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Déliberation - Liste des délibérations du 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Arrondissement de DRAGUIGNAT
MAIRIE
DE
MONTFERRAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
tes CONSEIL MUNICIPAL
M SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : 03/10//2024 Affiché le 15/10/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;
Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROYER, Mme Morgane GHIZZO, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDIT, M. Jean-Daniel LAHAINE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Dominique MAGNIEN BONIN à M. Alain D’ALESSANDRI, M. Jean-Philippe LACASSAGNE à M. Didier FEDELI, M. Kévin MESSAUSSIER à M. Pascal SOULIE, M. Thierry MARIN à M. Bernard FRANCHITTO, M. Jean-Louis CARLETTI à M. Raymond GRAS.
Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres représentés : 5 Nombre de suffrages exprimés: 19
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Numéro Objet Résultat du vote | x : : Pour : 19 2024-39 ST procès-verbal du Conseil Municipal Contre : 0
2 Abstention : 0 ee 7: Pour : 17 2024-40 DD on en non-valeur des cotes irrécouvrables Contre : 2
Abstention : 0
Dotations aux provisions pour créances douteuses LORE 2024-41 2024 Contre : 2
Abstention : 0
: : : ‘ se Pour : 17 2024-42 Modification du règlement de la cantine scolaire : Contre : 2
passage aux serviettes en tissu Abstention : 0
Modification du règlement de la garderie Pour : 19 2024-43 périscolaire : récupération des enfants à la sortie du Contre : 0 bus (Mas des Mathurines) et à l’issue du service Abstention : 0
Pour : 19
2024-44 Vote d’une subvention pour la classe de neige 2025 Contre : 0 Abstention : 0
DO: 2 . Pour : 19 2024-45 aus 4 nes du pont du Château : Contre : 0
emandes de subventions Abstention : 0
NT. Informations 2024-46 Rapport d’activité 2023 du SIVAAD Pas de vote
2024-47 | Projet de plan de mobilité simplifié de la Dracéni es roje R e mobilité simplifié de la Dracénie Pas de vote
0€ MOWE La Secrétaire, Morgane GHIZZO. _