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Déliberation - D 2025 129
Déliberation - D 2025 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Cybersécurité,
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/06
Demande de subvention
au Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône au
titre de l’aide du
Département aux
équipements de sécurité
publique (alarme anti-
intrusion et contrôle
d'accès dans les
bâtiments communaux
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20250127-DEL 2025 06-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL — C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025
Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis 2005, la commune s'efforce de sécuriser au maximum les bâtiments publics en poursuivant sa politique de sécurité publique, ce, notamment par l'équipement d'une alarme anti-intrusion et d'un contrôle d'accès sur chaque site.
Plusieurs bâtiments publics sont déjà pourvus de ce système qui a prouvé son efficacité.
La municipalité engage actuellement des travaux progressifs d'installation, ou de remplacement des alarmes et des contrôles d'accès qui deviennent obsolètes après 17 ans d'utilisation, et dont on ne trouve plus de pièces détachées pour les réparations.
L'uniformisation des alarmes sur les différents sites est également nécessaire afin de gérer les mises en ou hors service à distance.
Cet investissement a également pour objectif d'économiser sur le coût du télésurveilleur (marché de télésurveillance + le prix des appels téléphoniques) en se passant de ce service, par le rapatriement des donnés des différents sites sur les téléphones de la police municipale qui gérera directement les erreurs ou les oublis de code, les défauts techniques, les mises en ou hors service sur les alarmes, etc.
Considérant que le précédent dossier réputé complet n'a pas été voté par le Conseil Départemental, il y a lieu de représenter le même dossier en l'état afin d'obtenir la subvention au titre de l'aide du Département aux équipements de sécurité publique (alarme anti-intrusion et contrôle d'accès dans les bâtiments communaux).
L'estimation du coût de cette opération hors subventionnement s'élèverait à un montant de 25 925 € euros HT pour l'acquisition d'alarme anti-intrusion nouvelle génération et de contrôle d'accès, installation et programmation sur les sites suivants :
Restaurant municipal (cantine),
Conservatoire de musique complément,
Hangar Mary-Rose,
Locaux police municipale,
Tennis complément,
Maison des Associations,
Centre Technique Municipal,
Aile Ouest
Il y a donc lieu ce jour de délibérer pour valider la programmation de ce projet d'investissement sur les alarmes et les contrôles d'accès, et pour solliciter du Conseil Départemental, une subvention au titre de l'aide aux communes en équipement de protection des bâtiments communaux, à hauteur de 60% soit 15 555.€.
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29/01/2025 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le ET
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250127-DEL 2025 06-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. een Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN Arrondissement d'Istres - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON -— P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. _—. LAURENS à C. PANDOLFI - G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Afférents au En | Quiont pris à $ : « Conseil | Exercice | part àla Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025
Municipal délibération Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ
29 29 29
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
& Approuve la programmation du projet d'investissement dont le coût s'élève à 25 925€ HT. o
N° 2025/06 & Adopte le plan de financement ci-après :
e Coût du projet : 25 925€ HT
né e Subvention du Conseil Départemental au titre de l'aide aux communes en à mi ss ne équipement de protection des bâtiments communaux à hauteur de 60% : 15 555 € titre de l’aide du e Autofinancement ville de Grans : 10 370€ TVA en plus
Département aux
équipements de sécurité
publique (alarme anti-
intrusion et contrôle
d'accès dans les
bâtiments communaux
Demande de subvention
% Sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une
subvention à hauteur de 15 555€ HT.
& Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application intemet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe LEANDRI | : Catherine RUIZ
pr
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29/01/2025