2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
du
diagnostic,
des
objectifs
et des
leviers
présentés
dans
la
démarche
de
sobriété
en
eau
potable,
>
APPROUVE
la démarche
de
sobriété
en
eau
potable
à l'horizon
2030,
>
AUTORISE
la
Présidente
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions,
à solliciter
les
partenaires
financiers,
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
>
CRÉE
un
Comité
de
suivi
de
la démarche
de
sobriété
en
eau
potable,
>
PRÉCISE
que
le Comité
de
suivi
de
la démarche
de
sobriété
en
eau
potable
sera
composé
ainsi
que
suit
:
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" juillet
2025
- Boiscommun Membres
titulaires
CDSP
Membres
suppléants
CDSP
Nom/Prénom
Commune
Nom/Prénom
Commune
Dominique
CHANCLUD |
Le
Malesherbois |
Christophe
BAUER
|
Lorcy
Jean-Louis
DUJARDIN
Égry
Michel
BERTHELOT |
Chambon-la-Forêt
Hervé
GAURAT
Le
Malesherbois
|
Erick
BOUTEILLE
Le
Malesherbois
Joël
LEGENDRE
Desmonts
Gérard
BRICHARD
|
Desmonts
Jean-Luc
THOMAS
Bromeilles
Philippe
PÉNISSON |
La
Neuville-sur-Essonne
12.
2025-80
- Convention
d'achat
d’eau
entre
la CCDP
et
la CCPG
(Manchecourt)
M.
Gaurat
poursuit
en
rappelant
que
la
CCPG,
dans
le
cadre
de
cet
exercice
de
compétence
en
matière
d'eau
potable,
assure
l'approvisionnement
des
communes
membres,
dont
la
commune
déléguée
de
Manchecourt.
En
effet,
celle-ci
ne
dispose
pas
actuellement
d'une
ressource
locale
autonome
en
eau
potable,
il est
nécessaire
de
recourir
à
une
fourniture
externe.
En
l'espèce,
l'eau
est
produite
par
le forage
de
Cognepuits,
qui
est
exploité
par
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
sur
la commune
de
Ramoulu.
L'eau
y
est
prélevée
dans
une
nappe
souterraine
à
147
mètres
de
profondeur,
puis
acheminée
via
une
canalisation
de
transport
d'environ
3
km
jusqu'au
réservoir
de
Manchecourt,
qui
est
le point
de
livraison.
Une
convention
de
fourniture
d'eau
en
gros
qui
a
donc
été
établie
entre
la
CCDP,
qui
est
fournisseur,
et
la
CCPG
qui
est
bénéficiaire,
afin
d'encadrer
juridiquement
et
techniquement
cette
prestation.
Cette
convention
définit
notamment
:
-
La
provenance
et la conformité
sanitaire
de
l'eau
fournie
répondant
aux
exigences
du
code
de
la
santé
publique,
-
_Les
conditions
de
continuité
de
service
et
d'information
en
cas
d'interruption
de
fourniture,
-
Le
point
de
livraison
(compteur
de
vente
situé
au
pied
du
château
d'eau
de
Manchecourt)
et
les
modalités
de
comptage,
d'entretien
et
de
remplacement
des
dispositifs,
-__Le
prix
de
l'eau
fixé
à 0,70
euros
du
mètre
cube
hors
taxe
au 1er
janvier
2025
avec
une
actualisation
annuelle
selon
la formule
détaillée
intégrant
les
indices
INSEE,
-
Les
responsabilités
respectives
des
parties
: la CCDP
pour
la
production
et
le transport
jusqu'au
compteur,
la
CCPG
pour
la
distribution
et
la
desserte
des
abonnés,
les
durées
et
conditions
de
renouvellement
ou
de
révision
de
la
Convention.
Ce
partenariat
entre
intercommunalités
permet
de
garantir
à la
population
de
Manchecourt
une
alimentation
en
eau
potable
sûre,
régulière
et
conforme,
tout
en
optimisant
les
ressources
existantes
et
en
mutualisant
les
moyens
publics.
M.
Masson
demande
quel
est
le volume
annuel
de
la commune
de
Ramoulu
?
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
répond
qu’il
ne
saurait
donner
le
volume.
En
revanche,
Manchecourt
représente
80%
de
la
consommation
et
de
la
production
d'eau
du
forage.
Cela
doit
se
situer
entre
150
m3/jour
en
hiver
et
300
m3/jour
en
été.
M.
Catinat
indique
qu'aujourd'hui
ce
sont
des
volumes
un
peu
moindres,
dans
la
mesure
où
l’entreprise
Maury
produit
un
peu
moins.
Mais
c'est
dans
ces
ordres
de
volume.
M.
Masson
indique
qu’au
prix
où
vous
l'achetez,
vous
avez
intérêt
à en
consommer
beaucoup.
M.
Gaurat
indique
qu'il
est
prévu
la création
d'un
nouveau
forage,
porté
par
la CCDP.
M.
Bercher
ajoute
qu'auparavant,
il s'agissait
d’un
syndicat,
qui
a été
dissous
lors
du
transfert
de
compétences.
Le
forage
a
été
conservé
tel
qu’il
était,
sur
la
partie
Ramoulu.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L1411-1
et
L 2224-7-1,
-
Le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
R1321-1
à R1321-68,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1er
janvier
2025,
-_
L'arrêté
préfectoral
du
08
juillet
2024
portant
le transfert
de
l'exercice
des
compétences
Eau
et Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
La
convention
de
fourniture
d’eau
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP)
et
la
commune
Le
Malesherbois,
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2024,
-
Le
projet
de
convention
de
fourniture
d’eau
entre
la CCDP
et
la
CCPG,
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
18
Juin
2025
;
Considérant
-
Que
la
commune
de
Manchecourt
ne
dispose
pas
actuellement
d'une
ressource
propre
suffisante
pour
assurer
son
alimentation
en
eau
potable,
-
Que
la
CCDP
exploite
une
ressource
au
forage
de
Cognepuits
(commune
de
Ramoulu)
et
assure
la
production,
le
transport
et
la livraison
d'eau
potable
jusqu'au
réservoir
de
Manchecourt,
-
Que
la
CCPG
se
substitue
en
principe
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert,
aux
communes
qui
la
composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et tous
leurs
actes,
-
Que
la
convention
doit
être
reprise
afin
de
fixer
les
conditions
techniques,
sanitaires,
administratives
et
financières
de
cette
fourniture
(qualité
de
l'eau,
volume
garanti,
prix,
comptage,
responsabilités
des
parties),
-
Que
cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1° janvier
2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'achat
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
de
l’eau
potable
fournie
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous,
>
FIXE
le
prix
d'achat
du
mètre
cube
(m°)
d’eau
à
la somme
de
0,70€
HT/
m°
(hors
révision
annuelle),
sur
la
base
des
coûts
de
production,
de
transport,
et
des
charges
d’exploitation
communiquées
par
la collectivité
vendeuse,
>
PRÉVOIT
que
la
facturation
se
fera
trimestriellement,
sur
la
base
des
volumes
mesurés
aux
points
de
livraison
définis
par
les
deux
parties,
via
un
comptage
certifié,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
fourniture
d’eau
potable
intercommunale,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
cet
achat
sont
pris
en
charge
directement
par
le concessionnaire
Veolia,
>
ABROGE
la
convention
préexistante
portant
sur
le même
objet.
13.
2025-81
- Demande
d’autorisation
temporaire
d'utilisation
d’eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
au
titre
du
Code
de
la Santé
M.
Gaurat
poursuit
avec
deux
rapports
qui
portent
sur
le forage
de
Batilly.
Le
premier
rapport
porte
sur
la
demande
d'autorisation
temporaire
d'utilisation
d'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
au
titre
du
Code
de
la
santé
publique.
Il
rappelle
que
la
commune
de
Batilly
est
sous
le
coup
d'un
contentieux
nitrate
pour
son
captage
communal
exploitant
les
calcaires
d'étampes.
C'est
pourquoi
elle
a
décidé
d'engager
dès
2022
la
création
d'un
nouveau
forage
dans
les
calcaires
de
Champigny
sur
le
site
du
Bois
de
la
Leu.
Les
travaux
ont
débuté
en
septembre
2024
et se
sont
achevés
cette
année
en
février.
En
parallèle,
la
commune
a
entamé
la
procédure,
reprise
par
la
CCPG
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
d'eau
potable
en
janvier
dernier,
pour
la
protection
du
captage
d'eau.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
DUP
(déclaration
d’utilité
publique)
est
obligatoire
pour
les
prélèvements
d'eau,
en
vue
de
la
consommation
humaine
pour
grever
de
servitude
légale
les
terrains
compris
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
protection
rapprochée
afin
de
préserver
le point
d'eau
contre
toute
pollution
éventuelle.
Ces
procédures
ne
sont
toutefois
pas
encore
arrivées
à
leur
thème,
ce
qui
empêche
la
mise
en
service
du
captage.
Le
dossier
de
DUP
est
en
effet
en
cours
de
constitution.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L1321-2
et
L1321-9,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG) en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2024
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au 1° janvier
2025,
-
Le
projet
de
réalisation
du
nouveau
captage
de
Bois
de
la
Leu
lancé
par
la
commune
de
Batilly-en-Gâtinais
et
notifié
le 13
février
2024,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
18
juin
2025 ;
Considérant
-
Que
le
forage
existant
de
Batilly-en-Gâtinais
présente
des
teneurs
en
nitrates
non
conformes,
ayant
abouté
au
placement
de
la
commune
de
Batilly-en-Gâtinais
sous
le coup
d’un
contentieux
Nitrates,
-
Que
les
travaux
d'équipement
et
de
raccordement
du
nouveau
forage
dit
du
Bois
de
la
Leu
seront
achevés
prochainement
mais
que
le forage
ne
pourra
être
mis
en
service
que
s’il
dispose
des
autorisations
nécessaires,
-
Qu'il
convient
donc
d’envisager
une
demande
d’autorisation
temporaire
pour
permettre
la
mise
en
service
immédiate
du
forage
à l'issue
des
travaux
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
DEMANDE
à
la
Préfecture
de
prononcer
l'autorisation
temporaire
d’utilisation
de
l’eau
du
captage
du
Bois
de
la
Leu
en
vue
de
la consommation
humaine,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
demande.
14,
2025-82
- Demande
d'autorisation
temporaire
pour
la
mise
en
service
du
nouveau
forage
de
Bois
de
la
Leu
à
Batilly
au
titre
du
code
de
l’environnement
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Gaurat
indique
que
cette
demande
concerne
le même
captage
que
celui
évoqué
précédemment.
Il s’agit
ici de
la
même
demande,
pour
le captage
du
Bois
de
la
Leu
à
Batilly,
mais
au
titre
du
code
de
l’environnement.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-6,
-
Le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R214-23,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-__
L'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2024
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1° janvier
2025,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
réalisation
du
nouveau
captage
de
Bois
de
la
Leu
lancé
par
la
commune
de
Batilly-en-Gâtinais
et
notifié
le 13
février
2024,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
18
Juin
2025 ;
Considérant
que
:
-
Que
le
forage
BSS000YFQA
présente
des
teneurs
en
nitrates
non
conformes,
ayant
abouté
au
placement
de
la
commune
de
Batilly-en-Gâtinais
sous
le coup
d’un
contentieux
Nitrates,
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1°"
juillet
2025
- Boiscommun -
Que
les
travaux
d'équipement
et
de
raccordement
du
nouveau
forage
BSSOO4NAZG
dit
du
Bois
de
la
Leu
seront
achevés
prochainement
mais
que
le
forage
ne
pourra
être
mis
en
service
que
s’il
dispose
des
autorisations
nécessaires,
-__
Qu'il
convient
donc
d'envisager
une
demande
d’autorisation
temporaire
au
titre
de
l’article
R214-23
du
Code
de
l'Environnement
pour
permettre
la
mise
en
service
immédiate
du
forage
à
l’issue
des
travaux.
Cette
autorisation
prendra
fin
à
l’issue
des
procédures
de
DUP
et
d'autorisation
environnementale
avec
l’autorisation
définitive
du
prélèvement;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(45
votes
pour
—
1 abstention
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
‘
‘
>
DEMANDE
à
la
préfecture
de
prononcer
l'autorisation
temporaire
de
prélever
l’eau
du
captage
du
Bois
de
la
Leu
au
titre
de
l’article
R214-23
du
Code
de
l'Environnement,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
demande.
15.
2025-83
-
Mise
en
place
sur
la
commune
de
Puiseaux
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
et
modification
de
la durée
de
délégation
d’exercice
de
la compétence
pour
la commune
le Malesherbois
En
l’absence
de
M.
Dujardin,
la
Présidente
présente
sa
délibération,
relative
au
permis
de
louer.
Elle
indique
qu’une
délibération
similaire
a
déjà
été
prise
en
2017,
concernant
Le
Malesherbois,
et
prévoyait
une
augmentation
de
la
durée
de
délégation
d'exercice,
puisque
la
loi est
venue
donner
la possibilité
de
le faire.
La
durée
est
donc
étendue
jusqu’au
31
décembre
2032.
Concernant
la
commune
de
Puiseaux,
qu’elle
tient
à féliciter,
pour
la
mise
en
place
du
permis
de
louer.
Mme
Herblot
informe
le
Conseil
que
la
commune
a souhaité
mettre
en
route
ce
dispositif
et
que
cela
sera
bientôt
fait.
Il faut
savoir
qu’il
y a
beaucoup
de
maisons
qui
sont
vendues
plus
ou
moins
à des
marchands
de
sommeil.
Les
maisons
sont
divisées
en
petits
appartements,
qui
se
retrouvent
très
rapidement
insalubres.
Donc
il est
important
pour
la
commune
de
Puiseaux
de
rentrer
dans
ce
dispositif.
La
Présidente
rappelle
que
la
mise
en
place
du
permis
de
louer
est
décidée
par
la
commune.
Il ne
s'applique
pas
à
l’ensemble
de
la
commune
mais
à
un
périmètre
bien
défini.
Puiseaux
a donc,
comme
Le
Malesherbois
l’avait
fait,
défini
un
périmètre,
sur
lequel
elle
voulait
porter
l’attention
du
permis
de
louer
et
sur
lequel
elle
a
compétence
pour
verbaliser
et
mettre
en
place
des
procédures.
M.
Ciret
fait
la
même
remarque
qu’il
avait
fait
concernant
le
permis
de
louer
sur
Le
Malesherbois.
Le
permis
ne
sert
pas
à
grand-chose,
dans
la
mesure
où
il
n’y
a
aucun
moyen
de
bloquer
les
personnes
qui
ne
passent
pas
par
des
agences
immobilières.
Les
marchands
de
sommeil
passent
tout
au
noir,
donc
ça
ne
sert
à rien.
La
Présidente
indique
que
ce
sont
les
limites
de
l'exercice
du
permis
de
louer.
C'est-à-dire
que
lorsque
les
rotations
de
location
se
passent
par
un
professionnel
où
un
notaire
il
n’y
a
pas
de
problème.
Quand
elles
se
passent
entre
particuliers,
mais
qui
jouent
le
jeu,
il
n’y
a
pas
de
soucis.
M.
Gaurat
peut
en
attester,
il
y
a
des
particuliers
qui
jouent
le
jeu,
font
la
demande
de
permis
de
louer
et font
les travaux
nécessaires.
Et
puis
il y a cette
zone
d'ombre
que
M.
Ciret
évoque,
et
il a
raison.
Elle
indique
que
les
locataires
sont
au
courant
qu'il
y a
un
permis
de
louer.
Ce
sont
parfois
eux
qui
dénoncent
le
propriétaire,
le côté
insalubre
du
logement
qui
leur
est
loué.
Elle
ajoute
qu'il
faudrait
également
un
permis
de
partir.
Parce
qu'il
y a des
propriétaires
qui
font
leur
travail,
qui
est
très
bien
fait,
et
quand
les
locataires
partent,
le logement
est
insalubre.
M.
Gaurat
fait
un
retour
d'expérience
sur
la
mise
en
place
du
permis
de
louer
sur
Le
Malesherbois.
Il constate,
d'années
en
années,
une
nette
amélioration.
Il rebondit
sur
les
propos
de
M.
Ciret,
évoqués
à juste
titre.
Il est
vrai
que
dans
le parc
privé,
lorsque
c’est
traité
directement
d’un
propriétaire
à
un
locataire,
cela
peut
passer
au
travers
des
mailles
du
filet.
Mais
il existe
aussi
des
agences
malveillantes,
qui
font
marchands
de
sommeil.
Il ne
faut
pas
dire
qu’il
n’y
a que
des
propriétaires
privés.
Il y
a
des
agences
qui
font
mal
leur
travail,
et
qui
ne
suivent
pas
non
l’état
de
salubrité
qu’il
peut
y
avoir
entre
deux
mises
en
location. Il indique
qu’il
y
a
désormais
un
dispositif
permettant
aux
locataires
de
faire
des
signalements
en
direct
à
l’ARS.
C’est
tout
récent,
il
l’a
lui-même
appris
ce
jour.
A
la
limite,
ça
ne
passe
même
plus
par
les
communes,
puisque
c'est
transmis
directement
à
l’ARS.
C'est-à-dire
que
le
locataire
saisit
un
formulaire
via
un
accès
direct,
ce
qui
évite
à la commune
de
faire
la
démarche
de
transfert.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun Il
est
vrai
que
dans
les
communes,
cela
demande
un
peu
de
travail,
il
faut
faire
le
suivi,
avoir
l'encadrement
pour
accompagner
et
vérifier
que
les
choses
sont
bien
faites
en
temps
et
en
heure.
Cela
permet
également
de
mettre
en
avant
les
mauvais
propriétaires.
Aujourd’hui,
la
plupart
sont
connus
de
la
commune.
Ainsi,
quand
ils
souhaitent
remettre
en
location
un
bien,
ils savent
pertinemment
qu’ils
doivent
réaliser
les
travaux.
Ceux-ci
ne
sont
pas
forcément
à
la
hauteur
de
ce
qui
leur
ai
demandé,
il y
a
parfois
des
travaux
qui
s’étalent
sur
la
durée,
mais
il est
toutefois
constaté
une
nette
amélioration
de
la
location.
Mais
cela
demande
effectivement
de
l’énergie
et
du
personnel.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR,
et
notamment
les
articles
92
et
93,
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
et
notamment
l’article
188,
La
loi
n°
2024-322
du
9
avril
2024
visant
à
l'accélération
et
à
la simplification
de
la
rénovation
de
l’habitat
dégradé
et
des
grandes
opérations
d'aménagement,
et
notamment
l’article
7,
Le
décret
n°
2016-1790
du
19
décembre
2016
relatif
aux
régimes
de
déclaration
et
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
de
logements,
L'arrêté
ministériel
du
27
mars
2017
relatif
au
formulaire
de
demande
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
de
logements
et
au
formulaire
de
déclaration
de
transfert
de
l’autorisation
préalable
de
mise
en
location
de
logements, Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16-1,
Le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L635-1
à
L635-11
et
R635-1
à
R635-5,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-52
en
date
du
30
mars
2021
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
CCPG
et
notamment
l’action
4
«
repérer
et
combattre
le mal
logement
»,
La
délibération
n°
2024-23
du
20
février
2024
instituant
le
permis
de
louer
sur
le
territoire
de
la
CCPG
et
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
sur
la
commune
Le
Malesherbois, La
délibération
n°
24-03-AFG-04
du
26
mars
2024
par
laquelle
la
commune
Le
Malesherbois
sollicite
la
CCPG
pour
la
délégation
d’exercice
de
la
compétence,
La
convention
d’habilitation
et
de
partenariat
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Loiret
en
date
du
25
février
2025,
Le
périmètre
concerné
pour
la commune
de
Puiseaux,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
L'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
réunie
en
date
du
19
juin
2025;
Considérant
Que
dans
le
cadre
de
son
PLH,
la
CCPG
s’est
engagée
à
contribuer
à
la
lutte
contre
l’habitat
indigne,
notamment
à
travers
l'instauration
du
«
permis
de
louer
»,
Que
plusieurs
secteurs
ont
été
répertoriés
sur
la
commune
de
Puiseaux
pour
l'institution
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
Que
la
CCPG
peut
déléguer
à
la
commune
l’exercice
de
la
compétence
en
fixant
ses
modalités
de
réalisation
par
le
biais
d’une
convention,
Qu'il
conviendra
à
la
commune
de
Puiseaux
de
prendre
en
charge
les
moyens
humains,
techniques
et
financiers
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
délégation,
Que
la
délégation
est
limitée
à la
durée
fixée
par
l’organe
délibérant,
Que
la
CAF
du
Loiret
a établi
un
projet
de
convention
d’habilitation
et
de
partenariat
relatif
à l'échange
de
données
dans
le cadre
de
l'instauration
du
permis
de
louer
et
que
ce
partage
de
données
est
primordial
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
sur
la
commune
de
Puiseaux
à l’intérieur
du
périmètre
tel
qu’annexé,
PRÉCISE
que
le dispositif
entrera
en
vigueur
pour
ladite
commune
à compter
du
15
janvier
2026,
APPROUVE
que
l'exercice
du
régime
d'autorisation
préalable
soit
délégué
à
la
commune
de
Puiseaux
jusqu’au
31
décembre
2032,
par
le
biais
d’une
convention
de
délégation
qui
précisera
les
modalités
de
réalisation
et
après
sollicitation
de
la commune,
21.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune
de
Puiseaux
pour
la
délégation
d'exercice
de
la
compétence
ainsi
que
toute
pièce
ou
avenant
y afférant,
PRÉCISE
que
le
dépôt
des
demandes
d'autorisation
pour
la
commune
de
Puiseaux
se
fera
au
siège
de
la
mairie
ou
via
la
plateforme
sve.sirap.fr,
PRÉCISE
que
la
durée
de
délégation
d'exercice
de
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
pour
la
commune
Le
Malesherbois
sera
modifiée
pour
être fixée
jusqu’au
31
décembre
2032,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
à
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
DIT
que
la
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
en
Mairies
de
Puiseaux
et
du
Malesherbois
durant
un
mois.
16.
2025-84
- Approbation
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
2025-2028
La
Présidente
poursuit
avec
le
Contrat
opérationnel
de
mobilité.
C’est
un
contrat
qui
parle
de
mobilité,
comme
son
nom
l'indique. C’est
un
contrat
avec
plusieurs
signataires,
puisque
les
trois
communautés
de
communes
du
Nord
Loiret
ont
lancé
ensemble
cette
étude
de
mobilité.
Sont
aussi
signataires
de
ce
contrat
le
Département
du
Loiret,
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
la
SNCF,
Ile-de-France
mobilité
et
la
commune
de
Pithiviers.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
Loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM),
Le
Code
des
transports,
notamment
les
articles
L1215-1
et
L1215-2,
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-9
et
L1111-9-1,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-51
du
30
mars
2021
portant
refus
de
la compétence
«
Mobilité
»,
La
délibération
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
Régional
Centre-Val
DAP
n°
22.03.08
des
30
juin
et
1er
juillet
2022
approuvant
le rapport
sur
les
nouvelles
mobilités-Région
Centre
-Val
de
Loire,
La
délibération
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire
DAP
n°
22.05.01
du
15
décembre
2022
approuvant
le règlement
financier
de
la
Région,
La
délibération
de
la commission
permanente
régionale
du
4
avril
2025,
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
pour
le
bassin
de
mobilités
du
Pithiverais,
Le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
notifié
pour
approbation
et
signature
à
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
le 6
mai
2025,
Les
comités
de
pilotage
de
l’étude sur
les
mobilités
du
Nord
Loiret
en
date
des
7
novembre
2024
et
1°" avril
2025,
Le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
2025-2028
ci-joint,
La
sollicitation
de
la commission
«
Développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire
» par
mail ;
Considérant
La
stratégie
de
mobilité
retenue
lors
du
comité
de
pilotage
du
1°
avril
2025,
dans
le
cadre
de
l’étude
mobilité
du
Nord
Loiret
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(44
votes
pour
—
3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
pour
une
durée
de
3
ans
(2025-2028)
à
compter
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ledit
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®' juillet
2025
- Boiscommun [a7.
2025-85
- Adhésion
au
Réseau
francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
présente
la délibération.
Elle
indique
au
Conseil
qu’en
2010,
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
a
lancé
le
réseau
mondial
des
villes
et
communautés
Amies
des
Aînés,
dans
le
but
d'accompagner
les
territoires
à
mieux
répondre
aux
besoins
des
personnes
âgées,
tout
en
valorisant
leur
potentiel
pour
la société.
Cette
association
a
été
fondée
en
France
en
2012.
Association
d'intérêt
général,
elle
vise
à
promouvoir
le
développement
de
la
démarche
« Villes
Amies
des
Aînés
»
en
France,
afin
de
mieux
relever
les
défis
posés
par
le vieillissement
de
la
population
et d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
seniors
dans
le territoire.
Sur
le territoire
de
la CCPG,
comme
dans
beaucoup
de
territoires
de
France,
le vieillissement
de
la
population
est
une
réalité.
Depuis
une
dizaine
d'années,
la
part
des
seniors
y est
constante,
alors
que
la
part
des
moins
de
20
ans
diminue.
Aujourd'hui,
l'équilibre
entre
les
deux
tranches
d'âge
est
quasi
atteint,
selon
l'INSEE.
La
France
va
connaître
d'ici
2070
une
hausse
de
sa
population
dont
un
doublement
des
personnes
de
75
ans
et
plus.
Ces
évolutions
toucheront
toutes
les
régions
de
l'Hexagone.
C'est
pourquoi
il
paraît
indispensable
de
prendre
en
compte
ce
phénomène
dès
maintenant,
afin
d'anticiper
les
politiques
publiques
d'accompagnement
du
vieillissement
de
la
population
du
territoire,
pour
que
celui-ci
se
fasse
dans
les
meilleures
conditions
pour
tous.
Adhérer
à
«
Villes
amies
des
aînés
»
permettra
à
la
CCPG
de
disposer
d'informations
de
qualité,
bénéficier
de
conseils
pour
structurer
une
dynamique
en
faveur
des
aînés
sur
son
territoire
et
identifier
les
ressources
qui
valorisent
le vieillissement.
L'adhésion
offre
notamment
l'accès
à des
ouvrages
et
à
des
guides
sur
la thématique
« Amies
des
aînés
».
Une
méthodologie
contribuant
à renforcer
l'engagement
envers
les
aînés
et
à promouvoir
des
pratiques
exemplaires.
A
travers
l'action
de
son
CLIC,
la
CCPG
a
déjà
engagé
une
première
action
d'accompagnement
des
aînés,
que
ce
soit
en
matière
de
prévention
à la
perte
d'autonomie
ou
envers
les
plus
en
difficulté.
« Villes
amies
des
aînés
» permettrait
ainsi
une
action
plus
large
avec
un
appui
sur
la
définition
d'une
politique
globale
envers
les seniors. Le
montant
de
la
cotisation
à ce
réseau
dépend
de
la
population
de
la collectivité
qui
en
fait
la
demande.
Pour
la
CCPG,
celle-
ci représente
630
€
par
an
et
elle
sera
prélevée
sur
le budget
du
CLIC
sur
lequel
il reste
encore
de
l'argent.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
Congrès
mondial
de
gérontologie
et
de
Gériatrie
à
Rio
de
Janeiro
(Brésil)
et
son
programme
Villes
Amies
des
Ainés
de
juin
2005,
-
Les
statuts
de
l’association
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés
(RFVAA)
en
vigueur,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
»
réunie
en
date
du 19
juin
2025
;
Considérant
-
Qu'il y a
lieu
de
prendre
en
compte
la
réalité
du
vieillissement
de
la
population
du
territoire
de
la CCPG,
Que
l'association
RFVVA,
affiliée
au
réseau
mondial
des
villes
et
communautés
amies
des
ainés
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé,
s'attache
à développer
la démarche
« Villes
Amies
des
Ainés
» au
niveau
francophone,
-
Que
l'adhésion
au
RFVVA
permet
d'accompagner
les
collectivités
à
relever
les
défis
posés
par
le
vieillissement
de
leur
population
et
notamment
à les
aider
à décliner
une
véritable
politique
publique
envers
les
séniors
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(44
votes
pour
—
1
abstention
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
> _ DONNE
un
avis
favorable
à l'adhésion
annuelle
de
la CCPG
au
Réseau
Francophone
« Villes
Amies
des
Aînés
»
pour
un
montant
de
630
€
pour
l’année
2025,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
y afférents
pour
sa
mise
en
œuvre,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun >
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tout
renouvellement
d'adhésion
annuelle
durant
l’exercice
de
son
mandat,
conformément
aux
délégations
d’attribution
qui
lui
ont
été
accordées,
sous
réserve
d’avoir
rempli
les
conditions
préalables.
[ 18.
2025-86
- Subvention
à
l’association
Artegraf
(Le
Malesherbois)
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
présente
la
délibération.
Elle
présente
une
demande
de
subvention
pour
l'association
Artegraf
basée
au
Malesherbois.
Cette
subvention
est
bien
entendu
liée
à
une
convention
d'objectifs,
comme
la CCPG
l'avait
déjà
fait
en
2024.
Elle
indique
que
la
commission
s'est
réunie
et
a
pu
constater
l'exécution
de
cette
précédente
convention,
qui
avait
différents
objectifs,
qui
sont
renouvelés
dans
la
prochaine
convention.
Certaines
modifications
sont
apportées,
puisque
l'association
est
un
peu
plus
ambitieuse,
avec
des
compétences
transversales,
puisque
cela
touche
à
la
fois
la
vie
économique,
l'enfance-jeunesse
et
le
scolaire,
et
tout
ce
qui
participe
à
la
cohésion
sociale,
comme
favoriser
l'accès
à la culture
pour
tous.
La
convention
prévoit
également
de
développer
l’offre
de
formation,
à partir
de
l'année
prochaine,
ce
qui
est
très
intéressant
pour
la
CCPG
également.
Elle
évoque
les
points
forts
de
2024
:
-
17
167
visiteurs,
ce
qui
constitue
une
fréquentation
stable
par
rapport
à 2023,
-
40
%
des
visiteurs
sont
des
Loirétains
et
18,3
%
renseignent
un
code
postal
qui
est
du
territoire
de
la
CCPG.
(Elle
rappelle
que
la
convention
prévoit
que
tous
les
habitants
de
la
communauté
de
communes
bénéficient
d'un
tarif
préférentiel),
-
198
groupes
ont
été
accueillis,
dont
57
%
de
publics
scolaires,
-
Renouvellement
des
expositions
temporaires,
Les
élèves
d'écoles
visitent
le
musée,
participent
à
des
ateliers,
que
ce
soit l'espace
jeune
du
Malesherbois
au
travers
d'une
artiste
plasticienne,
mais
aussi
des
spectacles
petite
enfance
qui
auront
lieu
cette
année
en
2025.
Ilest
éventuellement
envisagé
d'organiser
un
Conseil
communautaire
au
sein
du
musée.
La
convention
a
été
transmise
avec
le
dossier
de
conseil.
Elle
précise
notamment
la
reconduction
des
objectifs,
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle,
la
contribution
au
progrès
de
la
connaissance
et
à
la
diffusion
de
la
recherche,
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
et
de
diffusion
et
la
contribution
au
progrès
de
la
connaissance. Les
classes
seront
accueillies
au
tarif de
5 €
pour
un
élève
de
petite
section
jusqu'à
la sixième,
participant
à
une
visite
guidée,
des
jeux,
des
ateliers
découverte.
Il s’agit
de
1h30
de
prise
en
charge
par
l'équipe
de
médiation
culturelle.
La
convention
prévoit
aussi
:
-
De
poursuivre
la
réalisation
d'une
exposition
itinérante
sur
le thème
du
papier,
adaptée
au
programme
scolaire,
-
De
proposer
une
à
deux
actions
hors
les
murs,
dans
le
cadre
du
projet
de
«
la
graine
au
papier
»,
en
structure
jeunesse
ou
structure
sociale,
ou
lors
d'événements
organisés
par
la
CCPG,
-
De
contribuer
à
la
dynamique
économique
du
territoire
par
le
développement
d'une
offre
de
formation
professionnelle
reconnue,
qui
sera
mise
en
place
dès
la
rentrée.
Il s'agira
de
modules
de
trois
jours
et
il sera
mis
à
disposition
des
espaces
adaptés
à
des
événements
professionnels
du
monde
économique,
les
séminaires,
les
conventions,
les
réunions,
ce
qui
se
passe
déjà
pour
des
entreprises
et
une
sensibilisation
à
la
connaissance
de
la
chaîne
graphique
et
des
métiers
du
livre,
-
Favoriser
la
poursuite
de
la
réussite
scolaire,
-
Mettre
à disposition
l'équipement
aussi,
deux
fois
par
an,
pour
la communauté
de
communes,
-
Mettre
à disposition
l'équipement
hors
animation
et
prestations
une
fois
par
an,
-
Installer
une
première
offre
de
formation
professionnelle,
destinée
à
de
la
formation
continue
et
à
partir
de
la
rentrée
2026,
un
BTS
sur
les
métiers
du
livre
sera
mis
en
place
aussi
au
travers
d'une
association
de
formation
nationale
connue
et
qui
obtiendra
toutes
les
habilitations
avec
l'éducation
nationale,
-
Accueillir
des
stagiaires,
-
Participer
à
la
cohésion
sociale
en
favorisant
l'accès
à
la
culture
pour
tous
et
contribuer
au
rayonnement
touristique
du
territoire
avec
un
tarif
individuel
préférentiel
proposé
pour
les
résidents
de
la
communauté
de
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1® juillet
2025
- Boiscommun communes
(adultes
et
seniors
7
€,
enfants
entre
6
et
18
ans
3
€,
et
gratuité
pour
les
bénéficiaires
du
RSA
et
les
enfants
de
moins
de
6 ans).
M.
Duverger
estime
qu'il
est
important
de
souligner
ce
qu’il
est
en
train
de
se
passer
autour
de
l'AMI,
l'atelier
musée
de
l'imprimerie,
qu’il
préfète
appeler
« atelier
vivant
de
l'imprimerie
»,
car
il
pense
que
le
côté
musée,
cela
va
bien
au-delà
ou
c’est
en
train
de
se
faire.
Cela
semble
répondre
parfaitement
à
la
stratégie
développée
dans
le
contrat
de
plan
État-région,
dont
la
priorité
est
l'attractivité
du
territoire,
et
dont
parmi
les
items
importants,
on
trouve
l'emploi,
la formation,
l'enseignement
supérieur
et
la
recherche. Il pense
que
la
CCPG
a
tout
intérêt
à
soutenir
ce
projet,
ce
programme,
cette
convention,
parce
qu'il
y voit
peut-être,
il dit
bien
peut-être,
la
première
pierre
de
l'édification
d'un
pôle
de
compétences,
de
développement,
de
compétitivité,
et
peut-
être
même
un
pôle
d'excellence
autour
des
métiers
du
livre,
sur
le secteur
géographique
de
la communauté
de
communes.
Il rappelle
que
lorsque
l’on
parle
de
BTS,
on
parle
bien
d'enseignement
supérieur.
Et
c'est
bien
ce
qui
fait
défaut
au
territoire
du
Nord
Loiret.
Il pense
que
dans
l'avenir,
il faudra
peut-être
regarder
de
très
près
la
création
éventuelle
de
ce
pôle
de
compétences
autour
des
métiers
du
livre,
qui
inévitablement
irriguera
toute
la région.
Puisqu’il
est
évoqué
les
subventions
aux
associations,
M.
Douillot
indique
avoir
rencontré
aujourd'hui
et
hier
des
présidents
d'associations
d'anciens
combattants,
la
FNACA
et
la
CPG-CATM
de
Beaune-la-Rolande,
et
il aimerait
qu'un
jour,
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil,
il y ait
l'attribution
d'une
subvention
pour
les
anciens
combattants.
Tout
le
monde
ici sait
qu'ils
existent,
maïs
il y en
a qui
les
oublient.
La
Présidente
répond
qu'ils
ne
sont
pas
oubliés.
Elle
indique
d’ailleurs
lavoir
croisé
sur
diverses
manifestations,
organisées
par
le Souvenir
français
et sur
des
moments
patriotiques.
Elle
est
aussi
attachée
que
lui
à
tout
cela.
Peut-être
un
peu
moins
impliquée,
certes,
mais
il
faut
savoir
que
cela
va
être
difficile
de
voir
arriver
une
délibération
à
la
communauté
de
communes.
En
effet,
celle-ci
n'a
pas
la
compétence
et
ces
demandes
de
subventions
doivent
plutôt
être
adressées
aux
communes,
qui
les
traitent
et
qui
les
accompagnent.
M.
Douillot
indique
que
certaines
communes ne
jouent
pas
le jeu,
il les
connait
toutes.
Et
il trouve
cela
inadmissible.
La
Présidente
répond
que
c'est
leur
choix,
qu’il
doit
être
respecté
et
que
la
CCPG
n’a
pas
à en
débattre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
l’article
10,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’association
Artegraf
en
vigueur,
-
La
demande
de
subvention
effectuée
par
l'Association
Artegraf
le 5 juin
2025,
-
Le
projet
de
convention
d'objectifs
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture
»
réunie
en
date
du
18
juin
2025;
Considérant
Que
dans
le
cadre
de
sa
politique
à destination
des
plus
jeunes,
la
CCPG
souhaite
encourager
différentes
actions
favorisant
l'accès
à
la
culture,
la
connaissance
des
métiers
et
de
la
richesse
de
son
territoire,
le
dynamisme
économique
et touristique,
-
Que
le développement
des
offres
de
constitue
une
véritable
opportunité
pour
les jeunes
de
notre
territoire,
-
L'obligation
de
conclure
une
convention
d’objectifs
pour
toute
subvention
aux
associations
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€ ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(45
votes
pour
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
de
35
000
€
à l'Association
Artegraf,
>
DIT
QUE
la subvention
sera
versée
à compter
de
la date
de
signature
de
la
convention
d'objectifs,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°' juillet
2025
- Boiscommun >
APPROUVE
les termes
de
la
convention
d'objectifs
à intervenir
entre
la
CCPG
et
l'association
Artegraf,
>
AUTORISE
la
Présidente
où
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
tout
autre
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
19.
2025-87
- Contrat
de
prestation
de
service
Maison
Familiale
et
Rurale
d’Ascoux
M.
Petiot,
Conseiller
titulaire
de
Boësses
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique,
présente
la
délibération. Il indique
au Conseil
que
le Centre national
des arts et métiers, le CNAM,
est implanté
depuis
2022.
Il a d'abord
été
hébergé
dans
un
local
communal,
puis
dans
les
locaux
de
GDS
à
Pithiviers,
depuis
septembre
2022.
A
cet
effet,
un
contrat
de
prestation
de
services
d'une
durée
de
trois
ans
a été
conclu
entre
l'entreprise
GDS
et
la
CCPG
pour
le compte
de
l'entente
économique.
Ce
contrat
établissait
un
tarif de
25
920
€ annuels.
Il arrive
à échéance
le 31
août
2025.
La
maison
familiale
et
rurale
d'Ascoux
propose
d'assurer
un
service
d'hébergement
pour
la
licence
en
maintenance
industrielle
pour
un
tarif de
250
€ d'occupation
la semaine
et
cela
pour
une
durée
de
16
semaines
par
an,
ce
qui
ferait
4000€.
La
communauté
de
communes
du
Pithiverais
propose
d'assurer
le
service
d'hébergement,
des
permanences
et
des
rendez-
vous
individuels
en
mettant
à disposition
un
bureau
dans
les
locaux
de
son
siège.
M.
Ciret,
conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il va
faire
la
même
remarque
qu'il
avait
faite
en
réunion.
Iltient
à remercier
les
services
qui
ont
écouté
les
remarques
des
élus
faites
il y a trois
ans.
Il
le
rappelle,
le
coût
d'hébergement
était
alors
de
1
800
€
par
mois,
ce
qu’il
trouvait
exorbitant.
Cela
va
permettre
d'économiser
à
peu
près
22
000
€,
ce
qui
est
loin
d’être
négligeable.
La
Présidente
remercie
la
MFR
et
la
CCDP
d'avoir
contribué
avec
la
CCPG
à trouver
des
solutions
plus
économes.
De
plus,
la
MFR
est
située
à Ascoux,
commune
se
trouvant
vraiment
à proximité
de
Pithiviers.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
civil
et
notamment
l’article
1710
et suivants,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
la
Maison
Familiale
Rurale
(MFR)
d'Éducation
et
d'Orientation
du
Pithiverais,
-
La
délibération
n°
2018-38
relative
à
la
structuration
de
la
politique
économique
communautaire,
et
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
économique
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
-
Les
délibérations
n°
2022-33
du
29
mars
2022
et
2025-27
du
1er
avril
2025
relatives
aux
avenants
de
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
-
La
convention
en
vigueur
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
communes
du
Pithiverais
Gatinais,
du
Pithiverais
et
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
-
La
proposition
de
contrat
de
location
de
locaux
appartenant
à
la
MFR
d’Éducation
et
d'Orientation
du
Pithiverais,
ci-jointe,
-
L'avis
favorable
de
la
conférence
de
l’Entente
économique
en
date
du
1er
avril
2025,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
en
date
du
16
juin
2025 ;
Considérant
-
La
volonté
des
CCDP,
CCPNL
et
CCPG
de
se
fédérer
pour
accompagner
le
projet
du
CNAM
à
l'échelle
du
territoire
du
Nord
Loiret,
-
Que
la
mission
du
CNAM
constitue
un
élément
de
réponse
indispensable
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
formation,
-
Que
le
CNAM
ne
dispose
pas
d'espace
adéquat
pour
permettre
la
dispense
de
formations
dans
des
conditions
optimales,
-
L'intérêt
public
local
et
le caractère
bénéfique
que
représentent
les
locaux
appartenant
à
la
MFR
pour
permettre
la
diffusion
des
formations
du
CNAM,
-
Que
la
CCPG
assure
la
«
maîtrise
d'ouvrage
»
et
agit
en
tant
que
coordonnateur
sur
les
aspects
financiers
et
administratifs
de
chacune
des
actions
de
l’Entente
économique
;
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
location
de
locaux
à
la
Maison
Familiale
Rurale
d'Éducation
et
d'Orientation
du
Pithiverais,
>
PRÉCISE
que
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature,
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
période.
Le
coût
de
la
location
s’élève
à 250
€ TTC
la semaine
d'occupation,
>
SOLLICITE
les
deux
autres
Communautés
de
communes
de
l’Entente
intercommunautaire
afin
qu’elles
délibèrent
dans
ies
mêmes
termes,
à la
majorité
absolue,
>
CHARGE
la
Présidente
de
communiquer
le
contrat
aux
autres
Communautés
de
communes
formant
l'entente
intercommunautaire.
20.
2025-88
- Convention
d'objectifs
entre
le CNAMI
et
la CCPG
pour
le compte
d’Entente
économique
du
Nord
Loiret
M.
Petiot
rappelle
au
Conseil
que
dans
un
contexte
marqué
par
une
problématique
territoriale
de
pénurie
ou
d'insuffisance
de
qualification,
les
trois
communautés
de
communes,
composant
l'entente
économique
du
Nord
Loiret,
ont
candidaté
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la venue
du
CNAM.
Ce
dernier
s'est
implanté
à
Pithiviers
en
septembre
2022.
Différentes
formations
ont
été
dispensées
dans
ce
cadre,
des
formations
de
type
cours
du
soir
ou
à
distance,
en
économie,
droit
et
gestion,
sciences
humaines
et
sociales,
communication,
sciences
techniques
et
industrielles,
mathématiques,
informatique,
numérique,
anglais.
41
personnes
résidentes
dans
le
Nord
Loiret
ont
été
formées
dans
ce
cadre
sur
les
années
de
2022
à 2024.
Une
formation
initiale
licence
en
maintenance
industrielle,
6
élèves
en
2023,
12
en
2024,
initiée
sur
la
base
d'une
enquête
réalisée
auprès
des
entreprises.
Aujourd'hui,
au
regard
de
l'intérêt
que
représente
le
CNAM
sur
le
territoire,
notamment
sur
la
licence
en
maintenance
industrielle,
les
élus
de
l'entente
économique
souhaitent
renouveler
leur
soutien
au
CNAM.
Ce
soutien
sera
notamment
financier,
par
la
prise
en
charge
des
loyers
des
espaces
appropriés,
à raison
de
250
€
par
semaine
d'occupation
de
la
MFR.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
dite
loi
NOTRe,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-38
relative
à
la
structuration
de
la
politique
économique
communautaire,
et
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
économique
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
-
Les
délibérations
n°
2022-33
du
29
mars
2022
et
2025-27
du
1er
avril
2025
relatives
aux
avenants
de
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
-
La
convention
en
vigueur
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
communes
du
Pithiverais
Gatinais,
du
Pithiverais
et
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
-
Le
projet
de
convention
d'objectifs
avec
le
Conservatoire
National
des
Arts
et
Métiers
(CNAM),
ci-jointe,
-
L'avis
favorable
de
la
conférence
de
l’Entente
économique
du
1°
avril
2025,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique
»
en
date
du 16
juin
2025
;
Considérant
que
-
Le
CNAM
constitue
un
élément
de
réponse
indispensable
aux
besoins
du
territoire
en
matière
de
formation,
-
La
CCPG
assure
la
«
maîtrise
d'ouvrage
»
et
agit
en
tant
que
coordonnateur
sur
les
aspects
financiers
et
administratifs
de
chacune
des
actions
de
l’Entente
économique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent,
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1 juillet
2025
- Boiscommun >
PRÉCISE
que
ladite
convention
aura
une
durée
de
3 ans
à compter
de
sa
signature,
>
CHARGE
la
Présidente
de
communiquer
la
convention
aux
autres
Communautés
de
communes
formant
l'entente
intercommunautaire.
21.
2025-89
- Subvention
à
l'association
Carrément
local
et
signature
d’un
contrat
d'objectifs
M.
Petiot
indique
que
Carrément
local
est
une
association,
initiée
par
le
réseau
d'entreprise
Malesherbes-Sermaises-
Puiseaux-MSP,
en
partenariat
avec
l'un
de
ses
membres,
le transporteur
Fraizy,
par
ailleurs
sous-traitant
de
Transdev
pour
les
transports
REMI.
Expérimentée
pendant
9
mois
à partir
de juillet
2024,
cette
navette
a été
utilisée
pour
2 868
voyages
et
par
110
personnes.
Parallèlement,
les
trois
communautés
de
communes
se
sont
associées
pour
lancer
une
étude
mobilité.
Afin
de
pouvoir
pérenniser
ce
dispositif,
il est
nécessaire
de
trouver
un
autre
porteur
et
des
financeurs.
Au
regard
du
projet
et
de
l'importance
de
la
problématique
de
la
mobilité
en
milieu
rural,
l'association
Carrément
Local
a
souhaité
s'investir
et
poursuivre
l'expérimentation.
Cette
association
est
située
dans
Le
Malesherbois,
à Nangeville.
L'Etat,
la
Région,
le
Département,
France
Travail,
la
mission
locale,
sont
parties
prenantes
de
ce
dispositif
dont
le
financement
sera
assuré
de
la façon
suivante
:
-
Prise
en
charge
par
l'entreprise
: 2€,
-
Prise
en
charge
par
le
FASTT
si le trajet
est
sollicité
par
une
agence
d'intérim
: 2,50
€,
-
Prise
en
charge
par
l'usager
: 1,50€,
-
Contribution
de
la
région
: 38
201€,
-
Contribution
du
département
: 5 000€,
-
Contribution
de
l'État
: 5 000
€,
-__
Contribution
de
France
Travail
: 5 000
€,
-
Contribution
de
la
mission
locale
: 9
531€,
-
Contribution
des
CCAS
: 356
euros.
Afin
de
permettre
la
continuité
de
ce
dispositif
et
d'assurer
l'équilibre
financier,
il
est
proposé
que
les
communautés
de
communes
constitutives
de
l'entente
économique
participent
à l'opération
à hauteur
de
16
560
€.
L'entente
économique
propose
de
soumettre
sa
participation
financière
à
la
signature
d'un
contrat
d'objectifs
avec
les
parties
prenantes.
Ce
sera
partagé
comme
on
le
partage
avec
l'entente
économique
par
rapport
au
nombre
d'habitants
:
c'est-à-dire
la
46%
pour
la CCDP,
41%
pour
la CCPG
et
13%
pour
la
plaine
du
Nord-Loiret.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
demande
si les
habitants
du
Beaunois
auront
accès
à ce
service.
La
Présidente
répond
par
l’affirmative.
Cela
s'adresse,
effectivement,
comme
les
élus
l’auront
compris,
uniquement
à
des
personnes
qui
sont
dans
l'emploi
ou
qui
sont
à la
recherche
d'emploi.
Des
personnes
qui
vont
sur
une
formation,
un
stage,
un
entretien
d'embauche
ou
qui
sont
dans
l'emploi
et qui,
temporairement,
n'ont
pas
de
moyen
pour
se
véhiculer.
Cela
s'adresse
aussi
aux
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
c'est-à-dire
celles
qui
n'auront
pas,
par
exemple,
l'opportunité
de
louer
une
voiture
ou
l'opportunité
de
réparer
rapidement
leur
voiture
ou
l'opportunité
de
passer
un
permis
de
conduire.
Et
pourtant,
l'envie
d'aller
travailler
et
le travail
sont
là.
Cela
s'adresse
à
ces
populations-là.
Et aujourd'hui,
si les
élus
sont
intéressés,
et
elle
pense
qu’ils
doivent
tous
l'être,
la CCPG
peut
leur
donner
le bilan.
Il ne
sera
pas
forcément
possible
de
dire
quels
habitants
de
quelles
communes
l'utilisent,
bien
que
bénéficiaires
émanent
des
3
secteurs
de
la
CCPG.
Mais
il sera
possible
de
préciser
l’usage
qui
en
est
fait
: est-ce
que
c'est
pour
aller
passer
un
entretien
d'embauche
? Travailler
? Où
? etc...
Elle
en
profite
pour
remercier
l'association
Carrément
Local
d'avoir
repris
l'initiative,
d'être
le
porteur
de
projet,
parce
qu'il
fallait
une
entité
pour
cela.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l’économie
sociale
et
solidaire
modifiant
-
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’association
Carrément
local
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-38
relative
à
la
structuration
de
la
politique
économique
communautaire,
et
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
économique
avec
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
-
Les
délibérations
n°
2022-33
du
29
mars
2022
et
2025-27
du
1°
avril
2025
relatives
aux
avenants
de
la
convention
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire,
-
La
convention
en
vigueur
portant
constitution
d’une
entente
intercommunautaire
entre
les
Communautés
de
communes
du
Pithiverais
Gatinais,
du
Pithiverais
et
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
-
La
demande
de
subvention
de
l'association
Carrément
local
en
date
du
10
juin
2025,
-
Le
projet
de
contrat
d'objectifs
et de
financement
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la conférence
de
l’Entente
économique
du
Nord
Loiret
du
1°
avril
2025,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
du
16
juin
2025 ;
Considérant
-
La
volonté
des
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais,
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
du
Pithiverais
Gâtinais
de
se
fédérer
pour
accompagner
le
projet
porté
par
l'Association
Carrément
local
à
l’échelle
du
territoire
du
Nord
Loiret,
-
L'intérêt
public
local
et
le
caractère
bénéfique
de
l’action
de
l'association
Carrément
local
à
destination
des
demandeurs
d'emploi
de
la CCPG,
-__
L'intérêt
communautaire
en
matière
de
développement
économique,
-
L'intérêt
communautaire
en
matière
sociale,
-
Que
la
problématique
de
la
mobilité
en
milieu
rural
est
prégnante
sur
le territoire,
-
Que
le dispositif
de
navette
vers
l’emploi
permet
d’y
apporter
en
partie
une
réponse,
-
La
CCPG
assure
la
«
maîtrise
d'ouvrage
»
et
agit
en
tant
que
coordonnateur
sur
les
aspects
financiers
et
administratifs
de
chacune
des
actions
de
l’Entente
économique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
de
16
560
€ à l'association
Carrément
local,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
le contrat
d'objectifs
au
nom
de
l’Entente
économique,
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
article
65748
au
budget
principal
2025,
>
CHARGE
la
Présidente
de
communiquer
la
convention
aux
autres
Communautés
de
communes
formant
l’entente
intercommunautaire.
22.
2025-90
- Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
et
créances
éteintes
—
Budget
Principal
2025
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
lorsque
le
comptable
public,
après
avoir
utilisé
tous
les
moyens
de
poursuite,
n'a
pu
mener
à
son
terme
le
recouvrement
des
sommes
dues,
il est
fondé
à
demander
à
la
collectivité
l'admission
en
non-valeur
de
créances
qui
sont
devenues
irrécouvrables.
Cette
procédure
correspond
à
un
apurement
comptable
se
traduisant
par
une
charge
au
compte
6541.
Quant
à
elles,
les
créances
éteintes
font
suite
à
une
décision
juridique
s'imposant
à la collectivité
et
s'opposent
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
et
donc
une
charge
au
compte
6542.
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
il a été
constitué
des
provisions
à hauteur
de
15
000
€
pour
risque
d'irrécouvrabilité.
Ilest
donc
nécessaire
de
passer
une
reprise,
afin
de
neutraliser
le mandatement
à hauteur
de
7 944,82
€.
Le
détail
a été
transmis
aux
élus
avec
le dossier
de
Conseil.
Une
première
partie
s'élevait
à
6
381,95
€
et
une
seconde
à
1
562,87
€.
Ce
second
montant
était
notamment
lié
à
des
surendettements
et
des
effacements
de
dettes.
Comme
habituellement,
une
liste
a
été
présentée
par
le
comptable
public
et
celle-ci
reste
à
épurer,
malgré
la
vérification
avec
le SGC.
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet 2025
- Boiscommun Si
nécessaire,
cela
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
au
prochain
Conseil,
si
certaines
créances
relèvent
du
scolaire
avant
transfert,
il n'y
a
rien
qui
est
lié au
transfert
du
scolaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-__
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
La
délibération
n°
2022-116
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
passage
au
référentiel
M57
au 1° janvier
2023,
-
La
délibération
n°
2025-44
du
15
avril
2025
portant
constitution
de
provision
semi
budgétaires
pour
le
Budget
principal,
-
La
demande
d'admission
en
créances
éteintes
faite
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
en
date
des
11
et
12
juin
2025,
ci-jointes,
-_
L'avis
favorable
de
la
commission
«
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
18
juin
2025
;
Considérant
-
Les
demandes
du
comptable
public
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
éteintes
et
irrécouvrables
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ADMET
en
non-valeur
des
créances
éteintes
pour
la
somme
de
1
562,87
€,
et
des
créances
irrécouvrables
à
hauteur
de
6
381,95
€,
>
CONSTATE
la
reprise
pour
7 944,82
€ des
provisions
effectuées
à l’article
7817
pour
risque
d’irrécouvrabilité,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
articles
6542,
6541
et
7817
du
budget
principal
2025.
23.
2025-91
- Décision
modificative
AP/CP
du
budget
principal
exercice
2025
M.
Laroche
poursuit
avec
la
décision
modificative
concernant
les
AP/CP
du
budget
principal.
Il précise
que
l'objectif
n’est
pas
de
changer
le
montant
de
l’AP,
mais
néanmoins,
de
modifier
les
CP.
En
effet,
une
nouvelle
opération
est
inscrite,
qui
est
intitulée
« Visibilité
»,
afin
de
dynamiser
l'offre
industrielle.
C'est
en
lien
notamment
avec
l'élaboration
du
site
Internet
pour
promouvoir
le
développement
économique
du
territoire.
Seuls
les
crédits
de
paiement
2025
sont
modifiés,
donc
en
la
matière,
la
somme
allouée
à
l’AP
reste
inchangée,
qui
est
de
70
955
€.
Le
passage
en
conseil
communautaire
est
nécessaire
pour
cela,
sachant
que
sur
ces
7
000
£,
le projet
se
trouve
dans
le cadre
de
l'entente
économique
et
fera
l'objet
d'une
recette
en
la
matière
au
prorata
de
ce
qu’a
énoncé
M.
Petiot
précédemment,
puisque
la
CCPG
supporte
réellement
une
charge
de
41
%.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-51
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
-
La
délibération
n°
2025-43
du
15
avril
2023
relative
aux
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2025
du
Budget
principal,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
19
juin
2025
;
Considérant
-_
Qu'il
convient
d'inscrire
des
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'élaboration
du
site
internet
pour
promouvoir
le
développement
économique
du
territoire
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(44
votes
pour
—
3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
les
crédits
de
paiement
à hauteur
de
7 000
€ sur
l'opération
«
Mktg
territorial
».
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun 24.
2025-92
- Décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
—
Exercice
2025
M.
Laroche
présente
la décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Principal.
Cette
décision,
en
matière
d'investissement,
prend
en
compte
la
prévision
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
subventions
transférables
et
notamment
ce
qui
vient
d’être
voté
sur
les
dépenses
d'élaboration
du
site
Internet.
Cette
modification
s'équilibre
en
recettes
d'investissement
par
la
réévaluation
de
subventions
attendues
du
Département
au
titre
du
volet
2 en
la
matière.
Par
ailleurs,
en
fonctionnement,
il y
a
des
ajustements
de
dépenses,
notamment
liés,
pour
les
plus
gros
montants,
à
l'achat
. de
prestations
de
services
repas
auprès
du prestataire API,
des
subventions
au
titre
des
navettes
solidaires
et la
contribution
du
FIPHFP.
Il indique
sur
ce
dernier
point
que
la
CCPG
avait
provisionné,
lors
de
l'élaboration
du
budget,
plus
de
83
000
€
au
titre
d'une
contribution
au
FIPHP
(fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées)
où
il existait
un
contentieux.
La
CCPG
est
finalement
redevable
et
il va
falloir
ajuster
et
inscrire
cette
dépense
au
chapitre
65.
Il
précise
que
ce
montant
ayant
été
provisionné,
il
fait
l'objet
d'un
ajustement
de
recettes
de
fonctionnement
sur
cette
opération,
cela
reste
donc
neutre. Et
par
ailleurs,
en
recette
de
fonctionnement,
il y
a
une
réévaluation
des
participations
des
familles
sur
les
vacances,
mais
également
sur
le périscolaire,
puisque
les
horaires
vont
être
étendus
sur
ce
service.
Dépenses
Recettes
Investissement
29
612€
29
612
€
Fonctionnement
155
751,68
€
155
751,68
€
Ces
mouvements
s'équilibrent
également
par
l'ajustement
des
chapitres
liés
à
l'autofinancement
021-023
avec
une
diminution
de
l'ordre
de
7 388€.
M.
Ciret
relève
les
termes
« amende
fiscale
et
pénale
»
à hauteur
de
83
025
€
et
demande
à quoi
cela
correspond.
M.
Laroche
répond
que
cela
concerne
le fonds
de
contribution
FIPHFP.
L'item
« amende
fiscale
et
pénale
» est
l'intitulé
de
l'article,
mais
cela
correspond
à ce
reversement
au
FIPHP.
Ce
n'est
pas
lié à d'autres
contentieux
ou
à une
condamnation
pénale.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-51
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
La
délibération
n°
2025-91
en
date
du
1°
juillet
2025
portant
décision
modificative
d’une
autorisation
de
programme
/ crédit
de
paiement
du
budget
principal,
exercice
2025,
-
La
maquette
budgétaire
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2025,
sera
jointe
ultérieurement,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
19
juin
2025
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
principal,
exercice
2025
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2025
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
29612
€
29
612
€
Fonctionnement
155
751,68
€
155
751,68
€
25.
2025-93
- Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
Eau
potable
—
Exercice
2025
M.
Laroche
évoque
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
eau
potable.
En
dépenses
d'investissement,
tout
d'abord,
plusieurs
opérations
avaient
été
inscrites
au
budget
initial
sur
l'eau
mais
néanmoins
il y
a
eu
une
erreur
d'imputation
puisque
cela
concerne
la
lagune
de
Puiseaux,
qui
est
transférée
vers
le
budget
assainissement.
|| y aura
donc
la
même
chose
de
l'autre
côté
sur
la
délibération
suivante.
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' juillet
2025
- Boiscommun Par
ailleurs,
il y a
plusieurs
opérations
inscrites
au
budget
qui
font
l'objet
d'un
report
ou
d'un
transfert,
notamment
le
projet
de
démolition-reconstruction
du
réservoir
de
Labrosse,
reporté
sur
l’exercice
2026.
Il y
a
lieu
de
rajouter
et
de
compléter
avec
des
lignes,
notamment
des
dépenses
effectives
survenues
depuis
le
vote
du
budget,
à
savoir
la
maîtrise
d'œuvre
du
nouveau
forage
de
Puiseaux
qui
nécessite
l'ouverture
de
crédit
à
hauteur
de
15
750
€,
qui
correspond à
l'achèvement
et
à
la
facturation
de
l'avant-projet
en
2025.
Une
inscription
de
10
000
€
est
proposée
pour
couvrir
les
frais
des
prestations
complémentaires
liées
à
la
DUP
qui
avait
été
approuvée
lors
d'un
précédent
conseil
communautaire.
Le
total
des
ajustements
est
de
l’ordre
de
-178
750€.
A
ce
titre,
le
montant
est
réajusté
via
le
transfert
des
excédents
d'investissement
de
Puiseaux
et
il
est
diminué
l'emprunt
initialement
prévu.
En
exploitation,
qui
correspond
à
la
section
de
fonctionnement
pour
les
autres
types
de
budget,
il y
a
des
régularisations
à
opérer,
notamment
sur
des
branchements
électriques
provisoires,
des
consommations
d'eau
et
d'électricité
liées
aux
anciens
syndicats
dissous
et
également
des
frais
annexes.
Ainsi,
le
budget
supplémentaire
s'équilibre
avec
en
investissement
-
178
750
€,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
et
en
exploitation,
+
24
613,15
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-53
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
eau
potable,
-
La
délibération
n°
25032
du
28
avril
2025
de
la
commune
de
Puiseaux
relative
au
transfert
des
résultats
budgétaires
Eau
/ Assainissement
à la
CCPG,
-
La
maquette
budgétaire
de
la
Décision
modificative
1 du
budget
annexe
eau
potable
2025,
ci-jointe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
18
juin
2025,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
19
juin
2025
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
annexe
eau
potable,
exercice
2025
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(44
votes
pour
—
2
abstentions
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
eau
potable
2025
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Investissement
-
178
750,00
€
-
178
750,00€
Exploitation
24
613,15
€
24
613,15
€
[ 26.
2025-94
- Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
Assainissement
—
Exercice
2025
M.
Laroche
poursuit
avec
le budget
supplémentaire
du
budget
annexe
assainissement.
Les
opérations
qui
étaient
initialement
affectées
au
budget
annexe
eau
potable
sont
rebasculées
sur
le
budget
assainissement.
Cela
concerne
les
études
relatives
à
la
lagune
de
Puiseaux,
l'étude
topographique,
l'étude
bathymétrique
et
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
dépollution,
qui
correspondent
à
un
total
de
55
500
€.
IlLest
intégré
également
le déficit
d'investissement
de
Grangermont
à hauteur
de
17
903,71€.
Il est
aussi
prévu
une
ouverture
de
crédit
à
hauteur
de
5
000
€
pour
permettre
le
recours
à
un
laboratoire
de
contrôle
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
réseau
de
Boiscommun.
Ce
qui
fait
des
ajustements
à hauteur
de
75
403,71
€.
Cet
ajustement
se
fait
notamment
par
le
transfert
des
excédents
de
Lorcy
et
Auxy
et
également
une
quote-part
de
Puiseaux.
En
section
d'exploitation,
il est
inscrit
les
intérêts
liés
au
tirage
d'une
ligne
de
trésorerie
basée
sur
un
tirage
de
500
000
€.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' juillet
2025
- Boiscommun Et
également,
l'ajustement
se
fait
par
l'excédent
de
fonctionnement
de
Grangermont,
qui
lui,
est
à
hauteur
de
20
503,71
€,
ainsi
que
le réajustement
de
la
participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
en
la
matière.
Le
budget
supplémentaire
s'équilibre
en
investissement
à 75
403,71
€ et
en
exploitation
à 7 630
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L’instruction
budgétaire
et comptable
M49,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-53
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement,
-
La
délibération
n°
2025
D
_13
du
10
avril
2025
de
la
commune
de
Grangermont
portant
transfert
du
résultat
budgétaire
assainissement
à
la CCPG,
-
La
délibération
n°
25032
du
28
avril
2025
de
la
commune
de
Puiseaux
relative
au
transfert
des
résultats
budgétaires
Eau
/ Assainissement
à la
CCPG,
-
La
maquette
budgétaire
du
Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
Assainissement
2025,
ci-jointe,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
18
juin
2025
;
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du 19
juin
2025 ;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
annexe
assainissement,
exercice
2025
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(44
votes
pour
—
3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
assainissement
2025
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
75
403,71
€
75
403,71
€
Exploitation
7
630,00
€
7
630,00
€
27.
2025-95
- Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin
- Exercice
2025
M.
Laroche
présente
une
décision
modificative,
concernant
cette
fois-ci
le
budget
annexe
Boissin.
Les
crédits
ont
été
insuffisamment
budgétés
pour
les
amortissements
puisqu'ils
étaient
de
2
732
€
et
les
amortissements
actuels
ressortent
à
2 969
€.
L'idée
est
de
faire
un
abondement
de
300
€,
à
la
fois
au
compte
6811
en
dépenses
de
fonctionnement
et
au
compte
281352
en
recettes
d'investissement.
Cela
s'équilibre
par
un
réajustement
de
l'autofinancement
aux
chapitres
023
et
021
du
même
ordre
de
grandeur,
ce
qui
donne
une
décision
nulle
avec
un
investissement
dépenses-recettes
à
zéro
et
fonctionnement
dépenses-recettes
à
zéro
également.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-52
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
La
maquette
budgétaire
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin
2025,
ci-
jointe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
19
juin
2025 ;
Considérant
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
annexe
Boissin,
exercice
2025
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun >
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin
2025
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Investissement
0,00
€
0,00
€
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
Mazagran
appartenant
à
la
commune
du
Malesherbois
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
M.
Gaurat
demande
la
parole,
puisqu'il
demande
à
ce
que
les
deux
délibérations
suivantes
portant
sur
les
deux
conventions
de
mise
à
disposition
de
l'école
Mazagran
et
de
Manchecourt
soient
reportées.
En
effet,
le
projet
qui
est
présenté
ce
soir
ne
correspond
pas
à
ce
qui
a
été
voté
par
le
conseil
municipal
du
Malesherbois.
Certains
points
ont
été
amendés
sans
consulter
la
commune.
C'est
pourquoi
il
aimerait
en
discuter
avant
de
voter
ces
deux
conventions.
La
commune
n’est
plus
à
trois
mois
près,
ce
dossier
date
de
2022.
Il préfère
donc
en
discuter
et
demande
à ce
que
ces
deux
sujets
soient
retirés
de
l’ordre
du
jour.
La
Présidente
indique
que
lors
de
la
réunion
de
bureau,
elle
avait
dit
aux
élus
qu’elle
ne
savait
pas
si
les
conventions
étaient
correctes
ou
non.
Les
voyants
arriver,
elle
pensait
que
tout
était
conforme.
M.
Gaurat
précise
qu’il
y
a
des
choses
qui
ont
été
amendées
tant
dans
la
convention
que
dans
les
annexes,
donc
raison
de
plus. La
Présidente
demande
au
Conseil
s’il
est
d'accord
pour
ajourner
ces
deux
délibérations.
Il
n’y
a
pas
d’objection
à
reporter
ces
délibérations,
elles
sont
donc
ajournées.
|
Convention
d'utilisation
partagée
du
complexe
de
Manchecourt
appartenant
à
la
commune
du
Malesherbois
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
La
délibération
est
ajournée.
[ 28.
2025-96
- Convention
de
refacturation
des
annuités
d'emprunt
/ Egry
]
M.
Laroche
évoque
la
convention
de
refacturation
d'annuité
d'emprunt
à
Egry,
suite
au
transfert
de
la
compétence
eau
assainissement
au
1er
janvier
2025.
Malgré
le
transfert,
la
commune
d'Egry
demeure
débitrice
d'un
emprunt
contracté
antérieurement,
pour
financer
des
travaux
à la
fois
supportés
sur
le
budget
principal,
travaux
de
voirie,
et
sur
le
budget
annexe
assainissement.
En
ce
qui
concerne
la
partie
de
l'emprunt
afférente
au
domaine
de
l'assainissement
collectif,
M.
Laroche
détaille
les
conditions
:emprunteur,
numéro
de
contrat,
montant
initial,
date
de
souscription,
durée
restante
à
payer
au
1*
janvier
2025,
qui
était
sur
trois
trimestres,
taux
d'intérêt,
modalités
d'amortissement
et
capital
restant
dû
au
1*
janvier
2025,
qui
était
de
9
913,29
€.
Le
capital
restant
dû
s'éteint
le
1er
juillet
2025,
avec
trois
échéances
qui
étaient
prévues
le
1er
janvier,
le
1°
avril
et
le
1*
juillet.
Les
échéances
avoisinaient
à
chaque
fois
les
3
360
€.
Dans
la
convention
afférente,
il y
aura
quelques
modifications
à
apporter,
puisqu'il
y
a des
termes
qui
ont
été
soulevés
par
la
commission
finances,
à juste
titre.
Il évoque
l'article
3
et
notamment
le
3.1,
qui
parle
d'annuité,
alors
qu'il
s'agit
d'échéance
trimestrielle. Également,
la durée
de
la
convention
qui
prévoyait
une
extinction
au
1er
juillet
2025.
Or,
aujourd'hui,
la
commune
d’Egry
a
remboursé
l'échéance,
mais
normalement,
dorénavant,
elle
doit
notifier
ce
paiement
à
la CCPG,
qui
aura
une
trentaine
de
jours
pour
pouvoir
honorer
cette
convention.
Donc
l'idée,
c'est
que
l'échéance
de
la
convention
corresponde
au
plein
remboursement
de
ces
échéances
de
la
part
de
la
CCPG
envers
la
commune
d’Egry.
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°" juillet
2025
- Boiscommun Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
- _
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
en
date
du
20
février
2024
relatif
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
La
délibération
n°
D2025-0241
en
date
du
10
juin
2025
de
la
commune
d’Egry
approuvant
la
convention
de
refacturation
des
annuités
d'emprunt,
-
L'arrêté
préfectoral
du
08
juillet
2024
portant
le transfert
de
l’exercice
des
compétences
Eau
et Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
La
convention
de
refacturation
des
annuités
d'emprunt
entre
la
commune
d'Égry
et
la CCPG,
ci-jointe,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
19
juin
2025
;
Considérant
-
Qu'en
vertu
du
principe
de
la
continuité
des
relations
contractuelles,
la
CCPG
se
substitue
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert,
aux
communes
qui
la
composent
dans
toutes
leurs
délibérations
et
tous
leurs
actes,
ce
qui
inclut
les
contrats
liés
à des
emprunts,
-
Que
la
commune
d’Égry
a
poursuivi
l’exécution
de
l'emprunt
contracté
auprès
de
DEXIA
Crédit
Local
afin
de
financer
des
opérations
d'investissement
en
lien
avec
l’assainissement
collectif,
-
Qu'il
convient
d'effectuer
le remboursement
des
échéances
trimestrielles
du
contrat
d'emprunt;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(44
votes
pour
—
1
abstention
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
remboursement
des
trois
échéances
trimestrielles
du
contrat
d'emprunt
référencé
MON231067EUR/0239313,
comme
suit :
o
3360,40£€
le 1° janvier
2025
(capital
+ intérêts),
o
3360,40€
le
1°
avril
2025
(capital
+ intérêts),
o
3359,91€ le 1° juillet
2025
(capital
+ intérêts).
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
la
convention
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application,
>
DEMANDE
que
la commune
d’Egry
délibère
à son
tour
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ladite
convention.
29.
2025-97
- Avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipements
entre
Le
Malesherbois
et
la
CCPG
(BAF)
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
celui-ci
avait
approuvé
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
concernant
le
BAF
situé
au
Malesherbois. L'emprise
totale
transférée
correspondait
à
5
120
m?
et
correspond
au
périmètre
qui
figurait
sur
la
photo
de
la
note
de
synthèse
et sur
les
plans
qui
étaient
joints.
Dans
une
lettre
adressée
à
la
CCPG
en
novembre
2024,
la
commune
avait
fait
part
de
sa
volonté
de
reprendre
une
partie
du
terrain
actuellement
inclus
dans
le
périmètre
du
bassin,
pour
réaliser
un
projet
d'aménagement
des
bords
de
l'Essonne
et
cette
surface
correspond
à 3470
m°.
L'idée
est
de
modifier
le
procès-verbal
de
mise
à disposition,
sachant
que
les
frais
de
division
parcellaire
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1321-2,
-
Les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
-
La
délibération
2019/92
portant
autorisation
de
signature
du
PV
de
mise
à
disposition
des
biens
et
équipements
dans
le
cadre
du
transfert
des
biens
liée
à
la
compétence
optionnelle
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
-
Le
courrier
transmis
par
la commune
Le
Malesherbois
en
date
du
5
novembre
2025,
-
La
présentation
faite
à
la commission
finances
réunie
le
19
juin
2025
;
85
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun Considérant
-
La
volonté
de
la
commune
du
Malesherbois
de
reprendre
une
partie
du
terrain
actuellement
inclus
dans
le
périmètre
du
bassin
d'apprentissage
mis
à disposition
de
la CCPG,
-
Les
échanges
intervenus
lors
de
la CLECT
du
16.06.2025,
-
La
nécessité
de
mettre
à
jour
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
de
la
Commune
du
Malesherbois
se
rapportant
au
transfert
des
équipements
sportifs
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(46
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
La
Présidente
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
au
procès-verbal,
de
mise
à disposition
de
bien
et
d'équipement
entre
la Commune
Le
Malesherbois
et
la
CCPG
relatif
au
bassin
d'apprentissage,
>
PREND
ACTE
que
cette
modification
portera
la surface
mise
à disposition
à 1650m2,
>
PREND
ACTE
que
les
parcelles
concernées
sont
situées
en
section
Al
n°27.28.29
et
86
en
partie
et 30
en
totalité,
>
DIT
que
la
signature
dudit
avenant
interviendra
à
l'issue
d'un
découpage
parcellaire
pris
en
charge
par
la
Commune
Le
Malesherbois.
30.
2025-98
-
Motion
«
Consolidons
l’Europe
par
ses
territoires
—
Préservons
pour
nos
collectivités
territoriales
la
politique
européenne
de
cohésion
»
La
Présidente
présente
une
série
de
3
motions.
La
première
s'intitule
« Consolidons
l’Europe
par
ses
territoires,
préservons
pour
nos
collectivités
territoriales
la
politique
européenne
de
cohésion
».
Cette
motion
indique
que
les
financements
européens,
et
donc
par
ricochet,
les
financements
des
territoires,
sont
peut-être
menacés
par
une
orientation
des
financements
qui
n’iraient
plus
vers
les
territoires,
ou
pas
de
façon
aussi
importante,
mais
viendraient
financer
tout
ce
qui
est
lié à l'armement.
Les
élus
le savent,
la
France
est
dans
un
contexte
qui
n’est
pas
simple,
avec
des
guerres
notamment,
que
le gouvernement
a
parlé
de
souveraineté
à plusieurs
endroits
et aussi
des
moyens
via
l'armement.
Cette
motion,
ce
n’est
pas
de
dire
qu’il
ne
faut
pas
s'occuper
de
l’armement,
mais
elle
vise
à conserver
les
crédits
fléchés
vers
nos
entités,
tels
qu'ils
l’étaient
auparavant,
et
que
l’Europe
ne
vienne
pas
piocher
dans
ces
réserves-là
pour
les
flécher
vers
l'armement. Voilà
l’objet
de
cette
motion.
Elle
espère
que
les
élus
l’ont
lu avec
intérêt.
Il
lui
semble
important
de
pouvoir
conserver
les
subventions
à
l’Europe,
au
travers
des
différents
dispositifs
que
sont
par
exemple
LEADER
ou
le
FEDER,
mais
pas
que,
et dont
d’autres
collectivités
aussi
peuvent
bénéficier.
M.
Masson
ne
retient
qu’un
seul
mot
: souveraineté.
En
ce
qui
concerne
les
propos
de
la
Présidente,
la
crainte
est
effectivement
là,
mais
ce
sont
aux
Etats-nations
de
financer
leur
propre
armement.
Puisqu’aujourd’hui,
à sa
connaissance,
il n’y
a
pas
d'armée
européenne
en
place.
C’est
le
risque
de
voir
s’évaporer
les subventions
et ce
n’est
pas
forcément
efficient.
Il
s’agit
là
de
négociations
au
travers
de
l'OTAN
avec
les
Etats-Unis,
mais
le
président
Trump
veut
que
les
pays
européens
affectent
5%
de
leur
budget
à l'armement
pour
être
autonomes
dans
leur
défense.
Cela
n’est
pas
dénué
de
sens
d’ailleurs,
mais
cela
n’a
rien
à voir,
normalement,
avec
l’Europe.
Chaque
Etat
doit
prendre
en
charge
des
économies
budgétaires,
pour
les
transférer
sur
le d'armement
ou
sur
des
armées
qui
étaient
bien
désinvesties
dans
beaucoup
de
pays
européens,
ce
qui
n’est
pas
tout
à fait
le cas
de
la
France.
La
Présidente
fait
lecture
de
la
proposition
de
motion.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l'Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et
Régions
d'Europe
(AFCCRE),
-
Le
courrier
de
l'AFCCRE
en
date
du
3 avril
2025
invitant
la
CCPG
à prendre
une
motion,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
16
juin
2025
;
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1®' juillet
2025
- Boiscommun Considérant
-
Les
objectifs
de
cohésion
économique,
sociale
et
territoriale
de
l’Union
européenne
inscrits
à
l’article
174
des
Traités
européens,
-
_Le
rôle
central
de
la
politique
européenne
de
cohésion,
depuis
1986,
dans
la
réduction
des
disparités
territoriales
en
Europe,
indispensable
à
la
réalisation
du
marché
intérieur
et
à
la
mise
en
place
d’un
espace
public
européen,
notamment
dans
le cadre
des
coopérations
transfrontalières
et territoriales,
-
La
contribution
des
fonds
structurels
européens
pour
maintenir
un
lien
substantiel
et
mesurable
entre
l’Europe,
ses
territoires
et
ses
citoyens,
en
associant
les
collectivités
territoriales
à
leur
mise
en
œuvre
et
en
cofinançant
leurs
projets
et
leurs
initiatives,
-
Le
rôle
par
conséquent
essentiel
de
la
politique
de
la
cohésion
dans
la
consolidation
de
l’Union
européenne,
à
l'heure
où
celle-ci,
plus
que
jamais,
a
besoin
d’être
renforcée
pour
relever
les
défis
existentiels
auxquelles
elle
doit
faire
face,
-
Les
premières
propositions
de
la
Commission
européenne
sur
le futur
cadre
financier
pluriannuel
post
2027,
et
sur
l'avenir
de
la
politique
de
cohésion,
qui
préconisent
l'adoption
d’un
plan
national
unique
par
l'Etat,
et
conditionnent
les
investissements
à
l’avancée
des
réformes
engagées
pour
se
conformer
aux
objectifs
de
convergence
économique
et sociale,
-
Les
annonces
de
la
Présidente
de
la
Commission
européenne,
appelant
à
une
réaffectation
des
enveloppes
de
la
programmation
2021-2027
de
la
politique
de
cohésion
vers
les
priorités
liées
à
la
défense,
la
compétitivité
économique,
la sécurité
et
la
migration,
et
cici
dès
la
révision
à mi-parcours
des
programmes
en
2025,
-
Le
rôle
des
collectivités
territoriales
de
tous
niveaux
et
dans
l’ensemble
des
territoires,
pour
concrétiser
les
engagements
européens
issus
du
Pacte
vert
et
du
Socle
européen
des
droits
sociaux,
dans
le cadre
de
leurs
actions
et
de
leurs
investissements
en
matière
de
transition
énergétique
et
numérique,
d’inclusion
sociale,
de
développement
économique,
d'adaptation
et
de
résilience
des
territoires,
-__
La
contribution
des
services
publics
locaux
et
régionaux
pour
relever
les
nouveaux
défis
européens,
tels
que
l’accès
au
logement
ou
les
changements
démographiques,
et
leur
capacité
à
préserver
et
développer
un
écosystème
territorial,
par
exemple
en
matière
de
santé,
d'éducation,
de
culture,
indispensable
à
la
réindustrialisation
de
l’Europe
et
à la cohésion
de
celle-ci,
-
La
difficulté
à
combiner
des
objectifs
nationaux
de
convergence
économique
et
sociale,
ainsi
que
le
propose
la
Commission
européenne,
et
les
principes
d'approche
territoriale
et
de
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales,
sur
lesquelles
est
basée
la
politique
de
cohésion
et
qui
conditionnent
son
efficacité,
-
Les
conséquences
d’une
recentralisation
de
la
gestion
des
fonds
du
l'UE,
conduisant,
à
l’image
du
plan
de
relance
européen
et
du
fonds
social
pour
le
climat,
à
refinancer
prioritairement
les
politiques
et
les
investissements
de
l'Etat,
au
détriment
des
projets
des
collectivités
territoriales,
-
Dès
lors
que
les
propositions
de
la
Commission
européenne
remettent
en
cause
les
objectifs,
le
mode
opératoire
et
les
bénéficiaires
de
la
politique
de
cohésion
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(39
votes
pour
—
3
votes
contre
—
1
abstention
—
4
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPELLE
les
institutions
européennes
et
le gouvernement
français
:
-
A
sanctuariser
le
modèle
de
développement
social
et
territorial
incarné
par
les
interventions
des
fonds
structurels
européens,
y compris
dans
le cadre
de
la
révision
à mi-parcours
des
programmes
en
2025,
-
A
préserver
un
budget
adéquat
pour
la
politique
de
cohésion
post
2027,
en
maintenant
la
part
actuelle
de
ses
dotations
dans
la
structure
du
futur
budget
européen
et
un
montant,
en
termes
réels,
équivalent
à
celui
de
2021-2027,
-
A
conserver
les
priorités
stratégiques
et
territoriales
des
principaux
instruments
financiers
de
la
politique
de
cohésion,
notamment
le
Fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
et
le
Fonds
social
européen
(FSE)
ainsi
que
la
politique
de
développement
rural
et
de
la
pêche,
-
À
conserver,
en
France,
un
mode
de
gestion
décentralisée
et
territorialisée
des
programmes
européens,
le
seul
à
pouvoir
garantir
une
adéquation
entre
les
priorités
européennes
et
les
besoins
de
l’ensemble
des
territoires,
urbains,
ruraux
et
ultra
marins,
-
A
lever
les
freins
administratifs
et
réglementaires
qui,
en
dépit
des
mesures
de
simplification
introduites
dans
la
programmation
2021-2027,
perdurent
et
pèsent
lourdement
sur
les
porteurs
de
projet,
-
A
mettre
en
place
un
système
de
gestion
et
de
contrôle
des
fonds
européens
basé
la
confiance
envers
les
actions
et
les
projets
des
collectivités
territoriales,
-
A
activer,
dès
à présent,
les
instances
de
concertation
entre
la
Commission
européenne,
l'Etat
et
les
réseaux
de
collectivités
territoriales
permettant
d’associer
les
élus
locaux
et
régionaux
à
l’élaboration
de
la
position
française
sur
l'avenir
de
la
politique
de
cohésion.
37
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1 juillet
2025
- Boiscommun 31.
2025-99
- Motion
contre
la création
d’un
établissement
public
(EPF)
d'Etat
en
Région
Centre-Val-de-Loire
La
Présidente
poursuit
avec
une
seconde
motion,
contre
la
création
d’un
établissement
public
d’Etat
en
Région
Centre-Val
de
Loire. Tous
les
élus
connaissent
le partenaire
EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Certains
l’utilisent,
l’ont
utilisé
ou
pourraient
l'utiliser.
Aujourd’hui,
il
est
étudié
la
possibilité
qu’il
y
ait
une
reprise
par
l’Etat
et
la
création
d’un
établissement
public
foncier
afférent,
ce
qui
entrainerait
la
disparition
de
l’EPFLI.
M.
Gaurat
indique
que
le
plus
gros
point
du
débat
est
le
souhait
des
élus
de
garder,
sur
le
territoire,
un
établissement
de
proximité.
Il explique
qu'aujourd'hui,
il existe
déjà
des
EPF
d'Etat,
qui
sont
le
résultat
de
fusion
d’EPFL.
Après
renseignement
auprès
de
ces
structures
déjà
existantes,
il s'avère
que
les
élus
perdent
toute
la
proximité
qui
existe
aujourd’hui. Et
si
les
élus
souhaitent
bien
une
chose,
c’est
avoir
cette
proximité
quand
il y
a
besoin
de
porter
un
projet,
qu'il
s'agisse
de
financement,
de
travaux
ou
d'acquisition.
ILest
vrai
qu’il
y a
une
volonté,
et
il le dit
en
tant
que
Vice-Président
de
l’EPFLI,
où
il siège,
que
l’ensemble
des
collectivités
du
Loiret
particulier,
mais
pas
que,
soient
solliciter
pour
leur
demander
de
délibérer
en
la
matière.
Il
est
nécessaire
qu’elles
puissent
affirmer
ce
besoin
de
perdurer
à l'échelle
locale.
La
Présidente
constate
que
les
élus
sont
contents
de
l’EPFLI,
que
c’est
une
structure
réactive
qui
accompagne
bien
la
collectivité.
Si
ce
n’était
pas
le
cas,
ils
pourraient
se
poser
la
question.
Mais
c’est
ici
un
établissement
qui
fonctionne
plutôt
bien.
D'ailleurs
elle
précise
qu’il
a
lui-même
déjà
fusionné.
Et
il faut
également
se
souvenir
qu’au
départ,
il y avait
beaucoup
moins
de
membres,
et
aujourd’hui,
il s'est
beaucoup
agrandi
mais
il reste
à taille
humaine
et
le travail
est
satisfaisant.
Elle
donne
ensuite
lecture
de
la
motion.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l'établissement
public
foncier
(EPF)
local
intercommunal
Cœur
de
France,
-
La
sollicitation
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
date
du
23
mai
2025,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
16
juin
2025
;
Considérant
-
Le
rapport
du
Président
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
EPF
local
accompagnant
le territoire,
-__
L’engagement
de
l’ensemble
des
collectivités
locales
sur
les
politiques
foncières
et
la
revitalisation
des
territoires,
-
La
nécessité
de
ne
pas
alourdir
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
et
les
entreprises
en
Centre-Val-de-Loire,
au
profit
d’une
structure
qui
n’apporterait
rien
de
plus,
-__
L'action
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
faveur
des
collectivités
territoriales,
-
Le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
REFUSE
catégoriquement
la
création
d’un
Établissement
Public
foncier
d’État
sur
le territoire
de
la
Région
Centre-
Val
de
Loire,
>
REFUSE
tout
prélèvement
de
fiscalité
supplémentaire
auprès
des
ménages
et
des
entreprises
du
territoire
en
faveur
d’un
outil
d’État
qui
n’apporterait
rien
de
plus
que
l'outil
local,
>
Demande
à
faire
RESPECTER
les
actions
menées
à
ce
jour
par
l’ensemble
des
acteurs
locaux
en
faveur
de
l'attractivité
de
leurs
territoires
avec
le soutien
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
ÿ
Demande
de
RESPECTER
le principe
de
libre
administration
des
collectivités
locales,
>
AFFIRME
que
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
remplit
parfaitement
son
rôle
auprès
des
collectivités
locales
et
souhaite
maintenir
ses
actions,
lesquelles
sont
reconnues
par
les
opérateurs
et
les
partenaires
institutionnels,
>
AFFIRME
qu'une
fiscalité
choisie
est
plus
profitable
aux
territoires
qu’une
fiscalité
subie.
38
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1®'
juillet
2025
- Boiscommun 32.
2025-100
- Motion
«
Opposition
à
rendre
facultatif
l'existence
des
CCAS
pour
les
communes
de
plus
de
1
500
habitants
»
La
Présidente
termine
avec
une
dernière
motion,
ayant
pour
objet
de
s’opposer
à
rendre
facultatif
l'existence
des
CCAS
pour
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants.
Aujourd’hui,
le
CCAS
est
un
organe
indispensable
pour
pouvoir
accompagner
socialement
les
habitants.
C’est
le
dernier
maillon
quand
tout
a
déjà
été
fait
et s’il
manque
quelque
chose,
le CCAS
vient
apporter
une
aide.
En
effet,
il est
proposé
de
rendre
facultatif
les
CCAS.
Elle
estime
que
les
communes
ont
besoin
d’avoir
cette
structure.
Les
élus
savent
pertinemment
qu'une
fois
qu’on
enlève
l'obligation,
c'est
le
risque
que
certaines
communes
fassent
l'impasse
de
cette
structure.
M.
Masson
indique
que
l'Etat
a déjà
fait
machine
arrière
sur
ce
sujet.
Mais
honnêtement,
il se
demande
si
l'Etat
n’a
pas
autre
chose
à faire
que
de
s'occuper
des
CCAS. A
croire
qu’il
n’y
a pas
de
problème
à régler
nulle
part
en
France.
C’est
surréaliste.
Il
y a
des
crises
énormes,
la
guerre
qui
n’est
pas
loin,
des
sujets
fondamentaux
à traiter,
mais
l’Etat
préfère
s'occuper
des
CCAS
pour
les
communes
de
plus
de
1 500
habitants.
Il
croit
rêver
et
dit
que
certains
ont
des
problèmes
de
neurones
qui
ne
se
touchent
pas.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
-
La
loin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
Roquelaure
de
la simplification
de
l’action
des
collectivités,
lancé
le 28
avril
2025,
-
La
demande
de
mobilisation
de
l’Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(UNCASS),
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
23
juin
2025
;
Considérant
-
Les
missions
de
proximité
sociale
portées
par
les
CCAS,
et
l'importance
d’instances
locales
d'accompagnement
des
publics
en
situation
de
précarité
dans
les
communes,
-
La
CCPG
porte
la
compétence
« Action
sociale
»,
et
qu'est
reconnue
d'intérêt
communautaire
la
coordination
de
l’action
sociale
et
la mise
en
réseau
des
CCAS,
-
La
volonté
du
Gouvernement
de
vouloir
rendre
facultatif
la création
des
CCAS
dans
les
communes
de
plus
de
1
500
habitants,
-
La
demande
de
l'UNCASS
à
ce
que
les
CCAS
se
mobilisent
massivement
«
pour
faire
entendre
leur
voix
collectivement
et
rappeler,
face
aux
décideurs,
que
les
CCAS
sont
indispensables
à
la cohésion
sociale
»,
-
_Le
retrait
du
projet
d'amendement
laissant
le
libre
choix
aux
communes
de
créer
ou
non
un
CCAS
en
date
du
10
juin
2025,
confirmé
par
l’'UNCASS
dans
un
communiqué
de
presse
du
11
juin
2025
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(44
votes
pour
—
1
vote
contre
—
2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
RAPPELLE
l'importance
du
rôle
des
CCAS
dans
les
politiques
sociales
de
proximité
envers
les
administrés
des
communes,
et
ce
notamment
en
matière
d'accès
aux
droits
et
veille
sociale,
>
CONFIRME
leur
volonté
de
ne
pas
voir
disparaître
les
CCAS.
39
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1° juillet
2025
- Boiscommun [2
Questions
diverses
>
M.
Laroche
informe
le
Conseil
que
la
CCPG a
lancé
un
recrutement
au
poste
de
directeur/trice
des
finances.
En
effet,
M.
Gbohou
a
fait
part
de
son
souhait
de
ne
pas
renouveler
son
contrat
au
sein
de
la
collectivité
et
a
officiellement
quitté
ses
fonctions
la
veille
de
la
présente
séance.
Il y
a
donc
une
phase
de
recrutement
en
cours
sur
ce
poste
mais
également
d’un
appui
administratif
sur
ce
même
service.
Il rappelle
que
ce
poste
a été
prévu
au
budget
primitif.
M.
Bercher
demande
s’il y a
déjà
des
résultats
sur
le
recrutement
de
l’appui
administratif
?
Est-ce
que
l'offre
avait
été
publiée
?
M.
Laroche
répond
que
la
priorité
est
donnée
au
recrutement
du
directeur
finances.
Il
précise
également
qu’au-delà
de
cela,
pour
assurer
un
tuilage,
il
a
été
ressollicité
le
cabinet
qui
avait
proposé
ses
services
l’année
passée
pour
justement
aider
la
CCPG
sur
l'assistance,
à
la
fois
de
l'élaboration
budgétaire,
la
saisie,
les
emprunts
et
sur
des
domaines
divers
et variés.
Il y a eu
plusieurs
propositions
pour
une
assistance,
mais
aujourd’hui,
la
priorité
est
donnée
au
recrutement
de
quelqu'un.
Mais
c'est
une
période
complexe
où
les
candidatures
sont
plus
rares
que
les
postes
disponibles,
notamment
dans
un
domaine
assez
technique
que
sont
les
finances.
A
cela
s'ajoutent
la
période
estivale
ainsi
que
les
échéances
électorales
avec
un
renouvellement
de
mandat.
Il
indique
que
la
phase
de
préparation
budgétaire
va
débuter
et
que
le
défi
va
être
dur
à
relever,
mais
il
est
relevable.
Le
service
finances
se
fera
accompagner
par
des
cabinets
privés
durant
la
période
de
transition.
>
M.
Jasselin
informe
le
Conseil
que
le
28
mai
dernier
a
eu
lieu
la
première
sortie
au
titre
du
projet
Agro
EcoSens.
Il
s'agissait
d’une
sortie
avec
20
enfants
de
Flotin,
qui
sont
allés
visiter
une
exploitation
agricole.
La
visite
s’est
déroulée
en
deux
temps.
Le
matin:
présentation
de
la
chaîne
d'agriculture
sur
l’aspect
théorique
de
l’agriculture
sur
le
territoire.
Après-midi :
l’agriculteur
et
ses
associés
ont
présenté
leur
exploitation.
La
visite
s’est
très
bien
déroulée,
les
enfants
étaient
ravis.
Il tient
à remercier
tous
les
agents
qui
se
sont
mobilisés
pour
cette
sortie.
>
Mme
Goffinet
souhaite
faire
un
point
aux
élus,
concernant
l’organisation
scolaire
face
à
la
canicule.
Afin
de
respecter
la
demande
de
Mme
la
Préfète,
les
écoles
sont
restées
ouvertes.
Les
écoles
ont
été
dotées
de
climatiseurs
mobiles,
afin
de
pouvoir
avoir
une
salle
rafraîchie
pour
accueillir
les
enfants.
Des
demandes,
appuyées
par
la
Sous-Préfecture,
ont
été
faites
auprès
des
parents,
pour
les
inciter
à
garder
leurs
enfants
au
domicile,
particulièrement
durant
les
après-midis.
Cela
a
été
bien
respecté
dans
l’ensemble.
De
même,
compte-tenu
des
températures,
toutes
les
sorties
prévues
ont
été
annulées.
Le
territoire
se
situe
encore
en
alerte
rouge
canicule
du
1°’
au
3 juillet.
Il sera
placé
en
alerte
orange
à
partir
du
4,
puis
repassera
en
vert.
Elle
alerte
toutefois
sur
la
forte
probabilité
de
gros
orages
par
la
suite.
Elle
précise
que
ce
sont
les
écoles
maternelles
qui
ont
été
prioritairement
équipées
de
climatisation
mobile,
ainsi
que
les
accueils
périscolaires.
Pour
la
journée
de
mercredi,
l’ensemble
des
climatiseurs
mis
à
disposition
dans
les
écoles
seront
rapatriés
aux
accueils
de
loisirs
de
Flotin
et
Malesherbes,
pour
essayer
de
garder
au
maximum
les
enfants
au
frais.
Il n’y
a
à ce
jour
aucun
incident
à déplorer,
aucun
malaise
ou
autre
difficulté.
Elle
remercie
les
services
pour
leur
gestion
de
la
crise.
>
La
Présidente
se
fait
porte-parole
de
M.
Dujardin,
absent
ce
jour.
Elle
rappelle
qu'il
a
informé
les
élus
qui
étaient
présents
à
la
conférence
des
maires
qu’une
réunion
était
prévue
à
propos
du
SCoT.
Cette
rencontre
se
tiendra
au
siège
de
la
CCPG
le
11
juillet
prochain.
Il
conviendrait
qu’au
moins
un
maire
par
commune
soit
présent
à
cette
rencontre.
Elle
précise
également
que
les
maires
peuvent
venir
accompagner
d’un
ou
plusieurs
élus
de
leur
conseil
municipal,
l’objectif
étant
d’être
proactif,
ÿ
La
Présidente
informe
le
Conseil
qu’un
décret
est
sorti,
concernant
l'interdiction
de
fumer
aux
abords
des
écoles
notamment.
Il
est
nécessaire
de
réfléchir
avec
les
maires
la
définition
de
la
zone
concernée.
Il
est
mentionné
«
aux
abords
»
mais
cela
reste
subjectif.
Certains
vont
penser
à
1
mètre
quand
d’autres
vont
penser
à
10
mètres.
Il va
donc
falloir
définir
une
zone
précise
et
décider
à
la
rentrée,
la
matérialisation
de
ces
aires
d'exclusion
du
tabac.
Mme
Goffinet
estime
que
même
si
cette
décision
peut
prêter
à
sourire,
elle
estime
que
c'est
une
bonne
chose.
Auparavant,
on
obligeait
les
communes
à
mettre
des
cendriers
devant
les
écoles,
c'est
désormais
interdit
de
fumer
et
elle
trouve
que
c’est
une
meilleure
solution.
>
M.
Barrier
a
une
observation
à
faire.
Il
rappelle
avoir
évoqué
le
sujet
de
la
piscine
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil.
Il avait
alors
rappelé
que
toutes
les
communes
du
Beaunois
devaient
délibérer
en
la
matière.
Il avait
suggéré
que
ce
sujet
soit
ensuite
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
suivant.
Or,
il
constate
que
ce
sujet
n'a
pas
été
évoqué
au
cours
de
la
séance,
ni
mentionné
à
l’ordre
du
jour.
Il
a
parallèlement
appris
que
Le
Malesherbois
et
les
communes
du
Puiseautin
ont
été
sollicités
pour
délibérer
à
leur
tour
sur
ce
sujet.
Cela
l’interroge
dans
la
mesure
où
ce
sujet
a été
débattu
en
conférence
des
maires
et
il lui
semblait
que
la
décision
était
du
ressort
de
la
CCPG.
40
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1° juillet
2025
- Boiscommun La
Présidente
répond
que
le
sujet
sera
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
prochain.
Des
élus
du
Puiseautin,
qui
ont
effectivement
été
sollicités
pour
délibérer,
ont
indiqué
ne
pas
avoir
de
conseil
municipal
prévu
dans
les
délais
impartis.
Or,
ils avaient
une
vraie
volonté
de
délibérer
sur
ce
sujet
et
ont
donc
demandé
le report
de
ce
sujet
au
conseil
de
septembre.
Cette
demande
a
été
validée
par
le
Bureau
et
a
également
été
discuté
en
conférence
des
maires.
Ce
sujet
est
donc
prévu
pour
la séance
du
23
septembre.
M.
Gaurat
indique
ne
pas
avoir
été
sollicité
en
la
matière.
Ceci
étant,
il
indique
avoir
donné
sa
position
à
ce
sujet,
à
savoir
que
Le
Malesherbois
n'avait
pas
à
délibérer.
En
effet,
cette
délibération
doit
intervenir
au
sein
du
conseil
communautaire
et
non
au
sein
du
conseil
municipal.
La
Présidente
répond
qu'il
s’agit
de
son
positionnement,
mais
que
le
positionnement
de
certains
élus
du
Puiseautin
est
différent,
et qu'il
doit
être
respecté.
M.
Barrier
indique
que
cela
appelle
une
observation.
Que
les
communes
aient
un
avis,
c'est
une
chose,
et
c’est
respectable.
Mais
est-ce
que
cela
signifie
que
toutes
les
décisions
devront
passer
dans
les
conseils
municipaux
auparavant
?
La
Présidente
répond
par
la
négative.
Pour
appuyer
les
propos
de
M.
Barrier,
M.
Masson
remarque
qu'il
y
a
eu
d’autres
investissements
importants
sur
les
communes
de
Puiseaux
ou
du
Malesherbois
par
exemple,
ou
encore
à
Flotin.
On
n’a
pas
à
demander
à
toutes
les
communes
de
délibérer
sur
le
projet
d'école
du
Malesherbois.
Cela
aurait
d’ailleurs
été
assez
malvenu.
Si
l’on
procède
aussi,
c'est
l'assurance
de
voir
reporter
systématiquement
le
projet
piscine.
Il
est
inquiet
par
rapport
à
ce
qu'il
a
pu
lire
dans
la
presse.
En
effet,
il
a
vu
une
belle
photo
de
la
Présidente
et
de
l’ancien
Vice-Président,
et
il était
évoqué
l’ouverture
du
bassin
d'apprentissage
en
2027.
Il
ne
voit
pas
comment
cela
pourrait
être
possible,
dans
la
mesure
où
le budget
afférent
est
inexistant
aujourd’hui.
Les
décisions
ne
sont
pas
prises
en
conseil
communautaire,
et
quand
on
connaît
les
délais
administratifs
pour
créer
un
tel
équipement,
il pense
qu’il
y
a
un
souci.
Ilindique
avoir
reçu
énormément
d'appels
à
la
mairie
concernant
cette
ouverture
en
2027.
Cela
laisse
la
possibilité
de
rêver. La
Présidente
répond
qu’elle
ne
vit
pas
dans
un
rêve,
mais
qu’elle
est
dans
la
réalité.
Elle
est
peut-être
trop
pragmatique
pour
certains,
mais
elle
n’aime
pas
quand
les
choses
sont
faites
ainsi.
Pour
elle,
c'est
le
conseil
communautaire
qui
décide.
Si
le
conseil
dit
non,
se
sera
non.
Si
le
conseil
dit
oui,
mais
qu'à
ce
moment-là,
des
communes
souhaitent
avoir
un
droit
de
véto
? Elle
rappelle
qu’il
existe
des
minorités
de
blocage,
et
elle
trouve
curieux
que
ce
soit
fait
uniquement
pour
ce
sujet
précis.
Car
à
ce
moment-là,
il
va
falloir
rétropédaler
pour
tous
les
autres
sujets
qui
dépassent
le
million
d'euros.
et
dans
ce
cas,
il ne
serait
pas
fait
grand-chose
sur
cette
mandature
et
dans
les
mandatures
à venir.
M.
Masson
estime
que
lorsque
l’on
fait
une
entorse à
la
règle,
il faut
aussi.
La
Présidente
l’interrompt
en
indiquant
qu'il
n'y
a
pas
d’entorse
à
la
règle.
Qu'elle
ne
va
pas
en
redébattre
encore
une
fois.
Qu'elle
s’est
déjà
expliquée
à
ce
propos
10
fois,
20
fois,
30
fois.
Elle
peut
le répéter
à
nouveau,
il n’y
a
pas
de
problème.
Quoi
qu'il
en
soit,
ce
sujet
sera
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
prochain.
M.
Douillot
indique
avoir
lu
la
semaine
précédente
dans
le
Figaro
un
article
relatif
aux
déserts
médicaux.
Certaines
communautés
de
communes
ont
été
fléchées
par
le gouvernement
pour
être
aidées.
La
CCPG
n’en
fait
pas
partie
et
il
le
regrette.
Il
ÿ
en
a
une
qui
s’est
mieux
débrouillée
que
la
CCPG,
c’est
la
communauté
de
communes
Canaux
et
Forêts.
Ils sont
fléchés
par
le gouvernement,
mais
malheureusement
la CCPG
ne
l’est
pas,
ce
qui
le chagrine
beaucoup.
La
Présidente
répond
que
c’est
normal,
la
CCPG
n’est
pas
compétente
en
la
matière,
la
compétence
étant
aux
communes. M.
Douillot
indique
également
que
la
veille,
il a
lu
dans
la
République
du
Centre,
et
là,
il s'adresse
à
M.
Gaurat,
qu'il
existe
un
partenariat
entre
le
Département
et
la
communauté
de
communes
des
portes
de
Sologne.
Ce
partenariat
prévoit
le soutien
aux
zones
d'activités
et
permettra
à l’intercommunalité
de
percevoir
une
somme
de
645
000
€
pour
aider
au
financement
de
projets
structurants,
en
priorité
ceux
concernant
le
développement
des
zones
d’activités.
Or
c'est
un
sujet,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
préoccupation
majeure.
Il
regrette
que
la
CCPG
n'ait
pas
les
mêmes
opportunités. La
Présidente
répond
que
la
CCPG,
au
titre
du
Volet
2
du
Département,
a
reçu
plus
d'un
million
d'euros,
sur
une
période
de
3 ans.
Le
conseil
a validé
ensemble
des
projets.
A1
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du 1° juillet
2025
- Boiscommun M.
Douillot
indique
que
les
projets
ne
l’intéressent
pas,
ce
qui
l’intéresse,
ce
sont
les
résultats.
La
Présidente
répond
que
peut-être,
mais
qu’elle
lui
rappelle
le fonctionnement
de
la CCPG,
qu'il
semble
méconnaitre.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 1%
juillet
2025
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
PETIOT
mira
DAUVILLIERS
42
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1® juillet
2025
- Boiscommun UNWWOSI0g - SZOZ NI 8 T NP S1IEINEUNUIUIOS |I8SU0D NP |EGIBA-S82014
€
IUANIO T1 j80r auvaos suusnss L
ejeuoreu Uoljeonp] 8] 281 UONUSAUOD 2p JueWajjeAnoUSY| 82-5707 OT aävaop suusAass 9201-ST0T 2112/09S SaUUY — UOlE2NpT
AN31 enbiuoisA : : y SIdEIONES 2JUBJUT OJNSS — Sellegneunwuo) SIMS Sep UOlBIHHE]| //-GZOZ 6
10T1INOG 48IAIO E = 9 2jqelone+ HOREONPA SOUEJUT SDJASS Np JIN9UIUI JUEUWUESRI np UONPOHIPON| 9/-S707 8
« 2112[09S2J1XS 19 2118[09S119d ‘21181095 JOdSUEJJ »
T 30] np einjeusis — xnessind 2p seunaf s2edsa] juequanbou
10TINOQ SIAIIO NONDILVHA sioSuei4 = sv ejqeione4 | Sjua9sajope sep qodsuel] 2j inod seyoaeu op o9ejd us
SW je 2118[095213x2 je a11e[09sHod ‘ouie109s sdiue} 2j auepuad
SiuejU2,p 11921109 jiodsuei} 2p suonejsaid 2p 21pe2-p1099y| S/-6707 L NONOILVIN SIoSue1s
aavulo 2pnel)
® URRER (d) 2H9n1 45 6£ | ejqeione GANTONVHI 2ANIUISP UoreIaUnwa
enbiuuoq Smnodt e] 2p UOHEXI4 — UO|{ 8p 2UIELWIOP ne sjU2WI}EQ 2p uoljeJI|IqeUSA NO%LID 18110 e| Jinod SiAnæp ose ep ouaiewu ne ZU jueusAy| +b/-G70Z 9
2pUe|Oy-E|-SUnE9g e ESSELUOIq
: - æ Lt elqeione4 | ino[eU2 ep nesssi Un,p uonesilpali e| ]9 o8elAno p esuyeuwu
8 juejsisse Un,p Uona|ss e| inod jelieuesyed ap uonueauoD| £€/-G70z S NOYLI 1IA1O IHDOUVT aug Y3IAIY WII & sjeo ta Xne9SINnd 2p 2118[09S 1n9199$S NP [EUNWUWODISJUI
NI13SSvf 121p1q 189/pUÂS np SeUIBJAID 2p SUNWWOS E| 2p JiE1J01 2p epueweq| Z/-STOZ ÿ NOSSVIA ISYIAI = = 9 ETEUNA NNVAIS np Sinje1S Sep UONEHIPON| I/-S20c £ NOY3Id IAIS
11VHT34 aiydos
LNOS3N uiejv
(d) 3H9n1 45 - - 0 | ejqeione 1071IN0Q 11A!]O
NASSVIAINAA An SIQS 2] 2818 uoneuw10} 2p
NOYLI 18110 je ajeuuonessdo ajiiqiuodsip ap UonusAuos aun,p uoneqoiddy| 0/-GzOZ t 7 # 9 e[qeione+ 9118,NneUNnWUO) [ISSUOT np UOII odu0984 69-SZO0C T 210A ne Led I sud sed juo,N uonuasqy +. Son Re SuY uone219q[2p e] 2p 2[N}UI “OIQUnn Se sinio
STOZ FIIMT ST NP SJUESS €] Sp SI0] SES SUOHEIS QI Sep joddey vtr
unwWWOS10g - SZOZ 32/IINf LT NP 2118}NEUNWUO |I8SUOD np EqISA-S2201d
NOSSVIAI ISUSLIAI STOZ 291918X3
d19041AN PnEqIUL | | v SISEIOREL | jueuusessiuIeSSy exeuue je8pnq np alejzuouwuajddns 388png| ÿ6-S70c Cra
aavaoo eulenss ScOc NOSSVIN ISYSIIAI mi a[qeione
4 NOYLID ISIAIIO ve [AEIONEd 291218X3 — ajqejod nez exouue 188pnq np allequotwuarddns 398png| £6-S707 St
- - - Lt ÉTÉ STOC 221918X3 — Ed 398png NP Tu 2ANEIHIPOU U t6-STOc Pc
(4) suno1 sdiltud
10T1INOQ 11AIIO e “ tb ajqeionei
44GN39171 120f StOc 2911exe jedounud 388pnq np d9/dv 2ANE3HIPOU UOI T6-6T0C £t
LOTIINOG 2BIAO È - dv | ajqeione; SL02 leduHd 19pn4 — SAIUISIS Sa9UP9J9 j9 Sa[qRJANO29111 SS2U89J9 2p INS[PA-UOU US UOISSIUPY| 06-STOZ Te
NOSSVIAI ISUDIIAI 5 - 9 a[qeione4 SAS go p 1nu0s un,p einjeuêls Je 220] JUeW21IED) UOIJID0SSE] ER UOUSAGNS| 68-STOZ IC
L _ _ æ sjdeiônes 181107 PION np anbIWOUO9S sjUa}U7,p ejdiuos a] inod 9499 e] 12 WYNO 8] 24Ue sJ22fqo,p uonuSAuoI| 88-5707 0c
LOTINOG 81A10 - - gb | ojgeioney ASP ejeiny 12 ejelIlue4 UOSIEIN 29IA2S ap uoreisaid 2p Je1JU09| /8-S707 6t
SYNOHL 11 _ 5
NOSSYIAI ISUDIIAI sy 1qR10AEA (sloqioysalel 27) Je18811Y uolelsosse | e UONUSAGNS| 98-GZOT 8T
AEVH PRG NONDILVHI sIoSueuJ #1941ANn pneqiul | vv FIdE10nEA SaUIY S2p SalWY SaIIA S2p auoydoouel} neessy ne UOISSUpY| S8-SZOZ ÊT
NOSSVYIAI ISUDIIAI
aaväl) 2pnel) # - br 2]qeioAP+
NOYLID 4SIAIIO 8TOZ-STOZ SUIIQON 2p euuoeisdo 1e1u09 np uonegoiddy| ÿ8-S70Z 9T qiSUSSIEIA
ITIANIVO PAe129 L L _ SESAES 8] sunwuwos ej inod souejedWos e| 2p 29/918X8,p uoreSs[ep ap 231np E| 2p UOleIpou j2 UOle20| US 2sIU 2p 2[qejesud
uonesiiopne] 2p Xneosind 2P eUnUWUWOS ej Jns 22e[d US SSIAI| E8-ST07 ST
JUSWSUUOIIAUS |
10TINOQ 181AIIO NOYLI J8IAI|O - sv ejqeionei | 2p 8pos np 81 ne Ajljeg € n21 E] 2p SI0g 2p 28210} nESANnOU
np amues U® asilu e] inod aJle1odW2] UOIESHONE,p pure) Z8-SLOZ ÿT
e QIUES e] 8p 2p0) np 24}1} ne auIEUINU UOlEUWIUOSUOS E] NOLI 4IAI m ”
19 3 SIqEOnEz ep anA 2 ne3,p UonesIjaN,p a1Ie1odue] uonesIIopNe,p epueweq| T8-S707 £T
L (unossuouen)
NOLID J8IAIIO "
Sv °1E20n84 Dd29 e| 12 dd22 | eJjue nee,p jeu2e,p uOoueAuo]| 08-S70c &E
L daävaop eunHsnass à SIAI
NOYLI9 181AIO LOTINOAEIQ rr SIQRIONEZ ejqeod nes us 2121q0S 2p aU2JEWI9p E] Sp UONEPIEA| 6/-STOZ TT Sÿ
UNWIWOSSI0 - SZOZ 2IIN LT NP S1EANEUNUUIOS |I8SU0D np [2q18A-S22014
Ajonnod 52nb 3j0n (d)
A83IAI4 Well & SAUEAIQEU 008 T 2p Snjd ap SeUnWUWUO
sa] Inod AN31 enbiuoisA HSEODVA euueme)
id SIAÉORES SVD9 Sap aoua]sIX2, J1}2]N2e, 21pU91 8 uolisoddO » UONoW| OOT-SZ0Z tE L L L 2 ajOEOAES 21107-2p-JPA-21}U99 UOIS9y ue
3833, (143) s1jqnd juewessijgeze un,p uone2o e] a1ju0 uonoW| 66-5707 IE
aävaop eunsass
NONDOILVN sioÿueiJ HA9H3ANG pneqiyl
(4) NITASSYT 121 AN enbiuousA 6£ | ajqeionez « UOISaUo2
#41nva eydojsiiy) 10T1N0Q 4SIAIIO ep ouussdoine snbyjod e] saje1oyu118} SSHAN2810 sou 1nod NOSSVYIAI IOULIAI
SUOMSSSId — Se110}119} Ses 1ed 2d01n3,] SUOPIJOSUOT » UONON| 86-5707 0€ LINIH4O9 aiueydazs L _ ot sxdeionea (1V8) 9499 e] 32 SlogiSUsajen 91 eïjus sjuewusdinbs,p
1 Suelq ep uonsodsip 8 2silu ap jeqiaa-sasoid ne jueuaay| /6-6Z07 6c
ROSES 1341 Auoyjuy - vb ejqeione NOËLID 1210
A183 / aunidiue,p sayinuue sep uonein1e}ei 2p uorueAuo 96-5207 8c
STOZ 221919X3 - UISSIOg ATIANIVO piei9 7 7
Sp || SIGEIOASS xnepos Sjuaweño exouue 328pnq np T.U 2ANEIHIPOW UOISHEQ| S6-SZOZ LC dYvAO)D suHSA>S Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
1°"
juillet
2025
- Boiscommun
46