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Déliberation - 07 044 tarifs pej 2025 2026
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 044 tarifs pej 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N° 2025-07-044
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) :20
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d’'absent(s) : 6
Nombre de pouvoir(s) : 5
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : O0
Le 3 juillet deux mille vingt-cinq, à 20h00, le Conseil
Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle
du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric
LARDON, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE
(arrivée à 20h20), Patrick AIVAZIAN, Charlotte
DEGUIN, Antoine RODRIGUEZ, Marcelle
DJOUHARA, Serge TRIOULEYRE, Christiane
CLUZEL, Marc COMBETTE, Claude TOUILLOUX,
Odile PHILIPPON, René MEASSON, Martine
CHARLES, Henri CELLIER, Christelle PLUCHAUD,
Margot SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Florence
GAVARD, Anabel FOURNIER FAURE,
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Pierre PASQUIER, Arnaud DE MAZENOD, Marie-
Pierre SEON, Stéphane VILLARD, Corinne
VERDIER, Patrice BRAUD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Pierre PASQUIER pouvoir à Serge TRIOULEYRE,
Marie-Pierre SEON pouvoir à Florence CHEUCLE,
Stéphane VILLARD pouvoir à Martine CHARLES,
Corinne VERDIER pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Patrice BRAUD pouvoir à Patrick AIVAZIAN
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Madame Florence
CHEUCLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet: TARIFS DES SERVICES DU
SCOLAIRE 2025 - 2026 —- MODIFICATION
POLE ENFANCE JEUNESSE -— ANNEE
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20250703-2025-07-044-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2025)
Publication : 10/07/2025 ML:
HI
LE
La Caisse d'allocations familiales (Caf) contribue au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs déclarés auprès du service départemental de la jeunesse de l'engagement et du sport. Plusieurs critères sont pris en compte, notamment l'accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources à l’aide de la répartition du quotient familial.
Le 1°’ septembre 2011, la commune de Saint Marcellin en Forez a instauré le système de tranches basées sur le quotient familial.
La dernière modification des tarifs des services du Pôle Enfance Jeunesse date du Conseil Municipal du 20 juin 2024.
Suite à la hausse des différentes charges afférentes aux services du Pôle Enfance Jeunesse (Loi Egalim, personnel, fluides...) il est proposé d’appliquer une augmentation de 3 % pour l’année scolaire 2025-2026 pour les services suivants :
> Tarification du restaurant scolaire
Quotient ; 701 à 1001 à 1301 à familial <500 501 à 700 1000 1300 1500 >1501 Adulte
, Tarif fixé Tarifs Tarif nr 2025 — 2,92 3,29 3,51 3,88 4,07 4,24 par SMEF l'URSSAF au
2026 1% janvier.
En € Tarif fixé u lement
nn 3,49 3,93 4,23 4,64 4,86 5,09 RE extérieur l'URSSAF au 1°" janvier.
Les tarifs de la pause méridienne comprennent :
e La fourniture du repas (60% du prix) ;
e La surveillance et l'animation pendant les deux heures de pause méridienne (40% du prix).
Une majoration tarifaire sera appliquée dans les cas prévus dans le règlement intérieur. || se justifie par
le fait de modifications non prévues dans l’organisation du service rendu, comme la mise en place de
personnel complémentaire et l'achat d'alimentation supplémentaire. Il est proposé de calculer cette
majoration tarifaire de la manière suivante, et ce quel que soit le quotient familial :
(Prix de revient de l’année civile N-1) — Tarif le plus élevé de la grille.
Ainsi, pour l'année scolaire 2025-2026, la majoration tarifaire sera égale à : 8,18 € - 5,09 € = 3,09 €
> Tarification du Périscolaire et des Mercr’distractions
Accueil périscolaire
Quotient familial <500 501 à 700 | 701 à 1000 1001 à 1300 1301 à 1500 >1500
Prix 14h 14h 14h 14h 14h 14h
Tarifs Tarif SMEF 0,58 0,67 0,77 0,87 0,92 0,95
En € Tarif extérieur 0,68 0,80 0,93 1,03 1,09 1,13
Une majoration tarifaire sera appliquée dans les cas prévus dans le règlement intérieur. Il se justifie par
le fait de modifications non prévues dans l’organisation du service rendu, comme la mise en place de
personnel complémentaire et l'achat d'alimentation supplémentaire. Il est proposé de calculer cette
majoration tarifaire de la manière suivante :
Tarif de la grille + 20%
213 > Tarification des Mercr'distractions
Mercr’'distraction
EE <500 501 à 700 7011000 | 1001à1300 | 1301 à 1500 >1500 familial
Prix SMEF EXT. SMEF | EXT. | SMEF | EXT. | SMEF | EXT. | SMEF | EXT. | SMEF | EXT.
Tarifs Matin 2,79 3,84 4,43 5,48 5,18 6,19 5,88 6,91 6,59 7,63 7,31 8,34
En € Repas 2,92 3,49 3,29 3,93 3,51 4,23 3,88 4,64 4,07 4,86 4,24 5,09
nn 3,36 4,41 5,23 6,28 5,98 6,99 6,68 7,71 7,39 8,43 8,11 9,14
Journée 5,61 8,28 12,95 15,69 | 14,67 | 17,41 | 16,44 | 19,26 | 18,07 | 20,93 | 19,68 | 22,58
Aucune majoration tarifaire n'est prévue dans le règlement intérieur.
> Tarification de l'Accueil Jeunes
Accueil Jeunes
Quotient 1 . 1001 à 1301 à _—. familial <500 501 à 700 | 701 à 1000 1300 1500 >1500 Cotisation
Tarifs Dati
Participation | 59 % 40 % 30 % 20 % 15% 10% | 13,90€ commune
Aucune majoration tarifaire n’est prévue dans le règlement intérieur.
> Tarification du centre de loisirs
Centre de Loisirs - Vacances Scolaires
CS <500 501 à 700 70141000 | 1001à1300 | 1301 à 1500 >1500
Tarifs
en € Prix SMEF EXT. SMEF EXT. SMEF | EXT. | SMEF | EXT. SMEF EXT. | SMEF | EXT.
Journée | 5,61 8,28 12,95 15,69 14,67 | 17,41 | 16,44 | 19,26 18,07 20,93 | 19,68 | 22,58
Aucune majoration tarifaire n’est prévue dans le règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide de :
-__ Approuver les tarifs pour les différents services du Pôle Enfance Jeunesse, indiqués dans les
tableaux ci-dessus à compter du 1° septembre 2025 pour l'année scolaire 2025-2026.
R.*
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 7 JUILLET 2025
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3/3 HO
NE
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