Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 069 ADOPTION REGLEMENT INT
Déliberation - CM 15.02.2024 delib 06 Personnel communal adoption
Déliberation - Deliberation n 2026 40 Adoption du reglement inter
Déliberation - DELIBERATION 2026 40 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIE
Conseil Municipal - inst 4 adoption reglement interieur cm
Déliberation - DELIB 2026 184 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR CM
Déliberation - DELIBERATION N° 2026028 adoption du règlement in
Déliberation - Deliberation 2025 044 CDG 01 SIGNAT CONV PLAT DEMA
Conseil Municipal - 2026 37 Adoption du reglement interieur du Conseil
Déliberation - DELIB 2026 n°42 Reglement interieur CM tampon
Déliberation - Deliberation 2026 044 adoption reglement interieur CM
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 044 adoption reglement interieur CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ce
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-044
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
six,
en
exercice
19
le
cinq
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mai
2026
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints
;
Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Florence
RICHARD
et
Messieurs
Alexandre
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Frédéric
MACQUET,
Jean
MASSONI,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Valérie
BEGUELAI,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean
MASSONI,
Conseiller
Municipal
; Monsieur
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal
; Madame
Amandine
FLAMAND,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Adeline
GUILBERT,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint;
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale.
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale,
est
désignée
secrétaire
de
séance.
AAOIONNENN
AIO
AOIOIINAN
OBJET
:
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
transmis
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
le
1* juin
2026,
et lu en
séance
par
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
avec
2
abstentions:
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
et
Madame
Sophie
BEGUELAL,
Conseillère
Municipale,
APPROUVE
son
règlement
intérieur
tel que
joint
à la présente
délibération.
Reçu
en Préfecture
le
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
1 1
JUIN
2076
Au
registre
sont
les signatures,
Certifié
exécutoire
Affiché
le 9 juin
2026
4
4
IN
CHUIS
.
.
<
<
.
1
1
SUN
27
Pour
copie
conforme,
en
9
juin
2026
res
P
2 eieuhe
Puis
Publié
ou
notifié
le
LÀ
7 NT
Le
re
@
Xe
DEL
0
Jacques
DOU
2
A\
+
f
—
:
k
Région
AUVERGNE
RHONE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondis erhént dd A URC-EN-BRESSE
e Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr