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Déliberation - Liste des délibérations du 11 décembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 11 décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Arrondissement de DRAGUIGNAT
MAIRIE
DE
MONTFERRAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de CONSEIL MUNICIPAL Rx , ,
À SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 02/12/2024 Affiché le 13/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;
Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, Mme Jocelyne URBE, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROYER, Mme Morgane GHIZZO, M. Bernard FRANCHITTO, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE, M. Jean-Louis CARLETTI.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Dominique MAGNIEN BONIN à M. Raymond GRAS, M. Alain BAGLIONI à Mme Elodie MARIN, M. Kévin MESSAUSSIER à M. Pascal SOULIE, Mme Isabelle DHONDT à M. Thierry MARIN.
Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Numéro Objet Résultat du vote : , : : Pour: 18 2024-48 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal Contre : 1
du 10/10/2024 Abstention : 0
Vente des parcelles C.725 et C.924 et cession du bail Pour : 19 2024-49 1. .— . Contre : 0 emphytéotique (station-service) Abstention : 0
Pour : 19
2024-50 Renouvellement de la ligne de trésorerie Contre : 0 Abstention : 0
Ouverture de crédits d’investissement avant le vote Pour : 19 2024-51 Contre : 0
du budget 2025 Abstention : 0 k | : Pour : 19 2024-52 Personnel | communal 3 Protection sociale Contre : 0
complémentaire, volet prévoyance Abstention : 0
. : Pour : 19 2024-53 none na PN 2025-2028 Contre : 0
ervice de médecine du Abstention : 0
SIVAAD : attribution des marchés pour la fourniture Pour : 19 2024-54 de denré ° limentaires 2025-2026 Contre : 0 e denrées alimentaires - Abstention : 0
. : : . Pour : 19 2024-55 de : ne she de gestion des eaux pluviales Contre : 0
nets : Abstention : 0
ee : : . 2e | Pour : 19 2024-56 Territoire d’Energie Var: adhésion/reprise de Contre : 0
compétences Abstention : 0
La Secrétaire,
Morgane GHIZZO. LL
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