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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Cybersécurité,
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Municipal
En | Quiont pris
Conseil | Exercice
délibération
part à la
29 29 29
N° 2024/100
Demande de subvention
au Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône au
titre de l’aide aux
équipements de sécurité
publique (alarme anti-
intrusion et contrôle
d'accès dans les
bâtiments communaux)
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le us LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
ID :013-211300447-20240617-DEL_2024_100-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - G.
LETTIG -M. LIAUZUN -T. MAZEL - C. MOYNAULT -C. PANDOLFI- M. PERONNET - G. RAILLON
G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO = |. TEISSIER - G.
VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT = A. ZUILI
Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET - R. CARTA à G. RAYNAUD-BREMOND - A-C.
CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - J-B. GILIBERTI à T.
MAZEL — À. MUNICH à C. HUGUES - D. PETIT - R-M. BREYSSE
Date de la convocation : Mardi 11 juin 2024
Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe PANDOLFI
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que depuis 2005, la Commune s'efforce de sécuriser au
maximum les bâtiments publics en poursuivant sa politique de sécurité publique, ce, notamment par
l'équipement d'une alarme anti-intrusion et d'un contrôle d'accès sur chaque site.
Plusieurs bâtiments publics sont déjà pourvus de ce Système qui a prouvé son efficacité.
La Municipalité engage actuellement des travaux progressifs d'installation, ou de remplacement des
alarmes et des contrôles d'accès qui deviennent obsolètes après 17 ans d'utilisation, et dont les pièces
détachées pour les réparations restent introuvables.
L'uniformisation des alarmes sur les différents sites est également nécessaire afin de gérer les mises
en ou hors service à distance.
Cet investissement a également pour objectif d'économiser sur le coût du télésurveilleur (marché de
télésurveillance plus prix des appels téléphoniques) en se passant de ce service, par le rapatriement des donnés des différents sites sur les téléphones de la police municipale qui gérera directement les erreurs ou les oublis de code, les défauts techniques, les mises en ou hors service sur les alarmes,
etc.
L'estimation du coût de cette opération hors subventionnement s'élèverait à un montant de 25 925 € AT pour l'acquisition d'alarmes anti-intrusion nouvelle génération et de contrôles d'accès, installation
et programmation sur les sites suivants :
+ Restaurant municipal (cantine),
Conservatoire de musique complément,
Hangar Mary-Rose
Locaux police municipale
Tennis complément
MDA
CTM,
e Crèche
Il y a donc lieu ce jour de délibérer pour valider la programmation de ce projet d'investissement sur les
alarmes et les contrôles d'accès, et pour solliciter du Conseil Départemental, une subvention au titre de l'aide aux communes en équipements de protection des bâtiments communaux, à hauteur de 60%
soit 15 555,00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
$ Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût prévisionnel du projet 25 925,00 € HT
Montant des travaux subventionnables 25 925,00 € HT
Subvention demandée au Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide aux 15 555,00 € HT
Equipements de Sécurité Publique » (60% des travaux
subventionnables)
Autofinancement de la Commune 10 370,00 € HT TVA en sus
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19/06/2024 Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Municipal
En | Qui ont pris
Conseil | Exercice
délibération
part à la
29 29 29
N° 2024/100
Demande de subvention
au Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône au
titre de l’aide aux
équipements de sécurité
publique (alarme anti-
intrusion et contrôle
d'accès dans les
bâtiments communaux)
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024 in
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 | "°°" ù VR 88 : À C Ô ID : 013-211300447-20240617-DEL 2024 100-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle
d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - G.
LETTIG-M. LIAUZUN -T. MAZEL - C. MOYNAULT - C. PANDOLFI- M. PERONNET - G. RAILLON G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO = |. TEISSIER - G.
VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET - R. CARTA à G. RAYNAUD-BREMOND - A-C.
CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD — J-B. GILIBERTI à T.
MAZEL — À. MUNICH à C. HUGUES - D. PETIT - R-M. BREYSSE
Date de la convocation : Mardi 11 juin 2024
Secrétaire de Séance : Monsieur Christophe PANDOLFI
& Sollicite du Conseil Départemental des Bouches du Rhône l'octroi de la subvention
correspondante,
$ S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
$ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente
délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de ladécision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut S'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par
le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance,
Christophe PANDOLF]
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19/06/2024