Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0441609479 1889 2025 07 045 reglement interieur se
Déliberation - 8640039719 1982 2026 07 046 denomination gymnase g
Déliberation - 3488124559 1982 2026 07 048 cession partie f780 mm
Déliberation - 4465741566 1982 2026 07 045 detr 2026 travaux refe
Déliberation - 9936569320 1982 2026 07 047 cession partie f780 sc
Déliberation - 2306263084 1982 2026 07 050 fleurissement depot do
Déliberation - 2296539204 1823 202406031 reglement interieur des
Compte-Rendu - 2810909034 1982 20260710090409
Déliberation - 9431908020 1889 2025 07 044 tarifs pej 2025 2026
Déliberation - Deliberation 2026 044 adoption reglement interieur
Conseil Municipal - 07 044 reglement interieur cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 044 reglement interieur cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
DÉLIBERATION N° 2026-07-044
Nombre de membres en exercice : 29 Le deux juillet deux mille vingt-six, à 20h00, le
Nombre de membres présent(s) :26 Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à Nombre de suffrages exprimés : 29 la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d'absent(s) : 3 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoir(s) 3
Date de convocation : 26 juin 2026
Vote :
Pour : 29 Membres présents en séance :
Contre : O Eric LARDON, Armand LULKA, Patrick AIVAZIAN,
Abstentions : O Charlotte DEGUIN, Romain DUINAT, Florence
Ne vote(nt) pas : 0 GAVARD, Rene TETE, Christiane CLUZEL, Patrice
BRAUD, Odile PHILIPPON, Dominique THIOLERE,
Francois DELESTRADE, Martine CHARLES, Eric
VIOLLET, Jérôme VARAGNAT, Armando
FALCIONI, Raphael GABION, Isabelle ROIRE,
Margot SOLVIGNON, Stephanie JAILLET, Corinne
VERDIER (arrivée à 20h43), Carole MAUVIN,
Arnaud CENZATO, Christophe KRISTIDES,
Morgane LAFARGE, Charlène ROSNOBLET,
Alexandre KARAGUEUZIAN
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Hélène DE SIMONE, Marie-Pierre SEON, Corinne
VERDIER
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Hélène DE SIMONE pouvoir à Charlotte DEGUIN,
Marie-Pierre SEON pouvoir à Martine CHARLES,
Corinne VERDIER pouvoir à Florence GAVARD.
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 29, il a
été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Charlène
ROSNOBLET ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
[ Objet : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison le : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[P42-264210204-20260702-2026-07-044 DE]
Publié ou notifié : Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026]
Publication : 15/07/2026 2 WII
L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de
1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent
son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à
l'établissement du nouveau règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, décide de :
- _ Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal qui lui est soumis, joint à la présente
délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN£FOREZ, LE 3 JUILLET 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Eric LARDON Charlène ROSNOBLET
2/2