Déliberation - DM 2025 06

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Déliberation - DM 2025 06 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 06)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Tél. : 04 90 55 99 70

Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

e Publié le ER

villec eo DÉCISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20250120-DEC_2025_06-AU

ra ns (Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2025/06

Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat

Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de Mme STEFANI Catherine pour la réalisation de 13450 Grans travaux de restauration de la chapelle Mère de Dieu

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 Euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),

Considérant la volonté de la commune de réaliser travaux de restauration du site de la chapelle Mère de Dieu comprenant la rénovation des façades et la restauration intérieure notamment de la nef et de l'autel,

Vu la consultation lancée auprès de : Mme STEFANI Catherine, Mme Isabelle ROLET et Mme Anaïs SOUQUET,

Vu l'unique offre remise par Mme STEFANI Catherine Entrepreneur Individuel et l'analyse de celle-ci,

Considérant que l'offre de la société STEFANI Catherine enregistrée en Mairie le 13 janvier 2025 sous la référence 2025-108 GED, correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° :

De signer l'offre pour la réalisation des travaux de restauration de la chapelle Mère de Dieu avec Mme STEFANI Catherine sise 10 bis rue du vieux moulin — 30320 BEZOUCE, pour un prix global et forfaitaire de 66 305,00 € HT (soixante-six mille trois cent cinq euros hors taxes) soit 79 566,00 € TTC (soixante-dix-neuf mille cinq cent soixante-six euros toutes taxes comprises).

Article 2 :

Le contrat est conclu à compter de sa notification. Le chantier débute à compter de l’ordre de service de démarrage pour une durée de 6 mois.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service de la Commande Publique et au service comptabilité pour engagement.

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean

François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 20 janvier 2025

Publié le

Le Maire,

Philippe LEANDRI

21/01/2025

21/01/2025Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

Publié le _—

ID : 013-211300447-20250120-DEC_2025 06-AU

MAIRIE DE GRANS

Boulevard Victor Jauffret

13450 GRANS

Oo OUR To ET 0 NUE one AEAZ RATE

< 100 000€ HT

Le présent document vaut : Lettre de consultation, cahier des charges administratives et acte d'engagement.

La présente consultation est soumise à la règlementation suivante :

> Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux CCAG-Travaux 2021) tel qu'issu de l'arrêté

du 30 mars 2021 ;

> Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de nature technique applicables à la prestation demandée.

1 - Identification de l’acheteur / Maître d'ouvrage

MAIRIE de GRANS Référent de la consultation : Monsieur MAZERAND Didier

Représentée par son Maire en exercice: Qualité : Directeur des Services Techniques

Monsieur LEANDRI Philippe Coordonnées : 04.42.55.85.43 / 06.24.27.13.61

Boulevard Victor Jauffret - 13450 GRANS didier.mazerand@grans.fr

2 — Objet de la consultation

| TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE MÈRE DE DIEU |

Numéro de la consultation : 2024 -T-15 CS

Description sommaire du projet :

La présente consultation a pour objet de préciser les travaux nécessaires à la rénovation du site de la chapelle Mère de Dieu de la commune

de GRANS (13 450).

Les travaux du présent dossier comprennent :

. Les rénovations des façades,

. Les restaurations intérieures de la chapelle, de la nef et de l'autel

. Le nettoyage du chantier.

Planning prévisionnel des travaux / Échéancier : De janvier à juillet 2025.

Enveloppe prévisionnelle affectée à l'opération : 95 000€ TTC.

Documents de la consultation :

+ La présente lettre de consultation valant également cahier des charges administratives et acte d'engagement,

+ Le cahier des charges techniques,

e La décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF).

Lieu d'exécution : Chapelle Mère de Dieu, impasse Mère de Dieu 13450 GRANS

3- Conditions relatives à la passation de la consultation

Le délai de validité des offres est 30 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Le candidat a la possibilité de signer électroniquement (en conformité au règlement « elDAS », au format PAdES, CAdES ou XAdES) ou

manuscritement son offre. Dans la seconde hypothèse, le document original est à adresser par courrier AR.

Consultation < 100 000 € HT 2024 — T- 15 CS - Restauration de la Chapelle Mère de Dieu

21/01/2025Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025 ie

Publié le

ID : 013-211300447-20250120-DEC_2025 06-AU Visite sur site :

La visite sur site est facultative. Le candidat dispose de la possibilité de prendre rendez-vous auprès de : Mr Didier MAZERAND, Directeur des Services Techniques (contact en page 1).

Cette visite aura obligatoirement lieu au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite remise des offres.

Envoi et contenu des plis :

Les plis devront parvenir avant la date et heure limite de réception :

Par voie électronique aux adresses suivantes : commandepublique@grans.fr / didier mazerand@grans.fr ;

- _ OÙ : Par courrier AR à l'adresse suivante : Mairie de Grans, Hôtel de ville, service commande publique, boulevard Victor Jauffret, 13450 GRANS.

Date limite de remise des offres :

[ Le vendredi 10 janvier 2025 à 12h00 |

Chaque candidat aura à remettre avec son offre :

# Le présent document complété au point 6 et signé au point 7 :

% Le mémoire technique des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. ;

+ Les attestations d'assurance en cours de validité suivantes : responsabilité civile et décennale ;

+ Le RIB et KBIS de l'entreprise et si nécessaire le pouvoir de la personne habilitée à engager la société pour le contrat ;

% _L'attestation de vigilance URSSAF et l'attestation de régularité sociale chacune datant de moins de 6 mois.

Critères de la consultation :

Critères Pondération

1- Prix des prestations :

Analysé à partir du montant total HT mentionné au point 6. L'offre la moins disante recueille une note de 20. Les autres offres obtiennent une note N calculée de la manière suivante :

N = 20 x (offre moins disante) / (offre considérée). 60 %

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient

constatées dans l'offre du candidat, l'analyse s'effectuera avec les corrections

2- Valeur technique :

Notée sur 20 points : Méthodologie d'exécution des prestations, délais d'exécution proposés, référent 40 %

dédié, modalités d'intervention et de conventionnement avec l'école d'Avignon.

La commune se réserve la possibilité de recourir à une ou plusieurs phases de négociations techniques et financières avec les candidats

ayant répondus à la consultation.

CRETE Tu RIRE TEE

[4.1 Spécifications administratives |

Délais d'exécution :

Le contrat débute à compter de sa notification. Le chantier débute à compter de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 6 mois période de préparation de 1 mois comprise

Résiliation du contrat :

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des phases techniques pour chaque élément de mission, le titulaire ne percevra à ce titre aucune indemnisation.

Sous-traitance :

Le titulaire devra faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiements conformément à la réglementation en vigueur et ce avant le début d'exécution de ses prestations. À cet effet, il présentera le cadre d'acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 à remplir), dûment complété et signé en y joignant l'ensemble des pièces listées ci-après :

Consultation < 100 000 € HT 2024 — T- 15 CS - Restauration de la Chapelle Mère de Dieu Page 2 sur 6

21/01/2025Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

Publié le ET

* Les attestations d'assurance en cours de validité suivantes : responsabilité civile et dé

si nécessaire le pouvoir de la personne habilitée à engager la société pour le contrat / L'attestation de vigilance URSSAF et

l'attestation de régularité sociale chacune datant de moins de 6 mois.

Le maître d'ouvrage notifiera, après signature, au titulaire et à chaque sous-traitant concerné, l'acte spécial. Dès réception de cette notification, le titulaire =s'engage à faire connaître au maître d'ouvrage le nom de la personne physique habilitée à représenter le sous- traitant pour l'exécution des travaux.

Un sous-traitant, ne peut commencer à intervenir sur un chantier que sous réserve de cette acceptation et de cet agrément. La maîtrise d'ouvrage refuse toute sous-traitance 2nd rang.

[4.2 Spécifications financières |

Prix:

Contrat ordinaire à prix forfaitaires. Les prix comprennent toutes les charges fiscales, toutes les charges afférentes à la prestation et toutes les prescriptions du cahier des charges. Les prix sont fermes. Les sommes dues au titulaire du présent contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures/demandes de paiement.

Avance :

Une avance est accordée au titulaire sur demande. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du contrat. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Modalités de règlement :

La commune ne reçoit les factures que par voie électronique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.

Outre les mentions légales, les factures électroniques transmises par le titulaire comportent les mentions suivantes :

1° La date d'émission de la facture ;

2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ;

3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, la numérotation pouvant être

établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ;

4° Le code d'identification du service en charge du paiement ;

5° La date d'exécution de la prestation ;

6° Le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer ;

7° Le cas échéant, les modalités particulières de règlement.

La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail. Les factures ne pourront être transmises qu’en cas de service fait.

L'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture sur le portail Chorus Pro est : 21130044700011

Comptable de la collectivité : Le comptable de la collectivité de GRANS à la trésorerie d'Arles.

Règlement du sous-traitant :

Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du contrat. || y indique la nature des travaux exécutés par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s'il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'accord, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l'expiration du délai de 15 jours.

Pénalités :

D 50 €/jour calendaire de retard (cinquante euros),

- En cas de retard imputable au titulaire dans les délais d'exécution des travaux (planning) sans mise en demeure préalable,

- En cas de retard imputable au titulaire dans la remise des plans et autres documents à fournir en phase préparatoire et à l'achèvement des travaux et ce, après demande expresse de la maîtrise d'ouvrage)

DT Forfait 100 € (cent euros),

Pénalité environnementale : Conformément à l'article 20.2.3 du CCAG-Travaux, le non-respect des obligations environnementales notamment en cas de non-présentation du bordereau de versement des déchets en centrale agréée.

Consultation < 100 000 € HT BETTER ETIRS 2024 — T- 15 CS - Restauration de la Chapelle Mère de Dieu

ID.:013-211300447-20250120-DEC 2025. 06-AU

21/01/2025Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

Publié le —

D Pénalité pour travail dissimulé ID :013-211300447-20250120-DEC_2025_06-AU

Si le titulaire du contrat ne s'acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité correspondant à 10,0 % du montant TTC du marché. Le

montant de cette pénalité ne pourra toutefois pas excéder le montant des amendes prévues à titre de sanction pénale par le Code du travail en matière de travail dissimulé.

DQ 30€ par constat (trente euros)

En cas de présence sur le chantier d'un sous-traitant non déclaré.

5- Conditions relatives à l'exécution de la consultation

NOTA : Les travaux devront impérativement suivre les prescriptions suite à l'étude de l'école d'Avignon. Ce chantier étant en partie un chantier école, une convention avec l'école d'Avignon devra impérativement être passée afin de faire travailler ses stagiaires sur la période du 16 au 20 juin 2025.

Spécification techniques particulières : cf cahier des charges techniques

6- Cadre réservé à l'entreprise

identification de l’entreprise :

Nom commercial et dénomination sociale : .STEFAN: sunvesreoés GE 2 MSA. ne a

Adresse : {0.Ris..@U.E... du... MLEUX..VT 0.0. bn

SOESZ2. …BSELO.O.CEET

RM MR R RRR R R R R n R n n n n nn nn nn

Téléphones. {94.20.87 Rss

FX, games mhmmmmenmmnes

Courriel: << Th. a Shafbuc. @...gmaud..e com

Numéro SIRET : 9? As T..T.e. 8... DOO.R Ou

L'entreprise s'engage à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies par la consultation.

Référents de l’entreprise :

Référent technique Référent administratif /Comptable

Indiquez les noms, prénoms, les adresses (si différentes), les numéros de téléphone et mails.

= Vo à ca\keuu e cs Us lit

Consultation < 100 000 € HT 2024 — T- 15 CS - Restauration de la Chapelle Mère de Dieu

21/01/2025Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

Publié le EM

Montant de la prestation : ID : 013-211300447-20250120-DEC_2025_06-AU

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant (reporter le montant indiqué dans la DPGF)

Montant total HT |. AE LOS Euros

Montant TTC £

TVA (taux de .…%) | A PR | SIT. séradiéesssenissédésddééssas ae Euros

Soit en toutes lettres (TTC) Sete Cr... ha. MEME... hr... By SOÏ.x CM. sé id COS cs

Avance :

Le candidat souhaite bénéficier de l'avance (cocher la case correspondante) :

jy oui

[] NON

Consultation < 100 000 € HT 2024 — T- 15 CS - Restauration de la Chapelle Mère de Dieu BETETE

21/01/2025Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Reçu en préfecture le 20/01/2025

Publié le ETS

ID : 013-211300447-20250120-DEC 2025 06-AU

7- Signatures

7.1 Engagement du candidat

J'affirme sous peine de résiliation du contrat à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des

interdictions découlant des articles L 2141-1 à L 2142-1 du code de la commande publique.

Fait en un seul original

ANIMES Le .….0.2...0.1..202S

Signature du candidat et cachet de l'entreprise

Tél : 06

Siret : 408 +96 723 00030

7.2 Acceptation de l'offre par l'acheteur

La présente offre est acceptée,

nn nn nn nn nn nn nan mms dns

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur,

habilité par la décision n°... en date du …

(OTElo RME MERE 2024 — T- 15 CS - Restauration de la Chapelle Mère de Dieu RATER

21/01/2025

Grans 21/01/2025

2025/06 20/01/2025

Le Maire, Philippe LEANDRIM _vilece Grans

Publié le

Reçu en préfecture le 20/01/2025

Envoyé en préfecture le 20/01/2025

ID : 013-211300447-20250120-DEC_2025 06-AU

MAIRIE DE GRANS

Boulevard Victor Jauffret

13450 GRANS

CONSULTATION RÉPONDANT A UN BESOIN DONT LA VALEUR EST < 100 000 € HT

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE MÈRE DE DIEU

du prix Global et Forfaitaire DPGF

Décomposition

ee DÉSIGNATION DES TRAVAUX Unité | Prixunitaire | Quantités Prix total HT Prix HT Estimées

Façades

Travaux sur les trois façades (Nord / Ouest/ Est)

Piquetage et évacuation des enduits ciments soufflés en soubassement,

1 application d'un enduit compresse, purge et évacuation de l'enduit m° 120,00 € 30 3 600,00 € compresse + Application d'un gobetis

2 Nettoyage des génoises / murs (nettoyage à sec) forfait 1 1 600,00 €

Réfection des enduits sur les parties à nu, au mortier de chaux hydraulique naturel (norme NHL3.5), Gobetis, dressage, finition en raccord à l'existant 2 3 (fouetté à la branche) et haute plinthe de soubassement saillante (finition m 120,00 € 31 3 600,00 € lissée).

4 Application d'un badigeon de chaux m° 19,00 € 110 2 090,00 €

Fourniture et montage d'un échafaudage m? 1 5 100,00 €

Travaux sur la façade de l'entrée du fronto

6 , … , . m° 10 Travaux préparatoires : purge et évacuation en hauteur de 4 panneaux

d'enduits endommagés (colonisation organique, pulvérulence des mortiers) 80,00 € 800,00 €

7 Nettoyage à sec des modératures, pierres, enlèvement des colonisations forfait 1 organiques 950,00 €

8 Réparations ponctuelles des modératures sur les impacts ou profils de forfait 1 moulures usées 1 200,00 €

9 Réfection des panneaux en hauteur (NHL 3,5 gobetis/dressage/finition m2 10 taloché fin) 120,00 € 1 200,00 €

10 |Réagréage des surfaces de pierre irrégulières ou usées au mortier pierre forfait 1 (chaux et granulat fin teinté) 900,00 €

Purge du badigeon beige sur la frise de rinceaux d'acanthe : dégagement 11 Ve . ! forfait 1

minutieux (scapel, gomme de restauration) pour préserver la finesse du

modelé des omements) 1400,00 €

12 | Restauration des ornements de la frise et mise en coloration forfait 1 1 200,00 €

13 | Application d'un badigeon sur la totalité m° 20,00 € CL 1020,00 € Travaux sur façades des deux annexes

Réfection des enduits sur les parties à nues, au mortier de chaux hydraulique 14 naturel (norme NHL3.5), m2 45,00 € 37 1 665,00 €

15 |Façade 2 anexes Nettoyage génoises 0 0 -

16 | Application d'un badigeon de chaux m° 20,00 € 37 740,00 €

Restauration de la porte d'entrée

2024 -T-15CS Rénovation de la Chapelle Mère de Dieu à Grans - DPGF Page 1 sur 4

21/01/2025Reçu en préfecture le 20/01/2025

Envoyé en préfecture le 20/01/2025

Publié le EM

Pose de moulure décorative sur l'impost, ponçage complet intérieur/ 2 TE PT NENNIT PUIS IPN PES 2078 BAC 17 extérieur et mise en peinture à l'ocre (recette suédoise) forfait 1 1 500,00 €

Rénovation intérieure

Décor intérieur

18 | Retouches en peinture de nombreuses parties lacunaires de l'Autel forfait 1 1 600,00 €

Restauration du chœur

19 |Founiture et pose d'un échafaudage + protection du sol forfait 1 3 890,00 €

20 |Nettoyage complet du décor existant (brosse dure, gomme wishab) du décor forfait L 1 800,00 €

21 |Purge des parties endommagées, consolidations, injections forfait 1 1 800,00 €

22 |Reprise des enduits forfait 1 900,00 €

23 |Relevé des décors (calques) et recherche de teintes forfait 1 1 200,00 €

24 Réintégration du décor forfait 1 3 000,00 €

Décor du plafond

25 |DÉJA COMPRIS LIGNE 19

26 |Reprise du lattis bois (parties endommagée), consolidation forfait 1 2 000,00 €

27 |Reprise des fissures et entoilage complet de la surface plane m° 40,00 € 50 1 750,00 €

Restauration de la rosace centrale (strap pour dépose), consolidation des .

28 parties fixes et repose forfait 1 1 800,00 €

29 |Mise en peinture de l'existant m° 30,00 € 50 1 500,00 €

Restauration des moulures et corniches en périphérie

30 |Nettoyage complet du décor existant (brosse dure, gomme wishab) du décor forfait 1 900,00 €

31 |Purge des parties endommagées, consolidations, injections forfait 1 1 200,00 €

32 |Reprise des enduits forfait 1 900,00 €

33 |Relevé des décors (calques) et recherche de teintes forfait 1 300,00 €

34 | Réintégration du décor forfait 1 2000,00 €

35 |Fabrication de moulures à l'existant et pose en raccord forfait 1 600,00 €

Décor intérieur de la NEF

36 |COMPRIS DANS LA LIGNE 19 forfait 1

37 | Sondage pour une bonne compréhension du décor sous-jacent forfait 1 450,00 €

38 |décrouttage des parties écailles , ouverture des fissures, réfection à l'enduit, m2 57 ponçage complet 20,00 € 1140,00 €

39 m2 57 Emplacement et mise en peinture des fonds pour le décor (peinture minérale) 30,00 € 1710,00 €

40 | Réalisation de poncifs (2 frises) forfait 1 300,00 €

A1 | Restitution du décor dans son ensemble forfait 1 4000,00 € Soubassement bois

Pose d'un contre plaqué bois de 5 mm sur le mur ouest et mise en place d'un 42 : nn forfait 1 décor de moulures en soubassement en trompe l'œil à l'identique des autres bois 3000,00 €

TOTAL GENERAL HT 66 305,00 €

TVA (20%) 13261,00 €

TOTALGÉNÉRAL TTC

79566,00 €

2024 -T-15CS Rénovation de la Chapelle Mère de Dieu à Grans - DPGF Page 2 sur 4

21/01/2025